Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 09 ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION SERPOLL
Arrêté - 2023 12 ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET STA
Arrêté - 2023 11 Arrete reglementant la circulation et le s
Arrêté - ARR 2023 197 Arrete interdisant stationnement et r
Arrêté - ARR 2023 196 Arrete interdisant stationnement et r
Arrêté - 2024 090 Serpollet Valenton 14 chemin de Biron mod
Arrêté - 2023 10 ARRETE CIRCULATION ET STATIONNEMENT SEPUR
Arrêté - 2025 063 SERPOLET VALENTON 95 chemin de la croix r
Arrêté - 2023 01 ARRETE CIRCULATION ET STATIONNEMENT BOUYGU
Arrêté - A 307 2025 RUE DE LA REPUBLIQUE SERPOLLET VALENT
Arrêté - 2023 07 Arrete Reglementant la Circulation Serpollet Valenton
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 07 Arrete Reglementant la Circulation Serpollet Valenton)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N°
07/2023
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE
| Saint
ubin
COMMUNE
DE
SAINT
AUBIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
N°
2023/07
OBJET
: ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
10
BIS
CHEMIN
DES
FONDS
FANETS
POUR
DES
TRAVAUX
DE
BRANCHEMENT
INDIVIDUEL
ENEDIS
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Aubin,
- VU
les
articles
L.
2212-1,
L.2212-2
et
les
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- VU
le
Code
de
la
Route,
- VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
8*"°
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par
les
textes
subséquents,
- VU
la demande
d'arrêté
en
date
du
23
janvier
2023
de
l’entreprise
SERPOLLET
VALENTON
pour
des
travaux
de
branchement
individuel
ENEDIS,
10
bis
chemin
des
fonds
Fanets,
du
10
février
2023
au
10
mars
2023
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement.
ARRETE
Article
1 :
Pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
terrassement
et
branchement
électrique,
la
circulation
et
le stationnement
seront
réglementés.
Article
2 :
Les
travaux
auront
lieu
de
jour
et
en
semaine
du
vendredi
10
février
2023
au
vendredi
10
mars
2023
de
8H30
a 17H00.
Article
3 :
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
de
part
et
d'autre
du
chantier,
seul
le
stationnement
des
véhicules
de
chantier
sera
autorisé.
La
signalisation
nécessaire
à
la
réalisation
des
travaux,
les dispositifs
de
sécurité
ainsi
que
les
panneaux
d'informations
seront
mis
en
place
par
la société
SERPOLLET
VALENTON
Article
4 :
Les travaux
seront
réalisés
par
la société
SERPOLLET
VALENTON
TSA-70011
69134
Dardilly
cedex Article
5 :
L'accès
des
véhicules
de
secours
et
les
véhicules
municipaux
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Article
6 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
AMPLIATION - Le
Commandement
de
la Gendarmerie
de
Gif-sur-Yvette
- Le
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
- La
société
SERPOLLET
VALENTON
TSA-70011
69134
Dardilly
Fait
à
Saint-Aubin,
Le
25
janvier
2023
Le
Maire,
Pierre-Alexandre
MOURET