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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2020 030 du 30 mars 2020
Document publié le Lundi 30 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2020 030 du 30 mars 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2020-030
PUBLIÉ LE 30 MARS 2020 Sommaire
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2020-03-27-005 - AP portant approbation du plan de gestion des décès massifs (1 page) Page 3
2 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2020-03-27-005
AP portant approbation du plan de gestion des décès
massifs
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-03-27-005 - AP portant approbation du plan de gestion des décès massifs 3 8
Liberté » Égalieé + Fraternité
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LOT-ET-GARONNE
ARRÊTÉ n°
portant approbation du plan de gestion
des décès massifs
La Préfète de Lot-et-Garonne
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et, notamment, son article L.742-11 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2213-7, L.2215-1, L.2223-
1,L.2223-27, R.2223-71 :
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu la loi n°86-11 du 6 janvier 1986 relative à l’aide médicale d’urgence et aux transports sanitaires ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général ;
ARRÊTE
Article ler : Le plan de gestion des décès massifs, ci-après annexé, est applicable à compter de ce jour. Il constitue une disposition générale du plan départemental d’Organisation de la Réponse de SEcurité Civile (ORSEC).
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d’arrondissements, les chefs de services mentionnés dans ce document, la présidente du Conseil départemental, les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et inséré au recueil des actes administratifs des services de l’État.
Agen, le 27 mars 2020
Téléphone : 05.53.77.60.47 — http://www.lot-
Place de Verdun — 47 920 AG j
Horaires d'ouverture : 9 h 00 à 1241- 13 h 30 à 16
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-03-27-005 - AP portant approbation du plan de gestion des décès massifs 4