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Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Landaul.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 11 liste deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Lada 7e,
Séance
du
conseil
municipal
du
11
décembre
2025
Liste
des
délibérations
adoptées
par
le
conseil
municipal
| Fonctionnement
du
conseil
municipal
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
27
octobre
2025
Vu
le projet
de
procès-verbal,
Entendu
l'exposé
de
Madame
le maire,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Décide
d'approuver
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
octobre
2025,
avec
la
modification
demandée.
2.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le maire
par
délégation
du
conseil
municipal
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23,
Le
conseil
municipal
:
-
Prend
acte
des
décisions
prises
par
le maire.
Finances
3.
Décision
modificative
n°3
Budget
primitif
2025
RECETTES
SECTION
FONCTIONNEMENT
Chap
|Art
|Libellé
Montant
Avant
DM
n°3
| Après
DM
n°3
74
7478 |
Participation
autres
organismes
+
4398,34€
|75
000,00
€
79
398,34
€
TOTAL
Chap
74
+
4398,34€
|736
991,50
€
741
389,84
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
+4398,34€
|2 674
878,99€
|2 679
277,33
€
DEPENSES
SECTION
FONCTIONNEMENT
Chap
|Art
|Libellé
Montant
Avant
DM
n°3
Après
DM
n°3
68
6815 |
Dotations
aux
provisions
pour
risques
et
charges
de
fonctionnement
+
4 398,34€ |
200,00
€
4
598,34
€
TOTAL
Chap
68
+
4
398,34€
|200,00
€
4
598,34
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
+4398,34€
|2674878,99€
|2679
277,33
€ Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°DELO6_2025_04_03
en
date
du
03
avril
2025
portant
approbation
du
budget
primitif
2025,
Vu
la
délibération
n°DELO3_2025_06_30
en
date
du
30
juin
2025
portant
décision
modificative
n°1
du
budget
primitif
2025, Vu
la
délibération
n°DELO3_2025
09
25
en
date
du
25
septembre
2025
portant
décision
modificative
n°2
du
budget
primitif
2025,
Considérant
la
nécessité
d'ajuster
les
crédits
votés
au
budget
primitif
2025
en
dépenses
et
recettes
de
la
section
de
fonctionnement, Entendu
l'exposé
de
Monsieur
l'adjoint
au
Maire,
le conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
-__
D'approuver
la décision
modificative
n°3
au
budget
primitif
2025,
telle
que
présentée ;
-__
D'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
décision
budgétaire.
4,
Tarifs
municipaux
2026
-
Tarifs
restaurant
scolaire
(repas
dans
le
cadre
scolaire) :
Enfant
Enfant
Repas
Personnel
Repas
non
Tranches
QF
:
ee
;
;
Landaulais
|
extérieur |
adulte
communal
réservé
0 à
600
€
1€ 3,85
€
601
à
1 000
€
(+
0,10
€)
4,50
€
6,10
€
5,10
€
5,60
€
(+ 0,40 €) | (+
0,10 €)
(+ 0,10
€)
(+
0,10 €)
4,00
€
> à 1 000
€
(+
0,10 €)
-
Garderie
périscolaire
Tranches
QF
0-600
€
601-1000
€
|>
1000
€
Extérieurs
7h15 à 8h30
pese
0,396
0,34 €
0,39 €
1/4h
1/4h
1/4h
1/4h
16h30 à 19h
(+ 0,02 €)
(+0,02€)
K+oo4e
|+0/05E)
19h
à
19h15
forfait
de
10
€
19h15
à
20h
forfait
de
50
€
Goûter
0,70 € (+
0,20 €) -
Accueil
de
loisirs
Tranches
QF
0-600
€
601-1000
€
|>
1000
€
Extérieurs
Journée
avec
repas
9h00-17h30
11,05
€
13,15
€
15,35
€
18,55
€
9h00-12h
Journée
sans
repas
7,30
€
9,40
€
11,60
€
14,80
€
13h30-17h30
Matinée
avec
repas
9h00-13h30
9,30
€
10,00
€
10,70
€
12,90
€
Matinée
sans
repas
9h00-12h00
5,55
€
6,15
€
6,85
€
9,05
€
Après-midi
avec
repas
|12h-17h30
9,55
€
10,15
€
10,85
€
13,05
€
Après-midi
sans
repas
|13h30-17h30
6,00
€
6,60
€
7,30
€
9,50
€
19h
à
19h15
forfait
de
10
€
19h15
à
20h
forfait
de
50
€
Le
quart
d'heure
(tout
quart
d'heure
7h15-9h
0,31
€
0,33
€
0,35
€
0,39
€
commencé
est
du)
Eat
D
10 1eMmeATEeS
5 jours
avec
repas
[50,10€
|60,10
€
72,10
€
87,60
€
scolaires
-
Mini-camps
Tranches
QF
0-600
€
601-1000
€
>
1000
€
Extérieur
Mini-camps
petites
vacances
3 jours
162
€
189
€
237
€
243
€
Mini-camps
été
GS-CP
(2jours/1inuits) à
l'extérieur
(hébergement
habilité)
Be
ue
ai
0e
Nouveau
tarif
Mini-camps
été
GS-CP
(2jours/1nuits)
à
l'ALSH
SE
re
es
RS
Mini-camps
été
5 jours
173
€
185
€
214
€
216
€
Mini-camps
été
7 jours
242
€
260
€
294
€
303
€
-
Activités
11-14
ans
:
Tranches
QF
0-600
€
601-1000
€
>
1000€
[Extérieur
Activité
avec
prestation
>
à10
€
12,00
€
14,00
€
16,00
€
20,00
€
Activité
avec
prestation
<
à10
€
6,00
€
7,00
€
8,00
€
10,00
€
Activité
sans
prestation
4,00
€
4,50
€
5,00
€
7,00
€
Sortie
à
la
journée
16,00
€
18,00
€
20,00
€
24,00
€ -
Location
salle
socio-culturelle :
Location
salle
Socio-culturelle
Landaulais
550,00 €
Week-end
(samedi
matin
au
dimanche
soir)
Location
salle
Socio-culturelle
Non
Landaulais
: nouveau
tarif
650,00 €
Week-end
(samedi
matin
au
dimanche
soir)
Caution
:
Dégradation
où
absence
de
ménage
500,00
€
Tapage
nocturne
250,00
€
Location
petite
salle
de
réunion
(max
20
pers)
du
lundi
au
vendredi
Forfait
3h :
Nouveau
tarif
association
extérieure
80
€
-
Tarifs
funéraires :
Concession
cimetière
(15
ans)
220
€
Concession
cimetière
(30
ans)
440
€
Cavurne
15
ans
330
€
Colombarium
concession
pour
8 ans
220
€
Colombarium
concession
pour
15
ans
420
€
Plaque
colombarium
et jardin
du
souvenir
55€
-
Reprographie
:
Photocopie
couleur
A4
0,60 € (- 0,40 €)
Photocopie
noir
et
blanc
A4
0,30 € (+0,10 €)
Photocopie
couleur
A3
1,00 € (-0,50 €)
Photocopie
noir
et
blanc
A3
0,50
€
(+0,10
€)
-
Droit
de
place
et
commerce
ambulant :
1
branchement
1,00
€
1 emplacement
1,50 € -
Tarifs
services
techniques
:
Busage
accès
chantier
(forfait)
7,20
m
2
000
€
Busage
supplémentaire
le m
linéaire
supplémentaire
285
€
Heure
agent
intervention
exceptionnelle
55
€
Heure
agent
intervention
exceptionnelle
(utilisation
machines )
80
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2121-29
et
suivants,
Considérant
la
nécessiter
de
fixer
et de
réviser
les tarifs
applicables
aux
services
et
prestations
proposés
par
la commune,
Considérant
que
ces
tarifs
doivent
permettre
d'assurer
un
service
de
qualité
tout
en
garantissant
l’équilibre
financier,
Considérant
les
avis
favorables
de
la commission
Enfance
jeunesse
et de
la commission
Finances
en
date
du
17
novembre
2025, Entendu
l'exposé
de
Monsieur
l'adjoint
au
Maire,
le conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
-
D'adopter
les
tarifs
présentés
ci-dessus
à
compter
du
1° janvier
2026.
5.
Engagement,
liquidation
et
mandatement
des
dépenses
d'investissement
jusqu'à
adoption
du
Budget
primitif
2026
Vu
l’article
L.
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'intérêt d'autoriser
Madame
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d'investissement
au
début
de
l’année
2026,
jusqu'au
vote
du
budget
primitif
2026 ;
Considérant
que
les
crédits
d'investissement
ouverts
au
budget
primitif
2025
aux
chapitres
10,
20,
21,
23
étaient
de
1
155
820,03
€,
l'anticipation
des
crédits
ouverts
ne
peut
excéder
288
955,00
€;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
l’adjoint
au
Maire,
le conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
-__
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater,
par
anticipation,
avant
le vote
du
budget
primitif
2026,
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
d'un
montant
total
de
288
955,00
€,
réparti
comme
suit
: INVESTISSEMENT
1
155
820,03
€
288
955,00
€
DÉPENSES
.
,
re,
Crédits
ouverts | Limite
Crédits
à
ouvrir
Chapitre
Article | Intitulé
année
N-1
(2025).
| autorisée
année
N (2026)
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
38
805,47
€
9
701,36
€
9
701,36
€
10226
[Taxe
d'aménagement
38
805,47
€
9
701,37
€
20
Immobilisations
incorporelles
108
900,00
€|
27
225,00€}
27
225,00
€
202
Frais
études,
élaboration,
modif
et
révisions
doc
urbanisme
3
000,00
€
0,00
€
203
Frais
études,
recherche
et
développement
et
frais
d'insertion
100
000,00
€
27
225,00
€
2051
|Concessions
et
droits
similaires
5
900,00
€
0,00
€
21
Immobilisations
corporelles
198
114,56€|
49528,64€]|
49
528,64
€
2111
|Terrains
nus
1500,00
€
0,00
€
212
Agencements
et
aménagements
de
terrains
10
000,00
€
0,00
€
2131
|Constructions
bâtiments
publics
10
000,00
€
0,00
€
2135
|Install.
Générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
39
853,69
€
9
963,43
€
2152
[Installations
de
voirie
12
341,25
€
3
085,31
€
21538 | Autres
réseaux
11
419,62
€
2 854,90
€
2158
|Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
80
000,00
€
20
000,00
€
2183
|
Matériel
informatique
10
000,00
€
2
875,00
€
2184
|Matériei
de
bureau
et
mobilier
20
000,00
€
7
500,00
€
2188
|Autres
immobilisations
corporelles
3
000,00
€
3
250,00
€
23
Immobilisations
en
cours
810
000,00
€ | 202
500,00
€ |
202
500,00
€
231
| Immobilisations
corporelles
en
cours
810
000,00
€
202
500,00
€
TOTAL
288
955,00
€
6.
Durée
d'amortissement
des
immobilisations
Catégorie
Chapitre
Article
Durée
de
ut
+
Subventions
d'équipement
versées
-
204182
2
1
Immobilisation
incorporelles
Bâtiments
et
installations
0
20422
5
ans
Agencements
et
aménagements
1
212
15
ans
de
terrains
Réseaux
de
voirie
21
2151
20
ans
installations
de
voirie
21
2152
20
ans
Réseaux
divers
21
2153
20
ans
Immobilisations
corporelles
Matériel
et outillage
technique
21
2157
10
ans
Autres
installations,
matériel
et
1
2158
10
ans
outillage
technique
Matériel
de
transport
21
2182
5
ans
Mobilier
21
2184
10
ans
Autres
immobilisations
corporelles
21
2188
15
ans Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
instructions
budgétaires
et comptables
M57
relatives
à
l'amortissement
des
immobilisations,
Vu
le budget
primitif
de
l'exercice
2025,
Considérant
la
nécessité
de
définir
les durées
d'amortissement
applicables
aux
immobilisations
communales
afin
d'assurer
une
gestion
patrimoniale
conforme
à
la
réglementation,
Considérant
que
ces
durées
doivent
refléter
la durée
probable
d'utilisation
des
biens,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
l’adjoint
au
maire,
le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
-__
De
fixer
les
durées
d'immobilisation
des
biens
communaux
selon
les
modalités
présentées
ci-dessus,
- _
D'appliquer
ces
durées
aux
immobilisations
déjà
en
service
avant
passage
à
la
nomenclature
M57
pour
lesquelles
aucune
durée
n'avait
été
formellement
déterminée,
-
De
charger
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Urbanisme
7.
Cession
parcelle
communale
ZI
714
pour
régularisation
emprise
foncière
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2241-1
relatif
à
la
gestion
du
patrimoine
communal, Vu
le plan
cadastral
et
notamment
la
parcelle
cadastrée
ZI
714
d'une
superficie
de
26
m2,
Vu
la demande
présentée
par
la SCI
de
la
Croix
Cordier,
visant
à
régulariser
une
emprise
foncière
existante
sur
ladite
parcelle, Vu
l'avis
du
service
des
Domaines
en
date
du
6
mai
2025,
Considérant
que
cette
occupation
résulte
d’une
clôture
végétale
implantée
par
erreur,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
une
cession
de
la
parcelle
concernée
afin
de
régulariser
la
situation
foncière,
Considérant
que
la
cession
se
fera
au
prix
de
260
€
HT
conformément
à
l'estimation
des
Domaines,
Entendu
l'exposé
de
Madame
la conseillère
municipale,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
-
De
céder
la
parcelle
cadastrée
ZI
714
d'une
surface
de
26
m2
à
la
SCI
de
la Croix
Cordier,
conformément
au
plan
joint
à
la
présente
délibération,
au
prix
de
260
€
HT,
-__
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
et
tout
document
nécessaire
à
la
régularisation
foncière,
-_
Autorise
Madame
le
Maire
à accomplir
toutes
les
formalités
afférentes
à
la
présente
décision. 8.
Convention
d'entretien
d'un
élément
patrimonial
situé
sur
une
parcelle
privée
: Calvaire
de
Kerveno
Entendu
l'exposé
de
Madame
la conseillère,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide
:
-_
D'approuver
la convention
d'entretien
du
calvaire
de
Kerveno
située
sur
la parcelle
cadastrée
ZI
501,
appartenant
à
M.
Eric
AUDIC,
-_
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
d'entretien
du
calvaire
de
Kerveno,
se
situant
sur
la
parcelle
privée
cadastrée
ZI
501,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
son
exécution.
Ressources
Humaines
9,
Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
Vu
le Code
Générale
de
La
Fonction
Publique,
et
notamment
les
articles
L.313-1
et
L.542-2,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
9
décembre
2025,
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
deux
emplois
suite
à
la
création
de
deux
emplois
lors
du
Conseil
municipal
précédent, Entendu
l'exposé
de
Monsieur
l'adjoint
au
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide :
-
De
supprimer
1 emploi
au
grade
de
Rédacteur
Principal
de
1°
classe
(Catégorie
B)
pour
le poste
de
DGS,
-
De
supprimer
1 emploi
au
grade
d’adjoint
d'animation
(Catégorie
C),
-
D'approuver
la
modification
du
tableau
des
emplois
comme
suit
: Catégorie
Temps
de
travail
Emplois
par
filières
professionnelles
hièrarchique
|
Nombre
d'emplois
hebdomadaire
Filère
administrative
Attaché
A
1
Rédacteur
principal
1ère
classe
B
o
35/35ème
Adjoint
administratif
C
3
35/35ème
Adjoint
administratif
C
1
31/35ème
Sous-total
5
Hlière
technique
Agent
de
maîtrise
principal
C
1
35/35ème
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
C
2
35/35ème
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
C
1
35/35ème
Adjoint
technique
C
10
35/35ème
Sous-total
14
Blière
culturelle
Adjoint
du
patrimoine
C
1
25/35ème
Sous-total Filière
médico-sociale
ATSEM
principal
1ère
classe
C
1
35/35ème
ATSEM
principal
1ère
classe
C
1
28,87/35ème
ATSEM
principal
2ème
classe
C
1
35/35ème
Sous-total
3
Hlière
animation
Animateur
territorial
B
1
35/35ème
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
C
3
35/35ème
Adjoint
d'animation
C
À
35/35ème
Adjoint
d'animation
C
2
28/35ème
Sous-total
7
Total
30
Intercommunalité
10.
Convention
de
coopération
pour
le transport
scolaire
des
élèves
de
primaires
-
Région
Bretagne
Entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
(15
abstentions)
:
-__
De
ne
pas
approuver
la
convention
de
coopération
avec
la
Région
Bretagne
pour
le transport
scolaire
des
élèves
de
primaires,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération,
car
la version
finale
a
été
transmise
trop
tard
pour
une
prise
d'effet
au
1*
septembre
2025,
-
De
ne
pas
autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
coopération
avec
la
Région
Bretagne
pour
le
transport
scolaire
des
élèves
de
primaires,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à son
exécution. - _
Demande
à
la
Région
Bretagne
de
bien
vouloir
transmettre
une
cartographie
des
circuits
concernés,
ainsi
que
la
liste
des
élèves
transportés.
11.
Rapport
annuel
2024
Prix
et
qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
- AQTA
Le
conseil
municipal
:
-
prend
acte
du
rapport
annuel
2024
Prix
et qualité
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
12.
Rapport
annuel
2024
Prix
et
qualité
du
Service
public
de
la
gestion
des
Déchets
ménagers
et
assimilés
- AQTA
Le
Conseil
municipal :
-
Prend
acte
du
rapport
annuel
2024
Prix
et
qualité
du
Service
public
de
la
Gestion
des
Déchets
ménagers
et
assimilés
13.
Présentation
rapport
annuel
2024
SPL
Auray
Carnac
Quiberon
Tourisme
Le
conseil
municipal
:
-__
Prend
acte
du
rapport
annuel
d'activité
2024
de
l'Office
Intercommunal
de
la
Baie
de
Quiberon
Finances
14.
Plan
de
financement
Projet
Salle
de
sports
d'intérieur
(Extension
de
la
salle
socio-culturelle)
-
Sollicitation
subventions
Pour
la
réalisation
de
ce
projet,
la
commune
sollicite
des
aides
de
l'Etat,
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
et
de
la
Communauté
de
communes
pour
un
montant
cumulé
de
291
229,40
€.
La
commune
financera
le
reste
à
charge
de
82
310,60
€,
selon
le plan
de
financement
suivant :
Plan
de financement
Salle
de
sports
d'intérieur
DEPENSES
RECETTES
Désignation
Montant
HT |
Désignation |
Montant
HT |
Financement
Maitrise
d'œuvre
39
990,00
€ | DETR/DSIL
175
563,80
€
47%
ANS
(10%
Travaux
333
550,00
€ |
travaux)
33
355,00
€
9%
Fonds
de
concours
AQTA
Démolition
- Gros
œuvre
84
800,00
€ | 2021-2023
82
310,60
€
22%
Charpente
bois
45
000,00
€
Couverture
ardoise
41
600,00
€ | Commune
82
310,60
€
22%
Menuiseries
extérieures
19
500,00
€
Cloisons
sèches
- Isolation
24
500,00
€
Menuiserie
bois
39
250,00
€
Revêtement
des
sols
10
400,00
€
Peinture
-Revêtements
muraux
16
000,00
€
Electricité
- Courants
forts
et faibles
26
000,00
€
Chauffage
- ventilation
- plomberie
26
500,00
€
TOTAL
373 540,00
€
373 540,00
€
100%
10 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2121-29
et
suivants :
Vu
le Code
de
la
construction
et de
l'habitation ;
Vu
le projet
de
construction
d'une
salle
de
sport
d'intérieurs,
en
extension
de
la
salle
socio-culturelle,
Vu
le montant
total
estimé
du
projet
par
le Maître
d'œuvre
à
373
540
€
HT,
Considérant
que
la commune
souhaite
réaliser
une
salle
de
sport
destinée
à
la
pratique
des
sports
d'intérieur,
Considérant
que
l'opération
nécessite
d'arrêter
un
plan
de
financement
prévisionnel
afin
de
solliciter
les
subventions
mobilisables
de
l'Etat,
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
et
de
la
Communauté
de
communes,
Entendu
l'exposé
de
Madame
le maire,
le conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(11
voix
pour,
3 voix
contre
et
1 abstention),
décide
:
1) 2) 3) 4) 5)
D'approuver
l'opération
et
le plan
de
financement,
De
solliciter
auprès
de
l'Etat
une
subvention
dans
le
cadre
de
la
DETR
(Dotation
d'équipements
des
territoires
ruraux)
/DSIL
(Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local)
d'un
montant
de
175
563,80
€
pour
la
réalisation
du
projet
de
Salle
de
sport
d'intérieur
(Extension
de
la salle
socio-culturelle)
;
De
solliciter
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
(ANS)
dans
le
cadre
des
subventions
de
projets
sportifs
structurants
d'un
montant
de
33
355,00
€
pour
la
réalisation
du
projet
de
Salle
de
sport
d'intérieur
(Extension
de
la salle
socio-culturelle)
;
De
solliciter
auprès
de
la
Communauté
de
communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
une
subvention
dans
le
cadre
du
fonds
du
fonds
de
concours
2021-2023
d'un
montant
de
82
310,60
€
pour
la
réalisation
du
projet
de
Salle
de
sport
d'intérieur
(Extension
de
la salle
socio-culturelle)
;
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'obtention
de
ces
subventions.
Affiché
le
: 17/12/2025
} VIER
11