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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20231103 CLECT Modification des membres
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20231103 CLECT Modification des membres)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 072-200072692-20231123-20231103-DE Accusé
certifié
exécutoire
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
I
N
DD)
À
VE
ET
MIEL
AN
T:
Délibération
N°20231103
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-trois
novembre
à
19
h
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
Marolles-Lès-Saint-
Calais,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
15
novembre
2023
Date
d’affichage
15
novembre
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 42
Présents:
28
Votants :
35
Étaient
Présents
:
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GUIBERT
Cédric,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSE
Nicolas,
MERCIER
Marc,
NICOLAŸ
Christophe,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
membres
titulaires,
MM.
DUPIN
Christian,
HUGUET
Jean-Pierre,
membres
suppléants.
as taient
excusés :
. CHERON
Michel
. DARROY
Claude
remplacé
par
son
suppléant
DUPIN
Christian
. FOUCAULT
Yves
donne
pouvoir
à
MERCIER
Marc
. GREMILLON
Patrick
. GUIBERT
Aris
donne
pouvoir
à
GUIBERT
Cédric
. JAMOIS
Xavier
. LEBERT
Philippe
donne
pouvoir
à
BORDEAU
Christian
. MORIN
Sébastien
. PARIS
Hubert
. PLUT
Jean-Claude
donne
pouvoir
à
PRIEUR
Sergine
. POTTIER
Louis
remplacé
par
son
suppléant
HUGUET
Jean-Pierre
Mme
BESNIER
Claire
Mme
MENU
Catherine
donne
pouvoir
à
BONNEFOY
Béatrice
Mme
RENARD
Candy
Mme
ROUGET
Anne-Marie
donne
pouvoir
à
FLAMENT
Dominique
Mme
STERBA
Éléonora
donne
pouvoir
à
MARTEL
Jean-Pierre
£Z££££<£<<<£<£<
Mme
PRIEUR
Sergine
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
MODIFICATION
DES
MEMBRES
Vu
la
délibération
n°20200719
du
23
juillet
2020,
portant
création
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
et fixant
les
modalités
de
répartition
des
sièges,
Vu
la
délibération
n°20201003
du
1°’
octobre
2020,
désignant
les
membres
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
Madame
Michèle
BOUSQUET,
membre
suppléante
de
la
CLECT
pour
la
commune
de
Valennes,
a
démissionné
de
son
poste
de
conseillère
municipale.
La
commune
de
Valennes
a donc
désigné
un
nouveau
membre
suppléant,
Monsieur
Thierry
VICTOR. Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
-__
DESIGNE
Thierry
VICTOR,
membre
suppléant
de
la
CLECT
pour
la
commune
de
Valennes,
en
remplacement
de
Madame
Michèle
BOUSQUET.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
23
novembre
2023
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
:
Sergine
PRIEUR
Michel
LEROY
0
ceiiuvau
Le
COMMUNES
des
VALLÉES
de
la BRAYE
et de
l'ANILLE
10,
Rue
Saint-Pierre
72120
SAIHT-CALAIS