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Arrêté - 2023 03 Arretes Circulation et Stationnement id Verde
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 03 Arretes Circulation et Stationnement id Verde)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
03/2023
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE
Saint ubin
LE
ds tee
COMMUNE
DE
SAINT
AUBIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
N°2023/03
OBJET
: Arrêté
de
voirie
réglementant
la
circulation
lors
de
l'entretien
des
espaces
verts
effectués
par
l’entreprise
ID
VERDE
du
2 janvier
2023
au
31
décembre
2023
Le
Maire
de
Saint-Aubin,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2122.22,
L
2122.23,
L2211.1,
L2212.2,
L
2213.14,
L2213.3,L2213.5;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la Signalisation
Routière
et l’ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
et
complété
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements,
des
Régions
et
l’Etat
;
VU
la
nécessité
d’effectuer
l'entretien
des
espaces
verts
situés
sur
le
domaine
public
de
la
commune,
le
long
des
voiries
d'intérêt
communautaire ;
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
pour
la bonne
réalisation
de
l'entretien
des
espaces
verts,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement;
ARRETE
Article
1
: En
raison
des
motifs
susvisés,
des
restrictions
seront
apportées
à
la
réglementation
générale
de
la circulation
sur
le territoire
de
la commune
de
Saint-Aubin
sur
les
places,
les
rues
et
les
parkings
d'intérêts
communautaires.
Article
2 :
Les
restrictions
à la circulation
ou
au
stationnement
par voirie,
feront,
si besoin
l’objet
d’arrêtés
ultérieurs. Article
3
:L'entreprise
ID
VERDE
est
autorisée
à stationner
les
véhicules
nécessaires
à leur
exécution
ainsi
qu’une
benne
conteneur
ou
camion
pour
évacuer
les
déchets
verts.
Aucun
stockage
ne
sera
toléré
sur
la
chaussée.
Article
4
:Un
périmètre
de
sécurité
incluant
une
voie
de
circulation
réservée
aux
piétons
sur
la
chaussée,
côté
opposé
aux
travaux,
et
d’une
largeur
minimum
d’un
mètre
sera
matérialisé
par
l’entreprise
ID
VERDE
préalablement
à tous
travaux.
La
matérialisation
de
la
zone
réservée
sera
à la
charge
de
l’entreprise
ID
VERDE
Article
5
:
L'entreprise
ID
VERDE
devra
impérativement
mettre
en
place
et
à ses
frais
tous
dispositifs
de
nature
à éviter
les
projections
ou
chutes
de
matériaux
hors
de
la
benne
conteneur
ou
du
véhicule
destiné
à
les
recevoir.
Article
6 :
La
signalisation
et
la
matérialisation
des
périmètres
de
sécurité
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
ID
VERDE.
Article
7
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
8
:Le
présent
arrêté
prend
effet
à compter
du
2 janvier
2023
jusqu’au
31
décembre
2023.
Article
9
:Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pour
excès
de
pouvoir
dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
10
:Monsieur
le
maire
de
la
Ville
de
Saint-Aubin,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Gif-sur-Yvette,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
la
commune.
AMPLIATION
-
M.le
Commandement
de
la
Gendarmerie
de
Gif-sur-Yvette
-__
M.le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
-
L'entreprise
ID
VERDE
16
B
rue
de
Paris
Chemin
des
graviers
91160
Champlan
Fait
à Saint-Aubin,
Le
10
janvier
2020
Le
Maire,
|
Pierre-Alexandre
MOURET