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Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 03h48 par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n 15 Election des membres elus au CA du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2026
Publié
le 25/03/2026
ID
: G40-214002735-20260321-CM21032626
15-DE
Feuillet
: 2026/
Délibération
n°
2026/15
Objet:
Election
des
membre
élus
du
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS
Département
des
Landes
Commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
VILLE
DE
S SAINT-MARTIN DE SEIGNANX KKKEXX Date de convocation : 17-03-2026 Date d'affichage : 17-03-2026 KHHHKAK
Nombre
de
conseillers :
*En
exercice
: 29
*Présents:
28
*Absents
sans
pouvoir
: 0
*Absents
avec
pouvoir:
1
*
Votants:
29
Les
délibérations
ont
été
examinées
dans
l’ordre
numérique.
Séance
du
conseil
municipal
du
samedi
21
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
et
un
du
mois
de
février,
à
11H00,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
son
lieu
habituel
dans
la
salle
du
conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
FICHOT,
Maire
Présents:
M.
FICHOT
Julien,
M.
PEYNOCHE
Gilles,
M.
AUGERAY
Jean-Paul,
M.
PETRIACQ
Laurent,
Mme
LATOUR
Pierrette,
Mme
CASTAGNET
Régine,
M.
MILAN
Bruno,
Mme
HONDAGNEUX
Françoise,
Mme
GUTIERREZ
Laurence,
Mme
SABATIER
Nathalie,
M.
SABATHE
Philippe,
M.
POURTAU
Philippe,
Mme
CELLAN
Claire,
Mme
LAFARGUE
Géraldine,
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe,
M.
PECASTAING
Régis,
Mme
MOLERES
Vanessa,
M.
DARTIGUE
Pierre-Yves,
Mme
METAY
Claire,
Mme
HONTABAT
Fabienne,
M.
DARDY
Nicolas,
Mme
BERNARD
Marianne,
M.
POURTAU
Mathieu,
Mme
MICHUT-
PARLANGEAU
Naïa,
M.
GERAUDIE
Francis,
Mme
GOUTENEGRE
Adeline,
M.
GLEIZES
Fabrice,
Mme
GLEIZES
ANDRA
Carine,
M.
BARRIERE
Olivier
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
sans
pouvoir
:
Absents
avec
pouvoir
: Mme
GOUTENEGRE
Adeline
à M.
GERAUDIE
Francis
En
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
MICHUT-PARLANGEAU
Naïa
Rapporteur
: M.
le
Maire
VU
le
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
les
articles
R.123-7
et
suivants
; Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2026
Reçu
en
gréfecture
le
25/08/2026
Publié
le 25/03/2026
ID
: G40-214002735-20260321-CM21032626
15-DE
VU
la
délibération
n°
2026/14
en
date
du
21
mars
2023
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
défini
le
nombre
d’administrateurs
du
membres
élus
du
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
;
CONSIDERANT
que
les
membres
élus
par
le
conseil
municipal
en
tant
qu'administrateurs
du
CCAS
le
sont
au
scrutin
secret
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
;
CONSIDERANT
que
chaque
groupe
de
conseillers
peut
déposer
une
liste
comportant
au
maximum
autant
de
candidats
que
de
sièges
à pourvoir
au
conseil
d'administration
du
CCAS ;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide :
Article
1
: de
procéder
à
la
désignation
par
vote
à
bulletins
secrets,
au
scrutin
proportionnel
de
listes
au
plus
fort
reste,
des
membres
élus
du
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
Listes
des
candidats :
e
Aunom
de
la
liste
« Vivre
ensemble
Saint-Martin
» :
o
Mme
Claire
METAY
©o
M.
Laurent
PETRIACQ
o
Mme
Laurence
GUITIERREZ
o
M.Jean-Paul
AUGERAY
o
Mme
Pierrette
LATOUR
o
M.
Régis
PECASTAING
o
Mme
Fabienne
HONTABAT
e
Aunom
dela
liste
« Saint-Martin
Notre
projet
» :
©o
Mme
Carine
GLEIZES
ANDRA
©
M.
Francis
GERAUDIE
o
M.
Fabrice
GLEIZES
o
Mme
Adeline
GOUTENEGRE
se
Aunomdelaliste
«
Saint-Martin
Cœur
de
Seignanx
»
:
o
M.
Olivier
BARRIERE
Il est
procédé
au
vote
à bulletin
secret.
Résultat
de
l'élection :
e
Nombre
de
votants
: 29
e
Nombre
de
bulletins
déclarés
nuls
: 0
e
Nombre
de
bulletins
déclarés
blancs
: O0
e
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
e
Majorité
absolue
: 15
Ont
obtenu
:
e
Liste
«
Vivre
ensemble
Saint-Martin
»
: 24
voix
e
Liste
«
Saint-Martin
Notre
projet
»
: 4 voix
e
Liste
« Saint-Martin
Cœur
de
Seignanx
»
: 1 voix
La
répartition
des
sièges
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
est
ainsi
de : e
6
pour
la liste
« Vivre
ensemble
Saint-Martin
»,
e
1
pour
la
liste
«
Saint-Martin
Notre
projet
».
e
O pour
la
liste
«
Saint-Martin
Cœur
de
Seignanx
».
Sont
donc
élus
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
CCAS
:
O O O O O O O
Mme
Claire
METAY
M.
Laurent
PETRIACQ
Mme
Laurence
GUITIERREZ
M.
Jean-Paul
AUGERAY
Mme
Pierrette
LATOUR
M.
Régis
PECASTAING
Mme
Carine
GLEIZES
ANDRA
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Publié
le 25/03/2026
ID
: 040-214002735-20260321-CM21032026
15-DE
Feuillet
: 2026/
Article
final
: Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS,
par
les
membres
dont
la
présence
est
attestée
par
leur
signature
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
M.
Julien
FICHOT
Le
Maire : e
peut
certifier,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
La
secrétaire
de
séance
Mme
Naïa
MICHUT
PARLANGEAU
e
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.