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Déliberation - 2023 11 20 liste des deliberations signee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Landaul.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 20 liste des deliberations signee)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire,
Séance
du
conseil
municipal
Du
20
novembre
2023
Liste
des
délibérations
examinées
par
le
conseil
municipal
Fonctionnement
du
Conseil
Municipal
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
20
novembre
2023
D
APPROBATION
du
procès-verbal
du
20
novembre
2023.
ADOPTÉ
: à l'unanimité
2.
Compte
rendu
des
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
D
PRISE
D'ACTE
de
ces
informations
conformément
à
l'article
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
3,
Installation
conseiller
municipal
D
PRISE
D'ACTE
de
l'installation
de
Madame
DANIEL
Marion
(Epouse
LE THUAUT)
au
sein
du
Conseil
municipal. Finances
4,
Décision
modificative
n°2
ADOPTÉ
: à
la
majorité
(16
voix
pour
et
2 voix
contre) 5,
Tarification
sociale
de
la
cantine
«
Dispositif
cantine
à
1
€
APPOUVE
la mise
en
place
du
dispositif
«
Cantine
à
1 €
»
pour
les familles
dont
le quotient
familial
est
inférieur
à
601
€,
à
partir
du
i®' janvier
2024.
ADOPTÉ
: à l'unanimité.
6.
Tarifs
municipaux
2024
Tarifs
applicables
à
compter
du
1° janvier
2024.
ADOPTÉ
: à l’unanimité.
7.
Subvention
Région
Bretagne
—
Plan
de
financement
achat
matériel
de
désherbage
«
Zéro
Phyto
»
APPROUVE
le
plan
de
financement
présenté ;
AUTORISE
Madame
le
maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
pour
l'achat
de
matériel
de
désherbage
alternatif
au
désherbage
chimique.
ADOPTÉ
: à l'unanimité.
8.
Convention
tripartite
prélèvement
automatique
location
véhicule
de
service
AUTORISE
le paiement
par
prélèvement
automatique
pour
la
location
avec
option
d'achat
du
véhicule
selon
les
conditions
stipulées
dans
la convention.
AUTORISE
madame
le maire
à signer
la convention
tripartite
entre
la commune , la
trésorerie
d'Auray
et
la
société
CREDIPAR.
ADOPTÉ
: à
la
majorité
(16
voix
pour,
2 voix
contre)
Intercommunalité
9,
Création
Société
Publique
locale
AQTA
Energies
APPROUVE
la
participation
de
la
commune
au
capital
de
la
Société
Publique
Locale
« AQTA
Energies
»
compétente
pour
fournir
des
prestations
liées
à
la
transition
énergétique
et
écologique,
à
hauteur
d'une
action
d’une
valeur
nominale
de
500
euros
;
APPROUVE
le versement
de
la
somme
de
500€
en
une
seule
fois
correspondant
à
la
participation
de
la Commune
au
capital
social
de
la SPL
«
AQTA
Energies
»,
laquelle
sera
prélevée
sur
le
Chapitre
26
compte
261
titres
de
participation.
L'acquisition
de
cette
action
permet
à
la
collectivité
d'être
directement
représentée
au
sein
de
l’Assemblée
générale
de
la
société,
mais
ne
permet
pas
d'être
directement
représentée
au
Conseil
d'Administration
sachant
que
les membres
de
l'assemblée
spéciale
désigneront
collectivement
un
représentant
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la SPL
; DESIGNE
Mme
le
Maire,
membre
du
conseil
municipal,
en
qualité
de
délégué
de
la collectivité
au
sein
de
l'Assemblée
générale
et en
qualité
de
délégué
de
la
collectivité
au
sein
de
l'Assemblée
spéciale
;
APPROUVE
les
statuts
de
la
SPL
«
AQTA
Energies
»,
le
pacte
d'actionnaire
et
le
règlement
de
l'assemblée
spéciale
tels
que
joints
en
annexe
à
la
présente
délibération
et d'autoriser
Mme
Le
Maire
à
les
signer
;
AUTORISE
Mme
Le
Maire
ou
son
représentant
habilité
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTÉ
: 15 voix
pour
(3 absentions)
| Région
|
10.Proposition
de
composition
de
la
conférence
régionale
de
la
Gouvernance
de
la
Politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
DONNE
un
avis
favorable
à
la proposition
de
composition
de
la conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
proposée
par
le
Président
de
la
Région
Bretagne. Le conseil
municipal
souhaite
que
la remarque
suivante
soit inscrite
dans
la délibération
: il est proposé
par
le conseil
municipal
que
des
associations
de
la société
civile
concernées
par
le sujet
(associations
environnementales,
représentants
des
agriculteurs,
…)
puissent
être
associées.
ADOPTÉ
: à l'unanimité.
Urbanisme
En
11.
Ouverture
à
l'urbanisation
de
zones
2AU
- Modification
PLU
APPROUVE
l'ouverture
à
l'urbanisation
des
zones
2AU
dans
le cadre
de
la
procédure
de
modification
du
PLU.
ADOPTÉ
:
9 voix
pour,
7 voix
contre,
2
abstentions
(1
conseiller
n'a
pas
pris
part
au
vote).
Affiché
le
: 27
novembre
2023
Le
Maire
Dominique
OLLIVIER-FRANKEL