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Déliberation - pj2ooaex5p2j0gk
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Sauvages.
Lien du pdf (Déliberation - pj2ooaex5p2j0gk)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Compte rendu du conseil municipal du jeudi 03 avril 2025
Conseillers en exercice : 14
Conseillers présents : 12
Conseillers absents et excusés : Gilles Bragard – Valérie Pivot
Lecture du compte rendu du mercredi 19 février 2025
- Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2024 :
- Approbation du compte de gestion :
Document de contrôle comptable, le compte de gestion est établi par le receveur qui est en
charge d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire. Il
retrace l’ensemble des opérations constatées et reproduit l’état des restes à réaliser certifié
par l’ordonnateur.
Il doit parfaitement concorder avec le compte administratif.
Le compte de gestion 2024 présenté par le comptable public est conforme au compte
administratif 2024.
Dissolution du budget ZAC par délibération 2024-22 du 03/04/2024 : déficit 002 : 14801.16
€
Dissolution SRDC : intégration résultat 002 : 20.84 €
- Approbation du compte administratif :
Le compte administratif retrace la situation exacte et réelle des finances de la collectivité
(opérations réalisées et les restes à réaliser).
Le compte administratif doit correspondre au compte de gestion, établi parallèlement par le
comptable de la collectivité.
Résultat de l’exercice :
Mandats émis titres émis reprise résultats résultats
exercice antérieur
Total du budget 904 882.47 682 791.38 1 044 068.33 821 977.24
Investissement 484 138.12 197 925.76 794 343.17 508 130.81
Fonctionnement 420 744.35 484 865.62 249 725.16 313 846.4
RESTES A REALISER
Dépenses d’investissement 579 326.40 € RESULTAT CUMULE
TOTAL 242 650.84
Investissement - 71 195.59
Fonctionnement 313 846.43
Les membres du conseil municipal approuvent le compte gestion et le compte administratif.
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 :
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de
fonctionnement de l’exercice.
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de 313 846.43 €
Le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de fonctionnement
- Résultat de l’exercice : + 64 121.27 €
- Résultats antérieurs reportés : + 249 725.16 €
- Résultat à affecter : + 313 846.43 €
________________________________________________________________
- Solde d’exécution d’investissement 508 130.81 €
Solde des restes à réaliser d’investissement - 579 326.40 €
Besoin de financement - 71 195.59 €
AFFECTATION 313 846.43 €
Affectation en réserves R 1068 en investissement 71 195.59 €
Report en fonctionnement R 002 242 650.84 €
- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 :
Fonctionnement DEPENSES :
- Charges à caractère général : 315 689.19 €
- Charges de personnel et frais : 161 150.00 €
- Atténuations de produits : 2 228.00 €
- Virement à la section d’investissement : 96 343.58 €
- Opération ordre : 397.68 €
- Autres charges de gestion courante : 104 232.24 €
- Charges financières : 10 059.47 €
- Dotations aux provisions : 375.00 €
- ________________________________________________________
- TOTAL DEPENSES 690 475.16 € Fonctionnement RECETTES :
- Résultat de fonctionnement reporté 242 650.84 €
- Atténuations de charges 1 000.00 €
- Produits services… 20 000.00 €
- Impôts et taxes 54 000.00 €
- Fiscalité locale 164 000.00 €
- Dotations et participations 163 824.32 €
- Autres produits de gestion courante 45 000.00 €
- _________________________________________________________
- TOTAL RECETTES 690 475.16 €
Investissement DEPENSES :
- Non affecté 24 013.95 €
- Acquisitions terrains 3 000.00 €
- Acquisitions autres matériels 5 000.00 €
- Salle des fêtes 5 000.00 €
- Aménagement école 84 000.00 €
- Voirie 41 076.60 €
- Cimetière 3 500.00 €
- Maison Desseigne 1 609 326.40 €
- Bar superette 5 000.00 €
- Aménagement site Pré de sienne 15 000.00 €
- Voirie centre bourg 4 000.00 €
- Local chasse 18 000.00 €
- _________________ crédit de report________________________________
- Total DEPENSES 579 326.40 1 236 592.87 1 816 916.95 €
Investissement RECETTES :
Solde d’exécution de la section 508 130.81 €
Virement de la section de fonctionnement 96 343.58 €
FCTVA 40 666.57 €
Taxe d’aménagement 14 000.00 €
Excédents de fonctionnement 71 195.59 €
Autres subventions d’investissement 600.00 €
Emprunts 1 085 185.04 €
Terrains nus 397.68 €
Amort. Subv. Nat. Pers…. 397.68 €
Total RECETTES 1 816 916.95 € Les membres du conseil municipal approuvent le budget 2025
- Application de la fongibilité des crédits :
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse
budgétaire puisqu’elle autorise le conseil municipal à déléguer au Maire la possibilité de
procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles
de chacune des sections.
Les membres du conseil municipal autorisent Madame le Maire à procéder à ces virements si
besoin.
- Détermination des durées d’amortissement des immobilisations :
La mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 implique de fixer le mode
de gestion des amortissements des immobilisations.
Les communes de moins de 3500 habitants n’ont pas l’obligation d’amortir leurs biens, à
l’exclusion des subventions versées inscrites aux comptes 204.
Les membres du conseil municipal décident d’amortir les subventions versées inscrites aux
comptes 204422 pour un an.
- Vote des taux d’imposition :
La revalorisation des bases fiscales ne dépendant pas de la loi de finances, elle s’appliquera
à hauteur de l’indice des prix à la consommation harmonisée (IPCH) de novembre dernier,
soit 1.7 % pour 2025.
Pour ne pas augmenter la pression fiscale sur les locaux d’habitation et parce que notre
autofinancement au budget de fonctionnement nous le permet encore cette année, les
membres du conseil municipal décident de ne pas augmenter les taux d’imposition pour
l’année 2025.
Taxe foncière bâtie : 21.76 %
Taxe foncière non bâtie : 38.95 %
Taxe d’habitation : 10.23 %
Les produits attendus des ressources à taux voté : 117 560 €
Les produits attendus des ressources indépendantes des taux votés : 46 738 €
Total prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale 2025 : 164 298 €
- Charges du SYDER :
Le montant des charges du SYDER pour l’exercice 2025 est de 62 464.64 €.
Les membres du conseil municipal décident de fiscaliser cette somme.
- Convention cadre de prestations de services informatiques avec la COR :
Les membres du conseil municipal autorisent Madame le Maire à signer la convention cadre
de prestations de services informatiques ainsi que ses annexes (catalogue de services
informatiques et grille tarifaire des prestations au catalogue de services informatiques). - Demande d’admission en non-valeur pour créances éteintes :
L’irrécouvrabilité des créances peut être soit temporaire dans le cas des créances admises en
non-valeur, soit définitive dans le cas de créances éteintes.
Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le
recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du
recouvrement.
Le service de gestion comptable de Tarare présente ces créances éteintes :
Pour l’entreprise MA LA BAR dette de loyers pour 5 682.49 €.
Les membres du conseil municipal autorisent Madame le Maire à émettre un mandat au
compte 6542 « créances irrécouvrables » d’un montant de 5 682.49 €.
- Convention de participation pour le risque « santé » et mandat au CDG 69 pour
mener la procédure :
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties
d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’ils emploient
souscrivent pour couvrir les risques santé.
Cette participation sera obligatoire à compter du 1er janvier 2026.
Le CDG69 mène, pour le compte des collectivités qui le demandent, une procédure de mise
en concurrence afin de choisir un ou des organismes compétents et conclure avec ceux-ci
une convention de participation sur le risque santé à compter du 1er janvier 2026.
A l’issue de cette procédure de consultation, la municipalité conservera l’entière liberté
d’adhérer à ces conventions de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés et
en fonction des risques couverts. L’adhésion à de tels contrats se fera par délibération et
après signature d’une convention avec le CDG69.
Les membres du conseil municipal décident de mandater le CDG69 pour conduire une
procédure de mise en concurrence afin de choisir les organismes compétents.
- POINTS ET QUESTIONS DIVERSES :
- Le devis pour la rénovation du mur du cimetière est de 3985.20 € TTC soit 3321 €
HT.
- Les poubelles du Charpenay ont été incendiées dans la nuit de dimanche à lundi 31
mars. Une plainte a été déposée à la gendarmerie par la COR pour les poubelles et
une plainte par la mairie concernant l’enrobé endommagé.
Devis pour remise en état de l’enrobé : 6702 € TTC.
- Station d’épuration : démarrage des travaux le lundi 7 avril pour 3 mois pour création
de la piste et du terrassement.
Date de la pose de la 1ere pierre, le mercredi 14 mai à 11h (à confirmer).
- Point sur le dossier de la maison Desseigne : inauguration le samedi 12 avril 2025 à
11h en collaboration entre la mairie et 2 fleuves Rhône habitat.
Problème d’odeur dû à l’incident d’égout : le placard de l’entrée a été démonté pour
permettre un nettoyage du sol, l’entreprise Aubonnet renvoie un devis à 2 fleuves
pour dépose, repose et fourniture du sol PVC. Il faudra laisser sécher quelques jours
le sol avant de reposer. La signalétique avait été supprimée du marché de travaux mais après réflexion il
serait peut-être bien de la remettre au niveau des façades pour signaler la
bibliothèque, la MAM.
Une demande de devis va être faite pour rajouter un urinoir dans les toilettes.
Un devis de LAGEM pour des placards supplémentaires : 2813.57 € TTC
Point financier au 20/01/2025 : Montant HT 1 218 427.89 €
Montant TTC 1 462 113.47 €
1er appel de fond réglé : 482 772 € HT
579 326.40 € TTC
Prêt : 400 000 € souscrit décembre 2023
Récupération TVA à venir : 204 939 €
Subventions : MSA 20 000 € payés en 2024
CAF 151 200 € à recevoir en 2025
DSIL 167 304 € à recevoir en 2025
Département 279 099 € payés en 2023/2024
Région 200 000 € à recevoir
Total : 1 422 542 €
- Nous avons reçu une demande de subvention exceptionnelle par l’ABSA pour
l’organisation de leur 20ème édition de leur course de poursuite sur terre sur 2 jours.
Des renseignements supplémentaires leur seront demandés avant décision du conseil
municipal.
Et une demande d’ouverture des vestiaires sportifs pour permettre aux pilotes et
officiels dormant sur place de pouvoir se doucher. Il n’y a pas d’objection à cette
demande.
- La compétence eau potable est exercée sur la commune par une délégation de
service public confiée à SUEZ. Le contrat se termine le 30 avril 2025 et Roannaise de
l’eau a souhaité maîtriser directement l’exploitation du service et la relation aux
usagers à compter du 1er mai 2025.
- Randonnée pédestre d’altitude 723 : dimanche 6 avril 2025
- Visite guidée et commentée du patrimoine : vendredi 11 avril 2025 avec découverte
en Pays de Tarare.
- Fête des classes en 5 le samedi 31 mai, la municipalité offrira le vin d’honneur à
l’issue du défilé.
- Remise de la clé du village aux classes en 5 le vendredi 30 mai à 19h30 à la maison
pour tous.
- Samedi 24 mai trail de l’Eolienne
- Soirée des ESTIVALES le vendredi 06 juin en soirée avec la participation de la section
théâtre et chorale d’ALTITUDE 723.
- Ball trap le 7 et 8 juin
Prochain CM le jeudi 3 juillet 2025