Procès Verbal - PV CM 17 OCTOBRE 2023

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Procès Verbal - PV CM 17 OCTOBRE 2023 Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Vigneux-sur-Seine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 OCTOBRE 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Transports, Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 octobre 2023

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Approuvé à l’unanimité le 23 novembre 2023

PROCÈS-VERBAL

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 octobre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept octobre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de Vigneux-sur-Seine, légalement convoqué le dix octobre deux mille vingt-trois, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Thomas CHAZAL, Maire.

Monsieur Thomas CHAZAL ouvre la séance à 19 h 00 et fait l’appel nominal.

PRÉSENTS : Thomas CHAZAL, Maire,

Colette KOEBERLE, Fouad SARI, Joël GRUERE, Michelle LEROY, Florent PECASSOU, Leïla SAÏD1, Patrick DUBOIS, Sophie MINE, Dominique DEVERNOIS, Samia LEMTAÏ, Norman CHARLES, Adjoints. Élisabeth LEGRADE, Alain GALLET, Jeannette LECOQ, Fernando PEREIRA, Valérie HOULLIER, Christina PEDRI, Virginia VITALINO, Faten BENAHMED, Sophiane TERCHOUNE2, Florian GOURMELON, Samia CARTIER, Maryline VIARD, Patrice ALLIO, Julie OZENNE, Conseillers municipaux.

REPRÉSENTÉS : Monique BAILLOT

Marième GADIO

Bachir CHEKINI

René REAL

Djamila RAMIREZ

Frank GUEX

Fanny KARANI

Nicolas ALLEOS

Benjamin DONEKOGLU

Bouchra KHIAR

par Joël GRUERE

par Colette KOEBERLE

par Fouad SARI

par Leïla SAÏD

par Faten BENAHMED

par Colette KOEBERLE

par Sophie MINE

par Fernando PEREIRA

par Maryline VIARD

par Christina PEDRI.

EXCUSÉS : Gabin ABENA

Julia ALFONSO.

ABSENT : Sylvain ALLIROT.

Les membres présents peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Il est procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire pris au sein du Conseil pour la présente séance.

Monsieur Florian GOURMELON est désigné pour remplir ces fonctions, qu’il accepte.

1 Arrivée à 19 h 10, avant que ne s’engagent les débats.

2 Arrivé à 19 h 15, avant que ne s’engagent les débats.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 octobre 2023

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Monsieur le Maire :

Je vais procéder à l’appel des membres. (Appel)

Nous allons désigner un secrétaire de séance. Qui se porte candidat ou candidate ? Qui est le plus jeune de la séance ? Je ne le sais pas, quand il n’y a pas Madame SAÏD… Florian GOURMELON. Tout le monde est d’accord pour qu’il soit secrétaire de séance ? Je vous remercie.

Je passe à l’approbation du procès-verbal de la séance du 26 septembre. Y a-t-il des remarques ? Pas de remarque. Il est approuvé à l’unanimité, je vous remercie.

Je vous indique quelques actualités, en commençant par les travaux en cours ou à venir pendant les vacances de la Toussaint :

- Les vestiaires du stade Sébastien Haller, le ravalement extérieur et le changement des portes extérieures et intérieures ;

- La réfection des peintures des trois vestiaires du dojo Marc Alexandre ;

- Les peintures des portes d’entrée du bâtiment du bas de l’école Louise Michel ;

- Dans le cadre des déménagements des mariages à la suite des travaux de l’Hôtel de Ville, la mise en peinture et l’aménagement intérieur pour rendre un peu plus confortable la salle d’activité du Foyer du Lac, pour accueillir dans de meilleures conditions les mariages et non associations ;

- Le changement de certaines zones en sol vinyle de l’école Yves Duteil, plus les peintures de soubassement ;

- Le changement des luminaires du gymnase Delaune en leds ;

- Le démarrage des fourreaux de fibre pour la vidéosurveillance. Ce sont les tracés que vous voyez actuellement sur l’avenue Henri Barbusse, au niveau de l’ancienne Sécurité Sociale.

Vous pouvez noter dans vos agendas la deuxième édition d’Halloween, le 31 octobre prochain, dans le complexe Concorde. Vous avez tout le détail sur le site de la ville et les réseaux sociaux.

Malheureusement – cela devient une habitude au sein de nos Conseils municipaux – je vais vous proposer une nouvelle fois une minute de silence. Il y a eu beaucoup de faits, ces derniers temps, dans un contexte malheureux.

Je voudrais commencer par vous annoncer le décès d’Alain CHAMBARD, l’ancien président du SyAGE, Syndicat auquel la Commune est adhérente. Alain CHAMBARD est décédé à l’âge de 77 ans, le 28 septembre dernier à Nice. Il était cadre supérieur à la SNCF, de 1965 à 2003. Il a également été élu à la ville de Brunoy de 1977 à 2014 et délégué au SyAGE dès 1977. Il en a été élu vice-président de 1983 à 2001, puis président de 2001 à octobre 2020, avant de céder la place à Romain COLAS, l’actuel Maire de Boussy saint Antoine.

Alain CHAMBARD aura accompagné toutes les transformations du Syndicat, une petite structure technique qui s’est transformée en véritable syndicat de travaux et de projets. Il a enclenché la séparativité des réseaux d’assainissement, la lutte contre les inondations pluviales et fluviales, l’aménagement de la Liaison Verte des bords de l’Yerres entre Crosne et Varennes-Jarcy et du Réveillon jusqu’à Marolles-en-Brie, la mise en place d’un dispositif d’alerte de crues pour les riverains de l’Yerres en cas d’inondations, la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Yerres ou encore la mise en place du Programme d’Actions et de Prévention des Inondations de l’Yerres.

Alain CHAMBARD a toujours œuvré pour une gestion intégrée de l’eau à l’échelle du bassin-versant Yerres Seine, qui s’est notamment concrétisée par une labellisation en EPAGE (Établissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux) de l’Yerres, mais aussi pour une solidarité amont et aval, une solidarité agricole et urbaine au-delà des clivages politiques. Il aimait à dire ces mots d’Antoine de Saint-Exupéry : « Si vous voulez que les hommes s’entendent, faites leur bâtir quelque chose ensemble ».

L’ensemble des éus et le personnel du SyAGE s’associent à la douleur de la famille et présente toutes leurs condoléances aux proches d’Alain CHAMBARD.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 octobre 2023

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Il a reçu plusieurs distinctions honorifiques :

- Médaille d’Honneur des Chemins de Fer échelon argent en 1990 ;

- Médaille d’Honneur des Chemins de Fer échelon vermeil en 2002 ;

- Médaille d’Honneur Régionale Départementale et Communale échelon argent en 1997 ;

- Chevalier dans l’Ordre National du Mérite en novembre 2004, médaille remise le 9 mars 2005 par Monsieur Jean-François COPPE, Ministre du Budget ;

- Chevalier dans l’ordre du Mérite Agricole en janvier 2005 remise en 2006 par Monsieur Dominique BUSSEREAU, Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité.

J’ajoute qu’il a beaucoup œuvré pour la ville de Vigneux-sur-Seine, aussi est-il normal de lui rendre hommage.

Je voudrais également avoir un mot pour Dominique BERNARD.

Au nom du Conseil municipal, je vous propose solennellement d’observer une minute de silence. Nous avons pu être aux côtés de collégiens et d’enseignants, lundi à 14 h 00. J’étais au collège Henri Wallon avec Madame CARTIER, Conseillère départementale. Des élus représentaient la Commune à l’école Paul Éluard, Monsieur SARI, Monsieur DEVERNOIS et Madame LEGRADE. Nous souhaitions vraiment être aux côtés des écoles, des collèges, des enseignants.

Dominique BERNARD était professeur de lettres, victime d’un acte terroriste le 13 octobre dernier à Arras, dans l’enceinte du lycée public Gambetta, où il enseignait. Nous adressons toutes nos condoléances et notre soutien à la famille et aux proches.

Nos pensées vont également vers les trois autres personnes qui ont été blessées lors de cette attaque. Nous leur exprimons notre soutien après l’épreuve qu’elles ont vécu, et leur souhaitons un prompt rétablissement.

Nous dirigeons aussi nos pensées vers toute la communauté éducative et lui exprimons notre solidarité, auprès de tous les enseignants qui, au quotidien, transmettent les savoirs et les valeurs de la République aux élèves de France. Ils sont les premiers artisans de la construction des libres citoyennes et citoyens de demain, riches de nos valeurs, éclairés, penseurs libres et émancipés.

Trois ans après l’assassinat effroyable du professeur Samuel PATY, c’est la même émotion qui nous étreint mais aussi, le même désir profond de continuer à défendre et à promouvoir l’école de la République. Nous saluons et nous soutenons toutes celles et tous ceux qui la servent. Je pense naturellement, et plus particulièrement, à tous les enseignants des écoles de Vigneux-sur-Seine. Toute notre communauté éducative les entoure de son respect et de sa gratitude.

Souvenons-nous de cette phrase de Nelson Mandela : « L’éducation est l’arme la plus puissante que l’on puisse utiliser pour changer le monde ».

Je voudrais qu’on pense aussi à l’attaque qui a eu lieu en Belgique, hier, ainsi que, bien évidemment, aux différents conflits que le monde traverse actuellement : Israël, Gaza, l’Ukraine, la Russie. J’ai aussi des pensées pour les victimes du séisme qui a eu lieu en Afghanistan, le 7 octobre dernier, avec plus de 1 000 morts.

C’est pour toutes ces guerres, toutes ces catastrophes naturelles, pour Dominique BERNARD, pour Alain CHAMBARD, que je vous demande de vous lever et de respecter une minute de silence. Merci.

………………………………………………………………………………………………………………………………

Pour votre information, nous avons eu des directives de la Préfecture de passage en alerte attentat dans le territoire. Nous avons rehaussé toute la sécurité, en lien avec la police nationale et la police municipale. Des « Sentinelles » vont être redéployées dans l’ensemble du territoire. Nous avons aussi procédé à une hausse de la sécurité pour nos trois lieux de culte, à Vigneux-sur-Seine. Les « Sentinelles » avaient été récupérées pour la Coupe du monde de rugby et la préparation des Jeux olympiques. Elles avaient toutes été réunies à Paris et la Petite Couronne. Le Préfet nous a informés que les « Sentinelles » allaient être redéployées dans notre territoire, étant donné le niveau d’alerte attentat.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 octobre 2023

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Vous avez reçu les dossiers du Conseil municipal six jours francs avant la date de la séance, le 10 octobre dernier.

Deux délibérations sont ajoutées à l’ordre du jour, si l’ensemble des élus en est d’accord. Elles sont déposées sur table. En effet, un groupe d’élus doit se rendre sur le site d’Habère-Poche, où il y a un centre de vacances communal. Pour différentes raisons, notamment de sécurité, le centre a été fermé il y a maintenant trois ou quatre ans. Nous devons aller voir le site et rencontrer le Maire d’Habère- Poche. Une délégation de trois ou quatre élus, plus trois ou quatre personnes de l’administration au niveau technique, juridique, etc., doit se rendre sur place durant la première quinzaine de novembre, pendant deux jours. C’est un aller-retour. Nous avons rendez-vous avec le Maire d’Habère-Poche et les différentes autorités pour parler du devenir de ce site. Deux délibérations sont donc proposées, afin qu’il y ait une prise en charge par la Ville des frais de mission et de déplacement sur ce site.

Pas d’opposition à la présentation de ces délibérations à notre Conseil municipal ? Je vous remercie.

Madame Julie OZENNE :

Excusez-moi ; comme on n’a pas eu le temps de lire les délibérations, elles ne concernent que le déplacement à Habère-Poche ou aussi tout le reste après ? Ce n’est pas écrit dans les délibérations, d’après ce que j’ai lu en deux secondes.

Monsieur le Maire :

C’est une délibération générale. À part Habère-Poche, il y a un hébergement pour les vacances d’été que nous prenons à Cassis, mais il n’y a pas de raison d’y aller. Le site communal d’Habère-Poche est le seul centre en dehors de Vigneux. Il faut passer la délibération juste pour les remboursements de frais pour les élus et les personnels, d’où les deux délibérations.

Madame Julie OZENNE :

Par exemple, si nous, élus d’opposition, dans le cadre de nos formations continues d’élus, on a des déplacements, on peut aussi se faire rembourser les frais ?

Monsieur le Maire :

Ça, c’est à part. C’est dans le cadre d’une formation.

Madame Julie OZENNE :

Je n’ai pas eu le temps de tout lire ; je vous pose donc les questions en direct, excusez-moi. Merci.

Monsieur le Maire :

Je vous en prie. Monsieur ALLIO.

Monsieur Patrice ALLIO :

J’ai deux choses. Si vous me le permettez, puis-je dire un mot sur le décès de Dominique BERNARD, s’il vous plaît ?

Monsieur le Maire :

Oui, vous pouvez.

Monsieur Patrice ALLIO :

Merci. Je vais commencer par Habère-Poche. Quel est l’enjeu dans le fait d’y aller ? C’est un site abandonné, comme vous l’avez bien dit. C’est un site qui a été utilisé par des générations d’Essonniens. On avait un peu regretté qu’il ne le soit plus, parce que ça donnait une culture commune et une identité commune…

Monsieur le Maire :

Monsieur ALLIO, je vous coupe, excusez-moi. Vous m’avez demandé si vous pouviez parler de Dominique BERNARD et vous me parlez d’Habère-Poche. Je voudrais simplement savoir si on peut présenter ces délibérations ; si c’est le cas, nous en débattrons après, au moment où nous les présenterons.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 octobre 2023

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Monsieur Patrice ALLIO :

D’accord, excusez-moi. Concernant Dominique BERNARD, je voudrais que toutes les personnes de cette assemblée comprennent un peu l’état de sidération, d’effroi et de tristesse de l’ensemble des profs. D’ailleurs, je vous remercie beaucoup d’en avoir parlé, et bien parlé.

Je voudrais faire deux remarques, sans aller plus loin. Vous avez précisé tout ce qui était fait au niveau de la sécurité, et c’est très bien. Après, on ne se fait pas d’illusion : il n’y aura jamais de sécurité à 100 %. Il ne faut pas aller vers cela et de toute façon, c’est irréalisable. Que des mesures ponctuelles soient prises, pourquoi pas, mais ce dont a besoin la communauté éducative, c’est de soutien dans la durée. On n’a pas toujours le sentiment – ce n’est pas du tout vous à qui je pense – que la société française dans son ensemble, soutienne la communauté éducative. On aimerait que cet événement tragique et dramatique soit un peu le point de départ d’une nouvelle façon de parler des professeurs, d’une nouvelle façon de parler des personnels qui sont dans l’Éducation nationale. Il faudrait qu’on arrive d’une façon unie à former les élèves, comme c’est notre devoir. Vous avez vu : ce collègue a été tué en protégeant des élèves. On aimerait donc que ce soutien soit inscrit dans la durée. Ce serait très bien. Merci beaucoup.

Monsieur le Maire :

Je vous en prie.

Vous voyez que sur table, vous ont été remises des gourdes pour boire. Devant vous, vous avez votre dernière bouteille en plastique pour remplir votre gourde. Dans une démarche d’écoresponsabilité, vous avez une très jolie gourde floquée Vigneux-sur-Seine, Ville de Vigneux. Je vous invite, pour tous les prochains Conseils, réunions, commissions ou autres, à remplir votre gourde pour pouvoir éviter des déchets plastiques. C’est ce qui se fait maintenant dans les administrations, dans les différentes collectivités, au SyAGE, à l’Agglomération, etc. Vous avez soit des carafes d’eau, soit des gourdes. Il vous est donc proposé de remplir vos gourdes pour ne plus avoir à jeter de bouteilles en plastique.

Madame OZENNE, j’imagine que vous êtes satisfaite de cette démarche ?

Madame Julie OZENNE :

Je suis très satisfaite. On l’attendait et on l’avait demandée !

Monsieur le Maire :

Vous avez également du plastique sur la gourde, mais il est réutilisable. Ne les oubliez pas, car il n’y aura pas d’eau au prochain Conseil municipal. Il faudra la remplir ! On ne vous fournira pas non plus de verre en carton car le principe de la gourde, c’est de ne pas avoir de verre. Vous avez chacun la vôtre et elles ne seront pas échangées. Le but est aussi d’éviter des déchets en carton.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 octobre 2023

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Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de la délégation de pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire :

Trois décisions sont intervenues au titre des délégations consenties par le Conseil municipal, relevant de la commande publique.

1. 2023-18 – Maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagements intérieurs de l’accueil, du guichet unique, des bureaux au rez-de-chaussée, r+1 et r+2 et de mise en accessibilité de l’Hôtel de Ville

D É C I D E :

- Article 1 : D’ATTRIBUER ET DE SIGNER le marché avec l’agence MAIA située 106 avenue du Général Leclerc à BOURG LA REINE (92340), qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant global et forfaitaire de 21 600 € HT soit 25 920 € TTC.

- Article 2 : DE PRÉCISER que le marché démarre à la date de sa notification pour une durée prévisionnelle de 10 mois.

- Article 3 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.

Vigneux-sur-Seine, le 4 octobre 2023.

2. 2023-12 – Travaux de reprise de concessions funéraires

D É C I D E :

- Article 1 : D’ATTRIBUER ET DE SIGNER le marché de travaux de reprise de concessions funéraires avec la société REBITEC sise 95 avenue du Président Wilson – CS 5003 à MONTREUIL CEDEX (93108), qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant maximum annuel de commande de 50 000 € HT soit un montant maximum annuel de commande de 60 000 € TTC.

- Article 2 : DE PRÉCISER que le présent marché prend effet à partir de sa date de notification pour une durée d’un an et qu’il pourra être reconduit 3 fois tacitement et pour la même durée. En tout état de cause, la durée du marché ne pourra excéder 4 ans.

- Article 3 : D’IMPUTER le cas échéant la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.

Vigneux-sur-Seine, le 4 octobre 2023.

3. 2023-14 – Construction d’une salle des mariages via une extension du Château des Acacias/Lot 1 Terrassement VRD – Gros œuvre – Façades – Charpente bois – Couvertures/Lot 2 Menuiseries extérieures/Lot 3 Finitions (Cloisons – Plafonds – Menuiseries intérieures – Peintures) /Lot 4 Chauffage – Ventilation – Plomberie/Lot 5 Électricité

D É C I D E :

- Article 1 : D’ATTRIBUER ET DE SIGNER le marché avec la société HELIOS située 27 rue du Petit Fief ZI de la Croix Blanche à SAINTE GENEVIÈVE DES BOIS (91700), pour le lot 1, qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant global et forfaitaire de 578 550 € HT soit 694 260 € TTC.

- Article 2 : D’ATTRIBUER ET DE SIGNER le marché avec la société SANICOTHERM située 7 rue Claude Bernard à LA COURNEUVE (93120), pour le lot 2, qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant forfaitaire, PSE comprise, de 81 076,66 € HT soit 97 291,99 € TTC.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 octobre 2023

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- Article 3 : D’ATTRIBUER ET DE SIGNER le marché avec la société SANICOTHERM située 7 rue Claude Bernard à LA COURNEUVE (93120), pour le lot 3, qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant forfaitaire, PSE comprise, de 168 033,77 € HT soit 201 640,52 € TTC.

- Article 4 : D’ATTRIBUER ET DE SIGNER le marché avec la société CLIMEKO située 48 bis rue Pierre Sémard à VIGNEUX SUR SEINE (91270), pour le lot 4, qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant forfaitaire de 105 313,58 € HT soit 126 376,30 € TTC.

- Article 5 : D’ATTRIBUER ET DE SIGNER le marché avec la société SEEDG située 18 rue des Clotais à CHAMPLAN (91160), pour le lot 5, pour un montant forfaitaire de 120 943,10 € HT soit 145 131,72 € TTC.

- Article 6 : D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.

Vigneux-sur-Seine, le 5 octobre 2023.

Monsieur le Maire :

Avez-vous des questions sur ces décisions ? Monsieur ALLIO.

Monsieur Patrice ALLIO :

Ça va être rapide, ne vous inquiétez pas.

Décision n° 2, travaux de reprise de concessions funéraires : c’est un marché qui revient régulièrement, c’est ça ?

Monsieur le Maire :

Ce sont des reprises. Ce sont des informations que tout le monde doit avoir au même niveau. Lorsque vous voyez les terrains du cimetière se remplir – la période de COVID a considérablement rempli le cimetière – on a donné des places libres dans l’urgence. Certaines personnes m’alertent pour me dire que le cimetière est plein, que c’est une catastrophe, qu’il faut agrandir ou trouver un autre terrain. Or, ce n’est pas du tout le cas. Ce qui ne se voit pas, c’est ce qui est en dessous et ce qu’il y a comme reprises. Lorsqu’il y a des abandons de concessions, il y a toute une procédure. Je crois qu’il y a environ 200 concessions disponibles, d’après le premier état des archives. Certaines étaient pour 30 ans, pour 50 ans, etc. Il y a donc de la place.

Le but était de lancer avec un marché une reprise de nos concessions, avec un montant maximum, pour pouvoir commencer à libérer et récupérer des concessions afin de pouvoir les rendre disponibles.

Monsieur Patrice ALLIO :

J’ai une petite remarque liée au cimetière. Beaucoup de personnes trouvent que le cimetière n’est pas bien entretenu.

Monsieur le Maire :

J’ai entendu l’inverse ce week-end, justement ! On m’a remercié parce que le cimetière était tout beau, tout propre !

Monsieur Patrice ALLIO :

Il y a des herbes qui ne sont pas arrachées, etc. Plusieurs personnes me l’ont dit.

Monsieur le Maire :

C’est vrai qu’on a le sujet des herbes. On n’a plus le droit d’utiliser de produits chimiques pour désherber. Tout doit se faire à la main. Un gros travail est fait de la part de nos gardiens, pour la sécurisation quand les entreprises interviennent, pour l’ouverture et la fermeture, pour la gestion du cimetière, plus son entretien. On va alerter les services et contrôler, pour que tout soit tout propre pour la Toussaint. C’est ce que nous avons pour habitude de faire.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 octobre 2023

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Monsieur Patrice ALLIO :

Décision n° 3, s’il vous plaît, par rapport à la salle des mariages : je pense qu’un maître d’œuvre articule tout ça. Pourriez-vous donner deux informations ? Quand on fait l’addition, combien fait la somme de tous les travaux ? Pouvez-vous rappeler le calendrier en deux ou trois mots, s’il vous plaît ? Merci.

Monsieur le Maire :

Le total fait 1 053 000 € HT. En termes de subventions, on vous donnera les éléments puisque nous sommes subventionnés pour cette opération. Je ne sais pas qui siège à la Commission d’Appel d’offres ? C’est Madame ALFONSO. Je vous remercie d’arranger vos agendas pour pouvoir être présents aux commissions… C’est de l’humour, bien évidemment ! On sait que ce n’est pas évident, parce qu’il y a les horaires de l’administration, ceux des élus qui travaillent, etc. On essaye d’arranger les horaires mais parfois, on ne peut pas.

Y a-t-il d’autres questions ? Utilisez votre micro, Madame VIARD, parce que je ne vous entends pas. Je vous en prie, allez-y.

Madame Maryline VIARD :

Je n’ai pas osé vous interrompre, Monsieur le Maire. La construction d’une salle des mariages, je suppose que c’est aussi la construction d’une salle des fêtes ?

Monsieur le Maire :

C’est une salle des mariages pour célébrer les mariages officiellement. C’est une salle d’exposition pour l’école d’arts plastiques. C’est également la salle du Conseil municipal, puisqu’on ne peut plus être en Mairie. C’est trop petit. Vous savez qu’il y a eu quatre Conseillers supplémentaires aux dernières élections. On était déjà très serré à l’Hôtel de Ville ; c’est pour ça qu’on le fait ici, mais cela supprime des créneaux de sport. C’est très gênant pour notre tissu associatif. Ce sera donc une salle pour trois usages : le Conseil, des expositions et des mariages. C’est uniquement pour célébrer ces derniers ; ce n'est pas du tout une salle des fêtes. Il n’a jamais été question d’une salle des fêtes.

Madame Maryline VIARD :

D’accord, merci.

Monsieur le Maire :

Je vous en prie.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 octobre 2023

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Il est procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire :

Vous avez vu que l’ordre du jour est assez petit. En revanche, je tiens à indiquer que le rapporteur de la première délibération ne peut pas être Monique BAILLOT, puisqu’elle a des fonctions au sein de la SEMVI en tant que Présidente du Conseil. Elle ne pourra pas non plus prendre part au vote via son pouvoir, que détient Monsieur GRUERE.

Il y a également, au sein du Conseil d’administration de la SEMVI, quelques élus qui ne pourront pas prendre part au vote : Madame LEROY, Monsieur PECASSOU en tant que Vice-Président, Madame GADIO via son pouvoir, Monsieur CHARLES, Madame LECOQ, Madame SAÏD, puisque désignés administrateurs lors du Conseil municipal du 11 juin 2020.

1. Résiliation amiable du bail à construction conclu entre la commune et la SAVEM (devenue SEMVI) le 4/10/1988 pour le domaine des Rouvres en vue de la cession du bien.

Monsieur le Maire :

La Commune de Vigneux est propriétaire des terrains constituant des lots ayant fait l’objet d’un bail à construction au profit de la Société d’Économie Mixte de Vigneux (SEMVI), le 4 octobre 1988.

Ce bail a été consenti et accepté pour une durée de 34 ans pour se terminer le 30 septembre 2022, puis prorogé jusqu’au 30 septembre 2037.

Au sein des lots susvisés, les constructions suivantes ont été réalisées par le preneur à bail :

- Un ensemble de 21 logements individuels en R+2 sans ascenseur avec jardin et boxe ;

- Un local pour une association.

Compte tenu des évolutions législatives applicables aux bailleurs sociaux ne permettant plus désormais à la SEMVI de poursuivre la gestion de ces logements, la Commune et la SEMVI ont engagé une consultation en vue de la cession du « Domaine de Rouvres », ainsi que d’un ensemble immobilier appartenant à la SEMVI, dénommé « la Résidence Les Arpents ». La loi impose maintenant aux bailleurs d’avoir un minimum de logements. Beaucoup de bailleurs se sont rassemblés pour atteindre 5 000 au minimum. La SEMVI en avait une quarantaine ; elle était donc loin du compte. La Préfecture nous a dit qu’on avait jusqu’au 31 décembre 2024 pour régler les choses. On aurait même dû le faire depuis deux ou trois ans, mais on a eu des dérogations puisqu’il n’y avait que deux SEM en Essonne, je crois. Il y avait quelques particularités. C’était quelque chose qui se faisait dans les années 1990. La SEMVI ne pouvait plus louer d’appartements tant qu’on ne faisait pas une cession du patrimoine à un bailleur ayant plus de 5 000 logements en gestion.

La signature concomitante des deux actes de vente portant sur le « Domaine de Rouvres » et la « Résidence les Arpents » constitue une condition essentielle et déterminante de la vente envisagée. Il convient donc de résilier à l’amiable par anticipation le bail à construction, afin de permettre la cession du « Domaine de Rouvres » concomitamment avec celle de la « Résidence des Arpents ».

La SEMVI a confirmé à la Ville son accord pour procéder à une résiliation amiable avant le terme du bail à construction qui fera l’objet d’une décision du Conseil d’administration qui s’est faite cet après- midi.

La fin anticipée du bail doit être conditionnée à la réalisation effective de la vente, faute de quoi la Commune serait dans l’obligation de reprendre la gestion des logements locatifs sociaux en lieu et place de la SEMVI, alors qu’elle n’a pas le statut de bailleur social.

J’ajoute que sans bail, il n’y a pas d’aide au logement. Nous avons donc aussi une dérogation pour les locataires actuels, jusqu’au 31 décembre, pour qu’ils touchent encore leur aide au logement.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 octobre 2023

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Je précise aussi qu’il y a eu une réunion avec les locataires de la SEMVI, au mois d’avril dernier, pour expliquer la situation. Nous avons été aidés par un cabinet. Toutes ces choses ont été validées, pas techniquement parlant, mais il y a eu une information de cession du patrimoine, puisque la loi nous y oblige. Les locataires sont rassurés et accompagnés. Ça ne changera rien pour eux, sauf le petit logo du loyer.

Avez-vous des questions ? Madame OZENNE.

Madame Julie OZENNE :

Ma première question, c’est quel est le nom du bailleur. J’aurais voulu savoir aussi si l’avis des Domaines était obligatoirement joint à cette délibération, ou si on va en avoir une autre réglementairement pour la vente, avec cet avis des Domaines.

Monsieur le Maire :

Nous allons avoir une prochaine délibération pour la promesse de vente. Nous avons lancé une consultation et deux ou trois bailleurs ont répondu. Nous sommes dans l’analyse des propositions. Certains bailleurs sont intéressés par rapport aux démolitions et reconstructions en Île-de-France, parce qu’ils ont besoin d’acheter des logements pour rester au-dessus de 5 000 logements. Il y a donc eu un intérêt de certains bailleurs à répondre à cette demande de cession. Cela fera l’objet d’une prochaine délibération, avec présentation du bailleur qui propose le mieux pour les locataires, la SEMVI et la Commune.

Madame Julie OZENNE :

Et pour l’avis des Domaines ?

Monsieur le Maire :

Nous l’aurons fin novembre. Il sera joint à la prochaine délibération, puisque c’est obligatoire.

Madame Julie OZENNE :

D’accord. Vérifiez si ce n’était pas à cette délibération-là.

Monsieur le Maire :

Pas du tout. C’est pour la prochaine délibération, durant le Conseil de décembre, puisqu’on doit tout faire avant le 31.

Madame Julie OZENNE :

Dans l’objet de la délibération, on parle de la SAVEM devenue SEMVI. Combien de logements gérait la SAVEM au tout début ?

Monsieur le Maire :

Pour moi, c’était dans le même périmètre qu’actuellement.

Madame Julie OZENNE :

Actuellement, il y a 71 logements dans le « Domaine de Rouvres »…

Monsieur le Maire :

Pas du tout : il y en a 45 exactement.

Madame Julie OZENNE :

Il y a du logement groupé, c’est ça, des maisons groupées ?

Monsieur le Maire :

Vous savez, vous avez les logements juste après le Gros Buisson, sur la droite.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 octobre 2023

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Madame Julie OZENNE :

Je vois très bien où c’est. Quand on défendait le parc de Rouvres, on a vu les habitants, qui ont aussi porté des recours contre les permis de construire de FRANCE PIERRE, à l’époque. Je connais donc le « Domaine ». Pour moi, il y avait 71 logements…

Monsieur le Maire :

Ce n’est pas au même endroit…

Madame Julie OZENNE :

Si, c’est le « Domaine de Rouvres ». C’est le lotissement juste derrière.

Monsieur le Maire :

Pas du tout. Ce n’est pas le « Domaine de Rouvres », ça, Madame.

Madame Julie OZENNE :

Ah, les « Arpents » ! C’est ça, en fait ! On ne comprend pas la délibération. Vous parlez du « Domaine de Rouvres » et des « Arpents ». On ne sait pas quelles maisons sont vendues, en fait.

Monsieur le Maire :

Madame LEROY va vous expliquer la situation géographique des deux lots.

Madame Michelle LEROY :

Le « Domaine de Rouvres », c’est là où il y a des pavillons les uns derrière les autres, comme vous dites. Vers le Gros Buisson, il y a les « Arpents ». Ce sont des logements dans deux bâtiments. La délibération porte uniquement sur le « Domaine de Rouvres », c’est-à-dire sur les pavillons.

Madame Julie OZENNE :

Ce sont les pavillons qui sont derrière le parc de Rouvres et le collège ?

Madame Michelle LEROY :

Voilà, ils sont à côté du collège.

Madame Julie OZENNE :

D’accord mais ici, on décompte 71 logements.

Madame Michelle LEROY :

Non, il y a 21 ou 22 pavillons… En tout, il y en a 45, je crois.

Madame Julie OZENNE :

À l’origine, ils ont construit 71 pavillons… Je demande cela parce que j’ai essayé de discuter avec les anciens élus. À l’époque, la SEM a dû vendre certaines maisons qu’elle a fait construire ; c’est cela que j’essaye de comprendre, en fait.

Monsieur le Maire :

C’est exactement cela. C’est la différence entre SAVEM et SEMVI : il y a eu une cession. À l’origine, le permis était de 70 et quelques…

Madame Julie OZENNE :

Oui, de 71 en 1987.

Monsieur le Maire :

Voilà. Quand c’est devenu la SEMVI, ce n’était plus que 45.

Madame Julie OZENNE :

D’accord, la Commune en a gardé 45 en location.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 octobre 2023

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Monsieur le Maire :

Ce n’est pas la Commune, c’est la SEMVI, dans laquelle la Commune est actionnaire.

Madame Julie OZENNE :

Je comprends mieux. Dans la délibération, on ne parle que de 21 logements…

Monsieur le Maire :

Ce sont 21 pavillons.

Madame Julie OZENNE :

Ils sont dans le « Domaine » ou dans les « Arpents » ?

Monsieur le Maire :

Dans le « Domaine ».

Madame Julie OZENNE :

Mais alors, les « Arpents », on les vend aussi ?

Monsieur le Maire :

Non, parce qu’il n’y avait pas de bail à la construction pour les « Arpents ». Ce n’était pas le même montage juridique.

Madame Julie OZENNE :

Mais alors, pourquoi les « Arpents » sont dans cette délibération ? J’ai un peu de mal à comprendre, en fait.

Monsieur le Maire :

C’est pour expliquer la délibération dans une cession globale, mais cela concerne uniquement le « Domaine ».

Madame Julie OZENNE :

D’accord, donc là, on ne vend que 21 logements sur les 45 ?

Monsieur le Maire :

Pour le moment, on ne vend rien. La délibération ne vend rien. Ce n’est pas une promesse de vente. C’est une résiliation d’un bail à construction sur une partie de la cession qu’il va y avoir. Pour que ce soit plus clair, pour vendre dans le bloc global, on fait cette résiliation à l’amiable pour une partie de la cession, afin de pouvoir vendre l’ensemble du patrimoine de la SEMVI.

Madame Julie OZENNE :

Donc en fait, pour les autres logements, il n’y a pas de bail.

Monsieur le Maire :

Il n’y a pas ce bail à construction. C’est très technique. Vous avez pu être présente à la commission ?

Madame Julie OZENNE :

Non, malheureusement, je suis rentrée hier soir…

Monsieur le Maire :

La commission était très importante. Elle pouvait entrer dans les détails techniques, qui ne sont pas simples.

Madame Julie OZENNE :

Je sais que c’est un dossier très compliqué. C’est pour ça que j’ai du mal à m’y mettre aussi.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 octobre 2023

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J’ai une autre question. J’ai posé des questions aux anciens élus. Cela remonte à loin, du temps de M. LAGRANGE. Il y a une question sur les rapports annuels. Pourquoi on n’a pas de rapport annuel tous les ans, à débattre en Conseil municipal ?

Monsieur le Maire :

C’est fait au sein du Conseil d’administration de la SEMVI. C’est une société qui rend compte à ses actionnaires dans le cadre de son Conseil d’administration.

Madame Julie OZENNE :

C’est aussi cela que j’essaye de comprendre. Comment une SEM immobilière locale arrive à échapper à une réglementation ?

Monsieur le Maire :

C’est une société.

Madame Julie OZENNE :

Je le sais très bien mais logiquement, une SEM devrait pouvoir rendre un rapport annuel aux collectivités délibérantes.

Monsieur le Maire :

C’est une société privée.

Madame Julie OZENNE :

D’accord, il n’y a pas de problème, si vous êtes carré là-dessus. Je voulais simplement comprendre où était l’erreur, ou… Je n’ai pas trouvé de réponse. Je demande aussi à des juristes de mon côté.

Monsieur le Maire :

On regardera. S’il y a une promesse de vente ou autre…

Madame Julie OZENNE :

Ça peut jouer, en fait.

Monsieur le Maire :

Non, cela ne peut pas jouer, mais on peut rendre compte de ce qui s’est passé ces dernières années. Il n’y a pas de souci là-dessus.

Monsieur ALLIO, vous aviez une question ?

Monsieur Patrice ALLIO :

J’en ai trois, en fait. Vous avez parlé des actionnaires de la SEMVI ; quels sont-ils, s’il vous plaît ? Quand il y aura la cession, je suppose que la Commune aura une partie des recettes ; laquelle ? Tout à l’heure, vous avez assuré qu’il n’y aurait pas d’incidence sur les loyers une fois la cession effectuée, si j’ai bien compris. Comment pouvez-vous nous l’assurer ? Comment est-on sûr de ça, du fait que le bailleur qui va reprendre les logements, ne va pas augmenter les loyers ?

Monsieur le Maire :

Les loyers sont conventionnés. Il y a un maximum à ne pas dépasser. Quoi qu’il arrive, on va vendre à un bailleur social. On n’a pas le choix. C’est conventionné et il y a les APL. Tout cela va permettre aux locataires de maintenir leur APL. Si on ne fait pas cette cession, ils perdent tout. On les a rassurés en leur disant qu’on se bagarrait et qu’on avait une dérogation de la part de la Préfecture, qui a vu qu’on enclenchait les démarches. Juridiquement, vous avez vu le dossier. Il a fallu retrouver les archives de 1988, entre la SAVEM, la SEMVI… Ce n’était pas simple !

Sur les actionnaires, j’en ai retenu trois sur six. Il y a la Ville (59,09 %), BALDIT (1,30 %), la BANQUE POPULAIRE de la Ville de Paris (1,30 %), BOUYGUES ÉNERGIES & SERVICES (6,49 %), CHODRON DE COURCEL (1,75 %), SAS COLAS FRANCE (3,25 %), DALKIA (7,31 %), BALDIT (1,30 %), EUROVIA (4,87 %), le groupe MANDON (0,84 %), IDEX SERVICES (7,31 %), la SEM elle-même (3,25 %), la SOCIÉTÉ DES MATÉRIAUX DE LA SEINE (3,25 %).Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 octobre 2023

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Nous sommes quand même majoritaires, ce qui nous permet d’avancer sur ce dossier. Les convocations sont envoyées, à part IDEX, les adresses sont de 1988. Il y a eu quelques retours de courriers et ce n'est pas évident de retrouver toutes les entreprises. Je pense qu’elles vont réagir quand on va dire qu’il y a une cession et qu’elles ont un pourcentage de la somme.

Monsieur Patrice ALLIO :

La gestion était principalement assumée par la Mairie. Quel est le coût de gestion de la SEMVI, s’il vous plaît ? Je réitère mon inquiétude sur les loyers. La Commune était majoritaire dans la société ; elle pouvait donc avoir un regard très précis.

Monsieur le Maire :

C’était indexé. Il y avait un index. C’était conventionné. Il n’y avait pas de miracle.

En revanche, ce que je vous propose, par rapport à cette SEMVI qui date de 1988, c’est de vous faire une synthèse sur toutes ces questions dans la délibération à prendre avant le 31 décembre.

Monsieur Patrice ALLIO :

Le coût de gestion a augmenté. Vous en aviez parlé, une fois.

Monsieur le Maire :

Pour la Ville, non ; vous parlez bien du coût de gestion pour la société ?

Monsieur Patrice ALLIO :

C’est ça.

Monsieur le Maire :

On le fera. On demandera au service comptable une petite synthèse des dernières années, pour bien expliquer.

Madame Julie OZENNE :

Ce sont les frais de gestion, en fait, pas les coûts.

Monsieur Patrice ALLIO :

Vous m’avez compris.

Monsieur le Maire :

S’il n’y a pas d’autres questions, nous passons au vote.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par 27 voix POUR,

2 abstentions Patrice Allio, Julie Ozenne

Monique Baillot, Michelle Leroy, Florent Pecassou, Leïla Saïd, Marième Gadio, Norman Charles et Jeannette Lecoq ne participent pas au vote en raison de leurs fonctions au sein de la SEMVI

Article 1 - ACTE de l’accord de la SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE DE VIGNEUX (SEMVI) de procéder à une résiliation amiable avant le terme du bail à construction consenti et accepté pour une durée de trente-quatre années ayant commencé à courir le 1er octobre 1988 pour se terminer le 30 septembre 2022, puis prorogé suivant acte reçu par Maître Gildas KERNEIS, notaire à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, le 16 octobre 1996, jusqu’au TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE TRENTE-SEPT.

Article 2 - DÉCIDE de procéder à une résiliation amiable avant le terme du bail à construction consenti et accepté par la SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE DE VIGNEUX (SEMVI) pour une durée de trente-quatre années ayant commencé à courir le 1er octobre 1988 pour se terminer le 30 septembre 2022, puisProcès-verbal du Conseil Municipal du 17 octobre 2023

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prorogé suivant acte reçu par Maître Gildas KERNEIS, notaire à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, le 16 octobre 1996, jusqu’au TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE TRENTE-SEPT.

Article 3 DIT que conformément aux dispositions du bail à construction, la résiliation anticipée amiable ne donnera lieu à aucune indemnité de la part de la commune.

Article 4 - DIT que la résiliation anticipée amiable dudit bail est conditionnée à la réalisation effective des cessions concomitantes portant sur le Domaine de Rouvres et la Résidence les Arpents.

Article 5 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à cette résiliation.

Article 6 - PRÉCISE que les dépenses induites par la présente délibération seront imputées au budget de l’exercice correspondant.

2. Fixation des tarifs d’occupation du domaine public communal

Monsieur Patrick DUBOIS :

Bonsoir à toutes et à tous. Nous avons là à traiter du domaine public communal, et notamment de son usage. Je ne vais pas vous lire la notice explicative, qui est très complète. Je vais simplement vous faire un peu d’histoire.

Il faut savoir que cette délibération que nous allons prendre, prend sa source en 1566. C’est un édit du roi Charles IX qui demande à son chancelier, Michel de L’Hospital, de traiter de ce qui relève des biens nécessaires à l’exercice de ses fonctions et des biens qui lui sont propres. Cet édit dit de Moulins n’a jamais été remis en cause par une quelconque révolution ou quoi que ce soit, en matière juridique. Vous voyez : c’est sur ce principe qu’on définit le domaine public, qui n’est pas son domaine propre. C’est un domaine inaliénable et imprescriptible.

C’est sur cette base que nous allons fixer des tarifs d’occupation. Nous ne le faisions pas, mais nos voisins de Montgeron et de Draveil le faisaient. Nous avons d’ailleurs regardé leurs tarifs pour nous aligner sur des tarifs à peu près équivalents. La note de présentation liste les tarifs pour les différentes utilités qui pourraient être demandées. Les tarifs que nous envisageons de mettre en place sont tout à fait réglementaires et correspondent à l'application du Code général de la Propriété des Personnes publiques, ancien Code du Domaine de l’État et des Collectivités territoriales.

Monsieur le Maire :

Merci, Monsieur DUBOIS. Vous avez vu que le tableau n’était pas forcément complet. Il manque certaines choses. J’anticipe vos questions : le but est de régulariser le plus rapidement possible pour nos prochains événements. On aura une autre délibération qui pourra être étudiée en commission afin de compléter tous les tarifs, etc. Cela demandera un travail plus important pour ne pas commettre d’erreur. Cela nous laissera le temps de le retravailler en commission avec vous et d’avancer sur un tableau plus précis. On ne voulait pas non plus faire un « copier-coller » des communes avoisinantes. On a aussi demandé l’avis de différentes communes, mais il faut l’adapter en fonction des communes et des lieux.

Monsieur ALLIO et Madame VIARD.

Monsieur Patrice ALLIO :

Je laisse la parole à Madame VIARD.

Monsieur le Maire :

Madame VIARD, je vous en prie.

Madame Maryline VIARD :

Merci, Monsieur le Maire. Vous ne parlez pas des bennes, si elles sont payantes aujourd’hui ou pas. Ça ne figure pas dans le tableau actuel, ni les échafaudages, les dépôts de matériaux, les baraques de chantier. Tout cela n’y figure pas ; je suppose donc que ce sera dans la prochaine délibération, si je comprends bien.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 octobre 2023

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Monsieur le Maire :

C’est déjà fait.

Madame Maryline VIARD :

Pourquoi est-ce qu’on ne l’a pas ?

Monsieur le Maire :

C’est à part. C’est plus économique. Pour les permissions de voirie, tout ce qui est bennes, échafaudages, etc., c’est déjà bon et carré. On les signe déjà aujourd’hui.

Madame Maryline VIARD :

C’est toujours payant, mais à quel prix ?

Monsieur le Maire :

On pourra vous donner les éléments, par rapport aux mètres linéaires, aux jours, aux forfaits, etc. On a la délibération. On pourra le préciser la prochaine fois, si vous voulez. C’est déjà effectif.

Madame Maryline VIARD :

D’accord. Je voudrais parler aussi des brocantes. En 2012, le mètre carré par jour était à 1,50 €. Aujourd’hui, nous sommes à un forfait par jour de 18 €, mais ça ne dit pas pour combien de mètres linéaires.

Monsieur Patrick DUBOIS :

C’est un forfait.

Madame Maryline VIARD :

Quelqu’un qui prend un étalage de 2 m linéaires, va donc payer 18 € par jour, comme quelqu’un qui prendrait 10 m, par exemple ?

Monsieur le Maire :

J’ai bien précisé, en début de délibération, que c’était un tableau généraliste pour nos prochains événements. Je pense à la fête foraine. Jusque-là, il n’y avait aucun cadre légal. La dernière fois, on avait donné une autorisation. Aujourd’hui, on veut l’appuyer sur une délibération.

Pour les brocantes, il y a une différence entre l’association qui organise la brocante et qui fait payer au mètre linéaire. Ce n’est pas pour la Ville mais pour l’association qui fait l’organisation. En revanche, pour le domaine public, il fallait tout de suite donner un montant. Il ne s’agit pas de dire que c’est au mètre linéaire. Il s’agit de dire que, si on a une brocante avant la prochaine délibération, on met un forfait jour. Jusque-là, il n’y avait rien. Toutefois, cela n’a rien à voir avec l’organisateur de la brocante, qui va organiser, mettre les barrières et utiliser le domaine public. L’argent va à l’association pour cette organisation. De toute façon, je ne pense pas qu’il y aura de brocante avant notre prochaine délibération, puisqu’on évite de les faire en hiver. Cela ne pose donc pas de problème.

En revanche, la fête foraine va arriver. Vous savez, c’était tout nouveau l’année dernière. Pour cela, vous avez un tarif au mètre carré pendant la durée de l’événement, parce qu’on sait qu’il va y avoir cet événement. C’est une délibération pour quelques mois, en fait, le temps qu’on puisse travailler plus finement sur tous les petits détails que vous évoquez, Madame VIARD.

Madame Maryline VIARD :

Cela ne me paraît pas tout à fait clair, mais bon… En dehors du marché de la Patte d’Oie, nous pensons que les commerçants ambulants – je me trompe peut-être, là aussi – n’ont pas lieu de se produire. Comme je vous l’avais déjà signalé, avec le marchand de légumes qui se trouvait à la gare, rue Robert Lakota, cela fait de la concurrence déloyale aux commerces déjà en place à Vigneux. J’avais déjà parlé de cela, il y a quelques années. Ces commerçants ambulants, j’espère qu’ils ne seront pas nombreux dans la commune.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 octobre 2023

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Monsieur le Maire :

D’où l’intérêt de voter la délibération.

Madame Maryline VIARD :

D’ailleurs, cela entraînerait une difficulté de gestion des stocks, donc de qualité et de fraîcheur. Je ne pense pas me tromper en parlant de ces commerçants ambulants. Il s’agit bien de ces commerçants ambulants dans la ville ? On parle de fête foraine… Je veux dire que votre tableau ne me paraît pas extrêmement clair. Cela manque de clarté.

Monsieur le Maire :

Je ne sais pas comment le dire plus clairement que cela. Je viens de vous dire qu’on prenait une délibération généraliste pour, ensuite, rentrer dans le détail et affiner.

Madame Maryline VIARD :

Pourquoi n’est-on pas rentré directement dans le détail ?

Monsieur le Maire :

Parce que nous allons avoir des événements assez rapidement. Je vous cite l’exemple de la fête foraine. Or, ce travail nécessite plusieurs mois. Vous avez des congés, la période de Noël, etc. On ne peut pas tout faire immédiatement. Je prends la défense des services communaux, qui ont beaucoup à faire. Vous avez vu aussi qu’on répond à certaines demandes de la Chambre régionale des Comptes. Tout ce travail de fond est en train d’être fait. On ne peut pas être partout sur tous les fronts. On avance péniblement mais sûrement.

Voilà, pour moi, c’est clair : brocante, foire, fête foraine, etc. C’est détaillé. Vous avez le nombre de jours, les emplacements des stands pour le « Village de Noël », par exemple. Il y aura cet événement pour Noël ; il faut bien passer la délibération. C’est pour cela que je vous ai expliqué qu’on prenait cette délibération pour nos prochains événements et qu’ensuite, nous prendrons le temps d’affiner, de travailler plus finement sur tous nos événements de l’année. Maintenant, si vous ne voulez pas, c’est votre choix.

Madame Maryline VIARD :

Effectivement, je m’abstiendrai sur cette délibération qui, je trouve, manque de clarté.

Monsieur le Maire :

Très bien. Monsieur ALLIO.

Monsieur Patrice ALLIO :

J’ai plusieurs questions, je suis désolé. La grille qu’on avait, datait de 2012. On revoit les tarifs 11 ans après. Ils n’ont pas été actualisés ? C’est ma première question, je ne sais pas quelle est la réponse. Ensuite, c’est vrai que le tableau n’est pas clair. C’est comme ça. Vous avez dit que ça va être affiné, il n’y a aucun souci, mais toutes les questions qui ont été posées, me semblent légitimes. Je sais que ça va être revu et qu’il faut du temps, mais je voudrais quand même faire une suggestion. Je trouve que les tarifs sont trop rigides, Monsieur le Maire. Regardez : 10 m² par jour, c’est 16 €. Quelqu’un qui prend 10 jours, ça lui fait 160 €, ce qui est le prix au mois. Est-ce qu’on ne peut pas moduler un peu les choses ? Là, ça peut fortement pénaliser ceux qui ne prennent pas un mois mais 11 ou 12 jours. Ils sont obligés de payer le tarif de ceux qui prennent un mois. Je trouve que c’est un peu trop figé. C’est la remarque que je voulais vous faire, et ça peut peut-être aider les gens qui sont concernés. Merci.

Monsieur le Maire :

Comme indiqué, c’est la Ville qui donne les autorisations pour les marchands ambulants. C’est aussi pour réglementer tout cela. Sinon, vous pouvez avoir de la vente à la sauvette. Cela arrive sur le marché. Vous voyez bien qu’il y a des stands où les gens partent en courant quand on arrive. Pour le marché de la Patte d’Oie, c’est un contrat à part.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 octobre 2023

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Notre objectif est surtout de sécuriser d’opération du « Village de Noël » et de la fête foraine. C’est vraiment cela que nous avons en vision. Nous traiterons au cas par les demandes de marchands. On en a très peu mais, quand ça arrive, il faut que l’on puisse avoir une grille tarifaire. Les gens s’installent un peu plus souvent durant les beaux jours ; je pense donc que l’on sera prochainement à l’abri des demandes.

C’est quelque chose à prendre en compte pour ce travail et je vous invite à le faire en commission. On pourra pleinement ajouter votre remarque.

Ce sont les tarifs actualisés. Nous avons regardé ce qui se faisait dans les communes aux alentours. On pensait que la délibération de 2012 avait été prise pour plusieurs années mais en fait, elle ne portait que sur l’année 2012. Là, on règle donc les choses.

Je vous propose de passer au vote.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par 32 voix POUR,

4 abstentions Benjamin Donekoglu, Maryline Viard, Patrice Allio, Julie Ozenne.

Article 1 - DÉCIDE l’application des droits d’occupation du domaine public suivants, à compter de la date d’acquisition du caractère exécutoire de la présente délibération :

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TARIFS Brocante, foire Forfait / jour 18 €

Fête foraine m²/ Durée de l’évènement 32 €

Marchands et petits commerces ambulants, foodtrucks :

Emplacement ponctuel de véhicules et/ou de petit étalage, hors

périmètre du marché, supérieur ou égal à 3 jours/semaine

/10 m²/mois 159 €

Marchands et petits commerces ambulants, foodtrucks :

Emplacement ponctuel de véhicules et/ou de petit étalage, hors

périmètre du marché, inférieur ou égal à 3 jours/semaine

/10 m²/jour 16 €

Emplacements de stands dans le cadre de l’opération municipale « Village de Noël » :

• Emplacement d’un stand à vocation commerciale

Durée de

l’évènement

60 €

• Emplacement d’un stand s’inscrivant dans le cadre d’une

démarche caritative ou de financement d’un projet collectif

(association locale, écoles, jeunesse, insertion, sport…) ; Gratuit

• Emplacement d’un stand participant directement à l’animation

du Village de Noël et de manière gratuite pour le public.

Article 2 - DIT que les recettes seront inscrites au budget communal conformément à la nomenclature comptable M57.

3. Élus – Frais de mission et de déplacement

Monsieur le Maire :

On en a parlé en début de séance. Vous avez la délibération sur table. Je vous laisse la regarder. Tout est dans le cadre légal, évidemment. Il n’y a pas de mauvaise surprise. Il s’agit simplement d’acter les choses, puisque nous n’avions pas la délibération.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 octobre 2023

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Comme on l’a dit, tout ce qui concerne la formation est à part. Ce n’est pas le même budget et ce ne sont pas les mêmes autorisations.

Pour moi, cela ne concernera qu’Habère-Poche. Je ne vois pas quelle autre raison il y aurait de tels déplacements. Il peut éventuellement y avoir Cassis, puisqu’il y a le centre d’hébergement. On a un partenariat avec la Ville de Cassis, puisqu’on y envoie nos jeunes chaque année en séjour sportif. Il peut y avoir un élu de secteur ou un chef de service qui doit s’y rendre. Cela peut éventuellement servir. Sinon, je ne vois que cela.

Pour Habère-Poche, comme vous le savez, il y a quelques années, il y avait eu une fermeture imposée par la Préfecture de ces bâtiments datant des années 1950 ou 1960. Ils n’étaient plus aux normes. Les normes changent. On a les autorisations chaque année puis, au fur et à mesure qu’on avance dans le temps, la sécurité change. Si on n’anticipe pas les choses ou si les moyens ne sont pas mis (ascenseur, sécurité incendie, etc.), il y a une fermeture.

À l’époque, en tant qu’Adjoint à l’Éducation, j’avais proposé d’autres séjours aux enfants. On en a débattu plusieurs fois en Conseil. Aujourd’hui, il y a des classes transplantées, à la satisfaction des parents d’élèves. Ce sont des points qui sont discutés en conseil d’école. Aujourd’hui, les familles sont contentes. Il n’y a pas de difficulté là-dessus. Un centre d’hébergement, c’est toujours bien quand une commune l’a en charge, mais ça veut dire qu’on part toujours au même endroit, évidemment. L’avantage, c’est qu’on peut y aller l’été ou l’hiver. C’était le double avantage à Habère-Poche mais pour voir la mer, c’était plus compliqué !

On s’est rendu compte, au cours de ces quelques années, que le fait de partir à la campagne, à la montagne, au bord d’un lac, au bord d’un fleuve, en Normandie, au bord de la mer, dans le sud, au bord de l’Atlantique, l’hiver et l’été, cela permettait de voir bien plus de la France que d’aller tout le temps à Habère-Poche. Aujourd’hui, cela donne satisfaction aux parents et aux enfants. Ils sont dans des centres d’hébergement payés avec l’aide de la Ville et une participation des parents. Pour la plupart, ce sont des hébergements tout neufs, ou réhabilités récemment.

Le site d’Habère-Poche est donc resté en l’état, fermé, avec coupure d’eau, coupure d’électricité, mise en sécurité, pour ne pas avoir des charges alors que le bâtiment n’est plus utilisé. Je vous rassure : les impôts locaux sont très faibles dans cette commune de montagne, mais c’est une charge pour notre Ville.

On a monté un comité technique, un comité de pilotage avec des élus, pour prendre des décisions. Il s’agit de savoir si on s’en sépare, si on vend, si on réhabilite, si on rouvre, et pour quel montant, ou si ça peut servir de centre d’hébergement et de loisirs à plusieurs communes. Rien n’est fermé. Des discussions peuvent être enclenchées.

Pour cela, il faut rencontrer le Maire d’Habère-Poche, que j’ai régulièrement au téléphone. Je vous laisse imaginer qu’il y a des attentes. C’est mieux de se rencontrer parce qu’au téléphone, ce n’est pas évident. On a trouvé une date où on peut se voir, en novembre. On sera avec les services techniques et les élus concernés par leur délégation, pour voir le site et discuter. On reçoit quelques courriers de riverains qui sont intéressés par le fait de récupérer des bouts de parcelles par-ci par-là. On a aussi eu l’exemple d’un mur qui s’est effondré, en pierres meulières. Il faut donc aller sur place pour faire évacuer et sécuriser le site. Il y a pas mal de sujets sur ce site. C’est pour cela qu’on doit prendre une délibération pour aller assez rapidement faire l’aller-retour à Habère-Poche.

On reviendra vers vous pour vous rendre compte de l’état.

S’il n’y a pas de question, je vous propose de passer au vote.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par 34 voix POUR,

2 abstentions Benjamin Donekoglu, Maryline Viard.

Article 1 - DÉCIDE de procéder au remboursement des frais de mission ou de déplacement des élus dans les conditions suivantes, conformément aux dispositions légales et réglementaires, susceptibles d’évoluer selon les textes en vigueur :

• Frais d’hébergement et de repasProcès-verbal du Conseil Municipal du 17 octobre 2023

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Hébergement

Les taux de remboursement maximum sont les suivants :

- Hébergement en France métropolitaine, hors grandes villes* et communes de la métropole de Paris** : 90 €

- Hébergement en grandes villes* et sur communes de la métropole de Paris** : 120 €

- Hébergement sur la commune de Paris : 140 €

- Hébergement en outre-mer : 120 € (ou 14 320 F CFP) selon les destinations précisées dans l’arrêté.

Le taux d’hébergement et taxes est fixé à 150 € pour les personnes reconnues en qualité de travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite.

* Communes dont la population légale est égale ou supérieure à 200 000 habitants.

** Communes reprises à l’article 1er du décret n° 2015-1212 du 30/09/2015.

Repas

Le taux de remboursement maximum est de 20 €.

Le remboursement des frais de déplacement (hébergement et repas) se fera à hauteur des frais réels engagés, dans la limite des plafonds prévus ci-dessus.

• Frais de transport

Le remboursement des frais de transport se fera dans les conditions suivantes :

- selon le barème des indemnités kilométriques en vigueur pour l’utilisation d’un véhicule personnel, d’une motocyclette ou d’un vélomoteur ;

- sur présentation de pièces justificatives pour les frais de transport en commun, péage et stationnement.

La commune peut également prendre en charge le coût d’un déplacement : - en transport aérien : sur la base du billet d’avion ;

- en transport maritime : sur la base d’un tarif standard.

• Autres frais

La collectivité autorise le remboursement des frais liés à l’utilisation d’un taxi, d’un véhicule de location ou d’un véhicule personnel autre qu’un véhicule à moteur, sur présentation de pièces justificatives, quand l’intérêt de la collectivité le justifie.

Peuvent également donner lieu à remboursement les frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui auront besoin d’une aide personnelle à leur domicile durant le déplacement de l’élu. Leur remboursement ne pourra pas excéder, par heure, le montant horaire du SMIC.

Les éventuels frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique liés à la situation de handicap d’un élu peuvent être également pris en charge, dans le cadre d’un déplacement ayant lieu sur et hors du territoire de la commune. Le décret n° 2021-258 du 9 mars 2021 précise que cette prise en charge s’effectue toujours sur présentation d’un état de frais et, dans la limite, par mois, du montant de l'indemnité maximale susceptible d'être versée au maire d'une commune de moins de 500 habitants (1 041,90 €, au 1er juillet 2023). Le remboursement de ces frais est cumulable avec les remboursements des frais de mission et des frais de transport et de séjour.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 octobre 2023

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• Dispositions spécifiques relatives à l’exécution d’un mandat spécial

Le mandat spécial doit être accordé :

- À des élus nommément désignés ;

- Pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps ;

- Accomplie dans l’intérêt communal ;

- Entraînant des déplacements inhabituels et indispensables ;

- Préalablement à la mission (sauf cas d’urgence).

Sont pris en charge :

- les frais de transport ;

- l’indemnité journalière d’hébergement et de restauration.

Ces indemnités de mission sont réduites de 65 % si l’élu est logé gratuitement, de 17,5 % si le repas du midi ou du soir est pris en charge et 35 % si les deux repas sont pris en charge (art. 2 2 du décret n° 2006- 781 du 3 juillet 2006).

Le mandat spécial peut également autoriser le remboursement d’autres dépenses limitativement énumérées et liées à l’exercice de ce mandat spécial, notamment :

- les frais de visas ;

- les frais de vaccins ;

- les frais pouvant être nécessaires à la mission (traduction, sécurité…).

• Déplacements dans le cadre du droit à la formation des élus

Le CGCT reconnaît aux élus locaux, dans son article L 2123-12, le droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Les modalités d’exercice de ce droit sont fixées par les articles R 2123-12 à R 2123-22 de ce même code.

Les frais de formation (droits d’inscription, hébergement, déplacement) constituent une dépense obligatoire pour la commune, sachant que la prise en charge par la collectivité ne s’applique que si l’organisme qui dispense la formation a fait l’objet d’un agrément délivré par le ministère de l’Intérieur, conformément aux articles L 2123-16 et L 1221-1 du CGCT.

• Justificatifs des dépenses

Compte tenu de l'exigence réglementaire de la dépense publique, les justificatifs des dépenses devront être fournis à l'ordonnateur.

• un ordre de mission préalable signé par le Maire ou le 1er adjoint ;

• une assurance personnelle de l’élu (pour les indemnités kilométriques).

• un état de frais certifié,

• diverses factures acquittées.

Les indemnités sont payées mensuellement et à terme échu sur présentation des états ci- dessus.

Article 2 - PRÉCISE que les crédits correspondants sont prévus au budget des exercices correspondants.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 octobre 2023

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4. Personnel communal – Frais de déplacement

Monsieur le Maire :

Lorsque l'agent se déplace pour les besoins du service à l'occasion d'une mission, et sous réserve de pouvoir justifier du paiement auprès de l’ordonnateur, il peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport, et à des indemnités de mission qui ouvrent droit, cumulativement ou séparément, selon les cas, au remboursement des frais supplémentaires de repas, et au remboursement des frais et taxes d'hébergement.

C’est lié avec le CIG. On reprend l’arrêté tel qu’il est écrit.

Je vous propose de passer au vote.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Par 34 voix POUR,

2 abstentions Benjamin Donekoglu, Maryline Viard.

Article 1 - DÉCIDE que le remboursement des frais de déplacement (hébergement et repas) se fera à hauteur des frais réels engagés par l’agent, sur présentation de justificatifs et dans la limite des plafonds prévus ci-dessous, conformément aux dispositions légales et réglementaires, susceptibles d’évoluer selon les textes en vigueur :

Hébergement

Les taux de remboursement maximum sont les suivants :

- Hébergement en France métropolitaine, hors grandes villes* et communes de la métropole de Paris** : 90 €

- Hébergement en grandes villes* et sur communes de la métropole de Paris** : 120 €

- Hébergement sur la commune de Paris : 140 €

- Hébergement en outre-mer : 120 € (ou 14 320 F CFP) selon les destinations précisées dans l’arrêté.

Le taux d’hébergement et taxes est fixé à 150 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.

* Communes dont la population légale est égale ou supérieure à 200 000 habitants.

** Communes reprises à l’article 1er du décret n° 2015-1212 du 30/09/2015.

Repas

Le taux de remboursement maximum est de 20 €.

Article 2 - DÉCIDE que le remboursement des frais de transport se fera dans les conditions suivantes :

- selon le barème des indemnités kilométriques en vigueur pour l’utilisation d’un véhicule personnel, d’une motocyclette ou d’un vélomoteur ;

- sur présentation de pièces justificatives pour les frais de transport en commun (sur la base du tarif public le moins onéreux), de péage et de stationnement

Article 3- PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 octobre 2023

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Monsieur le Maire :

L’ordre du jour est terminé.

Le prochain Conseil municipal aura lieu le 23 novembre, et le suivant le 21 décembre, à 19 h 00.

Les dates des commissions vous seront envoyées par mail. Ce n’est pas encore calé avec les agendas des présidents. On le fera rapidement.

Je vous remercie. Passez de bonnes vacances de la Toussaint, si vous en prenez. On se donne rendez- vous le 31 octobre pour Halloween, déguisés bien évidemment ! Merci.

Fin de la séance à 20 h 12.

LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Florian GOURMELON

LE MAIRE

Thomas CHAZAL