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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2020 034 du 3 avril 2020
Document publié le Vendredi 3 avril 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2020 034 du 3 avril 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2020-034
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2020 Sommaire
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2020-04-02-002 - arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché fermier
du Pin à AGEN (4 pages) Page 3
2 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2020-04-02-002
arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du
marché fermier du Pin à AGEN
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-04-02-002 - arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché fermier du Pin à AGEN 3 F
Éd
Liberté » Égalité » Fraternité
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFETE DE LOT-ET-GARONNE
Arrêté n°
portant autorisation dérogatoire d’ouverture d’un marché fermier
situé sur la place du Pin à AGEN
le dimanche matin de 6H00 à 13H30
La Préfète de Lot-et-Garonne,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date 21 novembre 2018 portant nomination de Madame Béatrice LAGARDE, préfète de Lot-et-Garonne ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du COVID-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d’ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le besoin en produits frais des habitants de la ville d’Agen n’est pas satisfaisant à ce
jour du fait de l’entrée en vigueur de l’état d’urgence sanitaire et plus précisément de l’interdiction des marchés ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public du marché de plein air de la place du Pin à Agen répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue tous les dimanches matins de 6H00 à 13H30, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Téléphone : 05.53.77.60.47 — htip://www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr
Place de Verdun — 47 920 AGEN CEDEX 9
Horaires d'ouverture : 9h00à12h-13h30à16h
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-04-02-002 - arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché fermier du Pin à AGEN 4 Vu l’urgence ;
Vu l'avis en date du 1 avril 2020 du maire de la commune d’Agen ;
Sur proposition du Secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1°: L’ouverture du marché de plein air de la place du Pin à Agen est autorisée à titre dérogatoire tous les dimanches matins de 6H00 à 13H30 sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;
Article 2 : Les mesures d’organisation et de contrôle de cette vente sont les suivantes :
— Marché exclusivement alimentaires avec une priorité donnée aux producteurs locaux de fruits et légumes de saison ;
— Positionnement de barrières Vauban pour matérialiser les cheminements d’accès aux étals ;
— Pose de panneau d’affichage rappelant les diverses consignes de sécurité à l’entrée et à la sortie du marché sur les barrières Vauban ;
— Rappel des consignes par les agents de la police municipale et du domaine public ;
— Espace de 4 m entre chaque étal et positionnement de barrières Vauban ;
— Demander aux producteurs de fruits et légumes d’informer les clients de la nécessité de les laver avant toute consommation ;
— Mise en place des exposants de 6H00 à 7H30 — Vente à partir de 8h00 jusqu’à 12H30 - Rechargement des marchandises de 12H30 à 13H15 ;
— Mise en place d’un sens de circulation ;
— Marquage au sol pour matérialiser, devant chaque étal, des distances d’un mètre à respecter entre chaque client ;
— Filtrage à l’entrée du marché par deux agents de la police municipale qui comptabiliseront les entrées et les sorties (pas plus de 100 clients simultanément) ;
— 2 agents de la police municipale seront implantés à l’entrée du marché pour réguler le flux et faire respecter les consignes d’espacement au minimum d’un mètre entre les clients ;
— 4 agents de la police municipales seront en pédestre pour réguler le flux ;
— 2 agents du domaine public assureront un contrôle des commerçants et les surfaces occupées ;
— mise en place de deux distributeurs de gel hydro-alcoolique à l’entrée et à la sortie du marché sous contrôle de 2 agents de la police municipale.
L'organisation spatiale d’étal standard est fixée dans l’annexe jointe.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-04-02-002 - arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché fermier du Pin à AGEN 5 Article 3 : Pendant toute la durée du marché, des agents de la police municipale et du domaine
public (6 policiers municipaux et 2 agents du domaine Public) assureront une présence fixe pour veiller à l’implantation des commerçants et aux respects des gestes barrières.
En cas de manquement de la part des clients ou des commerçants, les agents de la police municipale présents pourront verbaliser.
Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.f ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l’autorité compétente.
Article 6: Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l’arrondissement d’Agen, le Directeur départemental de la sécurité publique de Lot-et-Garonne et le maire d’Agen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat en Lot-et-Garonne.
Agen, le 2 avril 2020
Béatrice L RDE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-04-02-002 - arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché fermier du Pin à AGEN 6 “el”
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www.agen.fr
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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2020-04-02-002 - arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché fermier du Pin à AGEN 7