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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Landaul.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 09 liste des deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Séance du conseil municipal
Du 9 juin 2023
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
Fonctionnement du Conseil Municipal
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 avril 2023
➲ APPROBATION du procès-verbal du 6 avril 2023.
ADOPTÉ : à l’unanimité des présents le 6 avril 2023.
2. Compte rendu des délégations du conseil municipal au maire
➲ PRISE D’ACTE de ces informations conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PREND ACTE : à 9 prises d’acte.
3. Elections des délégués et suppléants - Elections sénatoriales 2023
➲ DECLARATION des élus délégués au sein du collège électoral pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023 :
- M. DONY Alain
- MME OLLIVIER-FRANKEL Dominique
- M. THOMAZO Arnaud
- MME FRAVALO Anne-Laure
- M. LE GALLO Yann ➲ DECLARATION des élus suppléants au sein du collège électoral pour élections sénatoriales du 24 septembre 2023 :
- MME GUILLO Isabelle
- M. GUYOT David
- MME MORVANT-LE TRÉPUEC Hélène
4. Elections des membres élus au Conseil d’Administration du CCAS
➲ DECLARATION des élus membres du Conseil municipal au Conseil d’administration du CCAS :
- MME FRAVALO Anne-Laure
- M. DONY Alain
- MME GUILLO Isabelle
- MME AUDIC Gaëlle
Finances
5. Subventions aux associations 2023
➲ APPROBATION des montants des subventions aux associations comme suit :
APEL : 160 € pour fonctionnement (soutien à l’école sur d’autres budgets)
Amicale Laïque : 160 € pour fonctionnement (soutien à l’école sur d’autres budgets)
Comité d’animation de Langombrach : 200 € pour fonctionnement + 1 000 € organisation fête de la
musique 2023
Landaul Sport : 2 625 € pour fonctionnement + 1 500 € pour l’organisation des 60 ans du club
Road Runner : 200 € pour fonctionnement + 2 000 € pour l’organisation de la Landaulaise
Raid Dingues: 550 € pour fonctionnement + 300 € (arriéré subvention 2022 non versée)
Pour la forme : 80 € (action environnementale)
ADSL : 400 € pour fonctionnement + 50 € (mise en réseau partenaires culturels)
Bouchon Landaulais : 160 € pour fonctionnement
Ass chasse communale : 160 € pour le fonctionnement + 150 € (arriéré subvention 2021 non versée)
Bagad : 1 000 € pour fonctionnement + 500 € (prestations musicales sur la commune)
Landaul Scrabble : 160 € pour fonctionnement
Les Gais Lurons : 400 € pour fonctionnement Comice agricole : 624,50 € (0,25 € au prorata de la population des communes concernées)
UNACITA : 160 € pour fonctionnement + 150 € (organisation des cérémonies)
Landapattes : 160 € pour fonctionnement + 195 € (investissement sécurité des écoliers)
ASS le souvenir francais : 160€
Union départementale des Sapeurs Pompiers : 160 € pour fonctionnement + 125€ (arriéré subvention
2022 à l’attention des pupilles des pompiers
Amicale Don du sang Pluvigner : 160€ (organisation des journées don du sang)
Soit un total de 13 649,50 €
ADOPTÉ : 13 voix pour et 4 abstentions.
6. Aide aux activités sportives et culturelles des jeunes landaulais 2023
➲ APPROBATION du versement d’une aide maximale de 50€ par enfant pour l’année 2023 pour la pratique
d’une activité culturelle, sportive ou de loisirs selon les conditions définies ci-dessus.
ADOPTÉ : à l’unanimité.
7. Convention OGEC 2023/2024
➲ AUTORISATION du maire à signer la convention OGEC 2023/2024 jointe et à verser la dotation correspondante.
ADOPTÉ : à l’unanimité.
8. Indemnités des piégeurs ragondins 2023
➲ APPROBATION du versement d’une indemnité au piégeur de 100€ pour la saison 2023.
ADOPTÉ : à l’unanimité.
9. Financement plaque commémorative Monument aux morts
➲ APPROBATION du projet de réfection de la plaque commémorative du monument aux morts et du plan
de financement associé,
➲ AUTORISATION du Maire à signer tout acte nécessaire à l’application de la présente délibération et à solliciter une subvention auprès de l’Office National des Anciens combattants et Victimes de guerre,
➲ AUTORISATION du Maire à lancer la réalisation des travaux.
ADOPTÉ : à l’unanimité. Urbanisme – Aménagement du territoire
10. Ouverture à l’urbanisation des zones 2AU - Modification du PLU
➲ REJET de l’ouverture à l’urbanisation des zones 2AU dans la cadre de la modification du PLU
REJETÉ : 4 voix pour, 4 voix contre et 9 abstentions.
Ressources humaines
11. Modification du tableau des emplois permanents
➲ APPROBATION de la mise à jour du tableau des emplois permanents comme suit :
CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIFS
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE SERVICE
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif
Adjoint administratif
C
C
1
3
31/35ème
35/35ème
FILIERE TECHNIQUE
Agent de maîtrise principal
Adjoint technique principal 1ère cl
Adjoint technique principal 2e cl
Adjoint technique
C
C
C
C
1
2
1
10
35/35ème
35/35ème
35/35ème
35/35ème
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine C 0 24/35ème
FILIERE MEDICO-SOCIALE
ATSEM principal 1e cl
ATSEM principal 1e cl
ATSEM principal 2e cl
ATSEM principal 2e cl
C
C
C
C
1
1
1
1
28,87/35ème
35/35ème
30/35ème
35/35ème
FILIERE ANIMATION
Animateur territorial
Adjoint d’animation principal 2e cl
Adjoint d’animation
Adjoint d’animation
B
C
C
C
1
2
2
1
35/35ème
35/35ème
35/35ème
28/35ème
Total 28 ADOPTÉ : à l’unanimité.
12. Modulations horaires des services communaux
➲ VALIDATION de la fermeture des services de la mairie le samedi matin du 15 juillet au 19 aoûts (inclus).
ADOPTÉ : à l’unanimité.
Affiché le : 12 juin 2023