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Compte-Rendu - sr2dbch0g1c61d9
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Sauvages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - sr2dbch0g1c61d9)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Compte rendu conseil municipal du mercredi 03 avril 2024
Conseillers en exercice : 14
Conseillers présents : 13
Absent excusé : Eric FRENEAT pouvoir à Annick LAFAY
Lecture du compte rendu du mercredi 21 février 2024
- Approbation des comptes administratifs et comptes de gestions 2023 :
- Approbation du compte de gestion 2023 :
Document de contrôle comptable, le compte de gestion est établi par le Receveur qui est
en charge d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire. Il
retrace l’ensemble des opérations constatées et reproduit l’état des restes à réaliser
certifié par l’ordonnateur.
Il doit parfaitement concorder avec le compte administratif.
Le compte de gestion 2023 présenté par le comptable public est conforme au compte
administratif 2023.
Les membres du conseil municipal approuvent le compte de gestion.
- Approbation du compte administratif 2023 :
Le compte administratif retrace la situation exacte et réelle des finances de la collectivité
(opérations réalisées et les restes à réaliser).
Le compte administratif doit correspondre au compte de gestion, établi parallèlement par
le comptable de la collectivité.
En section de fonctionnement les principales dépenses sont les charges à caractère
général pour 159 070.71 €, les charges de personnel et frais assimilés pour 149688.23 €
et les autres charges de gestion courante pour 89 360.60 €.
Les principales recettes sont les impôts et taxes pour 224 572.18 € et les dotations et
participations pour 180 659.72 €.
En section d’investissement, le remboursement en capital de la dette représente un
montant de 40 362.62 €.
Les principales dépenses d’investissement de 2023 :
- Aménagement à la salle des fêtes pour 11 929.63 €
- Aménagement à l’école pour 16 110.94 €
- Aménagement bâtiment mairie pour 3004.91 €
- Achats de panneaux et des travaux de voirie pour 9243.27 €
- Frais de réalisation de document d’urbanisme pour 1008 € - Aménagement du parking rue du théâtre pour 87 427.86 €
- Aménagement hameau du Baron pour 46 245.20 €
- Achat d’une épareuse pour 29 760 €
Les principales recettes d’investissement de 2023 sont les subventions reçues pour
221 246.64 €.
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 411 753.64 € 509 421.97 €
Section d’investissement 542 808.22 € 545 295.54 €
Report de l’exercice N-1
Report en section de fonctionnement 166 837.15 €
Report en section d’investissement 791 855.85 €
TOTAL (réalisations + reports) 954 561.86 € 2 013 410.51 €
Total des restes à réaliser à
Reporter en N+1 93 240.00 €
RESULTAT CUMULE :
Section de fonctionnement 411 753.64 € 676 259.12 €
Section d’investissement 636 048.22 € 1 337 151.39 €
TOTAL CUMULE 1 047 801.86 € 2 013 410 .51 €
Les Membres du conseil municipal approuvent le compte administratif.
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 :
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de
fonctionnement de l’exercice.
Nous pouvons réaliser un virement de la section de fonctionnement 023 vers la section
d’investissement 021 pour 82 867.17 €.
Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2023 ZAC :
Le compte de gestion 2023 présenté par le comptable public est conforme au compte
administratif 2023
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement : 92 286.16 € 77 485.00 €
Section d’investissement : 92 286.16 € Report de l’exercice N-1 en section d’investissement :
92 286.16 €
TOTAL : (réalisations + reports) 184 572.32 € 169 771.16 €
Les membres du conseil municipal approuvent le compte de gestion et le compte
administratif ZAC.
- Clôture du budget annexe ZAC :
Suite à la présentation du compte de gestion du budget ZAC qui se solde par un déficit
final de 14 801.16 €
Ce budget ne présente plus de mouvement et que pour clore définitivement ce dossier, il
convient de procéder à l’intégration de ce déficit au budget principal de la commune.
Les membres du conseil municipal décident l’intégration du déficit de 14 801.16 € au
budget principal 2024 de la commune et décident de clôturer le budget ZAC à la date du
3 avril 2024.
Vote du budget primitif 2024 :
Fonctionnement dépenses :
Charges à caractère général : 344 789.15 €
Charges de personnel et frais : 161 350.00 €
Atténuations de produits : 1 998.00 €
Autres charges de gestion : 100 500.00 €
Charges financières : 10 729.00 €
Total des dépenses : 619 366.15 €
Virement à la section d’investissement : 82 867.17 €
Total des dépenses cumulées : 702 233.32 €
Recettes de fonctionnement :
Recettes de gestion courante : 452 529.00 €
Résultat reporté : 249 704.32 €
Total des recettes cumulées : 702 233.32 €
Dépenses d’investissement :
Total des dépenses d’équipement : 2 164 340.00 €
Total des dépenses financières : 27 621.00 €
Total des dépenses d’investissement : 2 191 961.00 €
Total des dépenses d’ordre : 2.00 €
Total des dépenses cumulées 2 191 963.00 € Recettes d’investissement :
Total des recettes d’équipement : 1 275 949.50 €
Total des recettes financières : 24 000.00 €
Total des recettes d’investissement : 1 299 949.50 €
Total des recettes d’ordre : 97 670.33 €
Solde d’exécution positif reporté : 794 343.17 €
Total des recettes cumulées 2 191 963.00 €
Les principaux travaux d’investissement prévus pour 2024 :
Requalification maison Desseigne et voirie centre bourg : 1 800 000 €
Travaux divers dans bâtiments communaux : 140 000 €
Fin des travaux parking lotissement : 20 240 €
Travaux de sécurisation RD8 Le charpenay : 145 000 €
Les membres du conseil municipal approuvent le budget 2024.
- Application de la fongibilité des crédits :
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires
assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux
gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.
Considérant que la collectivité a adopté par délibération en date du 4 avril 2023 la
nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024.
Dans une limite fixée à l’occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7.5 % des
dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la
possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Les membres du conseil municipal autorisent madame le Maire à procéder à des
virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses
de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section, et lui
donnent pouvoir pour prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
- Vote des taux d’imposition :
Pour l’année 2024, les tranches du barème de l’impôt sur le revenu ont été revalorisées
de 4.8 % par rapport à l’année dernière. Ce barème, fixé par la loi des finances pour
2024, prend en compte l’inflation.
Pour ne pas augmenter la pression fiscale sur les locaux d’habitation et les locaux
industriels et parce que notre autofinancement au budget de fonctionnement nous le
permet encore cette année, les membres du conseil municipal décident de ne pas
augmenter les taux d’imposition pour l’année 2024.
Les taux de fiscalité applicables sur le territoire de notre collectivité : Taxe foncière bâties (TFB) : 21.76 %
Taxe foncière non bâties (TFNB) : 38.95 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l’habitation principale : 10.23 %
Les produits attendus des ressources à taux votés :115 622 €
Les produits attendus des ressources indépendantes des taux votés : 45 211 €
Total prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale 2024 : 160 833 €
- Charges du SYDER :
Le montant des charges du SYDER pour l’exercice 2024 est de 48 558.13 €.
Les membres du conseil municipal décident de budgétiser ce montant de charges.
Point à l’ordre du jour rajouter :
- Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle :
Au conseil municipal du 19 décembre 2023, les membres du conseil municipal avaient
décidé d’octroyer la prime pouvoir d’achat aux agents.
Les membres du conseil municipal décident de verser le montant maximum de la prime
fixé par le décret. La prime sera versée sur le salaire du mois de mai.
La prime pouvoir d’achat est calculée suivant la rémunération brute perçue au titre de la
période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 et suivant les montants plafonds fixés
par décret. Les montants susmentionnés font l’objet d’une proratisation en cas d’exercice
des fonctions à temps non complet ou à temps partiel ainsi qu’en cas de durée d’emploi
incomplète sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
- Signature avec le Département de la convention relative à la réalisation et au
financement de travaux d’aménagement de sécurité sur la route départementale 8
par la commune dans sa traversée d’agglomération :
La commune assure l’intégralité du financement des travaux évalués à 97 714 € HT soit
117 257 € TTC. Considérant l’état de la couche de roulement de la chaussée que le
Département aurait eu à refaire, sa prise en charge, pour un montant forfaitaire de
29 001 € HT sera remboursée à la commune par le Département.
Les membres du conseil municipal autorisent madame le Maire à signer la convention.
- Ouverture de l’appel à projets 2024 par le Département :
Les membres du conseil municipal sollicitent des subventions par l’appel à projets 2024
du Département sur l’achat de mobilier pour la maison Desseigne, les travaux de voirie
sur la RD8 et des travaux d’isolation du local chasse.
Les membres du conseil municipal sollicitent la subvention des amendes de police sur le
projet de voirie centre bourg.
- Les membres du conseil municipal décident d’accorder une subvention de 0.57 €
par habitant à Découverte en pays de Tarare soit 360 €. QUESTIONS DIVERSES :
Une demande par courrier a été faite auprès de la propriétaire du fonds de commerce
épicerie bar pour la mise à disposition des 3 derniers bilans suite à sa demande de
proposition de rachat par la commune.
Une rencontre a eu lieu avec le propriétaire du bâtiment « ex hôtel St Pierre ». Il ne
peut engager actuellement les travaux prévus. Il ne serait pas contre une proposition
de rachat des murs si l’occasion se présente.
Le centre de loisirs aura lieu du 22 au 26 avril à « la maison pour tous ».
L’association est en difficulté et la collaboration avec la commune est compromise sur
une poursuite de l’activité.
Adaptation de la posture Vigipirate : URGENCE ATTENTAT
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies
renouvelables prévoit notamment que les communes puissent définir les zones
d’accélération de la production d’énergies renouvelables. Devant la complexité de
l’exercice, la COR accompagne les communes dans l’élaboration de ces cartographies.
Randonnée pédestre d’altitude 723 le dimanche 07 avril
Randonnée pédestre de CCFD TERRE SOLIDAIRE le dimanche 28 avril
Fête des classes en 4 le 18 mai, la municipalité offrira le vin d’honneur à l’issue du
défilé
Remise de la clé du village aux classes en 4 le vendredi 17 mai à 19h30 à la maison
pour tous.
Dimanche 26 mai : trail de l’EOLienne
Elections EUROPEENNES le dimanche 09 juin 2024
Animations pour les estivales sauvageonnes les vendredi 07 et 21 juin en soirée (le
07 juin au centre bourg et le 21 juin au Charpenay)
Ball trap le 8 et 9 juin
Emie et Enzo seront installés le vendredi 12 avril après midi par les enfants de l’école
qui les ont fabriqués sur la RD8 à la place des pieds de Zac et Alix.
Prochain CM date à confirmer le mercredi 19 juin.