Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 12 14 liste des deliberations
Déliberation - 2025 12 11 liste deliberations
Déliberation - 2024 06 27 liste des deliberations
Procès Verbal - pv cm 12 12 2024 v2
Déliberation - 2024 09 26 liste des deliberations
Déliberation - 2024 03 28 liste des deliberations
Déliberation - 2023 04 06 liste des deliberations
Déliberation - 2023 10 05 liste des deliberations
Ordre du Jour - odj presse population cm 11 12 2025
Déliberation - liste deliberations 2026 02 26
Déliberation - 2024 12 12 liste des deliberations
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Landaul.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 12 liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
1
Séance du conseil municipal du 12 décembre 2024
Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal
Intercommunalité
1. Présentation rapport annuel 2023 Office de Tourisme Intercommunal de la Baie de Quiberon
Après présentation de Madame ALLIOUX, responsable de l’Office de Tourisme Intercommunal de la Baie de Quiberon, le
conseil municipal :
- Prend acte du rapport annuel d’activité 2023 de l’Office Intercommunal de la Baie de Quiberon
2. Présentation rapport annuel 2023 Prix et qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement
Après présentation de Monsieur BUFFERAND, responsable du service Cycle de l’eau AQTA, le conseil municipal : - Prend acte du rapport annuel 2023 sur le Prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.
Fonctionnement du conseil municipal
3. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2024
Vu le projet de procès-verbal,
Entendu l’exposé de Madame le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Décide d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2024.
4. Compte-rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23, Le conseil municipal :
- Prend acte des décisions prises par le maire.
Intercommunalité
5. Adhésion OFS AQTA (Organisme de Foncier Solidaire de la Communauté de communes)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application relative au contrat d’association ;2
Vu les articles L.329-1 et suivants et R.329-1 et suivants du Code de l’urbanisme ;
Vu les articles L. 255-1 à L.255-19 et R.255-1 à R.255-9 du Code de la construction et de l’habitation ;
Vu la délibération n°2023DC/109 du Conseil communautaire du 29 septembre 2023 adoptant le Programme local de
l'habitat d'Auray Quiberon Terre Atlantique pour la période 2023-2028 ;
Vu les délibérations n°2022DC/059 du Conseil communautaire du 24 juin 2022 et n°2024DC/053 du Conseil
communautaire du 5 avril 2024 définissant le cadre d’application du bail réel solidaire sur le territoire d’AQTA ;
Vu la délibération n°2024DC/054 du Conseil communautaire du 5 avril 2024 approuvant la création d’un organisme foncier
solidaire sous la forme d’une association sur le territoire d’AQTA ainsi que les statuts de ladite association ;
Entendu l’exposé de Madame LE GOULVEN, conseillère municipale, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 voix contre et 2 abstentions), décide :
- d’approuver l’adhésion de la commune de Landaul à l’association « OFS AQTA » dont les statuts sont joints en annexe et sa participation au collège « Communes » ;
- d’approuver le versement d’une cotisation annuelle dont le montant sera fixé lors de l’assemblée générale constitutive de l’association (montant estimatif pour 2024 : 500€) ;
- de désigner Anne-Laure FRAVALO, adjointe aux maire, représentante titulaire de la commune, membre du collège « Communes » et Annick LE GOULVEN, conseillère municipale, représentante suppléante de la commune, membre du collège « Communes »
- d'autoriser Mme le Maire à signer tout document y afférent.
6. Avenant convention de mise en réseau des médiathèques AQTA
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-4-1 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2018DC/140 en date du 9 novembre 2018 approuvant la signature de la
convention de création d’un service commun de mise en réseau des médiathèques Terre Atlantiques,
Vu la délibération n°2018_07_05 du Conseil municipal en date du 19 décembre 2018 approuvant la signature de la
convention cadre sur les conditions d’adhésion au réseau des bibliothèques et des médiathèques du territoire d’AQTA,
Vu la convention cadre sur les conditions d’adhésion au réseau des bibliothèques et des médiathèques du territoire d’AQTA
signée le 28 décembre 2018,
Vu le projet d’avenant n°1 à la convention cadre d’adhésion au réseau des bibliothèques et des médiathèques du
territoire d’AQTA annexée à la présente,
Entendu l’exposé de Madame l’adjointe au maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’approuver l’avenant ayant pour objet de prolonger la convention actuelle de service commun du réseau des Médiathèques Terre Atlantique à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 30 juin 2025 ; - d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant.
7. Convention de renouvellement de la navette documentaire du réseau des Médiathèques Terre Atlantique
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-4-1 ;
Vu la délibération n° DEL07.2023_02_09 en date du 9 février 2023 relative à l’approbation de la convention de mise en
place de la navette documentaire du réseau des Médiathèques Terre Atlantique ;
Vu la convention de mise en place de la navette documentaire du réseau des Médiathèques Terre Atlantique signée le 11
août 2023 ;3
Vu le projet de convention de renouvellement de la navette documentaire du réseau des Médiathèques Terre Atlantique,
annexé à la présente,
Entendu l’exposé de Madame l’adjointe au maire, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’approuver la convention de renouvellement de la navette documentaire du réseau des Médiathèques Terre Atlantique jusqu’au 31 décembre 2026,
- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention et tout document relatif à l’application de cette convention.
8. Présentation rapport annuel 2023 Syndicat Morbihan Energies
Le conseil municipal :
- Prend acte du rapport annuel d’activité 2023 du syndicat Morbihan Energies
9. Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs
Considérant le travail réalisé par les membres de la conférence intercommunale du logement,
Considérant l’avis favorable des membres du CCAS, réunis le 26 novembre 2024,
Vu l'article L.441-2-8 du code de la construction et de l'habitat,
Entendu l’exposé de Madame l’adjointe au Maire, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’émettre un avis favorable sur le Projet de Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs 2025-2031, tel que présenté,
- D’autoriser Madame le Maire à transmettre cet avis à la Communauté de Communes dans les meilleurs délais.
Finances
10. Décision modificative n°2 au Budget Primitif 2024
Chapitre Article Désignation Montant crédits
ouverts
avant DM
DM Montant crédits
ouverts
après DM
20 - Immobilisations
incorporelles 203
Frais études, recherche et
développement, frais
d'insertion 45 003,00 € -4 000,00 € 41 003,00 €
10 - Dotations,
fonds
divers et réserves
10226
Taxe d'aménagement
0,00 € 4 000,00 € 4 000,00 €
VU la délibération n°DEL09_2024_03_28 en date du 28 mars 2024 portant approbation du budget primitif 2024,4
VU la délibération n°DEL06_2024_06_27 en date du 27 juin 2024 portant approbation de la décision modificative n°1 au
budget primitif 2024,
Considérant l’avis favorable de la Commission Finances en date du 25 novembre 2024 ;
Entendu l’exposé de Monsieur l’adjoint au Maire, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’approuver la décision modificative n°2 au budget primitif 2024, telle que présentée ;
- D’autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision budgétaire.
11. Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2025
VU l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant l’intérêt d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement au début
de l’année 2025, jusqu’au vote du budget primitif 2025 ;
Considérant que les crédits d’investissement ouverts au budget primitif 2024 aux chapitres 10, 20, 21, 23 étaient de
857 148,66 €, l’anticipation des crédits ouverts ne peut excéder 214 287,16 € ;
Considérant l’avis favorable de la Commission municipale finances en date du 25 novembre 2024,
Entendu l’exposé de Monsieur l’adjoint au Maire, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater, par anticipation, avant le vote du budget primitif 2025, les dépenses d’investissement dans la limite d’un montant total de 214 287,16 €, réparti comme suit :
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Intitulé Crédits ouverts année N-1 (2024) Limite autorisée Crédits à ouvrir année N (2025)
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
20 Immobilisations incorporelles 58 566,60 € 14 641,65 € 14 641,65 €
21 Immobilisations corporelles 113 151,96 € 28 287,99 € 28 287,99 €
23 Immobilisations en cours 681 430,10 € 170 357,52 € 170 357,52 €
TOTAL 857 148,66 € 214 287,16 € 214 287,16 €
12. Convention de mise à disposition d’un terrain communal – Poney Club de Landaul
Considérant l’avis favorable de la commission municipale finances en date du 25 novembre 2024,
Entendu l’exposé de Madame le Maire, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’approuver la convention de mise à disposition d’un terrain communal en vue de l’exercice d’une activité professionnelle au profit de la société PONEY Club de Landaul ;
- D’autoriser Madame le Maire à signer cette convention et tout document relatif à l’application de cette convention.5
13. Renouvellement convention d’occupation du domaine public – SARL KBnabout
Considérant l’avis favorable de la commission municipale finances en date du 25 novembre 2024,
Entendu l’exposé de Madame le Maire, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’approuver la convention de mise à disposition d’un terrain communal en vue de l’exercice d’une activité professionnelle au profit de la société KBanabout ;
- D’autoriser Madame le Maire à signer cette convention et tout document relatif à l’application de cette convention.
14. Avenant Convention OGEC 2024-2025
Considérant l’avis favorable de la commission municipale finances en date du 25 novembre 2024,
Entendu l’exposé de Madame le Maire, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (1 abstention), décide :
- De modifier la convention OGEC 2024-2025 par un avenant comme indiqué ; - D’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant, et à procéder au mandatement de la subvention.
Ressources humaines
15. Prévoyance
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les articles L.452-42 et L.827-1 à L.827-12 du Code général de la fonction publique ;
VU le Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;
VU l’Ordonnance 2021-581 du 20 avril 2022relatif aux garanties de protection sociale complémentaire dans la fonction
publique ;
VU le Décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation
obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
VU l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 10 décembre 2024 ;
Considérant l’avis favorable de la Commission municipale Ressources humaines en date du 30 octobre 2024,
Entendu l’exposé de Monsieur l’adjoint au maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- de participer au financement des cotisations des agents de la collectivité pour le risque prévoyance à partir du 1er janvier 2025,
- de retenir le principe de la labellisation ,
- de fixer le montant de la participation financière pour tous les agents, titulaires et stagiaires, contractuels à 10 € brut mensuel sur présentation d’une attestation annuelle.
16. Convention services facultatifs Centre de Gestion du Morbihan
VU le Code général de la fonction publique et notamment les articles L.452-30 et L.452-40 et suivants,
Entendu l’exposé de Madame le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (1 abstention) décide :6
- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention-cadre d’utilisation des missions facultatives du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan.
- D’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à l’application de cette convention.
17. Convention accompagnement RH Lignes Directrices de Gestion – Centre de Gestion du Morbihan
Entendu l’exposé de Madame le maire, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention spécifique d’accompagnement du Centre de Gestion pour la rédaction et la mise en œuvre des Lignes Directrices de Gestion ;
- D’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à l’application de cette convention.
18. Modification du tableau des emplois
Considérant l’avis favorable du Comité social territorial en date du 12 novembre 2024 concernant la suppression des
emplois permanents d’adjoint technique principal de 1ère classe et d’ATSEM principal de 2ème classe ;
Considérant l’avis favorable de la commission Ressources humaines en date du 30 octobre 2024 ;
Entendu l’exposé de Monsieur l’adjoint au maire, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- De supprimer, au sein de la filière technique, un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet (35/35ème) ;
- De supprimer, au sein de la filière médico-sociale, un emploi d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet (30/35ème) ;
- D’approuver la modification, à compter du 01/01/2025, du tableau des emplois comme suit :
Emplois par filières professionnelles
Catégorie
hièrarchique Nombre d'emplois
Temps de travail
hebdomadaire
Filère administrative
Rédacteur principal 1ère classe B 1 35/35ème
Adjoint administratif C 3 35/35ème
Adjoint administratif C 1 31/35ème
Sous-total 5
Filière technique
Agent de maîtrise principal C 1 35/35ème
Adjoint technique principal 1ère classe C 1 35/35ème
Adjoint technique principal 2ème classe C 1 35/35ème
Adjoint technique C 11 35/35ème
Sous-total 14
Filière culturelle
Adjoint du patrimoine C 1 24/35ème
Sous-total 1
Filière médico-sociale
ATSEM principal 1ère classe C 1 35/35ème
ATSEM principal 1ère classe C 1 28,87/35ème
ATSEM principal 2ème classe C 1 35/35ème
Sous-total 3
Filière animation
Animateur territorial B 1 35/35ème
Adjoint d’animation principal 2ème classe C 2 35/35ème
Adjoint d’animation C 2 35/35ème
Adjoint d’animation C 2 28/35ème
Sous-total 7
Total 30
Affiché le : 16/12/2024
Le maire
Madame Dominique OLLIVIER-FRANKEL