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Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour conseil 24 fevrier)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Sport,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 24 Février 2022 à 18 heures 30
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la précédente séance
1 – Compte rendu des décisions municipales,
2 – Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIL) pour l’exercice 2022,
3 – Demande de subvention au titre du dispositif d’aide pour la réhabilitation des équipements sportifs du Conseil Départemental pour la rénovation de l’éclairage du stade de Rugby,
4 – Demandes de subvention,
5 – Convention d’occupation privative du domaine public à conclure avec la Société CELLNEX France pour l’installation sur un terrain communal d’infrastructures permettant l’accueil et l’exploitation d’équipements techniques de communications électroniques et audiovisuels,
6 – Participation de la Commune à la Société Publique Locale « TERRITOIRE VAUCLUSE » : Acquisition d’actions auprès de la Commune de VELLERON,
7 – Délibération annuelle relative aux acquisitions et cessions opérées en 2021 par l’EPF PACA,
8 – Modification du tableau des effectifs du Personnel Communal, agents titulaires,
9 – Convention d’utilisation de la salle Marcel Pagnol à l’Espace Jeunesse Municipal,
10 – Convention d’utilisation de la salle polyvalente de la Médiathèque,
11 – Convention de mise à disposition d’un local situé 491 Cours Frizet pour l’association Bricothèque FABLAB,