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Séance - seance du 24 fevrier 2022
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune d'Excideuil.
Lien du pdf (Séance - seance du 24 fevrier 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Justice et droit,
COMMUNE D’EXCIDEUIL
SEANCE DU 24 Février 2022
PROCES VERBAL
1
+
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre février
Le Conseil municipal de la commune d'EXCIDEUIL
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de LACOSTE Marie-Laure, Maire,
Date de convocation du Conseil municipal : 17 février 2022
PRÉSENTS : M. GENESTE Bruno, Mme VAVASSORI Séverine, M. MORAND Jimmy, Mme PILLET-PARMENTIER, M.BEDRINE Didier, Mme GAILLARD Marjolein, M. CLERGERIE Jean-François, Mme CROIZE Jessica, M. CHAUMONT Thierry, Mme DAGUET Sandrine, M. MAGNOU Jean-Pierre, Mme SEDAN Annie, M. BUFFAT Marc, Mme BOUKHALO Paulette.
ABSENTS : M. BUFFAT Marc,
PROCURATIONS : à M. BUFFAT, Mme SEDAN
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme PILLET-PARMENTIER
ORDRE DU JOUR
SUBVENTIONS DETR/DSIL 2022
Panneau d’informations
Afin d’apporter une meilleure information évènementielle sur la commune, il est envisagé la mise en place d’un panneau d’information lumineux, place du château, au niveau de l’office de tourisme, permettant la diffusion de messages courts et actualisés concernant les évènements sur la commune.
Le coût estimatif est de 17 850 € HT.
Des subventions peuvent être obtenues auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR et DSIL 2022 à hauteur de 80 % soit 14 280 €.
- Le plan de financement est le suivant :
Subventions DETR 7 140 €
Subvention DSIL 7 140 €
Fonds propres : 3 570 €
Montant HT : 17 850 €
Adopté à l’unanimité
SUBVENTIONS DETR/DSIL 2022 -
SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMTAL
TRAVAUX TRAVAUX ECOLES COMMUNE D’EXCIDEUIL
SEANCE DU 24 Février 2022
PROCES VERBAL
2
Madame le Maire informe que dans le cadre du projet de travaux de réhabilitation de l’école maternelle, bureaux direction il est nécessaire de déposer plusieurs dossiers de demandes de subventions auprès de différents organismes.
Des subventions peuvent être obtenues Auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR et de la DSIL 2022 (30 %) et auprès du Conseil Départemental (20%)
PLAN DE FINANCEMENT
Travaux école
DEPENSES
Honoraires Maitre d’œuvre 28 350.02
Travaux Ecole maternelle – Tranche 9 187 628.40
Travaux Ecole primaire – Tranche 10 48 621.80
DEPENSES HT 264 600.22
RECETTES
DETR (30%) 79 380.07
DSIL (30%) 79 380.07
Conseil Départemental (20%) 52 920.04
Autofinancement 52 920.04
RECETTES HT 264 600.22
Adopté à l’unanimité
SUBVENTIONS DETR 2022
SUBVENTIONS ANS
TRAVAUX CREATION PADEL
Suite à la circulaire de la Préfecture de la Dordogne, auprès des communes, relevant de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et /ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public (DSIL), la commune d’Excideuil propose de solliciter une subvention DETR et / ou DSIL pour l’opération suivante :
- Création d’un court de padel tennis .
L’objectif étant de développer la pratique de ce sport en plein essor.
Cet équipement sera réalisé dans l’enceinte du stade Jean Andrieux permettant d’offrir un maximum d’activités sportives et favorisant les échanges intergénérationnels dans un site accueillant les terrains de football et de rugby, la piscine, le city stade, le skate park, piste, terrain cross.
Le coût estimatif est de € 70 550 HT.
Des subventions peuvent être obtenues Auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR et de l’ANS
PLAN DE FINANCEMENT
Travaux école
DEPENSES
Construction court 59 000.00 COMMUNE D’EXCIDEUIL
SEANCE DU 24 Février 2022
PROCES VERBAL
3
Micropieux 9 550.00
Electrification 2 000.00
DEPENSES HT 70 550.00
RECETTES
ANS (50%) 35 275.00
Budget participatif Conseil Départemental 17 % 12 000.00
DETR 13 % 9 165.00
Autofinancement 14 110.00
RECETTES HT 70 550.00
Adoption à l’unanimité
Sécurisation des écoles
Demande de subvention auprès du fond interministériel de
la prévention de la délinquance et de la radicalisation
(fipdr)
Madame le Maire fait part à l’assemblée du lancement d’un appel à projet 2022 au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de prévention de la radicalisation.
La sécurisation des écoles fait partie des projets d’investissement éligibles à la subvention FIPD-R 2022 et la commune d’Excideuil est porteuse du projet concerné par cette subvention.
Afin d’optimiser la mise en œuvre de ce plan et la sécurisation des écoles municipales, la commune envisage la sécurisation (grillage et portail) « anti-intrusion », dans l’école de la commune.
Le montant total des travaux est estimé à 15 312 € HT.
A ce titre, la commune peut solliciter une subvention dans le cadre du Fond interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation au titre de la sécurisation des écoles.
Le taux de subvention peut aller jusqu’à 80 % du montant HT des dépenses.
Il est proposé au conseil municipal de déposer une demande de subvention auprès du Fond interministériel de la prévention de la délinquance et de la radicalisation au titre de la sécurisation des écoles.
PLAN DE FINANCEMENT
Sécurisation Ecole
DEPENSES
Portail automatisé 7 989.00
clôture 7 323.00 COMMUNE D’EXCIDEUIL
SEANCE DU 24 Février 2022
PROCES VERBAL
4
DEPENSES HT 15 312.00
RECETTES
FIPD-R (80%) 12 249.60
Autofinancement 3 062.40
RECETTES HT 15 312.00
Adoption à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire informe :
1. Une réunion d’échange avec le club de tennis est prévue le 10
février prochain à 19 heures pour la rédaction d’une convention de mise à
disposition des installations.
2. 5 peupliers situés en face de la caserne des pompiers ont été
coupé, ils étaient devenus dangereux.
3. Arrivée d’un nouveau médecin au Centre Départemental de
Santé depuis le 17 janvier et un second au mois d’avril.
4. La grange du château ne pourrait elle pas abriter le tracteur et le
petit matériel ? question à l’étude.
Monsieur GENESTE fait part d’un courrier émanant de Monsieur HOTTIAUX relatif à des problèmes d’assainissement Rue du Docteur Tocheport. Monsieur DUFRAISSE de la CCILAP a fait un diagnostic et il en découlera une mise aux normes des bâtiments communaux du Ciella .
Monsieur MAGNOU s’interroge sur l’avenir du commerce à Excideuil. COMMUNE D’EXCIDEUIL
SEANCE DU 24 Février 2022
PROCES VERBAL
5