Compte-Rendu - CR du 02 07

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Compte-Rendu - CR du 02 07 Document publié le Vendredi 30 avril 2010 par la commune de Mauressac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 02 07)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Économie et finances, Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC

Ouvert mardi et vendredi 14h-18h

Tél 05.61.50.62.00 – Fax 05.61.50.01.99 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr mauressac.fr

1 Compte Rendu Conseil Municipal du 02/07/2020

Département de la Haute-Garonne

*****

COMMUNE DE MAURESSAC

*****

31190

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 / 07 / 2020

L'an deux mille vingt, le jeudi 2 juillet, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MAURESSAC se réunissent sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Wilfrid PASQUET, Stéphanie ORIOLA, Franck LOUPIAS, Jean-Jacques COUZIER, Olivier DUBREUIL,

Lionel MARAN, Emmanuel BELIN, Laurie MEQUIGNON, Cécile MARTIN-BENETTI, Jean-Fred DANFLOUS, David

MARGUERITIN, Nicolas CAZAUX, Christophe FREZOU, Roland ARMBRUSTER.

Présence de Laetitia MARAN, Secrétaire de Mairie, pour les votes budgétaires.

Excusée : Chantal BACHOFFER

Secrétaire de séance : Olivier DUBREUIL

• Délibération : Vote du Compte Administratif 2019

Monsieur le Maire présente aux membres présents le compte administratif 2019 et se retire afin de laisser le Conseil Municipal délibérer sous la présidence de Stéphanie ORIOLA.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

PREVISIONS 344 618.61€ 344 618.61€ 431 376.19€ 431 376.19€ REALISE 256 102.47€ 334 672.42€ 145 815.49€ 269 841.70€

→ Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte administratif 2019.

Affectation de résultat 2019

Excédent de Fonctionnement : 78 569.95 €

Résultat reporté de 2018 : 36 967.77 €

Soit un résultat de Fonctionnement de : 115 537.72 €

Excédent d’Investissement de : 124 026.21 €

Résultat reporté de 2018 : 39 616.57 €

Soit un résultat d’Investissement de : 163 642.78 €

Le résultat 2019 (Fonctionnement + Investissement) est de : 279 180.50 €

RAR (Restes à Réaliser) sur dépenses d’Investissement : 61 336.45 € RAR sur recettes d’Investissement : 78 470.00 €

Excédent : 180 746.33 €Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC

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2 Compte Rendu Conseil Municipal du 02/07/2020

Les membres présents décident, à l’unanimité, d’affecter le résultat de Fonctionnement comme suit :

Affectation du résultat de Fonctionnement : 115 537.72 €

Virement à la section d’Investissement : 71 300.44 €

Report au Fonctionnement 44 237.28 €

• Délibération : Approbation du compte de gestion 2019

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2019 dressé par Mme COHEN, Trésorière.

→ Vote du compte de gestion 2019 à l’unanimité par les membres présents.

• Délibération : Vote du budget primitif 2020

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

PROPOSITION 351 634.01 € 351 634.01 € 437 510.39 € 437 510.39 €

Monsieur le Maire présente les annexes du budget primitif :

- Annexe concernant les subventions attribuées aux différents syndicats auxquels la commune adhère (Syndicat des Côteaux, etc…) et aux associations en lien avec la commune.

- Annexe relative à l’état de la dette, à savoir les différents emprunts souscrits par la commune avec le montant annuel des remboursements et le capital restant dû de chaque emprunt.

→ Vote du budget primitif 2020 à 12 voix pour et 1 abstention.

• Délibération : Taux d’Imposition des Taxes Directes Locales 2020

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la conjoncture actuelle n’est pas propice à une augmentation des taux et propose au conseil municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition.

→ Vote des taux d’imposition des Taxes Directes Locales 2020 à l’unanimité des membres présents.

• Délibération : Emprunt financement atelier municipal

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de prendre un emprunt pour les travaux de l’atelier municipal afin de garantir la continuité budgétaire. Les trois propositions d’emprunt bancaires du Crédit Mutuel, du Crédit Agricole et de La Banque Postale ont été présentées au conseil et sont indiquées dans l’annexe 1 (page 6).

→ Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, retient la proposition de La Banque Postale pour un emprunt de 100 000 € pour une durée de 15 ans à un taux de 0.93%.

• Délibération : Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs - CCID

Monsieur le maire explique que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire. Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

La nomination des commissaires s’effectue par le directeur départemental des finances publiques.

Le conseil municipal doit proposer 24 personnes afin que le directeur départemental des finances publiques puisse désigner 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC

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3 Compte Rendu Conseil Municipal du 02/07/2020

→ Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de proposer les 15 membres du conseil (dont Monsieur le Maire) ainsi que 9 habitants de la commune.

• Délibération : Délégation au Maire des attributions prévues à l’article L2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales

→ Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, confie les délégations au Maire prévues dans le cadre de la loi.

• Délibération : Renouvellement du photocopieur et du contrat de maintenance

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le contrat actuel avec l'entreprise SHARP SOFES SAS pour le photocopieur n’a pas été renégocié depuis le 30 avril 2010.

Monsieur le Maire précise que le photocopieur actuel devient obsolète et informe le conseil municipal des tarifs de maintenance actuels. Deux devis d’achat de photocopieur et de la maintenance associée sont présentés au conseil municipal : un devis de la société VELA 31 et un devis de la société SHARP :

▪ La société VELA 31 propose :

- Achat d’un photocopieur au prix de 3 200 € HT où location avec un tarif de 61 € HT - Maintenance au prix de 0.005 € HT par copie N/B et de 0.05 € HT par copie couleur.

▪ La société SHARP propose :

- Achat d’un photocopieur au prix de 3 500.45 € HT

- Maintenance au prix de 0.38 € HT les 100 copies N/B et de 3.60 € HT les 100 copies couleur.

→ Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, valide le devis de la société SHARP et propose d'inscrire la dépense pour l’achat du photocopieur au budget section Dépenses d’Investissement et d'inscrire la dépense pour la maintenance du photocopieur au budget section Dépenses de Fonctionnement.

• Délibération : Réalisation d’un assainissement autonome pour l’atelier municipal

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le projet de l’atelier municipal nécessite de mettre en place un assainissement autonome.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le 04 octobre 2019, une délibération avait été prise par les élus en place. Cette délibération avait pour effet de choisir l’entreprise DVTP mais nous nous sommes aperçus que le rejet dans le fossé de l’autre côté du chemin communal n’a pas été prévu. Suite à cela, nous avons demandé de nouveaux devis afin de pouvoir délibérer à nouveau et ainsi abroger la délibération qui avait été prise.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal, quatre devis des sociétés suivantes : DVTP, AGUIRRE, 2RTP et SL-BC. Différentes solutions techniques sont proposées par ces entreprises.

▪ La société DVTP pour un montant de 7 300 € HT pour une fosse toute eau 3000 L et d’un filtre à sable verticale plus pose d’un poste de relevage avec pompe et raccordement fossé, ou 6 500 € HT pour une filière compact coco en sortie haute et rejet fossé.

▪ La société AGUIRRE pour un montant de 9 250 € HT pour une micro station 6eq/hab modèle Aquamérys hors refoulement avec écoulement gravitaire, ou 9 950 € HT pour une microstation 4eq/hab, modèle Aquamérys avec pompe de refoulement Optima et refoulement au fossé en PE diam.40.

▪ La société 2 RTP pour un montant de 11 114.44 € HT pour une microstation 5eq/hab avec poste de relevage.

▪ La société SL-BC pour un montant de 7 367 € HT pour une micro station 5eq/hab avec pompe de relevage.

→ Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas statuer dans l’immédiat. La décision, qui nécessite des informations techniques supplémentaires sur les solutions proposées est remise au mois de Septembre.Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC

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4 Compte Rendu Conseil Municipal du 02/07/2020

• Délibération : Réparation du mur situé route de Lézat suite au sinistre

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le 07 décembre 2019 un véhicule a percuté le mur communal situé route de Lézat à son intersection avec la rue de Mercadier. Notre assureur a transmis les photographies ainsi que les devis à l’assureur du propriétaire du véhicule. L’assurance de celui-ci nous a versé une somme pour nous dédommager.

Afin de le remettre en état, trois devis ont été réalisés par les sociétés suivantes :

▪ Société SARL CANER Jean pour un montant de 1 834.88 € HT

▪ Société AGUIRRE pour un montant de 1 550.00 € HT

▪ Société « Restauration du Bâti Ancien et Rénovation Ecologique » de Mr. CHAVES Jorge pour un montant de 590.00 € HT comprenant uniquement la main d’œuvre, les matériaux lui étant fournis.

→ Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de confier la remise en état du mur situé route de Lézat pour un montant de 590€ HT (main d’œuvre) à l’entreprise de M. Chaves Jorge, les matériaux étant d’ores et déjà disponibles, et propose d’inscrire la dépense au budget section Dépenses Investissement.

• Délibération : Sinistre Eglise

Le Maire informe le conseil municipal qu’une infiltration a eu lieu le 23/01/2020 lors des fortes précipitations. La chapelle a subi des dégradations sur les murs et au niveau des piliers et de la voûte. Nous avons fait passer la société d’Edith GARRIGUES qui est spécialisée dans la conservation et la restauration des peintures murales. Son devis est de 5 910.00€ HT soit un total de 7 092 € TTC.

La société GROUPAMA nous informe qu’une somme de 5375.25 € va être versée dans un premier temps, puis un versement de 1 418.10 € sur justificatif des travaux effectués dans un deuxième temps, soit un remboursement de 6 793.65 € au total.

Reste à la charge de la commune, la somme de 298.35 € (franchise)

→ Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le devis de la société de Mme Edith GARRIGUES pour la somme de 7 092.00 € TTC, et propose d’inscrire la somme au budget section Investissement Dépenses.

• Délibération : Réalisation mezzanine en bois dans le futur Atelier Municipal

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de choisir l’entreprise qui devra réaliser le plancher du futur atelier municipal. Deux devis ont été reçus : l’un par la société Entreprise du Bâtiment pour un montant de 4048.00 € HT (qui ne pourra réaliser le chantier que fin octobre) et l’un par la société SAS DUBARRY pour un montant de 5240.50 € HT.

→ Après étude des deux propositions, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, a décidé de reporter la décision, les deux propositions n’étant pas équivalentes sur les données de charge pouvant être supportées par le plancher. Le conseil municipal se réunira en session ordinaire le vendredi 10 juillet à 19H00 pour étudier les nouvelles versions des devis qui présenteront des données techniques équivalentes.

• Délibération : Mise à jour du plan communal de sauvegarde

Le plan communal de sauvegarde (PCS) est un outil validé par le conseil municipal et la Préfecture, et qui permet au Maire d’agir en cas de risque majeur. Il permet notamment de :

1) Présenter les risques de la commune

2) Définir l’organisation communale de crise : organigramme, modalités de déclenchement du PCSMairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC

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5 Compte Rendu Conseil Municipal du 02/07/2020

3) Préciser les stratégies d’actions : moyens d’alerte communaux (référents par secteur), la sauvegarde de la population, la sécurisation des zones, l’accueil, l’hébergement et le ravitaillement de la population.

→ Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, valide la mise à jour du plan communal de sauvegarde.

• Questions diverses :

− Défenses incendie à la Côte Blanche : mise en place d’un compteur pour le remplissage de la réserve (branchement SPEHA).

− Demande de 1er remplissage par les Pompiers.

− Information Délégation Pouvoir de Police : ne nécessite pas de vote, désignation du Maire par arrêté préfectoral.

_________

La séance est levée à 23h30

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LISTE EMARGEMENT

M. PASQUET Wilfrid Mme ORIOLA Stéphanie M. LOUPIAS Franck

M. COUZIER Jean-Jacques M. DUBREUIL Olivier M. MARAN Lionel

M. BELIN Emmanuel Mme MEQUIGNON Laurie Mme MARTIN-BENETTI Cécile

M. DANFLOUS Jean-Fred M. MARGUERITIN David M. CAZAUX Nicolas

M. FREZOU Christophe M. ARMBRUSTER Roland Mme BACHOFFER Chantal

ExcuséeMairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC

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ANNEXE 1 :

Tableau récapitulatif des propositions bancaires pour le financement de l’atelier municipal