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Déliberation - 2021 03 01 Deliberation visee N°12
Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 03 01 Deliberation visee N°12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 02/03/2021
Reçu en préfecture le 02/03/2021
CET Affiché le
ID : 063-216303065-20210301-DEL2021_12CONV-DE
DELIBERATION (2021-12)
DU CONSEIL MUNICIPAL
» | OBJET : Convention d’occupation précaire et révocable.
L'an deux mille vingt et un, le premier mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LA ROCHE NOIRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
pascal BRUHAT, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice: 15
Présents : 14
Votants : 15
Date de convocation : 25 février 2021
Présents : MM. MMES : Pascal BRUHAT, Alain LAGRU, Gisèle TESTARD, Patrick JULLIEN, Pierre DUPECHER,
Sébastien SIRIEIX, Patrick BOUDINHON, Thierry CHALENDARD, Jean-Marie BILLY, Antoine MARCHAND,
Pascal BERTRAND, Michel MARTINIANI, Marie-Aimée GUILMAN, Claire JEAN.
Représenté : M. Sébastien GARREAU (pouvoir
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BILLY
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Président de «l’Amicale des Chasseurs de La Roche-Noire»,
Monsieur Jonathan AMBLARD à fait part de son souhait de renouveler la mise à disposition d’un local
situé sur « l'Espace Ecureuil », rue de Tamia, afin de disposer d’un espace de stockage de matériel et de
convivialité.
L'Association s'engage à entretenir ce local et à respecter la convention d'occupation précaire proposée.
Monsieur le Maire suggère de donner une réponse favorable, en accordant une autorisation précaire et
révocable tant que la collectivité n’a pas de projet incompatible avec ce projet.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité :
- autorisent Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation précaire et révocable
concernant la mise à disposition d’un local à « Amicale des Chasseurs de La Roche-Noire» situé
sur « l'Espace Ecureuil », rue de Tamia.
- chargent Monsieur le Maire d'accomplir les formalités nécessaires.
Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus
Affiché le 2 mars 2021
Au registre sont les signatures,
En Mairie de La Roche-Noire, le 2 mars 2021
Le Maire, Pascal BRUHAT
SE | | mr 14
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