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Déliberation - 2021 03 01 Deliberation visee N°8
Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 03 01 Deliberation visee N°8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 02/03/2021
Reçu en préfecture le 02/03/2021
Affiché le
ID : 063-216303065-20210301-DEL2021_8AFFECT-DE
CET
DELIBERATION (2021-8)
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Affectation excédent 2020 budget principal
L'an deux mille vingt et un, le premier mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LA ROCHE NOIRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
pascal BRUHAT, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice: 15
Présents : 14
Votants : 15
Date de convocation : 25 février 2021
Présents: MM. MMES: Pascal BRUHAT, Alain LAGRU, Gisèle TESTARD, Patrick JULLIEN, Pierre
DUPECHER, Sébastien SIRIEIX, Patrick BOUDINHON, Thierry CHALENDARD, Jean-Marie BILLY, Antoine
MARCHAND, Pascal BERTRAND, Michel MARTINIANI, Marie-Aimée GUILMAN, Claire JEAN.
Représenté : M. Sébastien GARREAU {pouvoir à Antoine MARCHAND)
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BILLY
Monsieur le Président indique les résultats issus du compte administratif pour l'exercice 2020 :
- un excédent de fonctionnement cumulé de : + 81 761,84 €
- un déficit sur investissement cumulé de : - 136 032,65 €
- Un solde de restes à réaliser négatif de : + 93 451,00 €
Monsieur le Président propose :
-__ Qu'une somme de 39 180,19 € soit versée au compte 002 en recettes de la section de
fonctionnement au Budget Primitif 2021.
- Qu’une somme de 136 032,65 € soit inscrite au comte 001 en dépenses de la section
d'investissement au Budget Primitif 2021
- Qu'un montant de 42 581.65 € soit inscrit au compte 1068 en recettes de la section
d'investissement.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à la majorité des votants (14 POUR -1
ABSTENSION : Sébastien SIRIEIX) :
- donnent leur accord pour que l'affectation du résultat au budget primitif 2021 soit opérée comme
Suit :
* une somme de 39 180,19 € versée au compte 002 en recettes de la section de
fonctionnement ;
* un montant de 136 032.65 € inscrit au compte 001 en dépenses de la section d'investissement ;
* un montant de 42 581.65 € inscrit au compte 1068 en recettes de la section d'investissement.
Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus.
Affiché le 2 mars 2021
Au registre sont les signatures,
1 En Mairie de La Roche Noire, le 2 mars 2021
Le Maire, Pascal BRUHAT.
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