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Arrêté - 2023 02 Arrete Circulation et Stationnement Eiffage Travaux Publics
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 02 Arrete Circulation et Stationnement Eiffage Travaux Publics)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
02/2023
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE
esse.
COMMUNE
DE
SAINT
AUBIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
N°2023/02
OBJET
: Arrêté
de
voirie
réglementant
la
circulation
lors
de
travaux
de
voirie
effectués
par
l’entreprise
EIFFAGE
Travaux
Publics
du
2 janvier
2023
au
31
décembre
2023
Le
Maire
de
Saint-Aubin,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2122.22,
L 2122.23,
L 2211.1,
L 2212.2,
L 2213.1,
L 2213.3,
L 22135;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la Signalisation
Routière
et
l’ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
et
complété
;
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements,
des
Régions
et
l'Etat ;
VU
la nécessité
d'effectuer
les travaux
de
voirie
situés
sur
le domaine
public
de
la commune,
sur
des
voiries
d'intérêt
communautaire ;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
pour
la
bonne
réalisation
des
travaux
de
voirie,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement;
ARRETE
Article
1 : En
raison
des
motifs
susvisés,
des
restrictions
seront
apportées
à
la
réglementation
générale
de
la circulation
sur
le territoire
de
la commune
de
Saint-Aubin
sur
les
places,
les
rues
et
les
parkings
d'intérêts
communautaires.
Article
2
: Les
restrictions
à
la
circulation
ou
au
stationnement
par
voirie,
feront,
si
besoin
l’objet
d’arrêtés
ultérieurs.
Article
3
:
L'entreprise
EIFFAGE
Travaux
Publics
est
autorisée
à
stationner
les
véhicules
nécessaires
à
leur
exécution. Article
4
:Un
périmètre
de
sécurité
incluant
une
voie
de
circulation
réservée
aux
piétons
sur
la
chaussée,
côté
opposé
aux
travaux,
et
d’une
largeur
minimum
d’un
mètre
sera
matérialisé
par
l’entreprise
EIFFAGE
Travaux
Publics
préalablement
à tous
travaux.
La
matérialisation
de
la
zone
réservée
sera
à la
charge
de
l’entreprise
EIFFAGE
Travaux
Publics.
Article
5
:La
signalisation
et
la
matérialisation
des
périmètres
de
sécurité
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
EIFFAGE
Travaux
Publics.
Article
6
:Le
présent
arrêté
prend
effet
à compter
du
2 janvier
2023
jusqu’au
31
décembre
2023.
Article
7
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
8
:Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pour
excès
de
pouvoir
dans
le
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
9
:Monsieur
le
maire
de
la
Ville
de
Saint-Aubin,
le
Commandement
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Gif-sur-Yvette,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
AMPLIATION
-
Le
Commandement
de
la
Gendarmerie
de
Gïif-sur-Yvette
-
Le
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours
-
L'entreprise
EIFFAGE
Travaux
Publics
—
ZAC
des
Marsandes
—
5
rue
Camille
Flammarion
—
91630
AVRAINVILLE
Fait
à
Saint-Aubin,
Le
2 janvier
2023
Le
Maire,
Pierre-Alexandre
MOURET