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Procès Verbal - PV 6 octobre 2025
Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 6 octobre 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Éducation,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 OCTOBRE 2025
1
ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 PROCES-VERBAL DU 6 OCTOBRE 2025
raient présent
Frédéric PETITTA, Nathalie VASSEUR, Jean-Pierre VIMARD, Michelle BOUCHON, Philippe
ROGER, Alice SEBBAG, Marc LE MEUR, Mohammed ZAOUI, Maria DE JESUS CARLOS,
Héritier LUNDA, Danièle GARCIA, Brahim OUAREM, Karla AREL, Franck CHAUVEAU,
Philippe DECOMBLE, Brigitte JAUNET, Jacques BOULANGER, Isabelle QUESNEL jusqu'au
point n°6, José MARTINS, Marie-Christine CRIBIER, Marie-France MICOUD, Thomas
ZLOWODZKI, Nancy LE FOLL, Mélanie SCHLATTER, Marie-Noëlle ROLLY, Thierry
BESSE-DUBITOU, Zagros-Hammi TUM.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent
valablement délibérer aux termes de l'article 2121.17 du code du texte précité.
Excusés ayant donné pomroir:
Nadia CARCASSET (pouvoir Alice SEBBAG), Héritier lunda (pouvoir à Frédéric PETITA
jusqu'au point n°2), Séverine BUSSON (pouvoir à Nathalie VASSEUR), Eléonore MORENO
(pouvoir à Philippe ROGER), Laurence MOLINARI (pouvoir à Danièle GARCIA), Naïma
FERROUDJI (pouvoir à Michelle BOUCHON),Norman PANTER (pouvoir à Marc LE MEUR),
Isabelle QUESNEL (pouvoir à Franck CHAUVEAU à partir du point n°7),Franklin OBIANYOR
(pouvoir à Maria DE JESUS CARLOS), Patricia BARTOLI (pouvoir à Karla AREL), Farah
QADHI (pouvoir à Marie-Christine CRIBIER),Jérémy SIMON (pouvoir à Jean-Pierre VIMARD),
Jocelyn MINATCHY (pouvoir à Mohammed ZAOUI), Quentin CHOLLET (pouvoir à Marie
Noëlle ROLLY).
Après l'appel nominatif des membres, le quorum requis est atteint et le conseil municipal peut valablement délibérer.
M. le Maire propose Franck CHAUVEAU comme secrétaire de séance.
La délibération n°16 de l'ordre du jour relative à la création d'un emploi permanent de catégorie
A- Responsable de la coopération éducative et de la persévérance scolaire est reportée au prochain
conseil municipal.
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 ENFANCE-SCOLAIRE- JEUNESSE
1- CREATION D'UN TARIF SPECIFIQUE DE RESTAURATION SCOLAIRE POUR
LES ELEVES SCOLARISES EN UNITE D'ENSEIGNEMENT MATERNELLE AUTISME (UEMA)ET UNITE D'ENSEIGNEMENT ELEMENTAIRE AUTISME (UEEA)- A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2025
(Rapporteur : Philippe ROGER)
Fruit d'une étroite collaboration entre la ville et les services de l'éducation nationale, l'écales Jean Jaurès, Tony Lainé et Marcel Cachin accueillent des Unités
Pendant le temps de restauration, l'accompagnement des élèves de Sainte-Geneviève-des-Bois de
ces unités est assuré par le personnel médico-social de l'Institut Médico-Éducatif « Notre École» de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lorsque les familles ne fournissent pas de panier-repas, les enfants bénéficient des repas servis aux autres élèves de l'établissement, fournis par la commune.
Cependant, la délibération actuelle fixant la participation des usagers à la restauration scolaire ne prend pas en compte cette situation particulière.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'instaurer, à compter du 1°' septembre 2025, un tarif réduit de 50 % pour les repas fournis par la commune aux enfants scolarisés dans ces unités d'enseignement autisme. Les autres tarifs de restauration scolaire restent inchangés.
Intervention de Madame Rolly
Quelles sont les raisons pour lesquelles les repas ne sont pas toujours fournis par les familles ?
Intervention de Monsieur Roger
Tous les enfants ne viennent pas de Sainte-Geneviève-des-Bois. Certains enfants ont leur repas
fourni par les familles, d'autres ont des PAI qui nécessitent des repas spécifiques et d'autres
bénéficient du repas de la cantine.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
19h45, arrivée de Monsieur TUM
2-MISE EN ŒUVRE D'UN NOUVEAU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE 2025/2030
(Rapporteur : Philippe ROGER)
La réussite de chaque jeune génovéfain est une ambition forte, tant sur le plan de la réussite scolaire que de l'épanouissement personnel et de la formation de citoyens émancipés et éclairés.
À travers ce nouveau PEdT, dont les précédents ont été mis en œuvre dès 2014, la Ville de Sainte Geneviève porte l'ambition de permettre à chaque enfant et à chaque jeune de bien grandir et de s'épanouir en lui donnant les clés pour façonner son propre parcours, se construire en tant que citoyen et se préparer à un monde en transition.
Le PEDT affirme des ambitions partagées et des objectifs qui constituent le socle d'une action coordonnée sur les enjeux de co-éducation, de ville éducatrice, et de lutte contre les inégalités
3
ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 sociales pour garantir la réussite éducative et l'émancipation de l'ensemble des enfants et des jeunes du territoire.
En levant les freins et en favorisant les parcours éducatifs, le PEDT met en avant l'école et les temps hors l'école comme berceau de la citoyenneté. Les dynamiques éducatives mises en place au cours du PEDT sont conçues pour offrir un environnement propice à l'épanouissement des enfants et des jeunes. La parentalité est également reconnue comme un pilier essentiel, renforçant la place des familles au sein de la communauté éducative.
L'objectif est de développer une synergie entre tous les acteurs éducatifs afin de garantir la réussite des parcours éducatifs pour chaque enfant et jeune. Élaborer en concertation avec l'ensemble de la communauté éducative, il permet de lever les obstacles qui entravent la réussite et permettre à chaque enfant et jeune de bien grandir, de se développer et de s'épanouir dans un monde qui change
Réaffirmant la notion de communauté éducative, ce PEdT est le fruit d'une concertation, organisée entre janvier et mars 2025 avec les enseignants, des représentants d'associations et de parents d'élèves, des services municipaux, des élus, des partenaires associatifs et institutionnels du territoire. Les trois orientations stratégiques du PEdT sont:
Le bien-être de l'enfant et du jeune et les risques psychosociaux
• Valoriser les compétences sociales et encourage l'estime de soi
• Elaborer un cadre avec des règles de vie commune
• Favoriser le vivre ensemble
• Prévenir les risques psychosociaux
• Faciliter l'accès aux sports et à la culture, par la mise en place de parcours
L'inclusion
• Favoriser l'intégration de tous les enfants et mieux connaitre des dispositifs existants • Former l'ensemble des membres de la co-éducation
• Créer un poste de référent Handicap et le recrutement de personnel adapté
► Accompagner et informer les parents
La parentalité
Accompagner les parents dans le suivi des apprentissages
Associer les parents au dispositif de la maison de la parentalité
Identifier un référent parentalité
Reconnaître et valoriser les différents schémas familiaux
Intervention de Monsieur Zlowodzki: Concernant les modalités d'accompagnement de la ligue d'enseignement dans ce projet, cela donne-t-il lieu à un versement pour les travaux nécessaires? Si oui, quel est le budget alloué?
Intervention de Monsieur Roger: Je ne sais pas répondre sur le budget concernant la prestation, par contre, il y a eu un appel puis un choix parmi les répondants. La ligue d'enseignement a été choisie et la prestation a été assurée par rapport aux critères qui avaient été définis dans le PEDT précédent et dans le pilotage et la mise en œuvre des ateliers qui ont permis d'aboutir à la rédaction de ce PEDT que nous vous présentons ce soir.
Intervention de Monsieur le Maire: Nous vous transmettrons les montants M. Zlowodzki. La ligue de l'enseignement intervient aussi beaucoup dans le cadre départemental sur la question
des cités éducatives et des animations par exemple.
4
ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 Intervention de Monsieur Zlowodzki: Merci M. le Maire.
Quel prestataire avait accompagné la fois précédente? Et quels étaient les autres accompagnements
possibles?
Par ailleurs, vous parlez dans le PEDT du projet éducatif du territoire dans un sens large, cela
comprend aussi les accueils périscolaires: est-ce que les accueils périscolaires durant les vacances
sont concernés? Si seuls les accueils périscolaires du matin et du soir sont concernés, je ne vois pas
d'ambition d'accroître l'offre pour le périscolaire des vacances alors que cela aurait pu faire partie
du projet.
Aussi, dans le dossier, je n'ai pas trouvé de sujet évoquant l'appartenance à une entité génovéfaine
ou à une communauté française avec l'évocation de notre patrimoine et de notre culture. Le vivre
ensemble est un point important mais vers quel modèle allons-nous ? Quels sont les exemples
historiques? Il y a une question de civisme mais aussi de commémoration, la ville les organise mais
certaines écoles viennent moins que d'autres. Nous pourrions intégrer cela dans ce projet.
Merci par avance pour vos réponses.
Intervention de Monsieur Roger: Ce projet s'adresse à tous les enfants et élèves génovéfains à travers tout un ensemble d'actions qui ont pour objectif l'épanouissement, un objectif éducatif d'émancipation et de formation citoyenne.
Intervention de Monsieur le Maire: Nous vous donnerons plus d'éléments M. Zlowodzki.
Intervention de Madame Rolly: Le PEDT est essentiel pour réunir tous les partenaires de la communauté éducative.
Intervention de Monsieur le Maire: Merci Madame Rolly
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
20h00, arrivée de M. Lunda
3-VERSEMENT D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A LA CAISSE DES ECOLES
(Rapporteur : Philippe ROGER)
La Caisse des Écoles de Sainte-Geneviève-des-Bois est un acteur central du soutien à la scolarité et de la lutte contre les inégalités éducatives sur le territoire communal. Elle porte des actions concrètes en faveur des enfants et des familles, notamment dans le cadre de la parentalité et du Programme de Réussite Éducative, et plus largement dans l'accompagnement des parcours éducatifs.
Le modèle économique de la Caisse des Écoles repose sur une dépendance forte aux subventions publiques, qui constituent l'essentiel de ses ressources:
La subvention annuelle de la Ville permet d'assurer l'équilibre budgétaire et de garantir la continuité des actions éducatives.
Les financements de l'État, notamment via l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), soutiennent les dispositifs d'accompagnement éducatif et social. Les subventions de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), en particulier pour le CLAS, sont essentielles pour le déploiement des actions de soutien à la scolarité.
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 En 2025, la Caisse des Écoles a répondu à plusieurs appels à projets au niveau de la politique de la ville et d'autres dispositifs et notamment au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), malheureusement; la diminution des moyens alloués par l'État aux différents dispositifs et programmes, n'a pas permis à la Caisse des Ecoles de mobiliser et de diversifier des sources de financements.
Afin de pallier cette difficulté et de garantir la poursuite des missions de la Caisse des Écoles, il est proposé .au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention complémentaire de 6 100,00 €. Ce soutien exceptionnel s'inscrit dans la continuité de l'engagement de la Ville en faveur de l'éducation, de l'égalité des chances et du service public local.
Intervention de Monsieur Zlowodzki: Est-il possible avant de voter cette délibération d'avoir quelques éléments chiffrés ? Vous évoquez qu'il y a une baisse de soutien de l'État, quel était le montant? Quel est-il maintenant?
Par ailleurs, je trouve dommage que dans les objets de soutien éducatif, il y a toujours l'objectif de
réduire notamment les inégalités mais la question de l'excellence scolaire n'est jamais évoquée. Je
pense que cela doit être abordé aussi pour réduire les inégalités.
Intervention de Monsieur le Maire: Nous le faisons régulièrement, la réduction des inégalités passe par la Sainte Jeune Académie et par les dispositifs de soutien à la scolarité notamment. En ce qui concerne l'excellence, nous l'abordons par exemple avec tout ce qui est fait autour du Tiers-lieu jeunesse, autour aussi des cérémonies de remise de diplômes dans les établissements du second degré. Nous mettons la salle Gérard Philipe à disposition des nouveaux bacheliers, cela permet
aussi de faire en sorte que la collectivité dans son ensemble reconnaît les efforts qui sont fournis. Bien évidemment, la lutte contre les inégalités est un élément très important, notre collectivité fait
des choix très forts, c'est aussi le cas de l'agglomération avec par exemple le choix de développer les médiathèques dans les zones de QPV. A ce sujet, en 2024, la médiathèque Olivier Léonhardt a accueilli 100 000 entrées. Il s'agit d'un soutien à la scolarité mais aussi d'un lieu pour des temps d'excellence et d'éloquence. Des associations profitent de ces locaux que nous prêtons. Nous
cherchons à réduire les inégalités mais nous valorisons également ces filières d'excellence le plus régulièrement possible.
Intervention de Monsieur Roger : Pour apporter une précision à une question que vous avez posée, l'ordre de grandeur des aides de l'Etat est autour des 200 000 €. Lorsque ces aides ne sont pas à la hauteur de l'attendu, nous regardons les priorités pour essayer de compenser. En ce qui concerne vos autres questions, je vous apporterai des éléments de réponse dans un second temps car je n'ai pas pu tout noter.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
4-AVENANT N°1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS VISANT A PRECISER LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION AU CEPFI COMPTE-TENU DE LA VALORISATION COMME APPORT EN NATURE DE LA MISE A DISPOSITION DES LOCAUX PAR LA VILLE (Rapporteur : Héritier LUNDA)
L'avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens vise à préciser les modalités de versement de la subvention au CEPFI compte-tenu de la valorisation comme apport en nature de la mise à disposition des locaux municipaux.
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 Contexte:
La prévention spécialisée est une mission éducative visant à permettre aux jeunes en voie de marginalisation de rompre avec l'isolement et de retisser des liens avec la société. Sur le territoire de Sainte-Geneviève-des-Bois, cette mission est confiée à l'association CEPFI, habilitée par le département de l'Essonne depuis 1999. La convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens encadrant cette mission a été renouvelée pour la période 2024-2026.
Principales dispositions :
La mise à disposition des locaux au profit de l'association est valorisée comme apport en nature et fait l'objet d'une inscription en déduction de la subvention versée par la ville à l'association lors du versement du solde de la subvention.
La ville met à disposition des locaux municipaux qui ont été valorisés à hauteur de 6 000 €. Cette somme sera déduite de la subvention accordée au CEPFI, budgétée au BP 2025.
Cet avenant permet de garantir la continuité des actions de prévention spécialisée sur le territoire de Sainte-Geneviève-des-Bois, en précisant les modalités de participation financière et matériel de la commune.
Intervention de Madame Rolly : Cette association fait un travail remarquable, nous tenons à la remercier.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
5- CREATION D'UNE SALLE DE SPORTS DE COMBAT DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ÎLE DE FRANCE AU TITRE DU DISPOSITIF« SOUTIEN REGIONAL A LA CREATION ET LA REHABILITATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS FRANCILIENS »
(Rapporteur: Jacques BOULANGER)
La Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois a fait du sport un pilier de sa politique publique. Convaincus que l'activité physique constitue un levier puissant d'épanouissement personnel, d'intégration sociale et de réussite éducative, nous nous engageons résolument pour que chaque habitant, en particulier les enfants et les jeunes, puisse accéder à une offre sportive diversifiée, inclusive et de qualité.
Cette ambition se traduit par une politique sportive volontariste, déclinée dans le cadre scolaire, associatif et en pratique libre s'articule autour des axes suivants:
• Gouvernance du sport local
Organisation du service des sports
Renforcement de la coordination entre les acteurs du sport : clubs, collectivités, établissements scolaires, et partenaires privés.
Mobilisation collective autour de valeurs fortes: inclusion, égalité des chances et bien-être.
• Schéma directeur de l'urbanité sportive
Amélioration et création d'infrastructures sportives adaptées, accessibles et durables. Développement de lieux de pratique innovants, intégrant l'espace urbain au sport pour en faire un outil d'inclusion et de santé publique.
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 • Mise en place d'une politique sportive pour tous, dès le plus jeune âge, avec des programmes éducatifs et des dispositifs d'accompagnement ciblés et promotion du sport comme un outil de :
• Prévention,
• Santé publique,
• Education et d'insertion sociale.
Le sport joue un rôle central dans la construction de l'individu : il développe des compétences physiques, mais aussi sociales et citoyennes. Il enseigne le respect des règles, l'esprit d'équipe, l'engagement et la persévérance. Il contribue à la santé physique et mentale, tout en offrant un cadre structurant, protecteur et émancipateur. À l'heure où les défis de cohésion sociale, de santé publique et d'égalité des chances sont majeurs, permettre aux jeunes générations de pratiquer une activité physique régulière n'est pas un luxe : c'est une nécessité.
À Sainte-Geneviève-des-Bois, cette ambition se traduit par une politique sportive volontariste,
déclinée dans le cadre scolaire, associatif et en pratique libre. Notre objectif : garantir à chaque jeune Génovéfain la possibilité de bouger, de jouer, de s'épanouir et de grandir par le sport. Pour cela, les équipements doivent être accessibles, modernes et sécurisés.
Le développement des sports de combat et la structuration récente des pratiques telles que les arts martiaux mixtes nécessite pour la ville de se doter d'une salle spécifique et dédiée.
La création de la salle de sports de combat est une nécessité pour la ville où les pratiques de sports d'opposition et d'arts martiaux sont nombreux et la capacité d'accueil est saturée. L'attrait pour ces disciplines et l'offre diversifiée des pratiques se vérifie par la présence sur le territoire de sections
Judo, Aikido, Boxe/MMA, Lutte, Viet Vo Dao ainsi que de l'association Kraken Boxing Club qui propose de la Boxe Française, du Kick Boxing et du Full contact.
Au regard des capacités d'accueils et des plannings d'occupation, nous ne pouvons plus absorber de nouvelles demandes pour répondre au besoin de développement des acteurs associatifs.
La création de cette salle, nous permettra de mieux accompagner le développement des sports de
combat et d'améliorer notre capacité en matière d'équipements pour répondre aux besoins des associations en développement.
Aussi, après avoir sollicité l'Agence nationale du sport à hauteur de 207 000€ Soit 50% du montant
des travaux (415 000€ HT) , la commune sollicite un cofinancement de la Région Ile de France à hauteur du taux maximum (30%, soit 124 500€) pour engager les travaux nécessaires à la création d'une salle de combat.
Ce projet s'inscrit pleinement dans les objectifs de la Région au titre du dispositif« Soutien régional à la création et la réhabilitation d'équipements sportifs franciliens».
Intervention de Monsieur le Maire: Merci Jacques pour cette présentation. Nous avons donc déjà obtenu 50 % de l'enveloppe des travaux, nous demandons un complément.
Intervention de Monsieur Zlowodzki : Cette demande de subvention est importante, le lieu s'y prête et cet équipement sportif concernera tout le monde, les jeunes comme les moins jeunes. Il est positif de proposer cet encadrement, nous voterons avec plaisir pour cette délibération.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité. Monsieur Simon ne prend pas part au vote.
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 POLE SENIOR
6- SORTIES LOISIRS/SENIORS- Novembre et décembre 2025
(Rapporteur : Michelle BOUCHON)
Dans le cadre de sa politique de lutte contre l'isolement, la ville de Sainte-Geneviève-des-Bois propose, tout au long de l'année, des animations variées en genre et en coût pour permettre au plus grand nombre de retraités d'y participer. Les objectifs étant de:
• Faire participer les seniors à l'actualité locale et régionale,
• Encourager les seniors à sortir (de chez eux) et maintenir leur curiosité intellectuelle, • Permettre aux seniors de faire des activités en groupe et maintenir un lien social, • Préserver des temps de convivialité collectifs ouverts sur l'extérieur et les autres.
Cette délibération a pour objet de fixer le prix des sorties en direction des Séniors pour les mois de novembre et décembre 2025
• VISITE DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS
21 novembre 2025 et 15 décembre-18€/personne (comprenant la visite guidée de la cathédrale).
Le transport se fera en RER à la charge des participants
Après l'incendie du 15 avril 2019 qui a choqué la France et le monde, la cathédrale Notre-Dame de
Paris a été entièrement reconstruite et rénovée et a réouvert ses portes le 8 décembre 2024. Au
delà de sa vocation religieuse, la cathédrale Notre-Dame de Paris est l'un des fleurons du patrimoine
culturel national et mondial. C'est l'une des plus anciennes cathédrales gothiques de France (avec
Noyon, Senlis, Laon et Sens). La majeure partie de la construction débute en 1163 et s'achève en
1345.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
20h10, départ de Madame Quesnel
POLE ASSOCIATIF ET EVENEMENTIEL
7- VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'ASSOCIATION ZE PROD NEXT DOOR
(Rapporteur : Alice SEBBAG)
L'association ZE PROD NEXT DOOR souhaite organiser la Y édition du salon« Ready to play?», en janvier 2026 à la Piscine d'En Face. Ce rendez-vous célèbre les cultures du jeu à travers • des espaces de jeux vidéo avec des consoles toutes générations confondues,
• un village d'exposants passionnés,
• des zones dédiées aux jeux hors écran Geux de société, Fortuite at home, laser game...),
• des tournois ludiques
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 • des rencontres avec des professionnels du secteur (concepteurs, comédiens de
doublage ... ).
• des tables rondes / conférences / expo de sensibilisation aux bienfaits du jeu dans le champ
éducatif et aux risques liés aux écrans et aux méfaits des abus d'écran et jeux vidéo.
L'événement vise principalement les adolescents, en partenariat avec les établissements scolaires de la ville et l'ensemble des acteurs du champ éducatif au sein des services municipaux (services jeunesse, Education, Enfance et Petite Enfance, PEdT). Il vise notamment à sensibiliser le jeune public quant au bon usage des écrans.
Plusieurs structures associatives ont déjà confirmé leur collaboration à ce projet, parmi lesquelles La Tartine Ludique, Women in Game, Jeux d'Ornicar, Eb Retro, Bar à Jeux, et Cap Game (liste non exhaustive). L'objectif est de rassembler 2 000 participants, dont 1 500 Génovéfains.
Sur un budget global de 4 000,00 €, l'association sollicite une subvention exceptionnelle de
3 000,00 € pour rendre l'accès à l'événement gratuit, et permettre au public Jeunes (de 11 à 25 ans) d'en profiter.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'accorder cette subvention exceptionnelle de 3 000,00 € à ZE PROD NEXT DOOR, afin de soutenir cette initiative culturelle, éducative et inclusive
Intervention de Madame Rolly: Je tenais à dire qu'il est important que cet événement vise notamment à sensibiliser le jeune public quant au bon usage des écrans.
Intervention de Monsieur le Maire: En effet, cela est essentiel.
Intervention de Monsieur Zlowodzki : En ce gui concerne cette délibération, cette association fournit en effet un très bon travail mais il y a un problème de mélange des genres : une personne
qui fait partie de cette association était sur votre affiche de campagne, donc, une personne qui a fait campagne avec vous touche des subventions, cela me pose un problème. La ville a une pression très claire par les associations, ces associations ont peur de perdre leurs subventions et il est pour nous très compliqué au-delà de notre participation à un vote que des personnes du milieu associatif soit représenté dans le conseil municipal. Il y a une question de séparation des rôles. Nous ne sommes pas contre ce projet mais nous aimerions que les associations ne soient pas mêlées à la
campagne électorale. A ce titre-là, nous nous abstiendrons, je répète que cela n'a rien à voir avec la qualité de travail de cette association.
Intervention de Monsieur Ouarem : Je suis outré de votre intervention, certains de vos propos sont proches de la calomnie.
Intervention de Monsieur le Maire: M. Zlowodzki, je suis en désaccord avec votre intervention et vos propos, d'ailleurs, bien souvent, vous intervenez avec des questions ou des propos qui révèlent
un réel manque de travail de votre part. Ce soir, ce que vous dites est grave, ne vous en déplaise, il s'avère que dans la liste que nous avons présentée aux génovéfains en mars 2020, il y avait des représentants de la société génovéfaine puisque nous sommes tout le temps sur le terrain contrairement à vous. Il est normal sur nos documents de campagne d'avoir des personnes qui représentent cette société génovéfaine avec laquelle nous vivons. Vous pouvez vous interroger sur le fait que vous avez organisé des réunions politiques auxquelles peu de représentants associatifs sont venus mais vous ne pouvez pas nous rétorquer le fait que nous passons beaucoup de temps dans les gymnases, dans les événements culturels et dans les événements associatifs. Les génovéfains attendent cela de leur équipe municipale. Nous devons représenter dans la diversité que compose notre communauté, nous avons sur notre liste des personnes de tous les quartiers, de
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 tous les âges et de tous les milieux (sportif, culturel. .. ). Nous avons souhaité que l'équipe municipale soit le plus à l'image de la société. Les associations n'ont pas de pression. De plus, je le redis, nous sommes sur de la subvention de projet: l'association ZPND ne touche pas de subvention de fonctionnement. Cette association propose des activités intéressantes et diversifiées, elle se positionne sur un créneau qui n'est aujourd'hui utilisé par aucune autre association. Ils proposent des soirées festives aussi pour lesquelles ils n'ont aucune subvention. Dans le cas présent, le projet autour des jeux vidéo prend une envergure qui dépasse les frontières de Sainte-Geneviève des-Bois et c'est très positif que le siège de cette association soit dans notre ville, ils interviennent dans de nombreuses villes quelle que soit la couleur politique ! A la base, ZPND s'est créée pour permettre à des artistes locaux bien souvent de pouvoir développer leur activité. Épargnons-nous ces remarques et essayons de mener la prochaine campagne électorale plus haut que cela.
Cette délibération est adoptée à 36 voix pour et 2 abstentions ( M. Zlowodzki, Mme Le Foll). Mme Moreno ne prend pas part au vote.
8- MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX AUX ASSOCIATIONS (Rapporteur: Alice SEBBAG)
La commune participe depuis de nombreuses années au développement de la culture associative au sein de son territoire. Aussi, la municipalité a toujours cherché à favoriser les associations menant des actions éducatives, sportives, culturelles, et toutes autres actions participant au développement de la cohésion entre les habitants, au lien intergénérationnel, à la sauvegarde de l'environnement, à la protection des valeurs de la République et à toute autre action d'intérêt général sur le territoire de la commune.
Les mises à disposition à titre gratuit constituent des subventions en nature et doivent faire l'objet d'une délibération du conseil municipal. Le maire reste néanmoins compétent pour déterminer les conditions d'octroi des locaux compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public.
La délibération prévoit, également, que certaines associations peuvent bénéficier, à titre exceptionnel et gracieux, de la mise à disposition de locaux municipaux hors salles suivantes Champ de Foire, André Malraux, Châtaigneraie, Canal, ainsi que la Piscine d'en Face. Cette mise à disposition ne peut excéder une journée et ne doit entraîner aucune sujétion particulière pour les services municipau.,--<:.
Pour en bénéficier, les associations doivent répondre à l'ensemble des critères suivants • Être à but non lucratif et concourir à la satisfaction d'un intérêt général.
• Avoir leur siège social situé à Sainte-Geneviève-des-Bois, ou présenter un projet dont
l'intérêt est reconnu localement.
Enfin, l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations dispose que :
« Toute assoâation ou fondation qui solliâte l'octroi d'une subvention au sens de l'article 9-1 auprès d'une autorité administra/ive ou d'un organisme chargé de la gestion d'un seroice public industriel et commerâal s'engage, par la sottscription d'un contrat d'e11gage111ent républicain:
1 ° A respecter les principes de liberté, d'égalité, defraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les -!Jmboles de la République au sens de l'article 2 de la Constil!-tlion ;
2° A ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 3 ° A s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public. [. . .] >>
La signature du contrat d'engagement républicain est donc un préalable à toute autorisation d'occupation gratuite du domaine public.
AUTORISE le maire à signer avec les associations listées ci-dessous des conventions d'occupation du domaine à titre gratuit sur une période ne pouvant excéder le 31 août 2026 :
Associations NPPV VOTE
Renaissance et Culture 39
Gymnastique Volontaire de SGDB 39
Théâtre à Malice 39
Chanson de la belle époque 39
Réseau d'échanges Réciproques de Savoirs 39 (RER S)
Société des Artistes en Hurepoix Mmes BOUCHON et MOLINARI 37
Coq à l'âne 39
Association Sports et Loisirs (A.S.L.) 39
La Compagnie le reflet du Val l'orge 39
Atelier Bricolage Pour Tous 39
Les Amis de !'Histoire de SGDB 39
Club Informatique de SGDB 39
Secours Catholique 39
Traits d'Union danse 39
L'art Mobile 39
Vie Libre 39
Atelier Danse 91 39
Danse ta vie 39
Val d'Orge Environnement Perray 39
Université Populaire et du Savoirs de SGDB M.ROGER 38
Association Portugaise intercommunale (API ) 39
Association Comorienne du Val d'Orge 39
Vibre 39
Motos Anciennes SGDB 39
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 Association des Commerçants et des Artisans M. OBIANYOR 38 de SGDB
Sainte Geneviève Sport M. SIMON 38
Secours Populaire 39
Communauté Pluriprofessionnelle Territoriale 39 de Santé du Val d'Orge (CPTS)
SG Triathlon 39
Yoga Terra 39
Groupement d'Acteurs Associatifs Partenaires 39
Bar à jeux de l'Orge 39
Vivre Ensemble Autrement (V.E.A) 39
Solidarité Nouvelle pour le Logement (SNL) 39
Club des randonneurs 39
Photo Club l'Espace Photo 39
Aéroclub des Cigognes 39
ACJ Chorale la Cavatine 39
Union Locale des Associations d'Anciens 39 Combattants
Union locale CGT 39
Centre Franco-Russe - SLOVO 39
Ensemble et Solidaires UNRPA 39
Atelier Découverte de soi 39
La Belle Chanson 39
Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) Mme FEROUDJI 38
Chessland Essonne 39
Les Amis de Votre Ville 39
Avec une Poignée de Perles 39
Association Culturelle d'Amitié Français M. ZAOUI 38 Immigrés. ACAFI
ART 11 39
Emaner 39
Les Mères Veilleuses 39
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 Intervention de Madame Rolly: Il est très positif de mettre à disposition des locaux mais certains ne sont pas toujours en très bon état. J'ai eu l'occasion de le constater par moi-même. Je vous dirai après le conseil municipal de quels locaux il s'agit.
Intervention de Monsieur le Maire: D'accord Mme Rolly.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
SANTE
9- BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
(Rapporteur: Nathalie VASSEUR)
Conformément au vote du compte administratif 2023 et au retour transmis par !'Agence Régionale de Santé Ile de France (ARS) fixant le budget 2025 du Service de Soins Infirmiers à Domicile, nous sommes amenés à faire les régularisations suivantes :
FONCTIONNEMENT
RECETTES
• La somme de 19129.35 € supplémentaire liée à l'actualisation de la dotation est affectée
au compte 7311121.
• La somme de 80 943.29 € d'excédent de résultat 2023 est affecté au 002 en réduction des
charges 2025.
DEPENSES
Groupe II: Dépenses afférentes au personnel
Il est proposé d'affecter la somme de 95 072.64 € au chapitre 012 pour les dépenses de personnel.
Groupe II: Dépenses afférentes à la structure
Il est proposé d'affecter la somme de 5 000 € au compte 6184 pour la formation des personnels infirmiers et aides-soignants du SSIAD (formation Bientraitance/Maltraitance).
INVESTISSEMENT
RECETTES:
Il est proposé d'affecter la somme de 159 767.52 € au chapitre 001 en résultat d'investissement reporté 2024.
DEPENSES:
1- La somme de 100 000 € est reprise au compte 10682 « réserve affectée à l'investissement» conformément à la décision de l'ARS.
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 2- La somme de 59 767.52 € est affectée au compte 2182 pour le renouvellement de véhicules de service.
Cette délibération est adoptée par 37 VOL'- pour et 2 abstentions (l'vL Zlowodzki, fv'fme Le Foll)
10- BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 CENTRE MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE
(Rapporteur: Nathalie VASSEUR)
Conformément au vote du compte administratif 2023 et à la réception de la procédure contradictoire - campagne budgétaire 2025 - transmise par l'Agence Régionale de Santé Ile de France (ARS) fixant le budget 2025 du Centre Médico Psycho Pédagogique, nous sommes amenés à faire les régularisations suivantes
RECETTES D'EXPLOITATION
► La somme de + 391 465.22 € excédent de résultat 2023 est affecté au chapitre 002 en réduction des charges 2025.
► La somme de - 591 922.28 € de prestation de service est reprise du compte 706 conformément à la décision tarifaire 2025 de l'ARS.
Soit une diminution des recettes d'exploitation de 200 457.06 €.
DEPENSES D'EXPLOITATION
Groupe I « Dépenses afférentes à l'exploitation courante»
Il est proposé d'augmenter de 20 000 € les remboursements de frais de siège au compte 6287.
Groupe II« Dépenses afférentes au personnel»
Il est proposé de diminuer les dépenses de personnel de 126 776.06 €.
Cette diminution s'explique par la difficulté de recrutement de personnels paramédicaux et l'arrivée qu'au mois de septembre 2025 d'une orthophoniste et d'une psychologue.
Groupe III« Dépenses afférentes à la structure»
Il est proposé de diminuer de 93 681 € le compte 6132 des locations immobilières car ces dépenses ont été rejetées par l'ARS.
Intervention de Madame Rolly : Pour quelle raison avons-nous des difficultés à recruter ?
Intervention de Monsieur le Maire : Le secteur de la santé mentale connaît effectivement des difficultés de recrutement. Il y a de nombreuses annonces de postes, en particulier dans le domaine de la psychiatrie. C'est exactement ce type de problématique que nous rencontrons également.
Cette délibération est adoptée par 37 voix pour et 2 abstentions (M. Zlowodzki, Mme Le Foll).
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 AMENAGEMENT DURABLE ET URBANISME
11-APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLU DE SAINTE GENEVIEVE-DES-BOIS
(Rapporteur: Jean-Pierre VIMARD)
Par délibération du 23 juin 2025, le conseil municipal a décidé d'engager une procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local
Cette délibération a fixé les modalités de la mise à disposition du dossier au public du 1 e, septembre 2025 au 1 e, octobre 2025 qui se sont déroulées de la façon suivante:
✓ Le projet de modification simplifiée ainsi qu'un registre d'observations ont été mis à
disposition du public au service urbanisme, du 1 cr septembre 2025 au 1 c, octobre 2025
inclus aux jours et heures d'ouverture du service.
✓ Un avis précisant l'objet de la modification simplifiée n° 1, le lieu, les jours et heures où le
public pouvait consulter le dossier et formuler ses observations, a été publié dans le
Républicain, et affiché en mairie, dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à
disposition,
✓ L'avis et le dossier mis à disposition ont été consultables sur le site internet de la Ville.
Le projet de modification n'a pas fait l'objet de remarque de la part du public
Par ailleurs le dossier de modification simplifiée du PLU a été transmis aux personnes publiques associées (PPA) qui n'ont fait aucune remarque sur le dossier.
A l'issue de la mise à disposition, il convient de tirer un bilan positif et acter que la modification simplifiée n° 1 du PLU peut être approuvée sans modification par le conseil municipal.
Intervention de Madame Rolly: Cela signifie que nous pouvons construire jusqu'à 9 mètres de haut donc que nous pouvons construire des immeubles. Est-ce bien l'emplacement où il y a les boxes?
Intervention de Monsieur le Maire: Non, il s'agit de l'emplacement où il y a les pavillons sur la
route de Corbeil.
Intervention de Madame Rolly: D'accord, pouvez-vous par ailleurs nous expliquer ce que signifie réalisation d'un projet architectural « cohérent » ?
Intervention de Monsieur Vimard: Cela signifie qu'il s'agira d'une unité cohérente par rapport à l'urbanisation, qui respecte le PLU ainsi que ses modifications et aussi l'urbanisme de la ville.
Intervention de Monsieur Besse-Dubitou: Afin d'être certain d'avoir bien compris, la modification que vous demandez est aussi une modification qui avait été demandée par le commissaire enquêteur pour que sur cette portion de route les parcelles aient la même classification ?
Intervention de Monsieur le Maire: C'est exactement cela.
Cette délibération est adoptée à 32 voix pour, 5 contre (Mme Rolly, M. Chollet, Mme Schlatter, M. Besse-Dubitou, M. Tum) et 2 abstentions (M. Zlowodzki, Mme Le Poli).
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 12-SORGEM : RAPPORT DE GESTION, DU BILAN ET DES RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - ANNEE 2024
(Rapporteur: Jean-Pierre VIMARD)
Conformément à l'article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités actionnaires de Société
Intervention de Monsieur VIMARD :
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au conseil municipal: il met en avant l'ensemble des activités d'aménagement réalisées par la SORGEM et il mentionne aussi notamment ce qu'il s'est passé en 2024 ainsi que les perspectives pour 2025.
Intervention de Monsieur le Maire:
Les faits marquants de 2024 ont été notamment l'inauguration du collège du Pont-de-Bois à Saint Giron pour lequel la SORGEM a été désignée par le département de l'Essonne pour accompagner sa réhabilitation. Également, notre ville a obtenu la concession commerce pour dynamiser les centres-villes et les quartiers. Aussi, il y a eu la livraison du groupe scolaire Claudine Hermann sur les villes d'Arpajon et d'Ollainville. Par ailleurs, la certification ISO 2020 de la SORGEM a été renouvelée: nous avons poursuivi la commercialisation de la ZAC des Belles-vues et nous avons continué à accompagner les villes dans des opérations de logement importantes. Avec la création de la SASU, la SORGEM peut diversifier ses activités et avoir un positionnement différent. Un effort de gestion a aussi été demandé à l'ensemble des collaborateurs. L'ensemble des départs en retraite n'a pas été reconduit ce qui a permis de réaliser un résultat financier beaucoup plus important que sur l'année 2023 puisque nous sommes à près de 900 000 € de résultat.
Intervention de Madame Rolly:
La note rappelle à juste titre l'article L.1524-5 du CGCT: chaque année, la collectivité actionnaire doit être informée de l'activité de la SEM, et le Maire en fait communication au Conseil. Vous nous transmettez aujourd'hui le rapport de gestion, le rapport sur le gouvernement d'entreprise et le rapport du commissaire aux comptes.
Or, l'article L.1524-5 vise un document spécifique: le rapport du mandataire. C'est lui- et non les rapports "sociétaires" - qui doit fonder notre débat.
Pourquoi? Parce que le rapport du mandataire n'est ni le rapport de gestion (rendu en application du code de commerce article L.225-100), ni le rapport d'information (rendu en application du Code de la commande publique article L.3131-5).
Le rapport du mandataire a un contenu propre, détaillé et ce depuis la loi 3DS et le décret du 4 novembre 2022 (art. D.1524-7 CGCT).
L'objectif de la loi 3DS est clair: élever le niveau de transparence des SEM vis-à-vis des collectivités actionnaires. Le Conseil municipal doit pouvoir:
- Apprécier les engagements pris au nom de l'intérêt général ;
- Suivre l'action des élus mandataires (présence, positions, votes) ;
- Voir clairement les flux entre la SEM et la collectivité (contrats, aides, garanties, apports). Je vous renvoie pour cela à la note de la Direction Générale des collectivités locales Oa DGCL) du 7 février 2023.
Concrètement, ce rapport apporte des informations que les autres ne donnent pas ou pas assez, notamment:
- Une cartographie précise des liens financiers et contractuels entre la SEM et la collectivité contrats, aides, garanties, apports ;
- La redevabilité des élus mandataires: taux de présence, positions prises, explication des votes ;
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 - Les rémunérations: pas seulement celles des dirigeants sociaux, mais aussi celles des représentants de la collectivité. Le décret précise d'ailleurs que tous les éléments de rémunération doivent être bien mentionnés, qu'ils soient fixes, variables ou exceptionnels ce qui n'est pas le cas dans les documents présentés qui se retranchent derrière le code de commerce pour ne pas communiquer ces informations.
L'esprit du législateur est pourtant tout autre : faire du rapport du mandataire un outil de transparence et de contrôle démocratique pour la collectivité actionnaire. Autre point important : pour le contrôle de légalité, la délibération doit être transmise avec les pièces nécessaires afin que le préfet apprécie la portée et la légalité de l'acte. Les services de l'État vérifient la complétude du rapport au regard du CGCT - pas la "qualité éditoriale", mais bien la
conformité du contenu.
Toutes ces règles sont applicables depuis le 1er janvier 2023.
Dès lors, les documents qui nous sont communiqués aujourd'hui ne remplacent pas le rapport du mandataire exigé par la loi. Ils peuvent utilement l'étayer, mais ne sauraient s'y substituer. Vous comprendrez donc notre étonnement. Nous attendons la présentation du rapport du mandataire conforme à l'article D.1524-7.
Intervention de Monsieur le Maire: Il n'y a pas de vote, il s'agit d'un donné acte mais des éléments seront apportés à votre intervention. Merci.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal.
Les membres de l'assemblée prennent acte de cette communication.
13- CONCESSION D'AMENAGEMENT DES FRANGES III APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE LOCALE (CRACL) ANNEE 2024 (Rapporteur: Jean-Pierre VIMARD)
La commune a signé le 28 février 2017 une concession d'aménagement des Franges III avec la SORGEM. Celle-ci a fait l'objet de 3 avenants.
Dans le cadre du contrôle technique, financier et comptable que le concédant mène sur l'exécution de la concession, le concessionnaire doit, chaque année, produire un compte rendu financier. Celui ci inclut en annexe
Le bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la concession, comprenant l'état des réalisations des recettes et des dépenses et l'estimation des recettes et des dépenses restant à réaliser
Le plan de trésorerie actualisé
Le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice
Les travaux liés à cette opération sont bien avancés tant sur la partie de l'aménageur que sur celles des opérateurs immobiliers. Le calendrier de la concession a pris en compte les différentes phases d'avancement et doit se clôturer pour fin 2026.
Les opérations de logements doivent être livrées courant 2025.
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 Le compte rendu est soumis à l'examen de l'organe délibérant du concédant. Il est donc demandé aux membres du conseil municipal d'approuver le compte rendu annuel à la collectiv-ité locale pour l'année 2024 de la concession d'aménagement des Franges III.
Intervention de Monsieur Rolly: Ce compte-rendu arrive tardivement, nous sommes à la fin de l'année 2025 et sur tout ce qui devait être fait, il y a près d'un an de retard. Pourrions-nous avoir plus d'informations ? Les personnes ont besoin de savoir et de reprendre confiance afin de savoir où ils vont.
Intervention de Monsieur le Ma.ire: Il y a eu des retards de livraison de logements: ce n'est pas que le promoteur, le bailleur est aussi concerné. Il y a eu beaucoup de retard notamment sur les
raccordements ENEDIS. Les livraisons sont annoncées pour la fin de l'année.
Cette délibération est adoptée à 29 voix pour et 7 abstentions (Mme Rolly, M. Challet, Mme
Schlatter, Ms Besse-Dubitou, Tum, Zlowodzki, Mme Le Foll).
(Ms Petitta, Chauveau et Ouarem ne prennent pas part au vote en qualité d'administrateur de la Sorgem).
SERVICES TECHNIQUES
14- REDEV ANCE D'ENLEVEMENT DES DEPOTS D'IMMONDICES SUR LA VOIE PUBLIQUE
(Rapporteur: Nathalie VASSEUR)
La ville de Sainte-Geneviève-des-Bois fait face à une recrudescence des dépôts sauvages sur la voie publique de la commune ainsi qu'au sein des espaces privés des bailleurs et des copropriétés ouverts
à la circulation.
La propreté urbaine est une priorité de la municipalité qui y consacre des moyens humains et matériels importants. Ainsi, le service Propreté compte 17 agents présents quotidiennement sur la voie publique. Parmi eux, deux agents des Services Techniques effectuent à raison de 2 fois par semaine, la collecte des encombrants à l'aide d'un camion-grue dédié. Par ailleurs, tous les autres jours de la semaine, les agents sont amenés en fonction du volume des dépôts à collecter avec un autre véhicule quand cela est possible.
A titre indicatif, ces enlèvements correspondent à un volume global de près de 650 tonnes par an. (à titre indicatif 1 tonne est facturée 130 euros HT).
La ville, en 2019 avait déjà pris un arrêté municipal visant à renforcer les mesures pour lutter contre ces incivilités.
Et depuis lors, elle a consacré toujours plus de ressources à la prévention des dépôts et à la recherche des contrevenants qui en effectuent.
Ainsi, de nombreux panneaux d'affichage ont été implantés sur les zones de dépôts récurrentes rappelant les sanctions encourues et les impacts de ces dépôts sur la prolifération de nuisibles au sein de la commune. Une campagne de sensibilisation aux incivilités a été également menée sur
l'ensemble des supports de communication de la ville (panneaux Decaux, journal du Votre Ville, réseaux sociaux, halls d'immeubles, ... ).
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 De plus, le déploiement de nouvelles caméras de vidéoprotection, dont le nombre s'élève désormais à 136 sur la voie publique auxquelles s'ajoutent trois caméras dites nomades, contribue à cibler les sites particulièrement soumis aux dépôts d'immondices afin de faciliter le travail d'enquêtes et la prise de sanctions à l'égard des délinquants.
L'ensemble de ces dispositions représente un investissement notable de la ville face à un phénomène qui contribue à dégrader le cadre de vie des Génovéfains et génère des difficultés supplémentaires comme la propagation de nuisibles (rats et pigeons) dont l'élimination nécessite là-encore le déploiement de moyens importants.
En outre, une vaste opération de dératisation coordonnée entre la ville, l'agglomération et l'ensemble des bailleurs sociaux a été menée en ce sens entre les mois de décembre et janvier dernier afin de réguler les populations de rongeurs qui trouvent leur alimentation parmi ces nombreux dépôts.
Devant les dépôts quotidiens qui se poursuivent et nécessitent de nouvelles actions déterminées pour y faire face, la ville souhaite mettre en place une procédure de paiement du préjudice dans le but de faire cesser ces incivilités sur son territoire.
L'objet de cette délibération est donc, qu'en cas d'identification d'un dépôt, la ville imputera le recouvrement des frais d'enlèvements du préjudice à son auteur.
En parallèle, le service de la Police Municipale, compétente en la matière pourra continuer de dresser un procès-verbal à destination de !'Officier du Ministère Public telle qu'elle le réalise d'ores et-déjà aujourd'hui et ce, dans l'objectif d'engager des poursuites pénales contre les auteurs de dépôts sauvages.
En cas de dépôt sur voie publique, quatre tarifs seront applicables en distinguant les personnes physiques et morales comme le prévoit le législateur, et le volume qui est soumis à l'utilisation d'un véhicule différent
Personne physique Personne morale
�10m3 ?:10m3 �10m3 ?:10m3
150 euros 250 euros 200 euros 300 euros
La ville de Sainte-Geneviève-des-Bois reste pleinement mobilisée pour défendre le cadre de vie des
Génovéfains et lutter contre les incivilités inacceptables qui contribuent à le dégrader.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 RESSOURCES HUMAINES
15- MISE AJOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
(Rapporteur : Nathalie VASSEUR)
Créations:
Il s'agit de créer:
5 postes d'adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps complet dans le cadre de la poursuite du plan de résorption de l'emploi précaire et de la réorganisation du service Enfance;
1 poste de chef de service de police municipale pour permettre le recrutement d'un adjoint au responsable de la Police Municipale;
Suppression
Il s'agit de supprimer, dans le cadre de la poursuite du plan de résorption de l'emploi précaire et de la réorganisation du service Enfance
10 postes d'adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps non complet 8 h 05;
2 postes d'adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps non complet 17 h 08;
3 postes d'adjoint d'animation principal de 2ême classe à temps non complet 20 h 55;
1 poste d'adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps non complet 22 h 17 ;
13 postes d'adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps non complet 26 h 16;
1 poste d'adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps non complet 26 h 27;
6 postes d'adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps non complet 26 h 40.
A la suite de mutations ou de changements de grade :
1 poste de médecin-psychiatre à temps non complet (50%) ;
2 postes d'ingénieur;
1 poste d'ingénieur en chef hors classe.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité
16- CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE CATEGORIE A- Responsable de
la coopération éducative et de la persévérance scolaire
Cette délibération est reportée au prochain conseil municipal.
17- REMUNERATION DES PERSONNELS OCCASIONNELS: Taux de rémunération
horaire pour les intervenants du CLAS (contrat local d'accompagnement à la scolarité) (Rapporteur : Nathalie VASSEUR)
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à délibérer sur le mode de rémunération des personnels non permanents intervenant dans le cadre du contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS).
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 Pour rappel, la CLAS est un dispositif visant à soutenir les enfants et leurs familles dans le suivi de la scolarité, en offrant des ressources complémentaires pour favoriser la réussite scolaire.
On distingue :
1 / Les intervenants : recrutés à un niveau bac ou bac +2, ils sont rémunérés en fonction des heures effectuées auprès des enfants.
Leurs principales missions sont les suivantes :
Aider les jeunes à acquérir des méthodes destinées à faciliter l'accès au savoir;
Elargir leurs centres d'intérêts et promouvoir leur apprentissage de la citoyenneté par une ouverture sur les ressources culturelles, sociales et économiques de la ville ou de l'environnement proche;
Valoriser leurs acquis afin de renforcer leur autonomie personnelle et leur capacité de vie
collective, notamment par la pratique de l'entraide et l'encouragement du tutorat entre les Jeunes;
Accompagner les parents dans le suivi de la scolarité de leurs enfants.
2/ Les référents de site : recrutés à un niveau bac + 3, ils organisent le dispositif sur un site particulier, sous la responsabilité de la coordinatrice du CLAS.
Il est donc proposé au conseil municipal de décider des taux horaires de rémunération suivants pour les intervenants occasionnels au dispositif du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS):
Missions Conditions exigées Base de calcul de Taux horaire brut référence au 1er janvier 2025
Intervenant Niveau BAC ou Indice Brut 500 14,15 € Bac+2
Référente de site Bac +3 Indice brut 653 17,85 €
Ces taux seront réévalués en fonction de l'évolution de la valeur du point d'indice de rémunération des agents publics.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
18-PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 2024-2029: RENOlNELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION SANTE DU CIG GRANDE COURONNE
(Rapporteur : Nathalie VASSEUR)
Par délibération du 26 novembre 2019, la Commune a décidé de souscrire au contrat groupe du CIG sur le risque Santé pour ses agents (mutuelle santé), afin de répondre aux enjeux d'accès aux soins et d'attractivité du secteur public.
Une consultation a été lancée par le centre de gestion en 2023 pour renouveler ce contrat, ce qui a conduit à retenir l'offre d'Harmonie Mutuelle.
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 Pour rappel, la mutualisation des risques au niveau interdépartemental permet de garantir aux personnels:
l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ;
un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques de la collectivité ;
un encadrement tarifaire contractuel sur une durée de 6 ans.
Pa ailleurs, l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 a introduit l'obligation, pour les employeurs publics territoriaux, à compter du 1cr janvier 2026, de participer au financement d'une mutuelle santé, ce que fait déjà la ville de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Le décret 0°2022-581 du 20 avril 2022 fixe quant à lui le montant de référence pour le calcul de la participation minimale obligatoire des employeurs territoriaux. La participation mensuelle des collectivités territoriales au financement, pour chaque agent, ne peut désormais être inférieure à 50 % du montant de référence, fixé à 30 € (soit 15 € par mois et par agent à partir du 1cr janvier 2026).
A Sainte-Geneviève-des-Bois, la délibération du conseil municipal du 26 novembre 2019 ayant fixé la participation de l'employeur entre 15 € et 22 € par mois, selon la tranche de salaire, la ville encourage la couverture santé de ses personnels en investissant un budget supérieur au minimum légal.
Ceci ayant été exposé, il est demandé aux membres du conseil municipal d'émettre un avis sur:
• l'adhésion à la convention de participation pour la couverture du risque santé proposée par le CIG de la Grande Couronne ;
• l'approbation des conditions de l'offre d'Harmonise Mutuelle, décrites en pièces jointes,
• la participation au financement des garanties à hauteur de:
Salaire de référence mensuel
(traitement indiciaire + NBI + < 1 650€ 1 650€ < 2 000€ 2 000€ < 3 000€ >=3 000€
CTI + régime indemnitaire)
Base forfaitaire (montant brut) 22,00€ 20,00€ 18,00€ 15,00€
Supplément forfaitaire par 4,00€ 3,00€ 2,00€ 1,00€
ayant-droit (montant brut)
Intervention de Monsieur Zlowodzki: Serait-il possible d'avoir un ordre d'idée de combien les salariés paient avant ce soutien de la mairie ?
Intervention de Madame Vasseur: En réalité, c'est en fonction de la couverture qu'ils choisissent: les mutuelles santé ont plusieurs possibilités de couverture, nous ne leur remboursons pas, cela est pris en compte dans la fiche de salaire. Par exemple, ceux qui ont adhéré à Harmonie mutuelle il sera mentionné ce qui est déduit pour leur part de mutuelle puis la participation de la mairie.
Intervention de Monsieur Zlowodzki: Est-ce que cela signifie que ce que vous versez est imposable?
Intervention de Madame Vasseur: Non, ce n'est pas imposable.
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 Intervention de Monsieur Zlowodzki: Ce sujet n'est pas évident: en ce qui concerne les mutuelles, je sais de source sûre que ce que nous payons dans le privé n'est pas déduit de notre brut imposable mais il s'agit d'un autre sujet. Ici, il y a plusieurs possibilités et la ville participe. Merci de votre reponse.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
AFFAIRES GENERALES
19- REPRISE DE CONCESSIONS EN ETAT D'ABANDON
(Rapporteur : Nathalie VASSEUR)
Lorsque, après une période de 30 ans, une concession a cessé d'être entretenue, le Maire peut constater cet état d'abandon par une procédure spéciale qui ne peut être engagée que 10 ans après la dernière inhumation faite dans le terrain concédé.
Aucun texte ne définit la notion d'abandon d'une concession funéraire. La circulaire du 22 mars 1962 précise que cet état se décèle par des signes extérieurs nuisibles au bon ordre et à la décence du cimetière et que c'est dans cet esprit de décence inhérente aux lieux de repos des morts qu'il convient de rechercher si l'état d'abandon d'une concession justifie sa reprise. Il ressort de la jurisprudence qu'une concession qui offre une vue déplorable « délabrée et envahie par les ronces
ou autres plantes parasites» ou « recouverte d'herbe ou sur laquelle poussent des arbustes sauvages» est de toute évidence abandonnée. De même, il peut s'agir d'une clôture métallique
tordue, d'un monument brisé, d'une semelle cassée, d'un affaissement de la semelle, du monument...
La procédure de reprise des concessions en état d'abandon répond notamment à l'article L.2223- 17 du code général des collectivités territoriales, qui stipule
« Lorsque, après une période de trente ans, une concession a cessé d'être entretenue, le Maire peut constater cet état d'abandon par procès-verbal porté à la connaissance du public et desJêmJJÏ!es.
Sz� trois ans après cette publùité rég71/ièrement effectuée, la concession est tozgours en état d'abandon, le Maire a la faculté de saisir le Conseil municipal, qui est appelé à déâder si la reprise de la concession est prononcée ou non. Dans l'qffirmative, le Maire peut prendre un arrêté prononrant la reprise par la commune des terrains qffectés à cette concession. )>
La procédure de reprise des concessions abandonnées est longue et laborieuse. Au cimetière de Liers, rue Léa Lagrange, une nouvelle procédure de reprise de concessions en état d'abandon a été initiée au printemps 2021 Oa dernière datant de 2018). Les concessionnaires ou
leur ayants-droit ont été invités à se rendre au cimetière (ou se faire représenter) à une première visite sur place pour la constatation d'état d'abandon, le 6 mai 2021. Un premier état d'abandon a été constaté par procès-verbal dressé par l'Adjoint au Maire après transport sur les lieux, en présence d'un fonctionnaire de police délégué par le chef de circonscription.
Le procès-verbal a été affiché à la porte du cimetière et à celle de la mairie, et notifié par courrier en recommandé avec accusé de réception aux concessionnaires ou leurs ayants-droit. Des plaquettes ont été apposées sur les tombes informant tout public venant se recueillir sur la tombe de cette procédure de reprise et demandant de prendre contact avec la Mairie. Une information a également été publiée dans le bulletin municipal distribué dans tous les foyers de la commune. De nouveau, le 14 novembre 2024, un deuxième constat d'abandon a été dressé, afin de vérifier si une amélioration était intervenue dans cet intervalle de temps. A cette occasion, certaines concessions ayant été remises en état depuis 2021 ont été retirées de la liste. La même procédure d'information qu'en 2021 a été réalisée auprès des familles ou leurs ayants droit, préalablement et à la suite de ce deuxième constat d'état d'abandon. Aucune famille, aucun ayant-droit ne s'est manifesté depuis.
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 Il appartient désormais au Conseil municipal de se prononcer sur la reprise de ces concessions.
A la suite de la délibération du Conseil municipal, le Maire engagera la reprise des concessions par arrêté, pour chacune. Evidemment, si entre temps une des concessions concernées venait à être restaurée ou remise en état, ou si le concessionnaire ou un de ses ayants-droit venaient à se manifester, la reprise ne sera pas effectuée.
Les cendres des restes exhumés seront transférées au jardin du souvenir du cimetière. Les noms et prénoms des défunts seront consignés dans un registre tenu à la disposition du public.
Intervention de Monsieur Zlowodzki: En lisant cette délibération, je comprends que s1 une concession n'est pas entretenue pendant 30 ans, nous pouvons engager une procédure.
Intervention de Madame Vasseur: Effectivement. Trente ans après l'achat de la concession, nous pouvons intervenir. Et cela se combine avec une deuxième condition: dix ans après l'inhumation du dernier corps, si nous constatons un défaut d'entretien, nous pouvons engager la procédure.
Intervention de Monsieur Zlowodzki: Par ailleurs, dans le texte, je ne vois pas de délai entre le moment où vous constatez le défaut d'entretien et celui où vous procédez à la reprise de la concession.
Intervention de Madame Vasseur: Comme indiqué dans la note et dans la délibération, il s'écoule au moins trois ans. Nous avons d'ailleurs effectué la première constatation en 2021.
Intervention de Monsieur Zlowodzki: Je comprends, mais existe-t-il un délai obligatoire entre la première constatation et la possibilité de reprendre la concession ? Il me semblerait normal de constater d'abord, puis de laisser un certain temps aux familles pour effectuer l'entretien.
Intervention de Madame Vasseur : oui, il y a un minimum de deux ans entre les deux visites justement pour laisser aux familles le temps de venir se recueillir et, ensuite, nous constatons à nouveau.
Intervention de Monsieur Zlowodzki: Après vos précisions, je comprends bien les questions qui peuvent se poser, notamment lorsqu'il existe un risque d'effondrement d'un monument funéraire, ainsi que la nécessité de maintenir le cimetière dans un état décent. Toutefois, j'ai du mal à saisir pourquoi l'on parle ici d'une trentaine de tombes, alors même que la ville dispose d'un budget de fonctionnement et d'investissement de 70 millions d'euros.
Il me semblerait respectueux, pour les personnes inhumées, même lorsqu'elles n'ont plus de descendants ou que ceux-ci ne s'occupent pas des concessions, que la ville puisse prendre en charge ces petites restaurations. On pourrait, le cas échéant, installer une plaque d'information, et si des
descendants de bonne foi se manifestent par la suite, envisager qu'ils participent ou remboursent les frais. Bien sûr, cela pourrait se traiter au cas par cas.
Il est possible que les familles soient géographiquement éloignées. Et, compte tenu du budget de la ville, l'enjeu financier me semble absorbable ; cela ne me paraît pas déraisonnable. Mais je comprends aussi qu'il existe des contraintes légales et que la ville ne peut pas forcément intervenir comme elle le souhaiterait.
Intervention de Madame Vasseur: En effet, nous en avons déjà discuté : les concessions appartiennent aux personnes qui les ont acquises ; elles n'appartiennent pas à la ville. Nous n'en sommes donc pas propriétaires et nous n'avons, juridiquement, pas le droit d'y intervenir
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 directement. Notre responsabilité concerne uniquement l'entretien des parties communes du cimetière. La concession en elle-même relève exclusivement de son titulaire.
Une ville peut décider d'intervenir dans des cas particuliers, par délibération. Je peux citer un exemple : au Plessis-Pâté, en 1920, le conseil municipal avait acheté trois tombes pour y inhumer des soldats natifs de la commune morts pour la France. La ville en est alors devenue propriétaire, et c'est pourquoi, il y a quelques années, les travaux de rénovation ont pu être pris en charge par la collectivité.
Mais, en dehors de cas très spécifiques comme celui-ci, nous n'avons pas le droit d'intervenir sur des concessions privées. Nous ne pouvons pas laisser des tombes s'effondrer parce que nous
n'arrivons pas à joindre les concessionnaires ou qu'il n'y a plus de descendants. Dans les situations qui motivent la présente délibération, il s'agit de concessions centenaires ou perpétuelles : nous ne pouvons pas attendre leur terme, et nous ne pouvons pas non plus intervenir directement, car cela nous est interdit légalement.
Intervention de Monsieur Zlowodzki: Il y a une forme de paradoxe du droit qui dit que vous ne pouvez pas y toucher sauf pour la vider.
Intervention de Monsieur le Maire: Il s'agit de propriété privée, nous avions échangé à ce sujet lors d'un précédent conseil municipal.
Intervention de Monsieur Besse-Dubitou: Il s'agit d'un sujet très sensible. Lorsqu'une famille fait le choix de prendre une concession à perpétuité c'est qu'elle souhaite reposer indéfiniment à cet endroit. Je comprends le souci d'avoir des monuments qui penchent et la nécessité d'avoir un cimetière propre et en bon état. Cependant, il est aussi normal d'avoir certaines tombes à l'abandon.
Personnellement, par rapport à mes convictions, je m'abstiendrai sur cette délibération.
Cette délibération est adoptée à 36 voix pour, 1 contre (NI. Zlowodzki) et 2 abstentions (NI. Besse Dubitou, M. Tum).
FINANCES
20-ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES BUDGET PRINCIPAL (Rapporteur: Nathalie VASSEUR)
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57, l'admission en non-valeur des créances est décidée par le Conseil Municipal dans l'exercice de sa compétence budgétaire.
L'admission en non-valeur peut être demandée par le comptable dès que la créance lui paraît irrécouvrable, l'irrécouvrabilité pouvant trouver son origine dans la situation du débiteur (insolvabilité, disparition... ) ou dans l'attitude de l'ordonnateur (refus d'autoriser les poursuites) ou encore dans l'échec du recouvrement amiable (créance inférieure aux seuils des poursuites définis au plan local).
L'admission en non-valeur ne modifie pas les droits de l'organisme public vis-à-vis de son débiteur ; en conséquence, l'admission en non-valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur revient à meilleure fortune.
Les admissions en non-valeur de créances portées à notre connaissance aujourd'hui par le comptable concernent des titres émis entre 2011 et 2024, dont voici le détail:
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 Demande d'admission n° 6742110612 relative à des restes à recouvrer en dessous du seuil de poursuite pour un montant de 170,90 €,
Demande d'admission n° 7153491512 relative à des poursuites sans effet pour un montant de 38 765,88 €,
Soit un montant total de 38 936,78 €.
Intervention de Monsieur Zlowodzki : Pouvez-vous nous donner plus d'informations post-conseil sur ceux qui sont concernés par ces créances?
Par ailleurs, est-ce qu'il y a ensuite des conséquences pour ces personnes ? Sont-elles moins prioritaires ensuite pour réaliser des prestations ?
Intervention de Monsieur le Maire : Nous vous transmettrons les éléments demandés. Ce que vous soulevez est très important : il s'agit avant tout d'identifier au plus tôt les difficultés de paiement afin d'orienter les familles et de les informer, car elles disposent parfois de droits qu'elles ignorent. Cela permet de mettre en place un accompagnement social pour les aider à surmonter ces difficultés. C'est un travail très fin, que nous devons encore renforcer, afin de pouvoir anticiper et désamorcer le plus tôt possible les situations de non-paiement.
Cette délibération est adoptée à 38 voix pour et 1 abstention (M. Zlowodzki).
21- ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES ETEINTES BUDGET PRINCIPAL
(Rapporteur: Nathalie VASSEUR)
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57, l'admission en non-valeur des créances éteintes est décidée par le Conseil Municipal dans l'exercice de sa compétence budgétaire.
Une créance éteinte est une créance qui reste valide juridiquement en la forme et au fond mais qui devient irrécouvrable en raison d'une décision juridique extérieure qui s'impose à la collectivité et qui s'oppose à toute action en recouvrement.
L'admission de créances éteintes portée à notre connaissance aujourd'hui par le comptable concerne des titres émis entre 2014 et 2024.
Le montant de la liste n° 7153191312 s'élève à 27 010,85 € et concerne quatre personnes en situation de surendettement et une entreprise ayant clôturée pour insuffisance d'actif: • Une première personne pour un titre émis en 2014 au titre de trop perçu sur salaire pour un montant de 1 350,33 €
• Une deuxième personne pour des titres émis en 2020 et 2022 au titre de la restauration,
colonies de vacances et des accueils périscolaires pour un montant de 302,32 € • Une troisième personne pour des titre émis en 2021 et 2022 au titre de la restauration
scolaire et des accueils périscolaires pour un montant de 1 049,60 €
• Une quatrième personne pour des titres émis entre 2021 et 2024 au titre de loyers impayés
pour un montant de 23 923,43 €
• Une entreprise ayant été clôturée pour insuffisance d'actif et porte sur un titre émis en 2024
au titre d'une condamnation judiciaire pour un montant de 385,17 €
Soit un montant total de 27 010,85 €.
Cette délibération est adoptée à 38 voix pour et 1 abstention (M. Zlowodzki).
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 22- DECISION MODIFICATIVE N°2 DE L'EXERCICE 2025 DU BUDGET
PRINCIPAL
(Rapporteur: Nathalie VASSEUR)
Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.
Cette décision modificative a pour rôle d'inscrire le montant de subvention accordée par le département dans le cadre du contrat Terre Avenir pour les travaux de réhabilitation de l'école Romain Rolland mais aussi d'ajuster le montant des dépenses de fonctionnement.
I- Inscriptions budgétaires - Section Investissement
• Recettes d'investissement : 76 300,00 €
o Virement de la section de fonctionnement - chap. 021
• Réajustement pour équilibre de la section
- 85 702,00€
o Taxe aménagement - chap. 10 : - 68 498,00€ • Réajustement au regard des recettes estimées à la fin de l'exercice
o Amendes de police - chap. 13
Réajustement au regard des recettes perçues
60 000,00€
o Subvention d'investissement- chap. 13 : 170 500,00€ • Subventions pour des travaux d'équipement de la légumerie à la cuisine
centrale de Perray Vaucluse en provenance de la SORGEM (via la compensation collective agricole), de l'État (via Territoires d'innovation) et de Cœur d'Essonne Agglomération (via des fonds de concours),
• Dépenses d'investissement : 76 300,00 €
o Mobilier ou matériel ergonomique pour les agents en situation de handicap ou sur préconisation du médecin du travail - chap. 21 5 100,00€
o Mobilier pour aménagement accueil piscine d'en face- chap 21
o Souscription 340 actions auprès de la SPL Sorgem - chap 26
II- Inscriptions budgétaires - Section Fonctionnement
• Dépenses de fonctionnement : 0,00 €
o Charges à caractère général- chap. 011
Etudes DSP crématorium (15 646 €)
Etudes future crèche (28 684 €)
3 200€
68 000€
: 44 330,00€
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 o Participations versées - chap. 65 : 41 3 72,00 € • Complément contribution au Syndicat mixte ouvert « La cuisine d'ici » 4c
trimestre 2025 (21 747 €)
• Subvention complémentaire CEPFI (19 625€)
o Virement à la section d'investissement - chap. 023
• Reprise pour équilibre de la section
-85 702,00 €
Intervention de Madame Rolly: Par rapport aux amendes de police, il y a des amendes de police municipale et des amendes de police nationale sur un périmètre bien défini, est-ce bien cela ?, la Francilienne est-elle concernée.
Intervention de Madame Vasseur: Oui, mais en ce qui concerne la Francilienne, je ne sais pas.
Intervention de Monsieur le Maire: Sur la Francilienne, ce sont des amendes nationales. De plus, à notre niveau, il n'y a pas de radar.
Intervention de Monsieur Zlowodzki : Simplement pour faire une explication de vote, en cohérence avec le budget, nous votons contre, non pas contre toutes les décisions mais sur
l'orientation générale. Concernant cette décision modificative, nous allons juste nous abstenir. L'arrivée des subventions pour la légumerie que vous nous avez fait visiter est très positive. Merci.
Cette délibération est adoptée à 29 pour et 7 abstentions (Mme Rolly, M. Chollet, Mme Schlatter, Ms Besse-Dubitou, Tum, Zlowodzki, Mme Le Foll).
Les administrateurs de la Sorgem Ms Petitta, Chauveau et Ouarem, en qualité de d'administrateur de la Sorgem ne prennent pas part au vote.
COMMANDE PUBLIQUE
23- ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT CAP TERRITOIRES
(Rapporteur: Nathalie Vasseur)
Afin de répondre aux besoins de la commune en matière de fournitures, services et travaux, le recours aux centrales d'achats constitue un levier efficace. Ces structures permettent aux collectivités de bénéficier de marchés déjà passés, garantissant gain de temps, simplification des procédures et optimisation des coûts grâce à la mutualisation des achats.
La centrale d'achat public des territoires, Cap Territoires, est ouverte à l'ensemble des organismes publics chargés d'une mission d'intérêt général en Île-de-France.
Conformément à l'article L.2113-2 du Code de la Commande Publique, elle exerce son activité dans les domaines suivants
• L'acquisition de fournitures et de services ;
• La passation de marchés de travaux, de fournitures et de services.
L'intérêt pour la commune est de diversifier les partenariats en matière d'achat public, de mettre en concurrence plusieurs centrales d'achats afin de sécuriser l'optimisation des dépenses, d'accéder à une offre variée de prestataires répondant à des besoins similaires et de bénéficier d'une adhésion gratuite et à durée indéterminée.
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 L'adhésion à Cap Territoires n'entraîne aucun coût pour la commune. Elle autorise le maire à signer, au nom de la collectivité, les conventions de mise à disposition des marchés et les engagements de commande.
L'adhésion à la centrale d'achat Cap Territoires représente une opportunité pour la commune d'élargir ses outils de commande publique et d'optimiser la gestion de ses achats, tout en garantissant la conformité juridique des procédures.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
24- CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT
(Rapporteur: Nathalie VASSEUR)
Dans le cadre de l'optimisation de ses procédures d'achat et de la recherche d'économies d'échelle,
la Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois envisage d'adhérer à un groupement de commandes
permanent avec les entités suivantes : le CCAS de Sainte-Geneviève-des-Bois, la Caisse des Écoles
de Sainte-Geneviève-des-Bois et le Syndicat mixte ouvert« Cuisine d'Ici ». Ce dispositif permet de
mutualiser des achats récurrents entre plusieurs entités publiques, tout en respectant les règles fixées
par le Code de la commande publique.
Ce type de groupement est régi notamment par les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la
commande publique, qui imposent la signature préalable d'une convention constitutive définissant
l'objet du groupement, ses modalités de fonctionnement, la répartition des rôles et l'identité du
coordonnateur.
La présente délibération vise à
✓ Acter l'adhésion de la commune à un groupement de commandes à caractère permanent, composé de collectivités et établissement publics partenaires Oe CCAS de Sainte Geneviève-des-Bois, la Caisse des Écoles de Sainte-Geneviève-des-Bois et le Syndicat
mixte ouvert« Cuisine d'Ici »).
✓ Approuver la convention constitutive annexée, qui précise notamment :
• La durée (permanente),
• La désignation du coordonnateur du groupement, à savoir la commune de Sainte
Geneviève-des-Bois,
• Les modalités d'adhésion ou de retrait,
• Les engagements respectifs des membres.
✓ Autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer ladite convention, ainsi que tout acte ou document lié à la passation et à l'exécution des marchés ou accords-cadres dans le cadre du groupement.
✓ Habiliter le coordonnateur à signer les marchés pour le compte des membres, selon les termes fixés par la convention.
Ce groupement permet de :
✓ Mutualiser les besoins d'achat dans une logique de coopération entre personnes morales de droit public,
✓ Réaliser des économies grâce à une mise en concurrence élargie et à la massification des commandes,
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 ✓ Alléger la charge administrative liée à la préparation et à la gestion des procédures de passation,
✓ Favoriser une stratégie d'achat partagée, plus efficace et coordonnée.
Il est proposé au Conseil municipal
• D'adhérer au groupement de commandes permanent,
• D'approuver la convention constitutive,
• D'autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à prendre toutes les dispositions nécessaires à sa mise en œuvre.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
25- CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR UN CONTRAT D'AIDE A LA MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE A LA CONSTRUCTION, L'ENTRETIEN, LA MAINTENANCE, L'EXPLOITATION ET LA GESTION D'UNE CRECHE
(Rapporteur: Danièle GARCIA)
Dans le cadre d'un projet commun avec !'Établissement Public de Santé Barthélémy Durand, la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois souhaite engager une opération de création d'une crèche mutualisée, et réfléchir de manière conjointe à son mode de gestion, d'entretien, de maintenance et d'exploitation.
Afin d'être accompagnés techniquement et juridiquement dans ce projet, les deux entités souhaitent recourir à une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO).
Les deux structures ont décidé de constituer un groupement de commandes, conformément aux articles L.2113-1 à L.2113-7 du Code de la commande publique, afin de mutualiser la procédure de passation.
Dans ce cadre
✓ La commune de Sainte-Geneviève-des-Bois sera le coordonnateur du groupement; ✓ Elle sera chargée de la rédaction du dossier de consultation, de la mise en concurrence Oe cas échéant), de l'analyse des offres, de la signature et de la notification du contrat, au nom et pour le compte des membres du groupement.
La convention constitutive jointe à la présente délibération définit les règles de fonctionnement du groupement, les engagements des membres, et le rôle du coordonnateur. Le conseil municipal est donc invité à
✓ Approuver la participation de la commune au groupement;
✓ Approuver la convention constitutive ;
✓ Désigner la commune en tant que coordonnateur ;
✓ Autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Intervention de Monsieur le Maire: Merci, Danièle, pour cette présentation. L'objectif est de pouvoir lancer l'étude. La demande est forte, et Barthélémy-Durand porte un projet de développement important à l'échelle de la ville. Ils souhaitent, dans ce cadre, pouvoir offrir ce service à leur personnel.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 ADMINISTRATION GENERALE
26- SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE SDIS POUR LA MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE DE SPORT DU CENTRE DE SECOURS DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS AU PROFIT DE LA POLICE MUNICIPALE (Rapporteur: Frédéric PETIITA)
La ville de Sainte-Geneviève-des-Bois entretient des relations régulières avec le Service
Départemental d'incendie et de Secours de l'Essonne (SDIS 91).
Afin de renforcer ce partenariat, il est proposé de signer une convention permettant aux agents
de la Police municipale d'utiliser, à titre gratuit, la salle de sport et certains équipements du centre
de secours de Sainte-Geneviève-des-Bois.
L'objectif est double:
• Permettre aux policiers municipaux de maintenir leur condition physique, indispensable
à leurs missions,
• Développer les liens avec les sapeurs-pompiers à travers des entraînements et échanges
communs.
La convention fi"'e des règles précises (effectifs limités, respect d'un planning, responsabilité de
la Ville et encadrement obligatoire) et est conclue pour un an, renouvelable dans la limite de trois
ans.
Le Conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
27- MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE VIDEOVERBALISATION (Rapporteur: Frédéric PETITTA)
Comme l'ensemble des villes de l'agglomération parisienne, et malgré les mesures mises en œuvre
par la vile et ses partenaires, la ville de Sainte-Geneviève-des-Bois connaît aujourd'hui des
difficultés de circulation et de stationnement, qui génèrent stress, pollution et parfois même des
situations dangereuses pour les piétons et les cyclistes.
La Police municipale et leurs collègues de la Police nationale agissent déjà au quotidien pour faire
respecter les règles, mais il est nécessaire d'aller plus loin et de s'appuyer sur des outils modernes.
C'est pourquoi il est proposé d'autoriser le recours à la vidéoverbalisation, en s'appuyant sur les
140 caméras déjà installées dans notre ville. Ce dispositif permettra de lutter plus efficacement
contre les stationnements anarchiques, de fluidifier la circulation et de renforcer la tranquillité et la
sécurité de tous. Ainsi, il appartiendra au vidéo opérateur de juger de l'opportunité de la
verbalisation au regard du danger, de sa persistance et de sa géographie.
La vidéoverbalisation constitue également un moyen de lutter contre les dépôts sauvages et les
abandons d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets, qui dégradent le cadre de vie et
mobilisent inutilement les services municipaux.
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 Intervention de Monsieur Tum: Est-ce que quelqu'un de la police municipale sera dédiée à cette fonction?
Intervention de Monsieur le Maire: Nous avons déjà des téléopérateurs dans le centre de surveillance urbaine. Par exemple, pour un stationnement gênant, le téléopérateur se dirigera vers le policier municipal et c'est le chef de la police municipale qui constatera l'infraction.
Intervention de Madame Vasseur : Cela est très encadré: nous déposons un dossier en préfecture pour avoir l'autorisation, nous apposons des panneaux aux entrées de ville pour prévenir les automobilistes et nous faisons aussi une déclaration à la CNIL par rapport à la conservation des images. Tout cela est très encadré et réglementé. Les agents interviendront à l'occasion de leur visualisation, ils ne vont pas aller chercher exprès qui est mal garé pour les vidéo-verbaliser.
Intervention de Monsieur Zlowodzki: Tout en restant dans un ton apaisé, pouvez-vous nous préciser pourquoi vous n'avez pu prendre cette délibération qu'aujourd'hui? Je pensais que c'était déjà le cas auparavant. Est-ce qu'il y a eu une évolution du droit? Cela fait des années que nous parlons du dépôt sauvage à Sainte-Geneviève-des-Bois et que la municipalité s'engage. Par ailleurs, jusqu'à quel type d'infraction pouvons-nous aller?
Intervention de Madame Vasseur: Les infractions que nous pouvons verbaliser sont très encadrées par la CNIL notamment, par exemple, il n'est pas possible de vidéo-verbaliser le non-port d'une ceinture ou le téléphone au volant. Il est possible de verbaliser quelqu'un qui serait garé sur un trottoir et qui empêche des piétons de passer mais encore faut-il qu'il y ait une caméra à cet endroit donc, cela n'empêchera pas la police municipale de continuer ses patrouilles pour pouvoir verbaliser ces stationnements sauvages. Nous pouvons verbaliser aussi par exemple les franchissements de ligne continue mais nous ne sommes pas équipés pour vidéo-verbaliser des excès de vitesse, nos policiers municipaux peuvent le faire avec leurs jumelles. Pour les dépôts sauvages, nous pouvons déjà le faire et porter plainte afin de chercher quand cela a eu lieu, s'il y
avait un véhicule avec une immatriculation etc.
Nous ne l'avons pas fait avant car nous n'avions qu'une seule opératrice CSU dans un petit local. Nous avons fait des travaux d'agrandissement et nous avons maintenant plus d'écrans aussi.
Intervention de Monsieur le Maire: Aussi, aujourd'hui, nous avons un maillage territorial avec 140 caméras qui permettent de couvrir toute la ville. Nous avons pu installer des caméras dans des zones qui n'en avaient pas, je pense notamment à la Zone de la Croix blanche. Il y a aussi des évolutions malheureusement des délits routiers avec des vitesses et des comportements de plus en plus excessifs. Cela va nous permettre d'intervenir et de pouvoir verbaliser sans gyrophare et ainsi sans que la personne ne se dépêche de partir ou adopte un comportement encore plus dangereux.
Intervention de Monsieur Zlowodzki : Avez-vous prévu de communiquer sur ce sujet? Cela serait positif et dissuasif.
Intervention de Monsieur le Maire: Il y aura des panneaux à l'entrée de la ville. Je ne suis pas certain qu'il y aura plus de communication sur ce sujet car nous traversons une période assez particulière, mais je suis d'accord avec vous.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 28- COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - CDSP Désignation des Représentants du Conseil Municipal
(Rapporteur: Frédéric PETITTA)
Une délégation de service public est un contrat par lequel une entité publique confie la gestion d'un service dont elle est responsable à un délégataire, qu'il soit public ou privé, et dont la rémunération dépend substantiellement des résultats de l'exploitation du service.
Pour mettre en œuvre une délégation de service public, une procédure de publicité doit être respectée, afin de permettre la présentation de plusieurs offres concurrentes. La commission de délégation de service public intervient à deux moments clés de cette procédure: elle établit d'abord la liste des candidats autorisés à soumettre une offre, puis elle analyse les propositions reçues avant de donner un avis sur les suites de la procédure.
Cette commission est composée du maire ou de son représentant, président, ainsi que de cinq membres élus de l'assemblée délibérante au scrutin de liste, selon le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires. Les listes peuvent comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir.
Monsieur le Maire propose, si les élus en sont d'accord, un vote à main levée.
SONT ELUS représentants de la commission de délégation de service public les membres suivants:
Frédéric PETITTA, Maire, Président de droit
Titulaires
- Nathalie VASSEUR
- Philippe DECO1ŒLE
La Liste« Faire Ensemble Sainte-Geneviève»
S11ppléa11ls
- Alice SEBBAG
- Franck CHAUVEAY
- Marie-Dominique CRIBIER - Maria DE JESUS CARLOS - Jean-Pierre VIMARD
Titttiaire
-Marie Noëlle ROLLY
- Jacques BOULANGER
La Liste« Génovéfains Libres et Unis»
S11ppléa11t
- Mélanie SCHLATTER
Nathalie VASSEUR est désignée pour assurer le remplacement du Maire, Président de droit de la Commission de délégation de services publics, en cas d'absence ou d'empêchement.
29- COMPTE RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE AU CONSEIL DE SA DELEGATION DE POUVOIRS
(Rapporteur: Frédéric PETITTA)
Dans le cadre de sa délégation Monsieur le Maire a signé 11 décisions au total dont:
N°2025-164 Signature de convention avec l'association Med Zoo
Un contrat d'engagement a été signé avec l'association Med'Zoo, représentée par Madame Sandrine Denesvre Carpentier, présidente, Psychologue, certifiée en médiation animale, afin d'organiser une animation de groupe de médiation animale en direction des enfants, des assistantes maternelles de
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 la crèche familiale ainsi que les enfants accueillis au sein du Multi Accueil du Parc, soient 15 séances d'une heure qui se dérouleront sur la période de septembre à décembre 2025.
Coût de la prestation: 1 710,00 € TIC
N°2025-175 Contrat d'engagement avec Mme Aude Ehrhardt
Un contrat d'engagement avec Mme Aude EHRHARDT a été signé afin d'organiser une animation d'éveil musical en direction des enfants et des assistantes maternelles, qui se déroulera dans les locaux de la Crèche Familiale sur la période d'octobre à décembre 2025.
Coût de la prestation : 330,00 € TIC pour 3 séances
N°2025-192 Contrat avec Mme Messier Faure, psychologue
Dans le cadre du nouveau référentiel des RPE (Relais Petite Enfance), il a été conseillé de programmer des groupes d'analyses de la pratique pour les animatrices de relais, supervisés par une psychologue.
Un groupe déjà existant au RPE de Soisy-sur-Seine a proposé à l'animatrice du RPE de la Maison de l'Enfance de Sainte-Geneviève-des-Bois de les rejoindre.
Ces séances sont au nombre de 5, pour une durée de 3 heures, elles se dérouleront au Relais Petite Enfance de Soisy-sur-Seine.
Coût de la formation: 350,00 € TIC
N°2025-193 Convention d'intervention auprès des assistantes maternelles du RPE Dans le cadre des actions de professionnalisation destinées aux assistantes maternelles indépendantes libres agrées, une intervenante extérieure leur est proposée, sur le thème « comprendre et prévenir les douces violences et les violences éducatives ordinaires ». Cette intervention aura lieu au sein du Relais Petite Enfance. Cette animation durera 7 heures, et accueillera entre 6 et 12 assistantes maternelles. La date et les horaires sont encore à définir.
Coût de la prestation: 450,00 € TIC
N°2025-194 Convention de prestations 2025 prestations pédagogiques sur le thème de la nature et de l'environnement
La Ville a signé une convention avec l'Association la Petite Tortue, représentée par Monsieur
Renaud Quittancon dans une démarche de développement durable.
L'association la Petite Tortue animera 6 journées et quatre demi-journées de découverte de la
nature et de l'environnement le 24 septembre, les 1er, 8 et 15 octobre, les 5, 12, 19 et 26 novembre
et les 3 et 10 décembre 2025, afin de sensibiliser les jeunes fréquentant les accueils de loisirs de la
Ville de Ste Geneviève-des-Bois.
Coût de la prestation : 4 863 € TIC
N°2025-161 Contrat avec Fabrice Vecchione pour le bal de la semaine bleue Dans le cadre de la Semaine Bleue, la Ville organise un bal le 14 octobre prochain à la salle Gérard Philipe avec la présence d'un danseur animateur, Monsieur Vecchione Fabrice, demeurant au 56 Rue Lamarck, 75018 à Paris.
Il est donc convenu la signature du contrat avec Monsieur Vecchione Fabrice qui étant danseur animateur incitera à danser les dames retraitées participant au bal.
Coût de la prestation: 280,00 € TIC
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 N°2025-162 Contrat avec Marie Siozac pour le bal de la semaine bleue Dans le cadre de la Semaine Bleue, un bal est organisé le mardi 14 octobre 2025 avec la présence d'une danseuse animatrice, Madame Marie Siozac, demeurant au 37 Rue de la Sienne, 50200 à Heugueville-sur-Sienne
Il est donc convenu la signature du contrat avec Madame Marie Siozac qw étant danseuse animatrice incitera à danser les participants retraités au bal.
Coût de la prestation : 280,00€ TIC
N°2025-172 Contrat avec Pascal de Smet et son orchestre - Bal de la semaine bleue Dans le cadre de la semaine de la semaine bleue, un bal est organisé le mardi 14 octobre 2025 à la salle Gérard Philipe.
Un contrat a donc été signé avec Pascal De Smet et son orchestre.
Coût de la prestation : 1 200,00 € TIC
N°2025-195 Convention de mise à disposition de l'auditorium du Centre Noureev à l'association les Amis de !'Octuor de France
Afin de permettre aux musiciens l'association les Amis de !'Octuor de France d'organiser des
répétitions en vue de leurs concerts, la commune met à leur disposition une fois par semaine une
salle de répétition du Centre Artistique Rudolf Noureev, ainsi que le matériel nécessaire (pupitres)
à partir du 12 septembre 2025 jusqu'au 4 juillet 2026.
En contrepartie l'association les Amis de !'Octuor de France s'engagent à nous proposer un concert
tout public qui se tiendra à l'auditorium ainsi qu'une master classe pour les élèves du Centre
Artistique Rudolf Noureev en 2026.
N°2025-189 Contrat d'abonnement ENT de la solution Monécole
Les espaces numériques de travail (ENT) permettent de mettre en réseau tous les acteurs d'une école afin d'améliorer la communication entre les familles et les équipes enseignantes et faire travailler les élèves avec le numérique. Conçu pour les enseignants, avec les enseignants, elle est un espace numérique de travail sécurisé et adapté aux besoins des écoles élémentaires.
La société EDIFICE propose un abonnement, ONE Premium, pour la solution Monecole offrant toutes les fonctionnalités précédemment citées. Le prix est calculé en fonction du nombre d'élèves et sera réajusté chaque année.
Année 2025-2026
Prix unitaire€ HT : 3,00€
Nombre d'élèves : 2 521
TOTAL au 01/09/2025: 7 563,00€ HT.
L'abonnement prend effet au 01/09/2025 pour une durée de 1 an, renouvelable tacitement 2 fois.
Un contrat de service a été signé avec la société EDIFICE pour un montant annuelle maximum de 9 500€ HT.
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026 N°2025-190 Acquisition de 2 véhicules de services
Au regard d'un véhicule qui part en épave et d'un autre vieillissant, la ville souhaite acquérir les mêmes types de véhicules de service.
Pour ce faire, la proposition de la société Verdier Automobile RENAULT, situé à Athis-Mons, pour l'acquisition de 2 Renault Kangoo (occasion, 1ère mise en circulation en 2021), 11 168,40€ HT par véhicule, a été retenue.
Un contrat a été signé avec la société précédemment citée pour un montant total de 22 336,80€ HT.
Les membres de l'assemblée prennent acte de cette communication.
La séance est levée à 21H45
t' Geneviève-des-Bois, le 1cr décembre 2025.
Maire Sainte-Geneviève-des- 1.0-.-
Vice-Président de Cœur d'Essonne Agglomération
Franck CHAUVEAU
Conseiller Municipal
Secrétaire de Séance
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ajouté sur le site de la ville le : 17 février 2026