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Arrêté - arrete ndeg2025 037 sg numerotation parcelle 1 esplanade g philippe gymnase delaune
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2025 037 sg numerotation parcelle 1 esplanade g philippe gymnase delaune)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20251110-2025-037-SG-AR Date
de
télétransmission
: 12/11/2025
Date
de réception préfecture
: 12/11/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES YVELINES
- VILLE
DE MAGNY-LES-HAMEAUX
Œ
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAGNY-LES-HAMEAUX
MAIRIE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
N° 2025-037-SG
ARRETE
Le
Maire
de
la commune
de
Magny-les-Hameaux,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2122-21-
alinéa
5,
L 2213-28,
Vu
le
Permis
de
Construire
n°78356
21
E0031
accordé
le 09
juin
2022
à la Commune
de
Magny-les-Hameaux,
l’autorisant
à rénover
le gymnase
Auguste
Delaune,
implanté
sur
la parcelle
cadastrée
Section
Ao
n°47,
Considérant
qu’il n’a pas
été attribué
de
numérotation
lors de
la construction
du
bâtiment,
et qu'il convient
en
conséquence
de
procéder
à sa numérotation
ARRETE :
- Article
1 : la numérotation
du
gymnase
Auguste
Delaune,
situé
sur
la parcelle
cadastrée
Section
AO
n° 47,
est
la suivante
:
e
_1Esplanade
Gérard
Philippe,
- Article
2 : La
numérotation
sera
matérialisée
par
l’apposition
d’une
plaque
sur
la façade
de
l’équipement
public,
au-dessus
de
la porte
principale
ou
à défaut
immédiatement
à gauche
de
celle- ci.
Cette
plaque
devra
constamment
rester
nette
et visible
depuis
l’espace
public.
- Article
3 :
Les
frais d'apposition
et d'entretien
des
plaques
sont
à la charge
de
la commune.
- Article 4 : Nul
ne peut
à quelque
titre que
ce soit, mettre
obstacle
à leur apposition,
ni dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
- Article
5 : Aucun
numérotage
n’est
admis
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
sans
autorisation
et le contrôle
de
l’autorité
municipale.
- Article
6 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
Lois.
Vos courriers doivent être adressés à M. te Maire
: Hôtel de Ville - BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél. :01
39 44
71
71
e Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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Linmenain Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20251110-2025-037-SG-AR Date
de
télétransmission
: 12/11/2025
Date
de
réception
préfecture
: 12/11/2025
- Article
7 : Le
présent
arrêté
sera
adressé
à :
- Préfecture
des
Yvelines
- Services
fiscaux
- La
Poste
- SDIS
Magny
les
Hameaux,
le 10
novembre
2025
Mise
en
ligne
le sur
le site
internet
de
la ville :
RE
1 2 NOV. 2095
Le
Maire
&
Bertrand
HOUILLON
Certifiée
exécutoire
le
:
1
9
NOV.
Î
1}
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent äcte-peut-faire1'Objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).