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Compte-Rendu - CR du 07 04
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Mauressac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 07 04)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit,
Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC
Ouvert mardi et vendredi 14h-18h
Tél 05.61.50.62.00 – Fax 05.61.50.01.99 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr mauressac.fr
1 Compte Rendu Conseil Municipal du 07/04/2022
Département de la Haute-Garonne
*****
COMMUNE DE MAURESSAC
*****
31190
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 / 04 / 2022
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 7 avril, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MAURESSAC se réunissent sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : Wilfrid PASQUET, Franck LOUPIAS, Jean-Jacques COUZIER, Lionel MARAN, Laurie MEQUIGNON, Cécile
MARTIN-BENETTI, Jean-Fred DANFLOUS, David MARGUERITIN, Stéphanie ORIOLA, Christophe FREZOU, Roland
ARMBRUSTER, Chantal BACHOFFER
Présence de Laetitia MARAN, Secrétaire de Mairie, pour les votes budgétaires.
Excusés : Olivier DUBREUIL, Emmanuel BELIN (pouvoir donné à M. David MARGUERITIN), Nicolas CAZAUX
(pouvoir donné à Mme MEQUIGNON Laurie)
Secrétaire de séance : Stéphanie ORIOLA
La séance commence par l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 31 mars 2022.
• Délibération : Affectation de résultat 2021 2022-04-01
Excédent de Fonctionnement : 63 346.73 €
Résultat reporté de 2020 : 41 620.38 €
Soit un résultat de Fonctionnement de : 104 967.11 €
Excédent d’Investissement de : 46 295.30 €
Résultat reporté de 2020 : 121 763.30 €
Soit un résultat d’Investissement de : 168 058.60 €
Le résultat 2021 (Fonctionnement + Investissement) est de : 273 025.71 €
RAR (Restes à Réaliser) sur dépenses d’Investissement : 47 545.65 € RAR sur recettes d’Investissement : 0.00 €
Excédent : 120 512.95 €
Les membres présents décident, à l’unanimité, d’affecter le résultat de Fonctionnement comme suit :
Affectation du résultat de Fonctionnement : 104 967.11 €
Virement à la section d’Investissement : 68 626.99 €
Report au Fonctionnement 36 340.12 € Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC
Ouvert mardi et vendredi 14h-18h
Tél 05.61.50.62.00 – Fax 05.61.50.01.99 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr mauressac.fr
2 Compte Rendu Conseil Municipal du 07/04/2022
Délibération : Vote du budget primitif 2022 2022-04-02
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
PROPOSITION 351 186.12 € 351 186.12 € 524 143.89 € 524 143.89 €
Monsieur le Maire présente les annexes du budget primitif :
- Annexe concernant les subventions attribuées aux différents syndicats auxquels la commune adhère (Syndicat des Côteaux, etc…) et aux associations en lien avec la commune.
- Annexe relative à l’état de la dette, à savoir les différents emprunts souscrits par la commune avec le montant annuel des remboursements et le capital restant dû de chaque emprunt.
→ Vote du budget primitif 2022 à l’unanimité.
• Délibération : Taux d’Imposition des Taxes Directes Locales 2022 2022-04-03
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la conjoncture actuelle n’est pas propice à une évaluation à la hausse des taux et propose au conseil municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition.
→ Vote des taux d’imposition des Taxes Directes Locales 2022 à l’unanimité des membres présents.
• Délibération : Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité 2022-04-05
Monsieur le Maire rappelle que pour faire suite à la fin des tarifs réglementés de la vente d’électricité le SDEHG avait organisé en 2016 un groupement de commandes pour l’achat d’électricité pour les puissances supérieures à 36 KVA. Celui-ci prend fin le 31 décembre 2022.
Le nouveau groupement de commandes intègrera les puissances inférieures ou égales à 36 KVA.
Le SDEHG sera accompagnée par un cabinet d’experts ; en tant que coordinateur du groupement le SDEHG se chargera de l’ensemble de la procédure d’appels offres et de notification des marchés. Chaque adhérent ne consommera que l’électricité correspondant à ses besoins propres, sur la base des prix qui seront négociés dans l’appel d’offres global.
→ Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’adhérer et l’autorise à signer tous documents afférents à cette affaire.
• Délibération : Création d’un marché de plein vent 2022-04-06
M. le Maire informe l’assemblée que le Syndicat d’Initiative organisera à compter du 29 avril 2022, un marché hebdomadaire (tous les vendredis) de 17h à 20h à la « Place des concerts ». Il a été convenu d’offrir les emplacements aux commerçants ainsi que « les fluides » aux commerçants.
Pour ce faire, il convient de valider la création de ce marché et d’autoriser M. le Maire à signer tous documents nécessaires à sa mise en place.
→ Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, valide la création du marché de plein vent et autorise M. le Maire à signer tous documents nécessaires. Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC
Ouvert mardi et vendredi 14h-18h
Tél 05.61.50.62.00 – Fax 05.61.50.01.99 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr mauressac.fr
3 Compte Rendu Conseil Municipal du 07/04/2022
• Questions diverses :
- Tenue bureau de vote : Election du Président de la République
- Discussion sur la sécurisation de la traversée du village et de son aménagement _________
La séance est levée à 21h55
_________
LISTE EMARGEMENT
M. PASQUET Wilfrid M. LOUPIAS Franck M. COUZIER Jean-Jacques
M. DUBREUIL Olivier M. MARAN Lionel M. BELIN Emmanuel
Excusé pouvoir donné à
M. MARGUERITIN David
Mme MEQUIGNON Laurie Mme MARTIN-BENETTI
Cécile
M. DANFLOUS Jean-Fred
M. MARGUERITIN David M. CAZAUX Nicolas Mme ORIOLA Stéphanie
Excusé pouvoir donné à
Mme MEQUIGNON Laurie
M. FREZOU Christophe M. ARMBRUSTER Roland Mme BACHOFFER Chantal