Compte-Rendu - dl7l7lle8bw375

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Compte-Rendu - dl7l7lle8bw375 Document publié le Mardi 23 mars 2010 par la commune de Sauvages. Lien du pdf (Compte-Rendu - dl7l7lle8bw375)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Sécurité publique, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010

Absents excusés : Jean Charles POCACHARD et Olivier PARAIRE

POINTS SUR COMPTE RENDU PRECEDENT :

• Jonathan LAVY est recruté en contrat CAE à compter du 1er avril pour 20 heures pas semaines pendant six mois avec possibilité d’évolution du temps de travail et de la durée à l’issue du contrat.

• Suite au prolongement de l’arrêt de travail de Nadine LEDUCQ, son remplacement est assuré par Laurence DESAINTJEAN.

• La commune n’ayant pas la maîtrise foncière de la parcelle, le dossier de subvention auprès des services de l’Etat (DGE) déposé pour l’extension du cimetière n’est pas recevable cette année. Une nouvelle demande pourra être envisagée en 2011.

1- APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2009 :

Les comptes de gestion 2009 communal, assainissement, ZAC ont été approuvés à l’unanimité.

2- APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2009 : Les comptes administratifs 2009 communal, assainissement, ZAC ont été approuvés à l’unanimité.

3- VOTE DES BUDGETS 2010 :

L’adjoint aux finances nous présente le budget primitif 2010, il est accepté à l’unanimité.

Il s’équilibre à la somme de :

- pour le fonctionnement : 704 385 €

- pour l’investissement : 654 205 €

L’adjoint aux finances nous présente le budget assainissement 2010, il est accepté à l’unanimité.

Il s’équilibre à la somme de :

- pour le fonctionnement : 25 447.46 €

- pour l’investissement : 134955.79 €

L’adjoint aux finances nous présente le budget ZAC 2010, il est accepté à l’unanimité.

Il s’équilibre à la somme de :

- pour l’investissement : 215 000 €

POINTS DIVERS LIES AU BUDGET :

• La réunion de lancement des travaux de la ZAC a eu lieu le 19 février 2010, toutes les entreprises et tous les partenaires étaient présents. Une déclaration de travaux a été établie et l’affichage a été effectué le 22 février pour deux mois. Le chantier débutera par les travaux d’assainissement le 26 avril 2010 pour une durée d’environ 4 semaines.• Le conseil municipal décide d’augmenter de 3 % la part communale assainissement. Elle passera de 0.3000 € HT/m3 à 0.3009 € HT/m3.

• Par courrier, la CUMA des Sauvages demande une subvention exceptionnelle pour un projet d’aménagement autour de leur bâtiment. Le conseil municipal ajourne cette demande et la réétudiera quand le projet sera plus finalisé.

4- VOTE DES 4 TAXES :

Les taux des différentes taxes restent les mêmes :

• taxe d’habitation : 10.23 %

• taxe foncière : 10.73 %

• taxe foncière sur le non bâti : 37.15 %

• taxe professionnelle : 11.15 %

5- QUESTIONS DIVERSES :

• Le Beaujolais Vert et le SYDER proposent aux communes la réalisation d’un audit énergétique global sur le patrimoine bâti public subventionnée à 80 %. Le coût restant à charge pour la commune serait de 160 à 200 € par bâtiment audité. Le conseil municipal décide de prévoir cet audit sur les appartements communaux, la mairie et l’école.

• Comme tous les ans, le Conseil Général réparti la dotation relative aux produits des amendes de police et fait bénéficier d’une subvention les communes pour les travaux relatifs à la sécurité routière. Un devis pour un ralentisseur devant l’école a été demandé à l’entreprise EIFFAGE.

• Le syndicat de rivières Brévenne-Turdine pour mieux gérer les inondations et mieux informer sur les risques naturels liés à l’eau demande aux communes de mettre en place un dispositif de surveillance humaine des crues du bassin versant Brévenne-Turdine en désignant au moins deux personnes comme « sentinelles ». Le maire fait forcement parti du circuit d’information.

• Les Brigades Vertes interviendront sur la commune la semaine du 12 au 16 avril.

• Les bennes à ferraille seront à la disposition de la population le 17 et 18 avril.

• Remise de la clé aux conscrits le 30 avril à 19 h 00 à la Maison pour Tous.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL MARDI 4 MAI 2010 à 20 H 00