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Déliberation - 2024 12 12 liste des deliberations Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Landaul. Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 12 liste des deliberations)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

Séance du conseil municipal du 12 décembre 2024

Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal

Intercommunalité

1. Présentation rapport annuel 2023 Office de Tourisme Intercommunal de la Baie de Quiberon

Après présentation de Madame ALLIOUX, responsable de l’Office de Tourisme Intercommunal de la Baie de Quiberon, le

conseil municipal :

- Prend acte du rapport annuel d’activité 2023 de l’Office Intercommunal de la Baie de Quiberon

2. Présentation rapport annuel 2023 Prix et qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement

Après présentation de Monsieur BUFFERAND, responsable du service Cycle de l’eau AQTA, le conseil municipal : - Prend acte du rapport annuel 2023 sur le Prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.

Fonctionnement du conseil municipal

3. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2024

Vu le projet de procès-verbal,

Entendu l’exposé de Madame le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Décide d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2024.

4. Compte-rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23, Le conseil municipal :

- Prend acte des décisions prises par le maire.

Intercommunalité

5. Adhésion OFS AQTA (Organisme de Foncier Solidaire de la Communauté de communes)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application relative au contrat d’association ;2

Vu les articles L.329-1 et suivants et R.329-1 et suivants du Code de l’urbanisme ;

Vu les articles L. 255-1 à L.255-19 et R.255-1 à R.255-9 du Code de la construction et de l’habitation ;

Vu la délibération n°2023DC/109 du Conseil communautaire du 29 septembre 2023 adoptant le Programme local de

l'habitat d'Auray Quiberon Terre Atlantique pour la période 2023-2028 ;

Vu les délibérations n°2022DC/059 du Conseil communautaire du 24 juin 2022 et n°2024DC/053 du Conseil

communautaire du 5 avril 2024 définissant le cadre d’application du bail réel solidaire sur le territoire d’AQTA ;

Vu la délibération n°2024DC/054 du Conseil communautaire du 5 avril 2024 approuvant la création d’un organisme foncier

solidaire sous la forme d’une association sur le territoire d’AQTA ainsi que les statuts de ladite association ;

Entendu l’exposé de Madame LE GOULVEN, conseillère municipale, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 voix contre et 2 abstentions), décide :

- d’approuver l’adhésion de la commune de Landaul à l’association « OFS AQTA » dont les statuts sont joints en annexe et sa participation au collège « Communes » ;

- d’approuver le versement d’une cotisation annuelle dont le montant sera fixé lors de l’assemblée générale constitutive de l’association (montant estimatif pour 2024 : 500€) ;

- de désigner Anne-Laure FRAVALO, adjointe aux maire, représentante titulaire de la commune, membre du collège « Communes » et Annick LE GOULVEN, conseillère municipale, représentante suppléante de la commune, membre du collège « Communes »

- d'autoriser Mme le Maire à signer tout document y afférent.

6. Avenant convention de mise en réseau des médiathèques AQTA

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-4-1 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n°2018DC/140 en date du 9 novembre 2018 approuvant la signature de la

convention de création d’un service commun de mise en réseau des médiathèques Terre Atlantiques,

Vu la délibération n°2018_07_05 du Conseil municipal en date du 19 décembre 2018 approuvant la signature de la

convention cadre sur les conditions d’adhésion au réseau des bibliothèques et des médiathèques du territoire d’AQTA,

Vu la convention cadre sur les conditions d’adhésion au réseau des bibliothèques et des médiathèques du territoire d’AQTA

signée le 28 décembre 2018,

Vu le projet d’avenant n°1 à la convention cadre d’adhésion au réseau des bibliothèques et des médiathèques du

territoire d’AQTA annexée à la présente,

Entendu l’exposé de Madame l’adjointe au maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’approuver l’avenant ayant pour objet de prolonger la convention actuelle de service commun du réseau des Médiathèques Terre Atlantique à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 30 juin 2025 ; - d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant.

7. Convention de renouvellement de la navette documentaire du réseau des Médiathèques Terre Atlantique

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-4-1 ;

Vu la délibération n° DEL07.2023_02_09 en date du 9 février 2023 relative à l’approbation de la convention de mise en

place de la navette documentaire du réseau des Médiathèques Terre Atlantique ;

Vu la convention de mise en place de la navette documentaire du réseau des Médiathèques Terre Atlantique signée le 11

août 2023 ;3

Vu le projet de convention de renouvellement de la navette documentaire du réseau des Médiathèques Terre Atlantique,

annexé à la présente,

Entendu l’exposé de Madame l’adjointe au maire, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la convention de renouvellement de la navette documentaire du réseau des Médiathèques Terre Atlantique jusqu’au 31 décembre 2026,

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention et tout document relatif à l’application de cette convention.

8. Présentation rapport annuel 2023 Syndicat Morbihan Energies

Le conseil municipal :

- Prend acte du rapport annuel d’activité 2023 du syndicat Morbihan Energies

9. Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs

Considérant le travail réalisé par les membres de la conférence intercommunale du logement,

Considérant l’avis favorable des membres du CCAS, réunis le 26 novembre 2024,

Vu l'article L.441-2-8 du code de la construction et de l'habitat,

Entendu l’exposé de Madame l’adjointe au Maire, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’émettre un avis favorable sur le Projet de Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs 2025-2031, tel que présenté,

- D’autoriser Madame le Maire à transmettre cet avis à la Communauté de Communes dans les meilleurs délais.

Finances

10. Décision modificative n°2 au Budget Primitif 2024

Chapitre Article Désignation Montant crédits

ouverts

avant DM

DM Montant crédits

ouverts

après DM

20 - Immobilisations

incorporelles 203

Frais études, recherche et

développement, frais

d'insertion 45 003,00 € -4 000,00 € 41 003,00 €

10 - Dotations,

fonds

divers et réserves

10226

Taxe d'aménagement

0,00 € 4 000,00 € 4 000,00 €

VU la délibération n°DEL09_2024_03_28 en date du 28 mars 2024 portant approbation du budget primitif 2024,4

VU la délibération n°DEL06_2024_06_27 en date du 27 juin 2024 portant approbation de la décision modificative n°1 au

budget primitif 2024,

Considérant l’avis favorable de la Commission Finances en date du 25 novembre 2024 ;

Entendu l’exposé de Monsieur l’adjoint au Maire, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’approuver la décision modificative n°2 au budget primitif 2024, telle que présentée ;

- D’autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision budgétaire.

11. Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2025

VU l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant l’intérêt d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement au début

de l’année 2025, jusqu’au vote du budget primitif 2025 ;

Considérant que les crédits d’investissement ouverts au budget primitif 2024 aux chapitres 10, 20, 21, 23 étaient de

857 148,66 €, l’anticipation des crédits ouverts ne peut excéder 214 287,16 € ;

Considérant l’avis favorable de la Commission municipale finances en date du 25 novembre 2024,

Entendu l’exposé de Monsieur l’adjoint au Maire, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater, par anticipation, avant le vote du budget primitif 2025, les dépenses d’investissement dans la limite d’un montant total de 214 287,16 €, réparti comme suit :

INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Intitulé Crédits ouverts année N-1 (2024) Limite autorisée Crédits à ouvrir année N (2025)

10 Dotations, fonds divers et réserves 4 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

20 Immobilisations incorporelles 58 566,60 € 14 641,65 € 14 641,65 €

21 Immobilisations corporelles 113 151,96 € 28 287,99 € 28 287,99 €

23 Immobilisations en cours 681 430,10 € 170 357,52 € 170 357,52 €

TOTAL 857 148,66 € 214 287,16 € 214 287,16 €

12. Convention de mise à disposition d’un terrain communal – Poney Club de Landaul

Considérant l’avis favorable de la commission municipale finances en date du 25 novembre 2024,

Entendu l’exposé de Madame le Maire, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’approuver la convention de mise à disposition d’un terrain communal en vue de l’exercice d’une activité professionnelle au profit de la société PONEY Club de Landaul ;

- D’autoriser Madame le Maire à signer cette convention et tout document relatif à l’application de cette convention.5

13. Renouvellement convention d’occupation du domaine public – SARL KBnabout

Considérant l’avis favorable de la commission municipale finances en date du 25 novembre 2024,

Entendu l’exposé de Madame le Maire, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’approuver la convention de mise à disposition d’un terrain communal en vue de l’exercice d’une activité professionnelle au profit de la société KBanabout ;

- D’autoriser Madame le Maire à signer cette convention et tout document relatif à l’application de cette convention.

14. Avenant Convention OGEC 2024-2025

Considérant l’avis favorable de la commission municipale finances en date du 25 novembre 2024,

Entendu l’exposé de Madame le Maire, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (1 abstention), décide :

- De modifier la convention OGEC 2024-2025 par un avenant comme indiqué ; - D’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant, et à procéder au mandatement de la subvention.

Ressources humaines

15. Prévoyance

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU les articles L.452-42 et L.827-1 à L.827-12 du Code général de la fonction publique ;

VU le Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

VU l’Ordonnance 2021-581 du 20 avril 2022relatif aux garanties de protection sociale complémentaire dans la fonction

publique ;

VU le Décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation

obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

VU l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 10 décembre 2024 ;

Considérant l’avis favorable de la Commission municipale Ressources humaines en date du 30 octobre 2024,

Entendu l’exposé de Monsieur l’adjoint au maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- de participer au financement des cotisations des agents de la collectivité pour le risque prévoyance à partir du 1er janvier 2025,

- de retenir le principe de la labellisation ,

- de fixer le montant de la participation financière pour tous les agents, titulaires et stagiaires, contractuels à 10 € brut mensuel sur présentation d’une attestation annuelle.

16. Convention services facultatifs Centre de Gestion du Morbihan

VU le Code général de la fonction publique et notamment les articles L.452-30 et L.452-40 et suivants,

Entendu l’exposé de Madame le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (1 abstention) décide :6

- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention-cadre d’utilisation des missions facultatives du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan.

- D’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à l’application de cette convention.

17. Convention accompagnement RH Lignes Directrices de Gestion – Centre de Gestion du Morbihan

Entendu l’exposé de Madame le maire, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention spécifique d’accompagnement du Centre de Gestion pour la rédaction et la mise en œuvre des Lignes Directrices de Gestion ;

- D’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à l’application de cette convention.

18. Modification du tableau des emplois

Considérant l’avis favorable du Comité social territorial en date du 12 novembre 2024 concernant la suppression des

emplois permanents d’adjoint technique principal de 1ère classe et d’ATSEM principal de 2ème classe ;

Considérant l’avis favorable de la commission Ressources humaines en date du 30 octobre 2024 ;

Entendu l’exposé de Monsieur l’adjoint au maire, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De supprimer, au sein de la filière technique, un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet (35/35ème) ;

- De supprimer, au sein de la filière médico-sociale, un emploi d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet (30/35ème) ;

- D’approuver la modification, à compter du 01/01/2025, du tableau des emplois comme suit :

Emplois par filières professionnelles

Catégorie

hièrarchique Nombre d'emplois

Temps de travail

hebdomadaire

Filère administrative

Rédacteur principal 1ère classe B 1 35/35ème

Adjoint administratif C 3 35/35ème

Adjoint administratif C 1 31/35ème

Sous-total 5

Filière technique

Agent de maîtrise principal C 1 35/35ème

Adjoint technique principal 1ère classe C 1 35/35ème

Adjoint technique principal 2ème classe C 1 35/35ème

Adjoint technique C 11 35/35ème

Sous-total 14

Filière culturelle

Adjoint du patrimoine C 1 24/35ème

Sous-total 1

Filière médico-sociale

ATSEM principal 1ère classe C 1 35/35ème

ATSEM principal 1ère classe C 1 28,87/35ème

ATSEM principal 2ème classe C 1 35/35ème

Sous-total 3

Filière animation

Animateur territorial B 1 35/35ème

Adjoint d’animation principal 2ème classe C 2 35/35ème

Adjoint d’animation C 2 35/35ème

Adjoint d’animation C 2 28/35ème

Sous-total 7

Total 30

Affiché le : 16/12/2024

Le maire

Madame Dominique OLLIVIER-FRANKEL