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Procès Verbal - PV 11 octobre 2023
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 octobre 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 OCTOBRE 2023
Publié sur le site de la ville le 27 décembre 2023 SÉANCE DU 11 OCTOBRE 2023 À 19H00
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le Conseil Municipal de Sainte-Geneviève-des-Bois,
régulièrement convoqué le 5 octobre 2023 conformément aux articles L 2121.10 et L 2121.12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie, salle du conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur Frédéric PETITTA, Maire.
Etaient présents :
Frédéric PETITTA, Nathalie VASSEUR, Jean-Pierre VIMARD, Michelle BOUCHON, Philippe
ROGER, Marc LE MEUR, Nadia CARCASSET, Mohammed ZAOUI, Maria DE JESUS CARLOS
à partir du point n°9), Héritier LUNDA, Danièle GARCIA, Séverine BUSSON (à partir du point n°2),
Brahim OUAREM, Karla AREL, Franck CHAUVEAU, Eléonore MORENO, Philippe DECOMBLE,
Brigitte JAUNET, Naïma FERROUDI]I, Norman PANTER à partir du point n°19, Isabelle
QUESNEL, Franklin OBIANYOR, Patricia BARTOLI, José MARTINS, Marie-Christine CRIBIER,
Jocelyn MINATCHY, Jérémy SIMON à partir du point N°3, Quentin CHOLLET, Marie-Noëlle
ROLLY, Mélanie SCHLATTER, Thierry BESSE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement 4 MA délibérer aux termes de Particle 2121.17 du code du texte précité.
Excusés ayant donné pouvoir :
Alice SEBBAG (pouvoir à Nathalie VASSEUR), Nadia CARCASSET (pouvoir à Maria DE JESUS CARLOS jusqu’au point n°8), Séverine BUSSON (pouvoir à Michelle BOUCHON jusqu’au point n°1), Laurence MOLINARI (pouvoir à Jean-Pierre VIMARD), Jacques BOULANGER (pouvoir à Marc LE MEUR), Norman PANTER (pouvoir à Philippe ROGER jusqu’au point n°18), Marc ESNAULT (pouvoir à Marie-Christine CRIBIER), Farah QADHI (pouvoir à Heritier LUNDA) Jérémy SIMON ( pouvoir à José MARTINS jusqu’au point n°2).
Absents Excusés :
Thomas ZLOWODZKI, Jaques BENISTY, Yassin LAMOUI
HHOHHHOHHHHOHHHOKAHHK
Intervention de M. le Maire :
Madame, Monsieur, Chers collègues élus,
L'état du monde m'inquiète, et je crois qu’il nous inquiète collectivement. Alors, avant d’ouvrir la séance de ce Conseil Municipal, je souhaite vous adresser ces quelques mots qu’il me semble important de prononcer ici.
Au nom de l’équipe municipale et sans doute aussi d’autres collègues du Conseil Municipal, je tiens à
condamner sans équivoque, sans ambiguïté et sans la moindre conditionnalité, les terribles attaques terroristes qui endeuillent aujourd’hui Israël.
Il apparaît, à ce sujet, que certains médias et certains élus, entretiennent le doute, la confusion ou les
amalgames.
Les plus de 900 victimes de ces attaques barbares et les toutes aussi nombreuses familles endeuillées
nous obligent. Il ne peut y avoit ni compromis ni compromission avec les terroristes islamistes qui ont
frappé Israël aujourd’hui. Et qui en réalité, sont exactement les mêmes qui ont frappé ici en France, à l’école Ozar HaTorah, à Charlie Hebdo, au Bataclan ou sur les terrasses parisiennes. À Sainte Geneviève, nous n’oublions pas, et nous n’oublierons jamais. Nous ne serons jamais complaisants avec les terroristes islamistes. Nous n’excuserons jamais les attentats et les attaques meurtrières.
Publié sur le site de la ville le 27 décembre 2023 Quel Républicain peut excuser que des foules assistant, joyeuses et insouciantes à un festival, soient fusillées depuis les airs ?
Quel Républicain peut excuser les bourreaux qui ont kidnappé des enfants, des familles, des vieillards,
et des personnes handicapées pour les retenir comme otages dans les conditions de détention les plus indignes, et les menaçant d’exécutions sommaires ?
Quel Républicain peut excuser le massacre de civils innocents jusque dans leur propre maison, traqués,
battus et tués ?
Quel Républicain peut rechercher des justifications à l’innommable ?
Face à ce genre de tragédie, il convient de choisir son camp. Le nôtre sera toujours du côté des victimes
du terrorisme et du côté des démocraties attaquées.
Les mots ont un sens et c’est précisément dans ces moments que nous avons besoin de mots justes.
À lVheure où Missak Manouchian s’apprête à faire son entrée au Panthéon, rappelons-nous que la résistance n’est pas synonyme de terrorisme. La résistance, ce n’est jamais de fusiller des civils, d'enlever des femmes et des enfants ou de filmer leur exécution sommaire pour inspirer la terreur et susciter Pescalade de la haine.
Alors ce soir, je tiens à faire part de toute notre solidarité envers le peuple israélien. Je tiens à rappeler 1c1 que nos pensées vont envers toutes les victimes de ces crimes abjectes, aux familles des personnes qui ont été tuées, aux nombreux blessé qui luttent encore pour leur vie, aux secours et aux soignants qui se battent chaque instant pour sauver des vies.
Ces mots sont importants. L’hommage aux victimes, et le soutien clair et sans ambiguïté au peuple
israélien, n’est en rien un blanc-seing offert au gouvernement d’extrème-droite d’Israël.
Ce n’est pas parce qu’on condamne le Hamas, que l’on soutient Benjamin Netanyahou. Ce n’est pas parce que l’on condamne sa politique et le processus de colonisation des terres palestiniennes, que l’on soutient les attentats terrifiants commis pat le Hamas. J'invite chacun à éviter ces manichéismes qui desservent le processus de paix, et empêchent toute désescalade. Ils insultent celles et ceux qui agissent depuis des années pour empêcher la guerre, et qui essaient de construire des ponts plutôt que des murs.
Ce qui est certain ce soit, c’est qu’une tragédie se joue, et que les victimes seront encore plus nombreuses demain. Les attaques sur le sol israélien se poursuivent malgré la réponse de l’armée, et la réponse d'Israël sur la bande de Gaza peut nous laisser craindre le pire.
Les larmes ne doivent pas conduire à d’autres drames, et la réponse militaire d’Israël doit être tournée exclusivement contre les terroristes qui ont semé la mort dans leurs foyers.
Dans ces temps aux accents de plus en plus dangereux, alors que l’an passé, l'Ukraine faisait face à
linacceptable agression russe sut son sol, que le mois dernier, l’Azerbaïdjan frappait le haut Karabagh
marquant le début d’une épuration ethnique et d’un drame humanitaire effroyable, ces attaques terroristes en Israël, viennent encore déstabiliser une nouvelle région du monde.
Il convient ici, comme démocrates et comine républicains, de continuer à agit inlassablement au service
de la paix, pour le respect du droit international et des droits fondamentaux et inaliénables de l'Homme qui sont partout menacés. Et cela passe d’abord, par le fait de poser des constats justes, de prononcer des mots justes, et de dénoncer les crimes sans ambiguïté et sans compromission. Je vous remercie.
Publié sur le site de la ville le 27 décembre 2023 Intervention Mme Rolly :
Monsieur le Maire, nous, les élus Génovéfains libres et unis, approuvons cette déclaration.
Toutes nos pensées de compassion et de solidarité vont à toutes les victimes et à leurs familles, de ce
massacre perpétué en Israël par des terroristes.
Mais n'oublions pas que dans cette guerre, toutes les communautés sont et seront touchées. Je voudrais citer Madame Simone Veil :
"Venus de tous les continents, croyants et non-croyants, nous appartenons tous à la même planète, à la communauté des Hommes. Nous devons être vigilants et la défendre,
non seulement contre les forces de la nature qui la menacent, mais encore davantage contre la folie des hommes."
Après l'appel nominatif des membres, le quorum requis est atteint et le conseil municipal peut valablement délibérer.
M. le maire propose Mme Maria DE JESUS CARLOS comme secrétaire de séance.
AEHOKH HN HOHAOHOKHHHEHK
PÔLE SENIOR
1-SORTIES LOISIRS/SENIORS - Sorties du mois de novembre et décembre 2023
(Rapporteur : Michelle BOUCHON)
Dans le cadre de sa politique de lutte contre l’isolement et de sa mobilisation pour proposer des actions
variées aux Séniors génovéfains, la ville de Sainte-Geneviève-des-Bois propose, tout au long de l’année,
des activités et sorties dans le but de :
- Faire participer les seniots à actualité locale et régionale,
-_ Encourager les seniors à sottir (de chez eux) et maintenir leur curiosité intellectuelle, - Permettre aux seniors de faire des activités en groupe et maintenir un lien social, - Préserver des temps de convivialité collectifs ouverts sur l’extérieur et les autres.
Cette délibération à donc pour objet de fixer les prix des sorties en direction des Séniors pour les mois
de novembre et décembre 2023:
- Nous proposerons à 58 retraités une sortie au théâtre des variétés — « Panique en coulisses » avec UNI-LOISIRS :
Le dimanche 19 novembre 2023 — participation 49€/personne (comprenant le transport allet/tetout en cat et la pièce de théâtre)
- _ Nous proposons à 48 retraités une visite au « château de Vaux le Vicomte à Noël » avec Charme et Découverte :
Le jeudi 21 décembre 2023 — participation 77 €/ personne (comprenant le transport aller/retour en car, le déjeuner dans les communs du château, visite libre des merveilleuses scénettes du musée, visite libre des appartements intérieurs magnifiés sous les lumières et les strass de la décoration et une promenade dans les jardins illuminés si le temps le permet)
Ces actions payantes viennent compléter les animations récurrentes tels que les bals, repas de l'amitié,
ateliets équilibre, loto, belote, séance de cinéma, etc... qui ne nécessitent pas de nouvelles délibérations.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
19h23, arrivée de Mme Séverine BUSSON
Publié sur le site de la ville le 27 décembre 2023 2- SEJOURS SENIORS - ANNEE 2024
(Rapporteur : Michelle BOUCHON)
Dans le cadre de sa politique d'accompagnement des Séniors et de son offre d’activités à destination des retraités, la ville de Sainte-Geneviève-Des-Bois propose, comme chaque année, des séjours de découvertes et d'ouverture aux cultures du monde, à des tarifs abordables et attractifs. Pour 2024, il sera proposé 4 séjours dont 2 en partenariat avec l'ANCV, aux destinations suivantes :
CIRCUIT AU PORTUGAL de 8 joufs / 7 nuits basé à Albufeira permettant de découvrit
principalement différentes villes phares de lAlgarve incluant le transport + pension complète « all inclusive » ave assurance assistance rapatriement, bagages, pandémie et la garantie annulation.
SEJOUR EN CATALOGNE de 8 jours / 7 nuits à Llotet del Mar en pension complète « All
Inclusive ». Pour ce voyage, il sera appliqué un barème adapté aux ressources et mentionné dans la délibération.
2 SEJOURS ANCV: Dans le cadre de la convention de la ville avec FANCV et du programme « Semiors en Vacances », 2 séjours sont proposés pour permettre le départ en vacances de Séniors de plus de 60 ans non imposables (prioritairement) à un tarif préférentiel et avec une aide financière versée sous conditions de ressources.
Pour rappel, le dispositif « Seniors en vacances » à pour vocation de rompre l’isolement des personnes âgées et de créer du lien social en leur faisant profiter de séjours de qualité, de détente dans une ambiance conviviale et chaleureuse. Il offre l’oppottunité aux seniors génovéfains de bénéficier de vacances à tarif préférentiel et pour lesquelles les personnes non imposables peuvent bénéficier, sous conditions, d'une aide financière au départ pouvant représenter jusqu'à 35% du prix du séjour comme le précise la délibération.
Ce dispositif favorise le départ en vacances des publics âgés, prévient la perte d'autonomie, créé du lien social et rompt l’isolement, peut encourager le répit des aidants et renforcer les liens intergénérationnels. Ces séjours de 8 jours et 7 nuits comprennent l’hébergement en chambre double avec douche, la pension complète, une journée d’excursion minimum en journée avec déjeuner au restaurant, les transferts, le transport en "TGV aller/retour ou car et tous les services d'animations du Club ainsi que les dispositions pour l’application des protocoles sanitaires en vigueur.
Pour 2024, les séjours proposés dans le cadre de la convention ANVC seront :
SEJOUR « VILLAGES CLUBS DU SOLEIL à LA BAULE
SEJOUR « VACANCES ULVF-LES GIRELLES-ST PIERRE LA MER
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
19h30, arrivée de M. Jérémy SIMON
Publié sur le site de la ville le 27 décembre 2023 POLE ASSOCIATIF
3- VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR VENIR EN AIDE A LA POPULATION MAROCAINE
(Rapporteur : Mohammed ZAOUD
Face au séisme qui a frappé le Maroc, dans la nuit du 8 au 9 septembre, le Conseil municipal souhaite
apporter une aide financière pour venir en aide aux très nombreuses victimes en soutenant les
otganisations non gouvernementales présentes sur le terrain.
Aussi en complémentarité de l’aide internationale qui relève de la compétence de l'Etat, le Conseil
municipal de Sainte Geneviève des Bois accorde une subvention de 5 000 € à la Fondation de France.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
4- VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR VENIR EN AIDE A LA POPULATION LIBYENNE
(Rapporteur : Mohammed ZAOUD
Suite à la tempête Daniel qui a touché la côte orientale de la Libye, les deux barrages sur Wadi Derna
ont cédé sous les pluies torrentielles, dans la nuit du 10 au 11 septembre 2023. Des torrents puissants
ont détruits les ponts et emporté des quartiers entiers avec leurs habitants de part et d’autre de l’oued,
avant de se déverset dans la Méditerranée.
Le Conseil municipal souhaite apporter une aide financière pout venir en aide aux sinistrés en soutenant
les organisations non gouvernementales présentes sur le terrain.
Aussi en complémentarité de l’aide internationale qui relève de la compétence de l'Etat, le Conseil
municipal de Sainte-Geneviève-des-Bois accorde une subvention de 5 000 € à la Fondation de France.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
5- VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’ASSOCIATION TRAINING FOR CHANGE
(Rapporteur : Marc LE MEUR)
L'association Training For Change a organisé un tournoi TAC Football Cup 2023 qui s’est déroulé les
8 et 9 juillet 2023 au Parc des Sports de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Cet évènement a eu pour objectif :
e Mixer et rassembler les publics et les différentes générations des QPV de l'Essonne autour d’un week-end convivial, solidaire, sportif et ludique.
e Prévenir et lutter contre les rixes grâce à des rencontres sportives.
e Mettre en avant une image positive de la jeunesse essonnienne issue principalement des quartiers
prioritaires, à travers un film documentaire (en couts de création)
e Mobiliser les acteurs associatifs du territoire (jeunesse, sport, culture)
Bilan de l’événement :
e 292 joueurs dans 30 équipes entre 12 à 18 ans
e 98 matchs en 2 jours
e 12 sélections nationales représentées à travers 5 continents
Publié sur le site de la ville le 27 décembre 2023 e 1 match de Gala Féminines où 16 joueuses de 14 à 17 ans
e 61% des joueurs issus de Ste-Geneviève-des-bois
32% des joueuts issus de 22 villes de l'Essonne (Morsang-sur-Ofge, Viry-Chäitillon, Courcouronnes, Grigny, Montgeron, Corbeil-Essonnes, Savigny-sur-Orge, Evry etc.)
7% de joueurs issus de 3 autres départements de l’Ile de France (77, 78, 94)
Des animations (4 structures gonflables, La Lucarne d'Evry, un show de 4 artistes de la ville
Une démonstration de danse avec le partenariat de la MJC
+ de 2.000 visiteurs
+ de 60 bénévoles
Bilan financier :
Dépenses au :
e Achats 8.900€
e Locations 1.500€
e Prestations extérieurs 3.500€
Soit un total de 13.900€
Recettes au :
e Ventes de produits 2.450€
e Prestations usagers 1.150€
e Subventions bailleurs 7.800€
e Subventions Cœur Essonne Agglomération 1.500€
Soit un total de 12.900€
C’est pourquoi le Conseil municipal accorde une subvention exceptionnelle de 1.000€ à association Training For Change.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
6- VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION « FOYER SOCIO- EDUCATIF » DU COLLEGE JEAN MACE
(Rapporteur : Mohammed ZAOUT)
L'association « Foyer Socio-Educatif » du Collège Jean Macé participe aux aides financières dans les actions et projets menés pat le Collège Jean Macé au profit des élèves.
C’est pourquoi le Conseil municipal accorde une subvention de fonctionnement de 1.000€ à l'association « Foyer Socio-Educatif » du Collège Jean Macé.
Intervention de Mme Rolly : C’est une demande du collège ?
Intervention de M. le Maire : Oui, c’est une demande de l'association dont le Président est le principal du collège.
Intervention de Mme Rolly : Le collège Paul Eluard ne fait pas de demande pour son Foyer socio-
éducatif ?
Publié sur le site de la ville le 27 décembre 2023 Intervention de M. le Maire : Vous vous souvenez lors du vote du budget nous avons insctit une aide pour les trois collèges de la ville, qui est déjà une aide exceptionnelle puisque je le rappelle les collèges sont gérés pat le Département.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité. M. le Meur ne prend pas part au vote en qualité de membre
du bureau du Foyer Socio-Educatif du Collège Jean Macé.
7- MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX AUX ASSOCIATIONS (Rapporteur : Frédéric PETITTA)
Intervention de M. le Maire :
Dans le cadre du soutien aux associations présentes sur le territoire communal, nous octroyons la
gratuité des locaux pour la pratique des activités en direction de nos habitants quelque soit la nature de
l'association.
Il s’avère que la préfecture a demandé à l’ensemble des mairies qu’une délibération soit adoptée par les conseils municipaux à propos de cette mise à disposition gratuite des locaux. En effet, il s’agit d’une aide financière mais également en termes de moyen, ces mises à disposition relèvent de subventions en nature.
Vous trouverez dans cette délibération la liste des associations qui bénéficient d’une mise à disposition
des locaux municipaux dans ce cadre. Comme vous lavez compris, chaque année, nous voterons à
nouveau cette délibération puisqu’en fonction du déploiement des activités des associations, il y aura
des évolutions.
La commune participe depuis de nombreuses années au développement de la culture associative au sein de son territoire. Aussi, la municipalité à toujours cherché à favoriser les associations menant des actions éducatives, sportives, culturelles, et toutes autres actions participant au développement de la cohésion entre les habitants, au lien intergénérationnel, à la sauvegarde de l’environnement, à la protection des valeuts de la République et à toute autre action d’intérêt général sur le territoire de la commune.
La Préfecture a récemment contacté les mairies afin de leur indiquer que les mises à disposition à titre
gratuit, qui constituent des subventions en nature, devaient faire l’objet d’une délibération du conseil
municipal. Le maire reste néanmoins compétent pour déterminer les conditions d’octroi des locaux
compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public.
Enfin, l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
telations avec les administrations dispose que :
« Toute association ou fondation qui sollicite l'octroi d'une subvention au sens de l'article 9-1 auprès d'une autorité administrative ou d'un organisme chargé de la gestion d'un service public industriel et commercial s'engage, par la souscription d'un contrat d'engagement républicain :
1° À respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
2° A ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
3°_À s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public. [...] »
Publié sur le site de la ville le 27 décembre 2023 La signature du contrat d’engagement républicain est donc un préalable à toute autorisation
d'occupation du domaine public.
Liste des associations :
ACAFI L'ASSOCIATION NOUVELLES VOIES
AEROCLUB DES CIGOGNES LE COQ A L'ANL
ART 11 LI THISATRIS A MATICI
ASSOCIATION COMORIENNE DU VAL D'ORGE LES AMIS DE L'HISTOIRE DE SGDB et ses environs
ASSOCIATION DIS COMMERCANTS LT ARTISANS , h ns h DE SGDB (ACA) LES AMIS DE VOTRE VILLE
ASSOCIATION DU BAR A JEUX DE L'ORGE LES MOTOS ANCIENNES Ste Gene des Bois "Les
Vicilles Bicle
ASSOCIATION PORTUGAISE INTERCOMMUNALE LIONS CLUB DE LA RÉGION DL SAIN'IL-GENEVIÈVE-DES-BOIS ‘ |
ASSOCIATION SPORTS IT LOISIRS - ASL MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
ATELIER BRICOLAGE POUR TOUS RENAISSANCE & CULTURE
ATELIER DANSE 91 RLSLAU D'ECHANGES RECIPROQUES DE SAVOIRS
ATELIER DECOUVERTE DE SOI SAINTT GENIEVIEVE TRIATHLON
AVEC UNE POIGNEE DE PERLES SECOURS CATHOLIQUE
SECOURS POPULAIRE CENTRE FRANCO-RUSSI:
SGS Gymnastique Rythmique CHANSONS DE LA BELLE EPOQUE
SGS Roller artistique CHESSLAND ESSONNE
SOLIDARILÉS NOUVELLES POUR LE LOGEMENT CLUB DES RANDONNEURS
CLUB INFORMATIQUI DIE SAINTE GLNEVIEVI: TRAIT D'UNION DANSE
ENSIEMBLE ET SOLIDAIRE., section de Sainte-Geneviève- UNION LOCAL CGT des-Bois
UNION LOCALE DIS ASSOCIATIONS D'ANCIENS
ESPOIR, AIDE & ACTIONS COMBATTANTS ET DE VICTIMIS DE GUERRE DE SAINTI-GENTVIEVE-DES-BOIS
GROUPEMENT D'ACTEURS ASSOCIATIFS ur > LEE : 5 . PARTENAIRES D'ACTION SOCIALE, UNIVERSTIE POPULAIRE de Sainte-Geneviève-des-Bois
GYMNASTIQUE VOLON : on de Sainte-Geneviève-des- VAL D'ORGE. ENVIRONNEMENT LORMOY PERRAY
LA BELLE CHANSON VIE LIBRE
VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT LA CHORALE CAVATINI: À CŒUR JOIE
YOGA TERRA LA COMPAGNIE LI RECLET DU VAL D'ORGE
L'ART MOBILE
Publié sur le site de la ville le 27 décembre 2023 Intervention de M. Chollet
Merci M. le Maire.
Sut le principe, évidemment, nous n’avons pas d'opposition à cette délibération mais nous avons des questions de précision.
Jusqu'ici cela se faisait déjà. Il s’agit donc d’un rappel de la préfecture sur le contexte légal et sur le besoin de faire passer cela par une délibération dans la mesure où 1l s’agit d’une subvention en nature, est-ce bien cela ?
(M. le Maire répond affirmativement.)
Nous nous interrogeons sur la manière dont est fait le choix des associations, nous avons constaté que
les critères nous paraissent très cohérents. Cependant, comment pourrions-nous communiquer au mieux cette possibilité aux associations de la ville qui remplissent ces critères pour qu’elles puissent bénéficier du même niveau d’information et ainsi profiter de cette opportunité ? Nous nous questionnons sut cela de manière que toutes les associations bénéficient du même degré d’information et qu’elles puissent participer.
Intervention de M. le Maire
Si les associations ne connaissent pas cette mise à disposition, 1l faut systématiquement les envoyer vers
l’espace de vie associative qui se situe au Donjon. Elles pouttont trouver toutes les informations sur les
demandes de subventions et de mise à disposition de locaux ainsi que les conditions et les possibilités
aussi puisque la gestion des salles se fait également au Donjon. Vous pouvez y envoyer tous les
bénévoles que vous pouvez connaître, il faut systématiquement prendre contact auprès de l’espace de
vie associative. De la même manière, au-delà de cette mise à disposition, il s’y trouve toutes les aides et
tous les dossiers pour les demandes de subventions que nous portons mais également les aides et les
renseignements que l’on peut être en droit d’attendre lorsque l’on est bénévole associatif et que l’on
s'engage pour la ville. Je pense notamment aux aides financières portées par le département, les appels à projets divers et variés.
La vraie et la seule porte d’entrée est celle de l’espace de vie associative.
Intervention de M. Chollet
Merci pour ces précisions.
En retour, j'aurai une question sur le choix, de quelle manière a-t’il été fait pour cette « première » .
Intervention de M. le Maire
Il n’y a pas eu de nouvelles associations qui se sont ajoutées, nous sommes sur une délibération qui
rappelle simplement la mise à disposition des locaux, quelque fois de manière pérenne, quelque fois sur
des locaux partagés par des associations. Nous sommes sur quelque chose de très habituel.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
SANTE
8- MODIFICATION DE LA PROPOSITION D’AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (Rapporteur : Frédéric PETITT'A)
La balance de clôture des comptes s’établit comme suit à la fin de exercice 2022 :
+ SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 1364 321.76 € Recettes : 1358 997.18 €
10
Publié sur le site de la ville le 27 décembre 2023 Les recettes sont composées de 1 295 526.44 € de recettes de l’année 2022 et de 63 470.74 € d’excédent
reporté de 2020.
Soit un déficit pour la section de fonctionnement de :
1358 997.18 € - 1364 32176€ = -5 324.58 €
Au titre de la section d’exploitation le résultat administratif à affecter est de — 5 324.58€.
Conformément à l'article R314-51 III du CASF, le déficit doit est couvert en priorité par reprise sur le compte de réserve de compensation.
Il est proposé d’annuler et remplacer à titre provisoire l’affectation des résultats de la section d'exploitation dans l’attente de la décision de lARS : Affectation du déficit de 5 324.58 € à la réserve de compensation des déficits (compte 106868). Le compte 002 sera par conséquent nul pour 2024.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
19h40, arrivée de Mme Carcasset
REGLEMENTATION COMMERCIALE ET MARCHES FORAINS
9- OUVERTURES DOMINICALES POUR L’ANNEE 2024
(Rapporteur : Maria DE JESUS CARLOS)
Depuis la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques 2 redéfini les contours du travail du dimanche et plus spécifiquement les exceptions au repos dominical. Par principe et dans l'intérêt des salariés, k repos hebdomadaire est donné k dimanche.
Les commerces de détail peuvent ouvrit de façon ponctuelle, par décision du maire après avis du conseil municipal, dans la limite de :
+ 12 dimanches complets par an.
La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l'année suivante.
En contrepartie, les salariés ont droit à :
° un salaire au moins double (soit payé à 200 % du taux journalier),
° un repos compensateur, équivalent en nombre d'heures travaillées ce jour-là,
Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit peuvent travailler le dimanche : le travail
dominical ne peut pas être imposé aux salariés.
Le refus de travailler le dimanche ne peut être :
° nipris en compte lors de l'embauche,
° ni être source de discrimination dans l'entreprise,
11
Publié sur le site de la ville le 27 décembre 2023 e ni être considéré comme une faute ou un motif de licenciement.
Le refus d'un demandeur d'emploi d'accepter une offre d'emploi impliquant de travailler le dimanche ne constitue pas un motif de radiation.
Un même salarié ne peut pas travailler plus de 6 jours par semaine. De plus, la privation du repos dominical doit être effectuée par roulement et par quinzaine pour tout ou partie du personnel, ce qui implique qu'un même salarié ne peut pas travailler tous les dimanches.
Les demandes des cnscignes souhaitant ouvrir le dimanche doivent être accompagnées de l'avis des
ofganisations d'employeurs et de salariés intéressés.
Au-delà de cinq dimanches, l’avis de Cœur Essonne Agglomération doit être recueilli, il s’agit d’un avis
conforme. Passé un délai de deux mois à compter de la saisine de Cœur Essonne Agglomération et sans
réponse de sa patt, son avis est réputé favorable.
Cœur d’Essonne Agglomération 2 été sollicité par courrier du 21 juillet 2023 sur la liste des dimanches
pout 2024 pour un avis conforme. Aucune délibération du conseil communautaire n’est parvenue à la Mairie, l'avis est donc réputé favorable.
Il est proposé d’octroyer douze dimanches pour l’année 2024 pour la commune de Sainte Geneviève
des Bois. Ces dimanches seront ciblés autour des promotions exceptionnelles, des soldes d’hiver, des
soldes d’été, de la rentrée scolaire, et enfin des périodes de fin d’année.
Et les dates suivantes sont proposées :
Dimanche 7 janvier 2024 : soldes d’hiver
Dimanche 14 janvier 2024 : promotions exceptionnelles
Dimanche 31 mars 2024 : pâques
Dimanche 19 mai 2024 : promotions exceptionnelles
Dimanche 30 juin 2024 : soldes été
Dimanche 14 juillet 2024 : promotions exceptionnelles
Dimanche 1 septembre 2024 : rentrée scolaire
Dimanches 10 novembre 2024 : promotions exceptionnelles
Dimanches 8, 15, 22 et 29 décembre 2024 : fêtes de fin d’année
Particularités pour les commerces situés au sein de la Croix Blanche :
La Croix Blanche se situe dans un Périmètre d’Usage de Consommation Exceptionnelle (PUCE). Ces PUCE sont devenus de droit des Zones Commerciales (ZC) au titre de l’article 257 de la loi MACRON et peuvent ouvrir tous les dimanches.
Les règles décrites ci-dessus ne sont pas applicables aux commerces de détail alimentaire même s’ils se
trouvent dans le périmètre de la zone commerciale.
Par conséquent, il y a aucune autorisation préalable à obtenir. Les établissements devront être en mesure de présenter à toute demande de administration les accords collectifs.
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Publié sur le site de la ville le 27 décembre 2023 Le contenu de ces accords est défini dans l’article L3132-25-3 du code du travail. Les établissements devront respecter le principe du volontariat des salariés stipulé à l’article L3132-25-4 du code du travail.
Intervention de M. Decomble :
Bonjouf à toutes et à tous,
Monsieur le Maire, chers collègues,
Cette intervention, comme chaque année d’ailleurs, est l'explication de mon vote sur cette délibération.
Comme chaque année, louverture dérogatoire des moyennes et grandes surfaces, de 12 dimanches pour l’année 2024, ne me paraît pas souhaitable. Il y a lieu d’être inquiet pour les petits commerces de centres- villes.
Tout d’abord, je vous rappelle que l'interdiction du travail du dimanche à été, et reste, une conquête
sociale majeure.
Si travailler le dimanche ressemble à une certaine pseudo-liberté, celle-ci n'en est pas une, car le
volontariat est souvent imposé aux salariés par le chantage à l'emploi.
Où est le libre-choix ? Certains salariés sont contraints de travailler le dimanche pour gagner quelques euros de plus, quitte à sacrifier leur vie de famille, leur repos et santé et, leurs loisirs. «Libre choix», qui en fait est une pseudo-liberté, joue contre l'intérêt de la population, contre les familles et le tissu social, car seuls des moments en commun permettent de créer du commun. Pour certaines familles et surtout monoparentales, cela à un impact contre les jeunes livrés à eux-mêmes lorsque leurs parents, acculés à travailler, n'ont pas les moyens d'être assistés dans leur mission éducative. Elle joue contre les individus qui voient leur vie rythmée uniquement par le travail. Elle joue contre la vie associative, culturelle et politique qui ont besoin de temps libre pour tous. De plus, l'extension du travail du dimanche apparaît pour ce qu'elle est : une arme dans la compétition économique pour gagner de nouvelles parts de marché, bien souvent au détriment du petit commerce. Et ce n’est pas en revenant sur cette conquête sociale, quoi qu’on en dise, que l'on répondra à la crise économique qui découle de l'austérité, de la baisse des salaires, et à la baisse du pouvoir d’achat tellement criant.
Il y a tant de choses à dire encore, et c'est dans cet état d'esprit que je m’abstiendrai donc pour cette
délibération d'extension du travail du dimanche des moyennes et grandes surfaces. Je resterai vigilant, sur les conditions d’embauche aussi bien pour le dimanche que les autres jours de la semaine d’ailleurs.
Je vous remercie.
Cette délibération est adoptée par 35 voix pout 1 abstention (M. Decomble).
AMENAGEMENT DURABLE ET URBANISME
10- DON A LA COMMUNE D’UNE FRACTION DE LA PARCELLE SITUEE SUR LE TERRAIN DU CENTRE PAROISSIAL JEAN XXIII
(Rapporteur : Jean-Pierre VIMARD)
Le parc de la châtaigneraie est un site naturel de 3 hectares qui présente un véritable intérêt, tant par sa proximité avec l’école Cachin sur le volet pédagogique, que par son positionnement qui en fait un élément structurant de la trame verte à l'échelle de la ville.
Cet espace boisé recensé lan passé au titre des Espaces Naturels Sensibles, recouvre trois propriétés, à savoir l’école Cachin, le parc public et la propriété du Diocèse d’Evry-Corbeil. L’ensemble présente un écosystème cohérent, dont les boisements sont composés très majoritairement de Chitaigniets.
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Publié sur le site de la ville le 27 décembre 2023 Dans loptique d’en faire un parc animé de centre-ville, et de renforcer sa végétalisation par des
programmes de renaturation ambitieux, la Ville à lancé des études de faisabilité et d’état sanitaire des arbres en 2021, et a réalisé en mars 2023, le lancement d’une Maîtrise d'œuvre pour définir le cadre précis de ces travaux.
En effet, il a été constaté un dépérissement important des boisements lié aux dérèglements climatiques et à l’aggravation des phénomènes météorologiques extrêmes tels que la multiplication des canicules et des sécheresses estivales. Face à cette situation qui menace à long terme le maintien des boisements et la pérennité de ce corridor écologique, la municipalité a souhaité travailler à un programme de restauration de cet écosystème, incluant l’ensemble des propriétaires fonciers.
Dans ce cadre-là, et afin de permettre la réalisation de la programmation indiquée ci-dessous, à savoir :
© L’abattage de sécurité des sujets en mauvais état sanitaire et potentiellement dangereux La renaturation sauvage et planté dans les espaces naturels conservés
La création d’un parvis végétalisé et désimperméabilisé face à la place Roger Perriaud La création de nouveaux cheminements permettant au Parc d’entrer dans la ville, en s’appuyant notamment sur les réaménagements de voirie qui ont eu lieu à proximité
Le réaménagement des entrées du Parc
La création de divers cheminements en matériels écologiques
La création de prairie plantée
La densification et la diversification des boisements par la réalisation de plantations nouvelles
qui setont résistantes aux changements climatiques, et favoriseront la biodiversité
Le renouvellement des aires de jeux
La création d’une clairière
© Le réaménagement du stationnement
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Il a été convenu que le Diocèse d’Evry-Corbeil procède à la cession à titre gratuit d’une parcelle issue
d’une division, en l’occurrence, celles qui comportent le plus d’éléments arborés, en particulier le long de l’avenue de la République et limitrophes de la place Roger Perriaud.
Cette cession permet en outre, la création de la placette arborée et végétalisée susmentionnée, donnant sut le rond-point, en cohérence avec les travaux d'aménagement réalisés avenue de la Grande Charmille du Parc, et l’aménagement d’un cheminement piéton ombragé.
Aussi, en contrepartie de cette cession gracieuse, la commune s’engage à procéder à un diagnostic annuel
du patrimoine arboté présent sur la propriété privée du centre, ainsi qu’à effectuer des interventions sporadiques sut les sujets requérants une intervention pendant une durée ne pouvant excéder 15 années. La présente convention fixe les modalités de mise en œuvre de la cession et des engagements réciproques entre la municipalité et les représentants du Diocèse d’Evry-Corbeil. En outre, elle confirme que la commune ne consent pas à une libéralité puisqu’elle garantit que les charges et coûts d’entretien engendtés par le respect des conditions de la convention n’excèdent pas le coût estimé du terrain cédé gracieusement.
Intervention de M. le Maire :
Il me semble qu’il a été proposé en commission d’urbanisme qu’il puisse y avoir courant du mois de novembre une présentation faite à l’ensemble du conseil municipal en forme de commission élargie comme nous avons déjà eu l’occasion de le faire. Je propose que l’équipe de paysagistes qui nous accompagnera sur ce projet puisse venir présenter à l’ensemble du conseil municipal le projet. Il a également été proposé dans cette même commission d'urbanisme que la végétalisation du parking de CDC Habitat soit abotdée.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
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Publié sur le site de la ville le 27 décembre 2023 11- CESSION DE TERRAIN A M. ET MME BAILLEUX SYLVAIN (Rapporteur : Jean-Pierre VIMARD)
M. et Mme BAILLEUX Sylvain propriétaire du bien sis 12 chemin de l'Eglise au Parc Pierre, bénéficie
depuis leur acquisition d’une jouissance d’une partie du terrain communal qui jouxte leur bien. Cette partie de terrain d’une surface de 192 m?°, est close et M. et Mme BAILLEUX Pentretiennent depuis de nombreuses années.
Par courrier du 25 avril 2023, ceux-ci ont sollicité la ville afin de régulariser la situation en procédant à
lacquisition de cette bande de terrain.
Une estimation des domaines 2 été faite qui a porté la valeur du bien à 6 845 euros. La ville a proposé à M. et Mme BAILLEUX une cession à 15 000 euros. Ceux-ci l’ont accepté par courrier du 30 juin 2023. L'ensemble des frais liés à cette vente sera supporté par les acquéreurs.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d'approuver cette cession de tetrain, partie de la parcelle AY n° 199 d’une surface de 192 m? à 15 000 euros.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
12- APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°5 DU PLU DE SAINTE-
GENEVIEVE-DES-BOIS
(Rapporteur : Jean-Pierre VIMARD)
Par délibération du 6 juillet 2023, le conseil municipal a décidé d’engager une procédure de modification
simplifiée n° 5 du Plan Local d'Urbanisme.
Cette délibération 2 fixé les modalités de la mise à disposition du dossier au public du 28 août 2023 au 29
septembre 2023 qui se sont déroulées de la façon suivante :
- Le projet de modification simplifiée ainsi qu’un registre d'observations ont été mis à disposition
du public au service urbanisme, du 28 août 2023 au 29 septembre 2023 inclus aux jours et heures
d’ouvetture du service.
- Un avis précisant l’objet de la modification simplifiée n° 5, le lieu, les jours et heures où le public
pouvait consulter le dossier et formuler ses observations, à été publié dans le Républicain, et
affiché en mairie, dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition,
- L'avis et le dossier mis à disposition ont été consultables sur le site internet de la Ville.
Le projet de modification n’a fait l’objet d’aucune remarque de la part du public.
Par ailleurs le dossier de modification simplifiée du PLU a été transmis aux personnes publiques
associées (PPA) qui n’ont fait aucune remarque sur le dossier.
À l'issue de la mise à disposition, compte tenu de l'absence de remarques du public d’une part et des
personnes publiques associées (PPA) d'autre part, il convient de tirer un bilan positif et acter que la modification simplifiée n° 5 du PLU peut être approuvée sans modification par le conseil municipal.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
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Publié sur le site de la ville le 27 décembre 2023 13 - CONCESSION D’AMENAGEMENT DES FRANGES III APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE LOCALE (CRACL) ANNEE 2022 (Rapporteur : Jean-Pierre VIMARD)
La commune a signé le 28 février 2017 une concession d'aménagement des Franges IIT avec la SORGEM. Celle-ci a fait l’objet d’un avenant.
Dans le cadre du contrôle technique, financier et comptable que le concédant mène sur l'exécution de la concession, le concessionnaire doit, chaque année, produire un compte rendu financier. Celui-ci inclut en annexe :
- Le bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la concession, comprenant l’état des
réalisations des recettes et des dépenses et l'estimation des recettes et des dépenses restant à réaliser
- Le plan de trésorerie actualisé
- Le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l’exercice
Un recoufs contentieux sur le permis de construire du groupe PICHET a décalé la mise en œuvre de cette opération d'aménagement. Le jugement du tribunal Administratif rendu le 15 mars 2021 a conclu en faveur de la ville. Le planning prend en compte ces éléments de décalage et un avenant a été signé le 29 novembre 2022.
Le compte rendu est soumis à l'examen de l'organe délibérant du concédant. Il est donc demandé aux
membres du conseil municipal d'approuver le compte rendu annuel à la collectivité locale pour l’année 2022 de la concession d'aménagement des Franges III.
Intervention de M. Chollet :
Il s’agit de la délibération sur laquelle je prends chaque année la parole pour faire un rappel de position. S'agissant d’un compte-rendu factuel, nous ne nous opposerons pas à la délibération, ceci-dit, en cohérence avec notre opposition complète et réaffirmée au projet d’aménagement Franges IIT, nous nous abstiendrons sur cette délibération.
Merci.
Cette délibération est adoptée par 28 voix et 4 abstentions (M. Chollet, Mme Rolly, Mme Schlatter, M. Besse)
(les administrateurs de la SORGEM ne prennent pas part au vote MM. Petitta, Chauveau, Ouarem ainsi que Mme Vasseur pour des raisons professionnelles).
14- CONCESSION D’AMENAGEMENT DES FRANGES DU CHAMP DE FOIRE APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE LOCALE (CRACL) ANNEE 2022 QUITUS - AVENANT ET CLOTURE
(Rapporteur : Jean-Pierre VIMARD)
La commune 2 signé le 14 septembre 2010 une concession d’aménagement des Franges du Champ de Foire avec la SORGEM (dite Franges ID). Celle-c1 a fait l'objet de huit avenants
Dans le cadre du contrôle technique, financier et comptable que le concédant mène sur l'exécution de
la concession, le concessionnaire doit, chaque année, produire un compte rendu financier. Le CRACL
de 2022 est le compte rendu qui a pour objet de présenter à la collectivité le quitus de l'opération en date du 31 décembre 2022 au regard de :
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Publié sur le site de la ville le 27 décembre 2023 - L'état des dépenses et des recettes de l’opération au 31 décembre 2022
- Un panorama des événements intervenus au cours de l’année 2022
- Le solde de opération
Le résultat de l’opération est excédentaire de 1 512 151.58 euros. Il est réparti à hauteur de 1 094 832 pour le concédant et à 417 309 pour le concessionnaire. Il a déjà été versé à la ville un acompte de 1 000 000 euros, le solde de 94 832 euros sera versé après la délibération par le concédant sur le quitus. Afin d’acter le résultat complémentaire, le quitus a valeur d’avenant.
Il est donc demandé aux membres du conseil municipal d'approuver le compte rendu annuel à la
collectivité pour l’année 2022 de l'opération Franges du Champ de Foire, valant quitus, avenant et clôture.
Cette délibération est adoptée par 28 voix et 4 abstentions (M. Chollet, Mme Rolly, Mme Schlatter, M. Besse)
(les administrateurs de la SORGEM ne prennent pas part au vote MM. Petitta, Chauveau, Ouarem ainsi que
Mme Vasseur pour des raisons professionnelles).
15- ESPACE ROL TANGUY APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE LOCALE (CRACL) ANNEE 2022
(Rapporteur : Philippe DECOMBLE)
Pour rappel, la commune a signé le 22 décembre 2003, une Convention Publique d'Études et d’Aménagements (CPEA) relative à acquisition, la réhabilitation et l’exploitation du bâtiment (baptisé Espace ROL TANGUY) situé dans la résidence des Siroliers.
Pour rappel, l’aménageur titulaire est la SORGEM, située aux 157/159, route de Corbeil à Sainte
Geneviève des Bois.
Pour rappel, le Code Général des Collectivités Territoriales (art L1411-3 et R1411-7) prévoit qu’un certain nombre de documents (dont le CRAC) doit être transmis à l’examen de l’assemblée délibérante pat l’aménageur.
Dans le cadre du contrôle technique, financier et comptable, Vous avez, dans vos documents, en
annexe, le CRACL (compte rendu annuel à la collectivité) pour l’exercice 2022.
Quelques chiffres
À / L'Etat des dépenses et recettes au 31 décembre 2022
Dépenses réalisées :
- 1 - Etudes : 72 000 €
- 2 - Foncier : 219 000 €
- 3 - Travaux : 563 000 €
- 4 - Divers : 231 000 €
- 5 - Frais Financiets : 204 000 €
- 6 - Frais de gestion société, études, exploitation et rémunération : 126 000 €
- 7 - Charges Foncières, la TFPB et taxes sur les bureaux : 179 000 €
- 8 - Frais de gestion société réalisation : 56 000 €
Recettes réalisées :
- 1 - Loyers à percevoir : 1 millions 911 000 € (baux avec la CNAV, la Mairie, le CCAS
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Publié sur le site de la ville le 27 décembre 2023 - 2 — Produits financiers : 27 000 €
- 3 - Participations : 640 000 €
B / L’Etat prévisionnel actualisé des dépenses et des recettes à partir du 1° janvier 2023
Dépenses restant à réaliser : (une coquille sut l’ordre numéro des chapitres en page 6/15 de l’annexe)
- 1 - Etudes : 0€
- 2 - Foncier : 0 €
-3- Travaux : 0 €
- 4 - Divets : 31 000 €
- 5 - Frais Financiers : 1 000 €
- 6 - Frais de gestion société, études, exploitation et rémunération : 34 000 € - 7 - Charges Foncières, la TFPB et taxes sur les bureaux : 34 000 €
- 8 - Frais de gestion société réalisation : 0 €
Recettes restant à réaliser :
- 1 - Loyers à percevoir : 239 000 € (baux avec la CNAV, la Mairie, le CCAS
- 2 - Produits financiers : 0 €
- 3 - Participations : 0 €
C /_ Le panorama des évènements en 2022 :
On note la réalisation des principaux évènements, comme la période d’exploitation avec les locataires Mairie (SAD, MAD, ASAMAD), et CLIC) et la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse. On note aussi la validation de la procédure comptable et fiscale de l'opération
Le compte de résultat d'exploitation fait apparaître une part revenant à la commune pour un montant de 100 000 euros.
Le compte rendu est soumis à l'examen de l'organe délibérant du concédant. Il est donc demandé aux membres du conseil municipal d'approuver le compte rendu annuel à la collectivité locale pour l'année 2022 de la convention d'aménagement ROL TANGUY.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
16- AUTORISATION POUR SIGNATURE D’UNE CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDE PROPOSE PAR LE SMOYS POUR L'ACHAT DE FOURNITURE D’ENERGIE (GAZ ET ELECTRICITE) ET DES PRESTATIONS ASSOCIEES.
(Rapporteur : Nathalie VASSEUR)
La commune 2 délibéré le 25 mai 2022, pour adhérer au groupement de commande proposé par le
SMOYS pou l’achat groupé de fourniture d’énergie (gaz et électricité) et des prestations associées.
Depuis cette date, d’autres collectivités ont souhaité adhérer au groupement de commande du SMOYS.
C’est pourquoi ce dernier propose une nouvelle convention afin de relancer les consultations de
fournitures d'énergie.
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Publié sur le site de la ville le 27 décembre 2023 La convention constitutive du groupement de commande jointe en annexe à la présente note, définit
les règles de fonctionnement de ce groupement.
Principaux éléments :
Article 1 : Objet du groupement
Article 2 : Durée de la convention et du groupement, du 1” janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Cependant les marchés de fourniture d’électricité sont annuels. Le prochain sera passé pour le période
du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Article 3 : Les engagements des membres.
Article 4 : Désignation du SMOYS comme coordonnateur du groupement de commande et son rôle.
Atticle 5 : L'organisation de la commission d’Appel d’Offre.
Article 6 : Condition d’adhésion et retrait des membres.
Article 7 : Dispositions financières (pas de cotisation pour les membres).
Article 8 : Dispositions administratives relative aux COTECH et COPIL
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’autotiser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints
à signer la convention.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité. M. Chauveau ne prend pas part au vote pour des raisons
professionnelles.
COMMANDE PUBLIQUE
17- MARCHE DE CHAUFFAGE - AVENANT N°7
(Rapporteur : Nathalie VASSEUR)
La Ville a signé un marché de chauffage n°2012-2126 le 23 juillet 2012 avec la société Dalkia pour une durée de 12 années.
L’objet de l'avenant n°7 :
1/ l'ajout de la fourniture P1 Gaz an CP (date de valeur Peg : Novembre 2022) pour le site Perray Vaucluse Future cuisine Centrale.
Le prix de vente P1 est donc le montant de la facture fournisseur (à l'€/€) majorée de 5 % pour frais de gestion.
Chaque refacturation P1 pour ce site sera accompagné des factures du fournisseur gaz pour les périodes
concetnées.
2/ Intégration de la contribution CEE à compter du 1er janvier 2024
- Une nouvelle réglementation relative aux obligations d'économies d’énergie est venue déséquilibrer
les prix P1 postérieurement à la conclusion du Contrat, en y incluant une composante Certificats
d’Economies d’Energie (CEE) définie par des coefficients réglementaires.
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Publié sur le site de la ville le 27 décembre 2023 Les Parties sont convenues de la nécessité d’adapter le Contrat pour tenir compte de cette évolution à compter du 1er janvier 2024.
L'objet de cet Avenant est d’ajuster les prix en pour la prise en compte de l’Évolution réglementaire des modalités de calcul de l'obligation d’économie d’énergie (CEE).
Composante CEE :
Les prix tiennent compte de la composante CEE pour le marchés CP avec comme énergie le gaz naturel
Cette composante est déterminée par la formule suivante révisée mensuellement en complément du prix P1:
CEE Gaz X (C2Emarket Classique + CEE Précarité x C2Emarket Précarité)
PrRCEE = PrixCBEo X CEE Gaz X (C2Emarket Classique, + CEE Précarité, X C2Emarket Précarité,)
Avec :
° P CEEO0 = 6,157 € HT/MWhPCS au 1er août 2023 : Valeur initiale de la variable de révision
. CEE Gaz0 = 0,485 au 1er janvier 2023 : Coefficient défini dans l'article R221-4 du titre II du
livre II du code de l'énergie pour le gaz naturel dans le cadre de la cinquième période
° CEE PrécaritéO = 0,620 au 1er janvier 2023 : Coefficient défini dans l'article R221-4-1 du titre
IT du livre II du code de l'énergie
. C2Emarket ClassiqueO = 7,76 € HT/MWhCumac au ler août 2023 : Dernière valeur connue
de la moyenne des prix de clôture du mois pour les CEE classiques publiée sur le site c2emarket.com à
date
. C2Emarket Précarité0 = 7,96€ HT/MWhCumac au 1er août 2023 : Dernière valeur connue de
la moyenne des prix de clôture du mois pour les CEE précarités publiée sur le site c2emarket.com à date
Incidence financière de l'avenant n°7 :
Voir annexe DPGF P1 détaillé.
PRIX FORFAITAIRES | PRIX FORFAITAIRES | PRIX FORFAITAIRES
DESIGNATION DES P1 EN € H.T P2 EN € H.T P3 EN € H.T
PRESTATIONS (Valeur Nov 2022) (Valeur 16/06/2020) (Valeur 16/06/2020)
Avenant n°7
Ajout du site Perray Prise en charge du gaz
Vaucluse Future cuisine Central SO SO en CP
P1 Peg valeur :
Novembre 2022
Montant total H.T
SO SO
Montant total T.T.C SO
Le nouveau montant (P1+P2 +P3) du marché est donc de 1 093 608.39 € TTC
Cependant l'incidence financière de l'obligation d'intégrer une contribution supplémentaire : nouvelle composante PICÉEF, est estimé pour une année pleine pour la commune a :
- Le montant moyen P CBE = 6,157 EHT/MWBbPCS x nombre total des NB du marché (environ 12.100) = 74 499.70 ht
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Publié sur le site de la ville le 27 décembre 2023 Nota le NB (la consommation théorique totale cible du contrat en degré jour)
L'objet de la délibération jointe est donc signé ledit avenant n°7 avec la société DALKIA.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité. (M. Chauveau ne prend pas part au vote pour des raisons professionnelles)
18- CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES DE PRESTATIONS D’ASSURANCE - LOT 1 FLOTTE AUTOMOBILES ET AUTO- MISSIONS
(Rapporteur : Nathalie VASSEUR)
L'article L2113-6 du code de la commande publique énonce que des groupements de commandes
peuvent être constitués entre acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés,
L'article L2113-7 du code de la commande publique précise qu’en vertu de la convention constitutive du groupement, signé par ses membres, l’un ou plusieurs d’entre eux peuvent se voir confier la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l’exécution du marché au nom et pour le compte des autres membres.
En conséquence, ce groupement de commandes aura pour objet de permettre la passation et la signature du marché public de prestation d’assurance composé du contrat suivant :
e Flotte automobiles et auto-missions
La convention constitutive qui définit les modalités de fonctionnement entre ses membres et
notamment celle de confier le rôle de coordonnateur dans la passation du marché public à la Commune, figure en annexe de la présente délibération.
Intervention de M. le Maire :
Au-delà de cette délibération, je souhaite intervenir sut la question des assurances et sur ce qui se joue aujourd'hui vis à vis des assurances et des collectivités locales telles que les nôtres. Depuis le début de l'été où les émeutes urbaines ont enflammé une grande partie du pays, les assureurs n’ont rien trouvé de mieux à faire que de se tourner vers les mairies pour résilier les contrats d’assurance ou pour signifier que les assurances allaient augmenter de 25 à 40 % ou même, quelques fois aussi, pout y intégrer des franchises colossales, ainsi, du jour au lendemain, l'assureur vous impose dorénavant une franchise de deux millions d’euros.
Cet élément avait déjà été évoqué par le Président de la République lorsqu'il a reçu les maires en juillet dernier. Les associations des maires et des villes commencent à dénoncer ce qu’il se passe aujourd’hui puisque cela est tout bonnement scandaleux. Beaucoup de collectivités sont mises au pied du mur et beaucoup vont être en grande difficulté par rapport à leurs contrats d’assurance.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
20h07, arrivée de M. Panter
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Publié sur le site de la ville le 27 décembre 2023 ADMINISTRATION GENERALE
19- ENTENTE INTERCOMMUNALE DE PRODUCTION DE REPAS - AVENANT N°93 À LA CONVENTION D’ENTENTE - ENTREE DE LA COMMUNE DE VILLIERS-SUR- ORGE ET FIXATION DE NOUVEAUX COÛTS UNITAIRES DE REFERENCE (Rapporteur : Frédéric PETTTT'A)
Durant le mois de novembte 2022, les communes de La Norville, de Cheptainville et de Sainte-
Geneviève-des-Bois ont respectivement décidé la création de l'entente intercommunale de production de repas.
Le modèle de coopération intercommunale proposé par les trois communes fondatrices s’articule autour de valeurs partagées, à savoir :
- La recherche de mutualisation des moyens de production des repas avec une ambition affichée
pout la qualité des denrées, l'optimisation des produits bruts et frais, la qualité nutritionnelle des
repas, le respect de la loi EGALIM, et la lutte contre le gaspillage alimentaire.
- La valorisation des circuits courts d’approvisionnement en denrées alimentaires.
- La promotion du mode de gestion en régie directe dans un secteur d’activité particulièrement
concurrentiel, ainsi que la transmission des savoirs faire des agents du service public local,
Plusieurs communes ont manifesté leur intérêt de rejoindre l’entente intercommunale de production de repas, dont Villiets-sur-Orge qui souhaiterait pouvoir intégrer l’entente dès le 1” novembre 2023.
Il s’avère la capacité résiduelle de production de la cuisine centrale de Perray Vaucluse après satisfaction
des besoins en repas de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois, La Norville et Cheptainville permet
aujourd’hui l'intégration de la commune de Villiers-sur-Orge sans surcoût significatifs.
Nombre de repas produits quotidiennement
Avant l'entrée de Villiers-sur-Orge Estimation avec Parrivée de Villiers-sur- Orge
3650 repas + de 4100 repas
(+420 repas scolaires
+22 repas petite enfance
+ 12 à 30 portages)
350 goûters scolaires 495 goûters scolaires
(+ 145 goûters scolaires)
La présente délibération a pour objet d’autoriser l'intégration de la commune de Villiers-sur-Orge au dispositif d’entente.
De plus, la commune de VILLIERS-SUR-ORGE souhaiterait pouvoir bénéficier des prestations de
production de repas pouf le Portage de repas à domicile et pout les services Petite enfance, à partir du 1 novembre 2023. Il convient donc de fixer les coûts unitaires de référence des repas produits pour les prestations de Portage de repas à domicile et pour les services Petite enfance :
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Publié sur le site de la ville le 27 décembre 2023 Typologie de repas (Crèche Crèche Crèche Portage Portage Petits Moyens Grands midi soir
Repas avec pain bio - 5,050 € 5,100 € 4,615 € 4,115 € Repas sans pain bio 4,880 € 4,991 € 5,041 € 4,322 € 3,822 €
Typologie de repas Crèche Crèche Moyens, Crèches Grands, Maternelles, _ Petits Elémentaires, Adultes, Portage midi
Goûters 0,400 € 0,550 €
Les repas « Petite enfance » sont scindés en trois tarifs, en fonction de la tanche d’âge concernée :
- Petits : De 8 mois à 11 mois
- Moyens : De 12 à 17 mois
- Grands : De 18 mois à la fin de la crèche
Les décisions prises dans le cadre des conférences intercommunales ne sont exécutoires qu'après avoir
été ratifiées par l'ensemble des assemblées délibérantes des communes membres. Aussi, il est proposé
au conseil municipal de ratifier l'avenant n°3 à convention d’entente jointe en annexe.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
20- PROLONGATION DE LA GRATUITE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRA SCOLAIRES MATERNELS ET ELEMENTAIRES POUR LES PERSONNES TITULAIRES DE LA PROTECTION TEMPORAIRE
(Rapporteur : Frédéric PETTTT'A)
Depuis le 24 février 2022, la guerre s’est installée aux portes de l’Union Européenne avec l’invasion de
l'Ukraine par les armées de la Fédération de Russie, entrainant des bombardements et des combats d’une extrême violence, sans parler des atrocités subies par les populations civiles dans les zones de guerre.
Ce sont actuellement plus de 8 millions d’Ukrainiens qui ont fui leur pays pour trouver refuge vers les pays membres de l’Union Européenne. A ce titre, le Conseil de l'Union Européenne leur a reconnu le statut de protection temporaire depuis le 5 mars 2022.
Plusieuts familles Ukrainiennes sont actuellement hébergées sur le territoire de la commune de Sainte- Geneviève-des-Bois et leurs enfants sont scolarisés dans les différents établissements d'enseignement primaire et secondaire.
Lors de la séance du 6 avril 2022, le conseil municipal adoptait l’instauration de la gratuité de la restauration scolaire et des accueils périscolaires et extra scolaires maternels et élémentaires pour les personnes titulaires de la protection temporaire, en fixant une échéance initiale jusqu’au 31 août 2022.
Le conseil municipal du 6 juillet 2022 a prolongé cette gratuité jusqu’au 8 juillet 2023.
Compte-tenu de la persistance des combats, il vous est proposé de prolonger cette gratuité pour l’année scolaire 2023-2024 au regard de notre devoir de solidarité, favorisant l'intégration et la réussite scolaire de ces enfants.
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Publié sur le site de la ville le 27 décembre 2023 Pour info :
Pour la rentrée scolaire 2023-2024 : 7 enfants ukrainiens sont inscrits sur les écoles de la ville, à savoir :
- En maternelle : 1 enfant en PS, 1 enfant en MS et 1 enfant en GS,
- En élémentaire : 3 enfants en CP et 1 enfant en CE2.
Ces enfants sont de 6 familles différentes, 5 déjà présentes l’année dernière + 1 nouvelle famille.
Pout mémoire l’an passé c’était 11 familles.
Intervention de Mmc Rolly :
Nous avons également des enfants ukrainiens scolarisés au collège et au lycée.
Intervention de M. le Maire :
Oui, je n'ai pas le nombre dans la délibération mais il reste stagne mis à part une famille qui a déménagé sut Paris pour retrouver de la famille. Nous avions travaillé avec le collège Jean Macé mais également avec le lycée Einstein.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
21- COMPTE RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE AU CONSEIL DE SA DELEGATION
DE POUVOIRS
(Rapporteur : Frédéric PETTTTA)
Dans le cadre de sa délégation M. le Maire a signé 61 décisions au total dont :
N° 2023/169 Avenant au contrat d'habitation précaire
La Ville à signé un contrat d'habitation à titre précaire pour un logement situé au 1 avenue Emile Zola
à Sainte-Geneviève-des-Bois de type F2 à compter du 15 juin 2021 pour une année renouvelable une fois.
Un avenant à ce contrat a été signé pour prolonger d'un an ledit bail.
Coût du loyer 259,70 € + 79,35 € de charges
N° 2023/205 Signature d'un contrat avec Staries Show
Dans le cadre de la fête des associations du samedi 9 septembre 2023, la ville de Sainte-Geneviève-des-
Bois a proposé une animation ambulante durant toute la journée pour assurer une ambiance conviviale et festive.
5 passages de 30 minutes avec 6 musiciens au son des Antilles et de la musique caribéenne.
Un contrat a été signé avec la société « Staries Show », pour cette animation ambulante.
Coût de la prestation : 1600,00 € TTC.
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Publié sur le site de la ville le 27 décembre 2023 N°2023/215 Signature d'une convention avec l'UMPS 91
Afin d'assurer un dispositif de secours dans le cadte de l'organisation des Videz Vos Greniers, du 24
septembre 2023 sur l'avenue Gabriel Péri à destination du public, une convetion à été signée avec
l'association UMPS 91.
Mise en oeuvre du dispositif :
De 7h00 à 19h00
- 1 chef de poste et 3 secouristes
- 1 véhicule de secours
Coût : 650,00 euros TTC
N° 2023/171 Location et entretien des vêtements de travail de restauration
Le service municipal de la cuisine centrale doit être équipé de linge conforme pour remplir les critères d’hygiène exigeants dans ce secteur.
Une mise en concurrence auprès plusieurs sociétés a fait apparaitre que l’offre économiquement la plus avantageuse émanait de la société ELIS avec un montant annuel estimé à 6 708,84€ ht.
L'objet de la décision est de signer l’accord cadre à bons de commande d’une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 4 ans, pour un montant de 8 000€ ht maximum par an, avec la société ELIS Bondoufle - 21 de la Forge - 91070 Bondoufle.
N°2023/172 Prestation d'élagage - Signature du marché
Le présent marché dont la consultation a été réalisée sous la forme d’un Appel d'Offres Ouvert a pour objet la prestation d’élagage.
Concernant l'attribution du marché, la ville à décomposé les prestations en 2 lots :
- le lot n°1 Élagage en taille architecturée
- le lot n°2 Élagage en port libre (et travaux divets)
La CAO qui s’est réunie le 23 juin 2023 a retenu les offres économiquement les plus avantageuses suivantes :
- EDPFSA - 94400 VITRY-SUR-SEINE pour le lot n°1 : 120 000€ HT maximum par an. - EDFSA - 94400 VITRY-SUR-SEINE pour le lot n°2 : 50 000€ HT maximum par an.
Le contrat commencera à partir de sa notification et sera reconductible 3 fois pat période de 12 mois.
N° 2023/174 Abonnement à la solution d'aide au pilotage et à la décision - Mantic Data Europe
Deux contrats ont été signés pour l'abonnement à la Solution de préparation budgétaire, d’aide au pilotage et à la décision avec la société MANTIC DATA EUROPE située 198 avenue de France, 75013 Paris.
Il s’agit de bénéficier d’un outil basé sut la valorisation des données issues de ses logiciels métiers et
complémentaire des outils traditionnels de pilotage des politiques publiques.
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Publié sur le site de la ville le 27 décembre 2023 Il permet non seulement, de centraliser toutes ses données afin de pouvoir les manipuler et les croiser, mais également de pouvoir effectuer des comparaisons avec d’autres territoires et les moyennes nationales.
C’est également un outil de construction budgétaire collaboratif, permettant aux agents de participer à la construction du budget communal en fonction de leurs droits, et à la Direction Financière de piloter l’ensemble du processus. L'outil s’interfacera avec le logiciel de gestion financière. L'outil sera accessible via Internet, sous la forme d’une interface web hébergée sur les serveurs du Prestataire.
Les contrats prendront effet le 1er septembre 2023 pour une durée de 16 mois, d’un montant de 10 525 € HT en 2023 puis 16 575 € HT l’année suivante.
N° 2023/176 Maintenance ascenseuts - Signature du contrat
Le contrat de maintenance étant arrivé à terme, il est indispensable de le prolonger de 6 mois afin de permettre au service Patrimoine de procéder à une mise en concurrence pour un attribution au 1° janvier 2024.
Un contrat de prestation pour l'entretien et la maintenance des ascenseurs, monte-charges et
plateformes élévatrices de tous les bâtiments communaux, a été signé avec la société EURO- ASCENSEUR située 3, rue des Pyrénées — 91090 Lisses pour un montant de 7 355,00€ HT.
Le contrat prendra effet à compter du 1” juillet 2023 et se terminera le 31 décembre 2023.
N° 2023/185 Assistance et maintenance des Firewall Stormshield
La ville a sollicité la société DYNAMIT Services afin de l’assister et de maintenir les pares- feux
informatique STORMSHIELD.
Nous possédons 2 pares-feux matériel (1 maitre — actif / 1 esclave = passif) qui permettent d’analyser
les flux, de filtrer les menaces et de limitet le trafic Internet entrant et sortant.
Un contrat a été signé avec la société DYNAMIT Services - rue du 1* mai - 92000 Lisses pour un
montant maximutn à l’année de 9000,00€ HT.
Le contrat a pris effet le 6 juillet 2023 et se terminera le 7 août 2024.
Il sera renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des périodes de 12 mois.
N° 2023/188 Captute et mise en fourrière d'animaux
Une consultation a été lancée pour renouveler le marché portant sur la capture, la prise en charge des animaux etrants, dangereux, domestiques et/ou blessés ; l'enlèvement des animaux morts avec leur prise en chatge par l’équarisseur adjudicataire ; la gestion de la fourrière et le placement des animaux adoptables auprès du refuge d’une association chargée de la protection animale.
La ptoposition unique mais recevable de la société SAS SACPA - 12 place Gambetta - 47700
Casteljaloux a été retenue pour un montant forfaitaire de 26 852,98€ HT par an calculé en fonction du nombre d’habitants sur la commune :
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Publié sur le site de la ville le 27 décembre 2023 Proposition pour une année de Prix unitaire par Montant annuel Montant annuel prestations an et par habitant HT TIC
Selon l'INSEE Population Totale : 0,742 € 26 852,98 € 32 223,58€
36 190 habitants
Le nouveau marché à commencé le 1” août 2023 pour une durée d’un an.
Il est reconductible trois fois par période de douze mois sans excéder une durée de quatre ans.
N° 2023/197 Location de matériel fête des associations 2023
Tous les ans, la ville de Sainte-Geneviève-des-Bois organise la fête des associations.
À cet effet, il est nécessaire de mettre en place des structures permettant la réalisation de cette
manifestation. Au vu du nombre d'associations et de leur répartition, une augmentation de structures extérieures a été nécessaire en 2023.
L'offre unique et recevable est présentée par la Société BRUNET TENTES - Chemin des Saints-Pères
- 77930 Chailly-en-Bière.
Un marché à été signé avec la société BRUNET TENTES pour un montant maximum de 31 129,50€
HT.
N° 2023/203 Aménagement des espaces vetts de la cour de l'école de l'Etang
Des travaux de désimperméabilisation et de végétalisation de la cour d’école de l’'Etang sont en cours.
Pour l’aménagement des espaces verts de la cour la proposition de la société CHADEL à été retenu pour la fourniture et la mise en en œuvre des éléments suivants :
- Mise en œuvre de terre végétale en fosse de plantation ou en massif 175 m3
- Bêchage mécanique et préparation des sol pour plantations et engazonnements 643 m°
- Plantations de 7 sujets
- Plantations de vivaces, de graminées et plantes grimpantes 292 m°?
- Engazonnement 350 m°
- Paillage copeaux de bois 207 m°
Ün contrat d'aménagement des espaces verts de la cour d’école de l’'Etang, pour un montant de 29
080,90€ HT, à été signé avec la société CHADEL- 57 rue de la Libération - 91590 Boissy-le-Cutté.
N° 2023/204 Aménagement de la cour de l'école de l'Etang
Des travaux de désimperméabilisation et de végétalisation de la cour d’école de l’'Etang sont en cours. Pour l'aménagement de la cour la proposition de l’entreprise Lecocq Paysage Avenir a été retenu pour la fourniture et la mise en en œuvte des éléments suivants :
- Banquette bois 8 unités
- Casier bois pour le parcours sensoriel 40 ml
- Jeux : parcours en rondins bois 10 ml
- Filin d’accroche pour plantes grimpantes 25 ml
L Lisse bois 140 ml
- Portillon en bois 4 unités
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Publié sur le site de la ville le 27 décembre 2023 Un contrat d'aménagement de la cour d’école de lEtang, pour un montant de 31 021,00€ HT, a été
signé avec la société Lecocq Paysage Avenir - 6 bis chemin de Surgé - 77170 Servon
N° 2023/184 Maintenance de l'ascenseur - Gymnase Romain Rolland
Dans le cadre de la réhabilitation du gymnase Romain Rolland, un ascenseur à été installé.
Il est alors indispensable d’en assurer un entretien et une maintenance préventive. Un contrat a été signé avec la société TK ELEVATOR France située rue de Champfleur — ZI Saint- Batthélemy - 49001 Angers pour un montant de 1 100,00€ HT la première année avec révision de prix les années suivantes.
Le contrat à pris effet le 5 juillet 2023 pour une durée d’un an et sera renouvelable trois fois par tacite
reconduction.
N° 2023/175 Travaux de réhabilitation des gymnases Poulidor et Rolland - Modifications de marché — Lots 1,2,3,4,5,9 et 11
Dans le cadre des travaux de réhabilitation des gymnases Poulidor et Rolland, la ville a signé un marché
décomposé en 12 lots. Sept de ces lots sont soumis à des modifications de marché : - DESTAS ET CREIB - lot n°1, dépose gros-œuvte - 7ème modification de marché. - SOPRIBAT - lot n°2 - 2ème modification de marché.
- SARMATES - lotn°3, étanchéité - 3ère modification de marché.
- MENUISERIE G DUBOIS - lot n°4- 4ème modification de marché. - SORBAT77- lot n°5u- 3ème modification de marché.
- PEINTISOL - lot n°9 - 1ère modification de marché.
- LGC - lot n°11- 3ème modification de marché.
L’avancement des travaux fait apparaitre plusieurs modifications nécessaires. Ces modifications de
marchés impliquent une plus-value de 14,62% au montant total du marché décomposée comme suit :
_ DESTAS ET CREIB : 12 657,53€ ht
5 SOPRIBAT : 5 080,30€ ht
_ SARMATES : 1 200,00€ ht
= MENUISERIE G DUBOIS LA: 15 270,78€ ht
- SORBAT77 : 25 116,00€ ht
| PEINTISOL : 11 555,22€ ht
_ LGC : 6 44,31€ ht
Les travaux consistent :
Lot 1 Gros œuvre :
- Prolongation de la base de vie de 7 mois pour un montant de 8 599,99 € ht
L Travaux complémentaires pout un montant de 4 057,54 € ht
Regard de branchement pour collecte des 4 EP
Aménagement d’une rampe de la sortie de secours du pignon gauche
Bouchements des naissances de 4 EP situées dans la circulation principale des vestiaires ©
©
©
Lot 2 Isolation extérieure :
-Fournitute et pose de bâche provisoire armée sur échafaudage pour un montant de 3 710,00 € ht -Changement d'épaisseur de l’isolant pou rattrapage du support pour un montant de 1 370,30€ ht
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Publié sur le site de la ville le 27 décembre 2023 Lot 3 Étanchéité :
-Foutniture et pose d’étanchéité pour édicule de ascenseur pour un montant de 1 200,00€ ht
Lot 4 Menuiseries Extérieures :
Fourniture et pose de de 58 ml de costières Galva pour le bardage du toit terrasse + circulation vestiaires pour un montant de 8 230,20 € ht
-Fourniture et pose de 58 ml d’habillage aluminium plié laqué pour habiller les costières pour un montant de 5 235,08 € ht
-Fournitute et pose de 18 ml d’habillage aluminium plié laqué en pied de bardage toit terrasse au droit des joints de dilatation pour un montant de 1 805,20 € ht
Lot 5 Plâtrerie / faux-plafond :
-Fourniture d’un aspirateur spécifique « plomb » + combinaison type 5 + masque FFP3 pour 4 personnes, pour un montant de 3 200,00 € ht
-Afin de recouvrir proprement les éléments de charpente en tive des grandes salles, fourniture et pose d’un BA13 sur ossature d’une surface de 185 m°, y compris location de nacelle de 8 mètres, pour un montant de 10 750,00 € ht
-Logement du gardien, fourniture et pose de BA13 d’une surface de 45 m? afin de reprendre les tableaux de châssis et le plafond de la cuisine et du salon, pour un montant de 4 350,00 € ht -Faux-plafond des grandes salles :
oMoins-value dépose du flocage existant à - 11 360,00 € ht
oPlus-value fourniture et pose d’une ossature primaire + d’un isolant « Nerpalto » y compris fixation spécifique à 18 176,00 €ht
oSoit une différence de 6 816,00 € ht
Lot 9 peinture:
Finition du soubassement extérieur entre VITE et le sol en peinture pliolite, pour un montant de 1 512.00 € ht
-Finition sur les poutrelles métalliques en peinture intumescente, pour un montant de 2 243,00 € ht -Prépatation supplémentaire :
osuf support en mauvais état (couloir et entrée des vestiaires) sur une surface 74 m? opeinture de propreté dans locaux de stockage et une partie de la grande salle sur une surface de 498 m2
opréparation et peinture supplémentaire dans les deux grandes salles sur une surface de 161 m? opeinture de la casquette extérieur sur une surface de 22 m°
opour un montant de 7 800.22 € ht
Lot 11 Plomberie - Chauffage :
-Fourniture d'équipement de protection spécifique au plomb pour 2 personnes 1 697,220 € ht -Fourniture et pose de 4 EP intérieurs y compris reprise des sols, pour un montant de 3 670,93 € ht -Fourniture et pose d’un coffret Gaz y compris adaptation du branchement, pour un montant de 270,17 € ht
Fourniture et pose de 2 clapets coupe-feu, pout un montant de 805,95 € ht
Soit un total de +77 324,14€ ht.
Les actes modificatifs ont été signés pour un montant total de 77 324,14€ ht avec les sociétés
précédemment citées, portant le marché aux montants suivants :
-Montant initial du matché : 2 059 334,23€ ht
-Montant du marché après la dernière modification : 2 277 333,69€ ht
-Montant de la modification : 77 324,14€ ht
-Nouveau montant du marché : 2 354 657,83€ ht
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Publié sur le site de la ville le 27 décembre 2023 N° 2023/206 Travaux de réhabilitation des gymnases Poulidor et Rolland - Modifications de marché — Lots 7,9,10,11 et 12
Dans le cadre des travaux de réhabilitation des gymnases Poulidor et Rolland, la ville à signé un marché
décomposé en 12 lots. Cinq de ces lots sont soumis à des modifications de marché :
- INITIUM - lot n°7 - 2ème modification de marché.
- PEINTISOL - lot n°9- 2ème modification de marché.
- THYSSENKRUPP (TKE) - lot n°10- 1ère modification de marché.
- LGC - lot n°11- 4ème modification de marché.
- HUARD - lot n°12- 3ème modification de marché.
L’avancement des travaux fait apparaitre plusieurs modifications nécessaires. Ces modifications de marchés impliquent une plus-value de 14,71% au montant total du marché décomposée comme suit : - INITIUM : 4 488,00€ ht
- PEINTISOL: 1 806,22€ ht
- THYSSENKRUPP : 1 050,00€ ht
- LGC : 3 203,60€ ht
- HUARD: -2 924,51€ ht
Les travaux consistent :
Lot 7 carrelage-faïences :
- Travaux complémentaires pour un montant de 4 488€ ht :
Fourniture et pose de trappe carrelée dans circulation
Fourniture et pose cadre de Tapis
Fourniture et pose de tapis sol
Dépose plinthe ciment dans les douches et vestiaires
Ponçage et décapage de peinture murs des douches
Soit une plus-value de 6,49% sur le lot n°7 après cette 2ème modification. ©
OO
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©
©
Lot 9 peinture:
- Travaux complémentaires pour un montant de 1 806,22€ ht :
Oo Reprise des soubassements en gris sur la petite et la grande salle en partie Soit une plus-value de 14,96% sur le lot n°9 après cette 2ème modification.
Lot 10 ascenseurs :
- Travaux complémentaires pour un montant de 1 050€ ht :
o Nettoyage de gaine ascenseur suite l’intrusion de volatiles
Soit une plus-value de 4,22% sur le lot n°9.
Lot 11 plomberie - chauffage :
- Travaux complémentaires pour un montant de 3 203,60€ ht :
Oo Ventilation du logement gardien.
Soit une plus-value de 5,67% sur le lot n°9 après cette 4ème modification.
Lot 12 électricité :
- Travaux complémentaires pour un montant de -2 924,51€ ht :
- Equipements d'éclairage, -22 148,14€ ht
- Equipements d’alartme incendie, -2 626,66€ ht
- Equipements alarme 2b, +6 962,74€ ht
- Distribution et cheminement de câbles, +5 394,10€ ht
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Publié sur le site de la ville le 27 décembre 2023 - Travaux divers (création de prises, d’alimentation, remplacement de disjoncteur), +9 493,45€ ht
- Soit une moins-value de -0,21% sur le lot n°9 après cette 3ème modification.
Soit un total de +7 623,31€ ht.
Des actes modificatifs ont été signés pour un montant total de 7 623,31€ ht avec les sociétés précédemment citées, portant le marché aux montants suivants :
- Montant initial du marché : 2 059 334,23€ ht
- Montant du marché après la dernière modification : 2 354 657,83€ ht - Montant de la modification : 7 623,31€ ht
- Nouveau montant du marché : 2 362 281,14€ ht
N°2023/217 Acquisition et redevance pour les logiciels urbanisme - signature de contrat
La ville de Sainte-Geneviève-des-Bois dématérialise ses actes d'urbanisme.
Le contrat pour la redevance sur les licences atriveta à échéance le 31/12/2023.
Un nouveau contrat à été signé pour la redevance annuelle de licence des Logiciels de la gammes
Cart@DS GoFolio ainsi qu’un accès au catalogue de modules disponibles avec la société INETUM SOFTWARE France.
Redevance annuelle de Licence Logiciels, sur le périmètre actuel de la structure.
Montant fixé à : 9 620€ HT
Ce tarif est garanti pendant toute la durée du contrat (contrat 3 ans) *
*Susceptible d’être révisé selon les conditions de lindice Syntec indiqué sur le contrat de maintenance.
N° 2023/218 Maintenance logiciels Arpege - Modification
La collectivité a signé avec la société Arpège le contrat C196060 de maintenance annuelle pour les logiciels et outils ARPEGE..
L’interfaçage PEC (Plateforme d’Échange et de Confiance) avec "Mélodie Opus" et "Maestro Opus" est remplacé par des interfaces développées pat la DINUM (Direction Interministérielle du Numérique) via la plateforme HubEE (Hub d’Échange de État).
Cette évolution nécessite la signature d’un avenant pour supplément de 580€ HT/an de maintenance à
compter du 01/06/2023 à la convention d'abonnement existante valide au 01/01/2020 au tarif initial
de 12 703,47€ HT /an
Ce contrat initial, d’une durée d’un an et renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 4 ans maximum, est entendu avec révision de prix suivant conditions de l’évolution de l'indice Syntec tout comme l’avenant qui s’y rajoute.
N° 2023/194 Participation de la commune à l'opération ciné fraicheur proposée par le SAS Cinémas Sainte-Geneviève-des-Bois
Pour anticiper les fortes chaleuts que la France peut être amenée à traverser, la ville à souhaité
accompagner l'opération CINE FRAICHEUR proposée par la SAS Cinémas Sainte-Geneviève-des- Bois et qui comprend la mise en place d’une tarification unique à 5 euros l’entrée pour tous les publics et sur l’ensemble de la programmation estivale.
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Publié sur le site de la ville le 27 décembre 2023 Les salles de la SAS Cinémas Sainte-Geneviève-des-Bois disposent d'installations de climatisation
petmettant d’accueillir tous les publics dans des conditions de confort au regard de cette vague de chaleut.
Afin de favoriser l'accès à ces flots de fraicheur, la commune à souhaité prendre en charge, du 17 juillet
au 31 août 2023, 1 € sur chaque billet d’entrée acheté par un habitant de la commune, sur présentation d’un justificatif de domicile, abaissant ainsi le tarif des génovéfains à 4€, et dans la limite de 2000 entrées.
N° 2023/219 Demande de subvention - Soutien à l'équipement des forces de sécurité et
sécurisation des équipements publics
Afin de renforcer la prévention des délits et accélérer le travail d'enquête, notre ville investit depuis plusieurs années pour renforcer ses différents dispositifs.
La ville à engagé le déploiement de 30 nouvelles caméras de vidéoprotection. Ces nouveaux
équipements seront reliés à notre Centre de Supervision Urbain (CSU).
Cependant, celui-ci ne dispose pas de locaux suffisants pour accueillir les écrans et les opérateurs. Par
conséquent, la Municipalité a décidé de réaliser des travaux d’agrandissement du CSU afin que ce dernier
puisse être conforme à la réglementation, et accompagne les objectifs en matière de tranquillité publique portés par la ville.
Une demande de subvention à été faite auprès de la Région Ile de France à hauteur de 30% du montant total HT des travaux s’élevant à 31 849,00 euros soit 9.957.70 euros HT
N° 2023/191 Convention relative à l'occupation temporaire du domaine public - Chalet du Parc Pierre
L’implantation du chalet est idéalement située au sein du Parc Pierre répondant ainsi à une offre de
services proposée aux visiteurs (familles) fréquentant ce parc tout au long de l’année.
L'activité restauration est cependant restreinte à la vente de confiseries et boissons rafraîchissantes.
Les horaires d'ouvertures et de fermetures relatives à l’activité professionnelle de Pexploitante du chalet
sont en corrélation avec le règlement intérieur du Parc Pierre.
L'exploitant doit faire parvenir chaque année son intention de renouveler son activité 2 mois avant la
fin de la convention d’occupation temporaire du domaine public établie pour un an.
Il convient pour l’année 2023, d’appliquer une augmentation de 1% au tarif relatif à la convention d'occupation temporaire du domaine public pour le chalet situé au sein du Parc Pierre.
En conséquence, le montant de la redevance annuelle est de :
- 4 896,48 euros ;
- Le paiement étant effectué mensuellement à raison de 408,04 euros payable en numéraire ou par chèque certifié auprès du trésor public dès réception du titre de recettes émis par la collectivité.
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Publié sur le site de la ville le 27 décembre 2023 N° 2023/210 Convention d'occupation du domaine public, parcelle AT 392 sise stade Léo Lagrange avec Totem France
La ville à signé une convention d’occupation du domaine public avec la Société Orange, le 9 octobre 2006, pour l'implantation d’une antenne relais sur le stade Léo Lagrange, parcelle AY n° 392.
La société TOTEM France reprend la gestion de sites précédemment gérés pat Orange.
Dans ce cadre, il y a lieu de signer une nouvelle convention d’occupation avec le gestionnaire en titre. Dans ce cadre, la ville a renégocié le montant du loyer à hauteur de 15 000 euros pat an (loyer de 2022 : 12872 euros).
Cette redevance sera indexée sur l'indice de Référence des Loyers (IRL) publié par PINSEE. Cette révision interviendra de plein droit chaque année à la date anniversaite de la signature du bail, sur la base du loyer de l’année précédente. L'indice de référence de base retenu est l'indice 3.50 du 2ème trimestre 2023.
N° 2023/105 Mise à disposition de la cour de l'école Buisson et du matériel en dehors des heures scolaires
La Ville a signé une convention avec le groupe de parents « Les Buissons » de l’école Ferdinand Buisson
pour mettre à disposition la cout et les toilettes de l’école et du matériel dans le cadre de la création d’une brocante « vide ta chambre », qui s’est déroulée le samedi 13 mai 2023, de 9h à 17h.
L'ensemble de cette prestation est proposé à titre gratuit par la commune.
N° 2023/117 Convention pour une mise à disposition de la cour de l'école Diderot et du matériel en dehors des heures scolaires
La Ville à signé une convention avec les parents d’élèves élus AAEP de l’école élémentaire Diderot,
pour mettre à disposition la cour et les toilettes de l’école et du matériel dans le cadre d’une soirée jeux pour les enfants, qui s’est déroulée le vendredi 12 mai 2023, de 18h30 à 21h.
L'ensemble de cette prestation est proposé à titre gratuit par la commune.
N° 2023/133 Contrat de prestation avec la Compagnie Simagine Dans le cadre de la programmation Cité Educative 2022-2023 à été retenu le projet de la Compagme Simagine autour de la réalisation de Podcast pour lutte contre toutes formes de harcèlement.
Le projet concerne des écoles de St Michel sur Orge, Fleury-Mérogis et 2 classes de l’école Jaurès.
12 séances par classes sont prévues.
Objectifs :
° Sensibiliser et lutter contre toutes les formes de harcèlement,
. Favoriser le vivre ensemble
. Apprentissage du respect
° Favoriser la tolérance,
. Lutter contre les discriminations
. Lutter contre les violences verbale, physique et psychique.
° Faire se rencontrer les élèves des classes des différents territoires: entendre les points de vue de l'autre.
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Publié sur le site de la ville le 27 décembre 2023 La signature du contrat de prestation de services entre la Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois et la
Compagnie Simagine permet de mener à bien ce projet.
Le ptojet est financé à travers la cité Educative pour 80% de son coût, les trois villes de Ste-Geneviève-
des-Bois, St-Michel-sur-Orge et Fleury-Mérogis co-finançant le reste au prorata du nombre d’enfants concernés par le projet.
Pour Ste Geneviève-des-Bois, le co-financement est de 1 390,00 €.
N° 2023/134 Contrat de prestation avec l'Association Planète Science Dans le cadre de la programmation Cité Educative 2022-2023 à été retenu le projet de association Planète Science autour de l’animation d’un atelier scientifique autour de l'astronomie afin de concourir à la réussite scolaire des enfants participants au dispositif de « Réussite Educative ».
Cette activité met en jeu la curiosité et l’esprit critique des participants, la sensibilisation aux sciences et techniques et d’en comprendre les enjeux.
Le projet concerne 3 groupes de 12 enfants (1 groupe par ville).
Objectifs :
- Améliorer l'accès à la culture scientifique et technique et aux nouvelles technologiques.
- Favoriset l'épanouissement et la réussite de chaque jeune et permettre une découverte du travail en
équipe.
- Assurer la réussite éducative et scolaire des enfants et des jeunes en favorisant leur développement par
le biais d’activités nouvelles.
La signature du contrat de prestation de services entre la Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois et
l'association planète Science permet de mener à bien ce projet.
Le ptojet est financé à travers la cité Educative pour 80% de son coût, les trois villes de Ste-Geneviève-
des-Bois, St Michel-sur-orge et Fleury-Mérogis co-finançant le reste au prorata du nombre d’enfants concetnés pat le projet.
Pour Ste Geneviève-des-Bois, le co-financement est de 1 020,00 €.
N° 2023/135 Contrat de prestation avec l'Association Outseeders
Dans le cadre de la programmation Cité Educative 2022-2023 à été retenu le projet de l’association
Outseeders autour de la réalisation d’animations sous forme d’un grand jeu sur lequel deux équipes
s’affrontent autour des thématiques suivantes : le joueur, le jeu, le contexte historique de l’industrie du
jeu et les métiers liés, le e-sport.
6 séances pour 6 groupes de collégiens au sein des collèges Paul Eluard et Boileau sont prévues.
Objectifs :
Permettre aux élèves de prendre du recul et de positionner leur pratique du jeu vidéo :
o est-ce un passe-temps chronophage ?
o est-ce un loisir à mieux maîtriset ?
o est-ce une passion qui mérite d’être nourrie ?
+ Prévenir des risques liés aux jeux vidéo : phénomène de dépendance, isolement, santé, harcèlement,
etc.
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Publié sur le site de la ville le 27 décembre 2023 * Prévenir du décrochage scolaire et comprendre l'intérêt de l’école par l’utilisation de connaissances acquises
* Inscrire dans la réalité le jeu vidéo
* Démythifier les « success stories » liées au jeu vidéo (streameur-euse, joueur‘euse professionnel'le, etc.)
* Ouvrir des portes d’otientation professionnelle vers un secteur qui recrute * Introduire la logique « projet » en comprenant l’apprentissage par étape
La signatute du contrat de prestation de services entre la Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois et
l'association Outseeders permet de mener à bien ce projet.
Le projet est financé à travers la cité Educative pour 80% de son coût, les trois villes de Ste-Geneviève-
des-Bois, St Michel-sur-orge et Fleury-Mérogis co-finançant le reste au prorata du nombre d’enfants concernés par le projet.
Pour Ste Geneviève-des-Bois, le co-financement est de 420,00 €
N° 2023/136 Contrat de prestation avec l'Association Structures Baschet
Dans le cadre de la programmation Cité Educative 2022-2023 à été retenu le projet de l’association « Structures Baschet » autour de séances de pratiques musicales visant à Pamélioration du « climat scolaire ».
Le projet "Corps Sonore" propose d'amener les élèves à pratiquer sur l'Instrumentarium Pédagogique
Baschet, dans l'objectif de réaliser des "massages sonores".
1- rencontre avec les différentes structures et exploration, recherche des différents sons, gestes.
2 - jeu en groupe : créer une écoute grâce à des dispositifs simples et ludiques qui amènent au jeu collectif. Sentir l'alternance son/silence, laisser la place à chacun dans le groupe. 3 - dispositif des "massages sonores". Expérimenter plusieurs dispositifs : à deux, à trois, en groupe. 4 - échange sur ce qu'on à senti, ressenti, vécu, observé, entendu, imaginé... (échanges oraux en début et/ou en fin de séance, dessin, etc.)
Public cible : écoles maternelles Blaise Pascal et Denis Diderot, écoles élémentaires Blaise Pascal et Jean
Jaurès
Objectifs :
. Découvrir un patrimoine culturel de la ville et du territoire
. Découvrir une pratique artistique
e Emettre des opinions, différents points de vue, et mettre des mots sur des émotions, des
ressentis
. Explorer et expérimenter ensemble le son et le corps
. Jouer ensemble, s'écouter, se respecter
. Gagner en autonomie, renforcer la confiance en soi, travailler son attention
° Réaliser des expériences et créations aux cotés des artistes et imaginer une finalité collective
La signature du contrat de prestation de services entre la Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois et l'association « Structures Baschet » permet de mener à bien ce projet.
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Publié sur le site de la ville le 27 décembre 2023 Le projet est financé à travers la cité Educative pour 80% de son coût, les trois villes de Ste-Geneviève- des-Bois, St Michel-sur-Orge et Fleury-Mérogis co-finançant le reste au prorata du nombre d’enfants concernés par le projet.
Pour Ste Geneviève-des-Bois, le co-financement est de 1 400,00 €
N° 2023/211 Convention de partenariat avec l'Association Sainte-Geneviève-Sports
Ia Ville à signé des conventions avec les sections de l'association Sainte Geneviève Sports, afin de
permettre de faire découvrir plusieurs disciplines sportives de manière ludique aux enfants des accueils de loisirs de la ville.
L'ensemble de ces prestations est proposé à titre gratuit.
N°2023/212 Convention de partenariat avec l'Association Maison des Jeunes et de la Culture
La Ville à signé une convention avec l’association Maison des Jeunes et de la Culture, afin de permettre de faire découvrir la discipline danse Hip Hop le 18 octobre 2023, salle de la bergerie, aux enfants des accueils de loisirs de la ville.
L'ensemble de cette prestation est proposé à titre gratuit.
N°2023/213 Convention de partenariat avec le Comité Départemental de Tennis
La Ville à signé une convention avec le Comité Départemental de T'ennis afin de permettre de faire découvtif la discipline du tennis et para tennis le 6 septembre au comité de tennis de l'Essonne, aux enfants des accueils de loisirs de la ville.
L'ensemble de cette prestation est proposé à titre gratuit.
N° 2023/214 Convention de partenariat avec l'Association Kraken Boxing Club
La Ville à signé une convention avec lassociation Kraken Boxing Club de permettre de faire découvrir
la discipline de la savate française le 27 septembre 2023 à la PDF, aux enfants des accueils de loisirs de la ville.
L'ensemble de cette prestation est proposé à titre gratuit.
N° 2023/186 Contrat de cession avec l'Association l'Art de Vivre en Brie
Dans le cadre de la programmation d’un Eté à Ste Gen’, la Commune a programmé une prestation musicale de l’orchestre Olivier Sélac le samedi 26 août 2023, de 19h30 à 21h30 (avec pauses) au parc Pierre rue Léo Lagrange.
Un contrat de cession a été signé avec l’association L'Art de vivre en Brie.
Coût de la prestation : 1 150,00 € TTC
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Publié sur le site de la ville le 27 décembre 2023 N° 2023/187 Contrat de cession avec l'Association Chanson Swing
Dans le cadre de la programmation d’un Eté à Ste Gen’, la Commune à programmé deux représentations au spectacle Voyage au bout du lit le samedi 29 juillet 2023 à 15h et 18h au parc Pierre rue Léo Lagrange.
Un contrat de cession a été signé avec l’association Chanson Swing.
Coût de prestation : 2 321,00 € TTC
N° 2023/195 Contrat de cession avec l'Association le Cirque Oval
Dans le cadre de la programmation d’un Eté à Ste Gen’, la Commune à programmé un spectacle Le Cabaret du Cirque Ovale le samedi 26 août 2023.
Un contrat de cession 2 été signé avec l’association Le Cirque Ovale.
Coût de la prestation : 2 000,00 € TTC
N° 2023/168 Contrat avec Mme Messier-Faure - Psychologue
Dans le cadre du nouveau référentiel des RPE (Relais Petite Enfance), il a été conseillé de programmer des groupes d’analyses de la pratique pour les animatrices de relais, supervisés par une psychologue.
Un groupe déjà existant au RPE de Soisy sur Seine a proposé à l’animatrice du RPE de la Maison de
l'Enfance de Ste-Geneviève-des Bois de les rejoindre.
Ces séances sont au nombre de 5, pour une durée de 3 heures et pour un montant de 340,00 € TTC.
N° 2023/222 Contrat avec la Société Réacréation - Atelier de couture pour la confection
d'un tapis à histoire
Dans le cadre des missions des relais petite enfance, il a été mis en place des actions de
professionnalisation destinées aux assistantes maternelles libres agrées.
Dans ce cadre, les 2 relais petite enfance de la ville encouragent fortement les assistantes maternelles à se former. Les relais proposent des ateliers de couture et de création textile pour la réalisation d’un tapis à histoire à partir de l’album « Bonjour docteur ».
Ces ateliers se dérouleront au sein de la Maison de l'enfance sous la forme de 4 séances d’une durée de
7h par séance.
Une contrat a été signé avec la Société Réacréation de Longpont-sut-Otge pour assurer ces ateliers.
Coût de la prestation : 1 120,00 € TTC
N° 2023/162 Contrat de cession de droits de représentation avec Lucernaire Diffusion
Dans le cadre de la saison culturelle 2023-2024, il est proposé de programmer un spectacle intitulé Arsène Lupin le Dimanche 7 avril 2024 à 16h à la salle Gérard Philipe.
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Publié sur le site de la ville le 27 décembre 2023 Un contrat de cession de droits de représentation de ce spectacle a été signé avec la société Lucernaire
Diffusion,
Coût de la prestation : 5 227,74€ TTC
N°2023/163 Contrat de cession de droits de représentation avec l'Association Gratt'Essonne
Dans le cadre de la saison culturelle 2023-2024, il est proposé de programmer un concert intitulé
Gtatt'Essonne Big Band le Dimanche 22 octobre 2023 à 11h à la salle Gérard Philipe.
Un contrat de cession de droits de représentation de ce spectacle à été signé avec l'Association
Gtatt' Essonne
Coût de la prestation : 400,00 € TTC
N° 2023/166 Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec l'Association Compagnie Comme Si
Dans le cadre de la programmation Jeune Public, un contrat de cession du droit d'exploitation d'un
spectacle avec l'Association Compagnie Comme Si à été signé.
Ce spectacle de déroulera le 17 janvier 2024 à 15h00 à Auditorium Noureev.
Spectacle jeune public dès 5 ans - Théâtre gestuel et burlesque
Coût de la prestation : 3 314,40 € TTC
N° 2023/167 Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec Happeling Création
Les Voyages fantastiques de Jules Verne à Méliès - Happening Création
Représentations le 26 avril 2024 à 14h45 (scolaires) et 20h00 (tout public) Spectacle jeune public dès 8 ans
Ce spectacle mêle théâtre, cirque et cinéma ; une occasion de (re) découvrir le cinéma muet et ses secrets. Les spectateurs feront un bond dans le temps pour se retrouver sur un plateau de tournage du début du XXème siècle où Geotges Méliès tournera avec son équipe trois coutts-métrages tirés des plus beaux voyages inventés par Jules Verne : Voyage sut la lune (d’après De la Terre à la Lune), Voyage sous la Terre (d’après Voyage au centre de la Terre), et Voyage sous la mer (d’après Vingt mille lieues sous les mers). Méliès et ses équipes inventeront sous nos yeux les accessoires nécessaires pour créer les illusions et trucages, sut les airs de Satie, Debussy, Saint-Saëns, Stravinsky, Bach et Tchaïkovski.
Les artistes se produiront pour le spectacle évoqué pour un montant net à payer de 10 185,82 €. Un acompte de 50% sera versé en octobre 2023. Le solde sera versé à l'issue des représentations sur présentation de factures.
La signature du contrat de cession entre la Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois et Happening Création permet de mener à bien ce projet.
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Publié sur le site de la ville le 27 décembre 2023 NB : ce spectacle entre dans le parcours du spectateur-acteur porté par le service Action culturelle. Plusieurs types d’actions culturelles sur la thématique du spectacle sont prévus afin d’inciter les familles à découvrir le spectacle :
- Les classes de formation musicale de cycle 1 du conservatoire Noureev travailleront sur les
compositeurs joués pendant le spectacle, et créeront une exposition qui sera présentée dans les coursives de la salle Gérard Philipe lors des représentations
- La classe d’arts plastiques du conservatoire Noureev créera une exposition qui sera présentée dans les coursives de la salle Gérard Philipe lors des représentations
» Partenariat avec le cinéma Les 4 Perray : projection d’un court-métrage et animation d’un atelier
de création de décors avec les enfants. Les décors seront installés salle Gérard Philipe pendant les
représentations
- Partenariat avec la médiathèque Olivier Léonhardt : exposition « Balbu-ciné ».
- Partenariat avec la Caisse des Ecoles de Sainte-Geneviève-des-Bois sut un projet « cinéma »
- Intégration de ce spectacle dans l'itinéraire culturel porté par Culture du Cœur, permettant
d'accueillir des publics en situation sociale fragile.
Enfin un passeport « 1 place offerte — 1 place achetée » sera donné à chaque enfant venu sur le temps scolaire et à ceux ayant participé aux différents ateliers susmentionnés, pouf les inciter à (revenir en famille.
N° 2023/170 Contrat de cession de droits de représentation avec la Société Sudden théâtre
Dans le cadre de la saison culturelle 2023/2024, il est proposé de programmer le concert « le dimanche
4 février 2024 à 16h à la salle Gérard Philipe:
Confidences d’un illusionniste : Pour la première fois, le mentaliste et illusionniste lève le voile sur les
coulisses de sa discipline. En se livrant à quelques confidences sur la mécanique de la magie, il révèle les
illusions qui guident nos vies : nos certitudes, notre attention, nos choix, nos souvenirs, autant
d'occasions de se laisser leurrer par notre propre esptit. À travers des expériences surprenantes, il joue avec le désir de découvtit, tout en célébrant la force du mystère, l'envie de croire et la curiosité de savoir.
Coût de la représentation : 5 948,09 € TTC
N° 2023/173 Convention de partenariat avec la Troupe des Zicos
Dans le cadre de la saison culturelle 2023/2024, il est proposé de programmer les concerts «l était une
fois les Zicos».
La Troupe des Zicos :
e Concert n°1 : Vendredi 23 février à 20h30
- Concert n°2 : Samedi 24 février à 15h30
- Concert n°3 : Samedi 24 février à 20h30
- Concert n°4 : Dimanche 25 février à 15h30
= Concert n°5 : Lundi 26 février à 20h30
= Concert n°6 : Mardi 27 février à 20h30
= Concert n°7 : Mercredi 28 février à 20h30
Coût de la représentation : 2 200,00 € TTC
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Publié sur le site de la ville le 27 décembre 2023 N° 2023/177 Contrat de cession de droits de représentation d'un spectacle avec la Société
Les 2 Belges Productions
Dans le cadre de la saison culturelle 2023/2024, il est proposé de programmer le spectacle «Lights In
The Dark» le vendredi 8 décembre 2023 à 20h00 à la salle Gérard Philipe:
Lights In The Dark : Créé en 2012, E.L. Squad est le projet phare de YOKOI, danseur et chorégraphe japonais, référence mondiale de la scène hip hop avec son groupe de danseurs Wrecking Crew Orchestra. T'ournant avec un succès croissant dans le monde, la compagnie est une des pionnières de la fascinante technologie de l’électroluminescence — d’où le nom E.L. Squad — qu’elle a permis de populariser et de pérenniser. En évoluant dans une obscurité totale, couverts de fils électroluminescents, les danseurs créent des numéros fantasmagoriques sur des musiques rythmées aussi prenantes que vatiées. Ses vidéos ont attiré près de 60 millions de vues sur YouTube à ce jour.
Coût de la représentalion : 15 297,50 € TTC
N° 2023/189 Contrat de cession avec la Cie Trafikandars
Représentations le 8 novembre 2023 à 10h30 et 14h30 - salle Gérard Philipe Spectacle jeune public dès 8 ans
Je m'appelle Iris. Et Léo c’est mon meilleur atni ! C’est mon seul ami. Sa maman dit que je n’existe pas. Elle m'appelle son amie imaginaire. Je ne sais pas ce que ça veut dire. C’est quoi une amie imaginaire ? L'amitié, ça ne s’invente pas. Et Léo et moi sommes les meilleurs amis du monde ! Mais Léo à grandi. Il ne croit plus au père Noël ni à la sorcière du placard à balais ni au terrible M. Nuit ni à la petite souris ni...
Parfois, je lui fais un signe mais il ne me voit plus... Je suis une amie imaginaire qu’on n'imagine plus.
La ville a souhaité mettre en place un volet d’actions culturelles en lien avec ce spectacle : ° Pour les accueils de loisirs : 2 ateliers sur la lumière UV avec à chaque fois un groupe de 12 enfants le mercredi 15 novembre 2023, ce qui permettra ainsi aux animateurs d'inclure cet atelier dans leur cycle de vacances à vacances et de décliner un projet global autour du spectacle et de l'atelier. Les ateliers se tiendront au sein de l’accueil de loisirs.
° Pout le public familial et celui de la Caisse des écoles (15 enfants) : création d’une exposition Anaglyphes pendant les vacances de la Toussaint (semaine du 23 au 27 octobre 2023) à raison de 5 séances de 2h. Les enfants créeront les œuvres, imagineront la scénographie de l’exposition (qui sera présentée salle Gérard Philipe le jour du spectacle) et en assureront la présentation lors du vernissage. Activité gratuite pour le public.
Les artistes se produiront pour le spectacle et les ateliers évoqué pour un montant net à payer de 4 056,00 € TTC.
Un contrat de cession avec la Cie Trafikandars permet de mener à bien ce projet.
N° 2023/190 Convention de partenariat avec Ariane Dollfus
Dans le cadre de l’année « hommage à Rudolf Noureev », la ville programme une conférence sur la vie
de Rudolf Noureev, à destination du grand public. Cette conférence sera intégrée dans un cycle
thématique sur la danse, cycle porté par le réseau des médiathèques de Coeur d’Essonne Agglomération
à l’automne 2023.
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Publié sur le site de la ville le 27 décembre 2023 La conférence sera animée par Ariane Dollfus, biographe officielle de Rudolf Noureev, le samedi 25
novembre 2023 à 16h00 à l’auditorium de la médiathèque Olivier Léonhardt.
Coût de la prestation : 400,00 € TTC
N° 2023/193 Contrat de cession avec la Société Ma Prod
Dans le cadre de la saison culturelle 2023/2024, il est proposé de programmer le spectacle «ÆExtraterrienne» le samedi 16 mars 2024 à 20h00 4 la salle Gérard Philipe:
LA BAJON : Extraterrienne : Cette fois, La Bajon est aux commandes d'une navette spatiale en partance pour les étoiles, et vous cher public, êtes l'équipage privilégié de ce voyage inoubliable. À travers une galerie de personnages parfois touchants, toujours hilarants, La Bajon dresse le bilan du règne humain et se donne pour mission de supprimer la pauvreté, abolir les conflits, dépolluer la terre, instaurer la paix et l'amour... et accessoirement, faire disparaître votre cellulite.
Coût de la représentation : 10 286,25 € TTC
N° 2023/209 Mise à disposition de l'auditorium à l'Association « les Amis de L'Octuor de
France »
Afin de permettre à association Les Amis de l’Octuor de France d’organiser leurs répétitions le 7 et 8 septembre de 9h à 17h en vue de leur concert.
La commune met à disposition de l'association Les Amis de l’Octuor de France l’auditorium du Centre
Artistique Rudolf Noureev, situé 3, rue Romain Rolland 91700 à Sainte-Geneviève-des-Bois.
L'association Les Amis de lOctuor de France sera présente à partir de 9h pour leur répétition.
N° 2023/216 Mise à disposition de l'auditorium à la Compagnie Sabdag
Afin de permettre à la compagnie Sabdag d’organiser sa répétition le 15 septembre de 9h à 17h en vue de leur concert, la commune met à disposition de la compagnie Sabdag l’auditorium du Centre Artistique Rudolf Noureev, situé 3, rue Romain Rolland 91700 à Sainte-Geneviève-des-Bois, à titre gratuit.
La compagnie Sabdag sera présente à partir de 9h pour la répétition.
N° 2023/220 Convention de partenariat avec MB Création
À l’occasion des Journées européennes du Patrimoine 2023, la ville a proposé aux écoles (classes de CM) de bénéficier d’ateliers en lien avec l'Année Noureev.
Bérangère Martin, résidente de la Piscine d’en Face, à proposé d’animer 3 ateliers d’atts plastique :
pyrogravure et peinture en vue de la création de portraits de Rudolf Noureev et de matriochkas.
Ceux-ci se sont déroulés selon le planning suivant :
- Jeudi 14 septembre 2023 : 9h30 - 11h à la Piscine d’en Face (mezzanine) - Jeudi 14 septembre 2023 : 14h30 - 16h00 à la Piscine d’en Face (mezzanine) - Vendredi 15 septembre 2023 : 9h30 - 11h à la Piscine d’en Face (mezzanine).
Coût de la prestation : 650,00 € TTC
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Publié sur le site de la ville le 27 décembre 2023 N° 2023/221 Contrat de cession avec la Société Gatkess Productions
Dans le cadre de la saison culturelle 2023/2024, il est proposé de programmer le spectacle
«GOTAINER RAMENE SA PHASE» le samedi 18 novembre 2023 à 20h30 à la salle Gérard Philipe:
GOTAINER RAMENE SA PHASE : Dans ce nouveau spectacle le chanteur-auteur « fantaisiste »,
féru de surprises, propose une formule totalement inédite. Il y dit, interprète, revisite une vingtaine de ses chansons, sans les chanter, exaltant ainsi uniquement le rythme poétique originel de leurs textes, l'originalité de leurs thèmes et le charme des mots, choisis avec gourmandise, qui les composent. Richard Gotainer donne la parole à ses textes : du théâtre musical spectaculaire, innovant et drôle servi pat un duo épatant. Bien que les chansons ne soient pas chantées, la musique est à l'honneur malgré tout, distillée pat son seul partenaire sut scène, le multi-talentueux Brice Delage, jeune « guitare héros » vittuose, inventif et drôle, qui illustre, bruite le propos, et s’avère être, en plus, un réjouissant complice de jeu.
Coût de la représentation : 6 330,00 € TTC
N° 2023/180 Formation du personnel - avec IFAC
Une convention relative à la formation « BAFA Approfondissement » qui se déroulera en novembre 2023 à été signée. Elle concerne trois agents du Service Education.
Cette formation sera dispensée par IFAC, 53 rue MP Crhistian-92665 Asnières cedex.
Coût de la formation : 1 050,00 € TTC
N° 2023/181 Formation du personnel - La Ligue de l'Enseignement
Une convention telative à la formation «Brevet d’ Aptitude aux Fonctions de Directeur ; session
générale » qui se déroulera en novembre 2023 à été signée.
Elle concerne un agent du Service Education. Cette formation sera dispensée par La ligue de l'enseignement, 8 allée Stéphane Mallarmé-91000 Evry.
Coût de la formation : 530,00 € TTC
N° 2023/182 Formation du personnel - CNFPT
Une convention relative à la formation « Formation des membres des CST » qui se déroulera en novembre 2023 à été signée. Elle concerne un agent du Service Education.
Cette formation sera dispensée par CNFPT- 14 avenue du Centre-78180 Montigny le Bretonneux.
Coût de la formation : 300,00 € TTC
N° 2023/183 Formation du personnel - CIRIL
Une convention relative à la formation « Gestion de la paie et la carrière » qui s’est déroulée en juin et
en septembre 2023 2 été signée. Elle concerne deux agents du Service RH. Cette formation est dispensée pat CIRIL, 20 rue Louis Guerin-BP2074-69603 Villeurbanne cedex.
Coût de la formation : 2 100,00 € TTC
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Publié sur le site de la ville le 27 décembre 2023 N° 2023/198 Formation du personnel - Aroeven
Une convention relative à la formation « BAFA Approfondissement » qui se déroulera en novembre
2023 à été signée. Elle concerne deux agents du Service Education. Cette formation sera dispensée par
AROEVEN, 40 avenue des cosmonautes-91120 Palaiseau.
Coût de la formation : 680,00 € TTC
N° 2023/199 Formation du personnel - Cegape
Une convention relative à la formation « Maïtriser la règlementation chômage » qui se déroulera en novembre 2023 à été signée. Elle concerne un agent de la Direction des Ressources Humaines. Cette formation sera dispensée par CEGAPE, 4-10 Avenue André Malraux - 92300 Levallois Perret.
Coût de la formation : 1 600,00 € TTC
N° 2023/200 Formation du personnel - Tertitorialis
Une convention relative à la formation «81ème Assises Nationales des Cadres Dirigeants des
Collectivités » qui s'est déroulée en septembre 2023 à été signée. Elle concerne la Directrice Générale
des Services. Cette formation est dispensée par Territorialis, Trésorerie Nationale du SNDGCT, 21
Montée de la Hutte-43932 Blaison Saint Sulpice.
Coût de la formation : 189,00 € TTC
N°2023/201 Formation du personnel - Sécurité Incendie IDF
Une convention relative à la formation « SSTAP 1 » qui s’est déroulée en septembre 2023 à été signée. Elle concerne un agent de la Piscine D’en Face. Cette formation a été dispensée par l’organisme Sécurité Incendie IDF, 6 rue du bois sauvage-91000 Evry.
Coût de la formation : 790,00 € TTC
N° 2023/202 Formation du personnel - CNFPT
Une convention relative à la formation « Entrainement au maniement des armes » qui se déroulera en septembre et novembre 2023 à été signée. Elle concerne un agent de la Police Municipale. Cette formation sera dispensée par le CNFPT- 14 avenue du Centre-78180 Montigny le Bretonneux.
Coût de la formation : 360,00 € TTC
N° 2023/207 Formation du personnel - Croix Blanche
Une convention relative aux formations « PSC1I » qui se dérouleront les 13 octobre, et les 14 et 24 novembre 2023 à été signée. Elle concerne trente agents de divers services. Cette formation sera dispensée par Secouristes Français, Croix Blanche, Comité Départemental de l'Essonne, 14 rue des Eteules-91541 Mennecy.
Cout de la formation : 1 350,00 € TTC
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Publié sur le site de la ville le 27 décembre 2023 N° 2023/164 Régie d'avances des centres de loisirs primaires - Augmentation du plafond de la régie de recettes
Le service des accueils centres de loisirs primaires a organisé des mini-séjours sur les mois de juillet et
août 2023, ce qui a engagé l'utilisation de la régie des centre de loisirs primaires de manière quotidienne
et de façon plus importante qu'à son habitude.
Pour cette raison, le plafond de la régie de recettes passe dorénavant de 3 000 € à 5 000 €.
Les membres de l’assemblée prennent acte de cette communication.
Questions diverses
Intervention de M. Chollet :
Nous avons des remarques sur des points divers, j'étais un petit peu en retard, je n’at donc pas pu les aborder au début du conseil, est-il possible de le faire maintenant ?
(M. le Maire répond par l'affirmative.)
Merci.
Tout d’abord, une question sut la délégation de pouvoirs qui concerne la décision 2023/172, le sujet de
la présentation à la commission d’appel d’offres avait été mis en sommeil, nous avions évoqué le fait
qu’il fallait en discuter à nouveau sur le sujet de la représentation sachant que dans certaines villes, tous les groupes d’opposition ont une représentation à la commission d’appel d’offres et que dans d’autres, cela dépend du nombre de représentants de l'opposition dans les groupes d’opposition. Il me semble que cette question n’avait pas été tranchée et nous aimerions pouvoir en discuter à l’occasion d’un échange que cela soit par message ou lors d’une rencontre. Nous considérons qu’en tant que groupe d'opposition composé de cinq personnes, nous devrions pouvoir siéger à la commission d’appel d'offres.
Ensuite, au sujet du Bois des Trous, nous avions déjà évoqué les abattages d’arbres et l’entretien avec
le fait que la mairie n’était pas forcément responsable puisque c’est notamment l'Office national des
forêts qui intervient. Nous avons quand même une poursuite de questions sur ce sujet principalement pat les riverains qui habitent à proximité du Bois dans la mesure où nous avons un très fort pourcentage des arbres qui sont abattus et qui sont laissés sur le bas-côté sans être forcément enlevés. De plus, nous avons un éclaircissement du Bois avec de moins en moins d’arbres, cela pose question sur l'attrait arboré du Bois des Trous et sur la possibilité pour les nombreuses familles dans ce quartier, d’avoir un lieu où profiter du plein air, d'autant qu’il y a eu des nouvelles constructions, vous n’êtes pas sans le savoir. Donc, cela serait très positif dans ce quartier de la ville qui ne dispose pas de beaucoup d’espaces verts. Je vais laisser Mme Rolly compléter sur un autre point.
Intervention de Mme Rolly :
M. le Maire, pourtions-nous avoir des informations sur les affrontements qui se produisent plus ou moins depuis la rentrée entre les jeunes de Sainte-Geneviève, de Saint-Michel et de Fleury et sur les appartements qui ont été incendiés dans le quartier de Saint-Hubert ce week-end ?
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Publié sur le site de la ville le 27 décembre 2023 Intervention de M. le Maire :
S'agissant de la commission, il y a eu des changements de groupe notamment dans l'opposition et il
avait été indiqué que plusieurs lectures du texte étaient possibles. Soit, celle qui disait que M. Zlowodzki
étant arrivé en deuxième à l’élection municipale a donc eu le plus de voix alots, son groupe devait siéger
et ce n’était pas la représentation qui reste au conseil municipal qui prévalait. Toutefois, 11 nous a été
indiqué par la préfecture que nous pouvions changer cette composition à une condition :1l faudrait que
l’ensemble des membres de la CAO démissionne de façon à ce que nous puissions délibérer à nouveau. Il y a cette petite subtilité, nous devons interroger à nouveau les services de contrôle de légalité pour voir ce qui se passerait si toutefois M. Zlowodzki qui est membre de la CAO décidait de ne pas démissionner. Il y a pour l'instant un flou. Dans tous les cas, je ne peux pas faire démissionner l’ensemble de la commission.
S'agissant de l’abattage des arbres, 1l s’agit d’une réelle difficulté dès lors que l'ONF entretient au travers
de l’ensemble du pays des forêts, des bois et des sous-bois, quelque soit la ville, nous ne sommes jamais
informés des cessions d’abattages. Je suis le premier à déplorer les éclaircissements dont vous parlez, 1l y a certains endroits notamment en limite quasi immédiate du cimetière qui sont d’ailleurs plus qu'un éclaircissement. Je ne sais pas s’il est possible de contraindre l'ONF sur ces questions puisqu'ils ont une mission exclusive sur ces sujets. Je suis d’accord qu'il s’agit d’un vrai sujet. Certes, 1l y a des arbres qui doivent être abattus pour des questions de sécurité mais, lorsque l’on regarde les trous, nous n’avons pas l’impression qu’ils soient tous morts, il n’y a donc pas que des arbres creux qui sont abattus. Il faudrait faire un point avec le service de l’État sur ce sujet.
Intervention de M. Chollet :
Je souhaite réagir sur ce point.
Vous avez notre soutien si vous souhaitez évoquer ce sujet avec eux et si vous avez besoin que nous
fassions pression à vos côtés pour pouvoir faire évoluer les chose positivement. Nous avons bien
conscience à l’inverse que des abattages sont nécessaires.
Intervention de M. le Maire :
C’est noté.
Concernant les rixes et le très grave fait qui s’est produit dimanche, j'ai été alerté à 19h30 par le
comimissaire de police d’un incendie très important rue d’Alembert dans le quartier Saint-Hubert. En arrivant sut place, l'information qui nous provenait était que la source était sans doute la résultante d’un phénomène de rixes qui avait eu lieu plus tôt rue du Canal. Des jeunes de Sainte-Geneviève et de Fleury- Mérogis se sont affrontés en écho à des affrontements qui avaient eu lieu une semaine avant à Fleury- Mérogis où des jeunes de Sainte-Geneviève s’étaient rendus là-bas avec des mortiers et avec l'envie d’en découdre.
Depuis une semaine, nous étions très vigilants aux abords des établissements scolaires, pas d’alerte
patticulière si ce n’est une vigilance de la part des acteurs mais également des services de la police nationale sur le week-end et pas d’échos même après l’arrivée de la police par exemple sur le fait qui s’est produit rue du Canal. Personne ne souhaitait déposer plainte, c’est malheureusement souvent le cas même du côté des victimes, et cela même quand les parents sont contactés, ils ne souhaitent pas déposer plainte. Je ne peux pas en dire beaucoup plus car une enquête est en cours, elle a été confiée à la police judiciaire, nous avons transmis l’ensemble des images que nous avons pu récolter notamment par les caméras situées avenue de la Liberté et rue du Canal, nous arrivons à identifier les auteurs. Nous avons semble-t’il au moins deux jeunes qui auraient eu des mortiers et qui auraient visé l’immeuble du 13 rue d’Alembert. Nous ne savons pas ce qu’ils visaient précisément, l'enquête le dira sans doute mais cela a conduit à l'incendie de trois appartements.
Nous étions quelques-uns sur place dimanche soir aux côtés des familles. Sur les trois familles, deux ont
pu être relogées dimanche dans leur famille qui vivait dans le quartier, pour la troisième, nous avons mobilisé le CCAS car l'assurance de la famille en question n'avait que pour bonne idée de proposer des nuitées d’hôtel sur Fleury-Merogis, vous vous doutez bien que la maman seule avec ses quatre enfants
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Publié sur le site de la ville le 27 décembre 2023 n'avait pas envie de se retrouver là-bas. Nous avons donc pris le relai via le CCAS, j'ai reçu les familles lundi avec le service logement en accompagnement aussi des travailleurs sociaux qui font le lien avec la Maison départementale des solidarités qui aujourd’hui ne paient plus de nuitées d’hôtel pour les familles. Jusqu'à peu, le Département au titre de la protection de l'enfance payait des nuitées d’hôtel pour les familles, aujourd'hui, ils ne le font plus sauf s’il s’agit d’une mise à l’abris d’enfant auquel cas, le département paie les nuitées d’hôtel. Il s’agit d’un changement de philosophie qui a un impact très fort sur le terrain. Les familles vont être relogées, des propositions de logements vont leur être faites, une des familles n’avait pas forcément de lien avec Sainte-Geneviève, ils étaient depuis peu sur la ville, ils souhaitent être logés ailleurs. Les deux autres familles souhaitent être relogées à Sainte-Geneviève, nous avons fait le point avec Plurial et nous essayons de leur proposer plusieurs solutions avec l’ensemble des bailleurs sur des procédures dérogatoires aux commissions d'attribution que nous avons l’habitude d’avoir de façon à avoir un relogement très rapide des familles.
D'une manière générale, pour ces questions de rixes, nous sommes toujours dans les même difficultés,
dès dimanche, j'avais l’occasion de le rappeler au Préfet. Ces mortiers qui circulent et que nous pouvons acheter sur internet de manière très facile sont interdits de vente par la loi dans le commerce mais nous attivons quand même à en trouver, il me semble qu’à Juvisy ou à Longjumeau, il y a eu une fermeture administrative d’un magasin ordonné par le Préfet mais toujours est-il que nous pouvons les trouver facilement sur internet. Il faudrait à mon avis durcir la loi et inviter les plateformes de e-commerce à ne plus vendre ce type d'artifice. Nous l’avons vu lots des émeutes, ces morttiers deviennent des armes lorsqu'il y à une utilisation malveillante, je ne sais pas si vous avez déjà eu l’occasion de voir cela, c’est très impressionnant et aussi très angoissant pour les familles. Au moment des émeutes, clairement, les mottiers devenaient des armes que l’on dirigeait contre les forces de l’ordre, contre les équipements et dimanche contre les habitations.
J'ai contacté dès lundi le directeur départemental de la sécurité publique pout lui demander des renforts supplémentaires de police dans l’immédiat. J’ai également écrit au ministre de l’Intérieur pour que l’on ait de manière plus pérenne des affectations nouvelles de fonctionnaires de police au commissariat de police de l'agglomération puisque notamment sur les dernières sorties d’école, notre commissariat n’a eu aucune affectation. Nous en avions eu l’année dernière en nombre important, mais, nous le voyons bien aujourd’hui, la recrudescence de ces faits de violences graves et de ces phénomènes de rixes malgté toute la bonne volonté des fonctionnaires de police du commissariat et malgré le travail partenarial qui peut être fait sur le terrain avec l’ensemble des acteurs, il y a une réelle problématique. Ils ne peuvent pas être partout et il faut des renforts parce que bien souvent, c’est la présence policière qui permet d’apaiser les choses, c’est le sens des échanges que nous avons pu avoir avec quelques familles rencontrées dimanche soir. Ces famille étaient sous l’émotion mais aussi sous la colère parce qu’elles ont un sentiment de violence très forte et que nous avons encore une fois franchi un cap inacceptable malheureusement, je l'ai aussi mentionné dans le courrier au ministre de l’Intérieur. Les tetritoires de Sainte-Geneviève, de Fleury et de Saint-Michel avaient pu connaître des phénomènes de violence mais là particulièrement, nous sommes sur une séquence Sainte-Geneviève-Fleury même s’il faut toujours être très vigilant parce qu’une agression dans un bus ou à la sortie d’un lycée peut tout enclencher. Il y a aussi cette problématique des réseaux qui est assez forte. Nous avons eu quelques interpellations au début du mois de septembre entre Sainte-Geneviève et Saint-Michel, le commissariat fait des réquisitions de vidéos au sein des CSU des deux villes et cela permet de faire des interpellations très rapides des auteurs des faits.
Il n’y a malheureusement pas de solution miracle, nous avons déjà eu l’occasion de le dire, 1 faut la
présence de tous. Membres de l'opposition, vous nous avez déjà fait part en juillet dernier de votre volonté à travailler avec nous sur ces sujets parce que cela dépasse le cadre de l’appartenance politique et nous serons sans doute amenés à travailler en commun sur cette question de manière encore plus forte puisqu'elle touche à la sécurité de nos habitants et qu’elle nous renvoie à l’éducation et à l'accompagnement à la citoyenneté.
Voilà ce que je peux vous en dire ce soir.
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Publié sur le site de la ville le 27 décembre 2023 Merci à vous d’avoir pris du temps pour assister à cette séance de conseil municipal. Je vous rappelle que M. Le Meur a évoqué plus tôt la Course rose qui aura lieu dimanche matin à côté du stade de rugby à 9 heures, vous pouvez venir vêtus de rose en soutien. Il y aura également linstallation du conseil municipal des enfants ce samedi. Merci.
La séance est levée à 20h30.
Fait à Sainte-Geneviève-des e 29 novembre 2023
Frédéric PETITTA
Maire
Maria DE JESUS CARLOS
La secrétaire .
Es»
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Publié sur le site de la ville le 27 décembre 2023 Publié sur le site de la ville le 27 décembre 2023