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Déliberation - pj2ooaex5p2j0gk
Compte-Rendu - apzm0uc8w1unw2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauvages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - apzm0uc8w1unw2)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 27 mars 20t2
Absents excusés : JeanPaulDUCOL, JeanCharles POCACHARD
1- VOTE DESBUDGETS 2012
L,adjointaux flrnances nous présenteles budgets2OL2,ils sont acceptés à l'unanimité.
Communal: il s'équilibre pour le fonctionnement à 925 999 € et pour f investissenrcntà'"9'2É357€;
Assainissement : il s'équilibre pour le fonctionnementà L9 402 € et pour l'investissement à 151 645 €.
zAC : il s'équilibrepour le fonctionnement à 215 164 € et pour I'investissement à t79 409 €.
POINTS DIVERS LIESAU BUDGET :
t_econseitrrurnicipat décidede reconduireI'adhésion au CNASpour un montant annuelde 540 € Pourl'année 2OL2'
Une conventionsera passéeavec le syndicatde Rivières BrévenneTurdine pour l,achat de matériel de désherbage alternatif permettant de profiter d'une subventionde 80 o/o. Le coût financierpour la communesera de 600 €.
2. VOTEDESTROISTAXES
Le conseilmunicipat AeciOe Oè ne pas augmenterles taux d'imposition sur la paft communale Pourl'année2012'
- Taxe d'habitation : L5'25 o/o
- Taxe foncièrebâti : L0.73 o/o
Taxe foncièrenon bâti : 38'95 o/o
3- QUESTIONS DIVERSES
MonsieurBALoUZET esT6oaucnFen contrat aidé à compter du 1"' avril pour 6 .-r.-
-*__-___Jrlois-
Les Personnes souha'
doivent se faireinscrire en mairie
Le début du chantier d'enfouissement des réseaux secs sur la route départementale 121 prévuau 2 avril est repoussé au 16 avril.
Election présidentielle : 22 avrilet 6 mai
Election législative : 10 juin et 17 juin
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 24 avril2012 à 20 h 00
Mardi15 mai 2Ot2 à 20 h 00