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Arrêté - arrete ndeg2025 016 sg numerotation parcelle 37 b route de versailles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2025 016 sg numerotation parcelle 37 b route de versailles)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Logement,
QE
MAGNY-LES-HAMEAUX Accusé
de
réception
en
préfecture
SOS
RE
nsmission
:
É
-
:
_LES-
réception
préfecture:
13/08/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE -
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES -
VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
N°
2025-016-SG
ARRETE
Le
Maire
de
la commune
Magny-les-Hameaux,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2122-21-
alinéa
5,
L 2213-
28, Vu
la
Déclaration
Préalable
n°
78356
22
Eoo71
accordée
le
12
septembre
2022
à
CEDIMMO
portant
division
de
la parcelle
cadastrée
AR
n° 25
pour
le détachement
d’un
lot à bâtir,
Vu
le
Permis
de
Construire
n°
78356
23
E0015
accordé
le 29
juin
2023
à
Monsieur
RIBET
Grégory
et
Madame
GARDERE
Cyrielle
les autorisant
à édifier
une
maison
individuelle
sur le lot issu
de
la division
de
la parcelle
AR
25,
Considérant
que
les
2
lots
issus
de
la
division
susmentionnée
autorisée
par
la
DP
n°
78356
22
Eo071
sont
désormais
identifiés
au
cadastre
sous
les références
suivantes,
ainsi
qu’il
ressort
du
plan
cadastral
annexé
au
présent
arrêté
:
Lot
1 : section
AR,
parcelle
n° 344,
Lot
A
: section
AR,
parcelle
n° 343,
Considérant
que,
dans
un
souci
de
simplification,
le
lot
déjà
bâti
situé
sur
la
parcelle
référencée
AR
n°343
conserve
le numéro
39
route
de
Versailles,
Considérant
qu’il
convient
en
conséquence
de
procéder
à
la
numérotation
de
la
nouvelle
parcelle
cadastrée
section
AR
n°344.
ARRETE :
-__
Article
1 : la
numérotation
de
la
nouvelle
parcelle
cadastrale
issue
de
la
division
autorisée
par
la
déclaration
préalable
n° 78356
22
Eo071
précitée,
est
la suivante
:
o
Parcelle
AR
n° 344
: 37
B
route
de
Versailles.
-
Article
2
: La
numérotation
sera
matérialisée
par
l’apposition
d'une
plaque
sur
la
façade
de
la
maison
ou
sur
le mur
de
clôture,
au-dessus
de
la porte
principale
ou
à défaut
immédiatement
à
gauche
de celle-
ci.
Cette
plaque
devra
constamment
rester
nette
et visible
depuis
la voie.
-
Article
4 :
Les frais d'apposition
et d'entretien
des
plaques
sont
à la charge
du
propriétaire.
-__
Articles
: Nul
ne
peut
à quelque
titre que
ce soit, mettre
obstacle
à leur apposition,
ni dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
-
Article
6 : Aucun
numérotage
n’est
admis
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
sans
autorisation
et
le contrôle
de
l’autorité
municipale.
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M.
le Maire : Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél. : 01
39
44
71
71
e Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux
fr
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l'actualité
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officielle
Hôtel
de
Ville - 1
place
Pierre
Bérégovoy
- 78114
Magny-les-Hameaux Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20250513-2025-016-SG-AR Date
de
télétransmission
: 13/05/2025
Date
de
récaption
préfecture
: 13/05/2025
-
Article
7:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
Lois.
-__
Article
8 : Le présent
arrêté
sera
adressé
à:
- Préfecture
des Yvelines
- Services
fiscaux
- La
Poste
- SDIS
Mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la ville le :
ce
|
le 13 mai
2025
1 3 MAI
2075
Certifié
exécutoire le
:
1
3
MAI
2085
a
le
rand
HOUILLON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
{articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative)