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Arrêté - arrete ndeg2025 040 sg remplace ndeg2025 037 sg numerotation parcelle 1 esplanade g philipe gymnase delaune
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2025 040 sg remplace ndeg2025 037 sg numerotation parcelle 1 esplanade g philipe gymnase delaune)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20251113-2025-040-SG-AR Date
de
télétransmission
: 13/11/2025
Date de réception préfecture : 13/11/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
Œ_
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAGNY-LES-HAMEAUX
MAIRIE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
N°
2025-040-SG
ARRETE
Le
Maire
de
la commune
de
Magny-les-Hameaux,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2122-21-
alinéa
5,
L 2213-28,
Vu
le
Permis
de
Construire
n°
78356
21
E0031
accordé
le
09
juin
2022
à la
Commune
de
Magny-les-Hameaux,
l’autorisant
à rénover
le
gymnase
Auguste
Delaune,
implanté
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
Ao
n°47,
Considérant
qu’il
n’a
pas
été
attribué
de
numérotation
lors
de
la
construction
du
bâtiment,
et
qu’il
convient
en
conséquence
de
procéder
à
sa
numérotation,
ARRETE
:
- Article
1 :
L'arrêté
n°2025-037-SG
est
annulé
et
remplacé
par
le
présent
arrêté
en
raison
d’une
erreur
matérielle. - Article
2 :
La
numérotation
du
gymnase
Auguste
Delaune,
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
AO
n°
47,
est
la
suivante
:
e
_1Esplanade
Gérard
Philipe,
- Article
3 : La
numérotation
sera
matérialisée
par
l’apposition
d’une
plaque
sur
la façade
de
l’équipement
public,
au-dessus
de
la porte
principale
ou
à défaut
immédiatement
à gauche
de
celle-
ci.
Cette
plaque
devra
constamment
rester
nette
et visible
depuis
l’espace
public.
- Article
4 :
Les frais
d'apposition
et d’entretien
des
plaques
sont
à la charge
de
la commune.
- Article
5 : Nul
ne
peut
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à leur
apposition,
ni dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
- Article
6 : Aucun
numérotage
n'est
admis
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
sans
autorisation
et le contrôle
de
l'autorité
municipale.
- Article
7 : Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
Lois.
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à M,
le Maire
: Hôtel
de Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél. :01
39 44
71
71
e Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
Retrouvez
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municipale
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officielle Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20251113-2025-040-SG-AR Date
de
télétransmission
: 13/11/2025
Date
de
réception
préfecture
: 13/11/2025
- Article
8 : Le
présent
arrêté
sera
adressé
à:
Préfecture
des
Yvelines
- Services
fiscaux
- La
Poste
- SDIS
Magny
les
Hameaukx,
le 13
novembre
2025
Mise
en
ligne
le sur
le site internet
de
la ville :
;
LH
4
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Le
Maire
.
1 3 NOV
20
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Sa
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Certifiée
exécutoire le
: 1
3
NOV.
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7
“Bertrand
HOUILLON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R4a1
1 à R4n1
7 du
Code
de
Justice
Administrative).
1)