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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230112 HEBERGEMENT Modification tarifs de remplacement de lequipement et vaisselle
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230112 HEBERGEMENT Modification tarifs de remplacement de lequipement et vaisselle)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[072-200072692-20230126-20230112-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 07/02/2024
2 £
D EE
CD
2
=
=
Délibération
N°20230112
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-six
janvier
à 20
h 00,
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à Semur
en
Vallon,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
18
janvier
2023
Date
d'affichage
18
janvier
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 42
Présents:
37
Votants
:
al
Étaient
Présents
:
MM.
BORDEAU
Christian,
M.
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
CHERON
Michel,
FOUCAULT
Yves,
GAUTHIER
Renaud,
GREMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
LABURTHE-
TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSE
Nicolas,
MERCIER
Marc,
MORIN
Sébastien,
NICOLAŸ
Christophe,
PARIS
Hubert,
PITOU
Jean-Philippe,
PLUT
Jean-Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
M.
HUGUET
Jean-Pierre,
membre
suppléant.
Étaient
excusés
:
M.
DARROY
Claude
donne
pourvoir
à
LEBERT
Philippe
M.
FLAMENT
Dominique
donne
pouvoir
à
ROUGET
Anne-Marie
M.
JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à STERBA
Éléonora
M.
POTTIER
Louis
remplacé
par
son
suppléant
M.
HUGUET
Jean-Pierre
Mme
GERMAIN
Martine
Mme
JUMERT
Annie
donne
pouvoir
à
PRIEUR
Sergine
Mme
BESNIER
Claire
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET :
MODIFICATION
DES
TARIFS
DE
REMPLACEMENT
DE
L'EQUIPEMENT
HEBERGEMENT ET
DE
LA
VAISSELLE
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le tableau
des
tarifs
appliqués
pour
remplacer
les
équipements
et de
la vaisselle
lors
de
détérioration
a été
présenté
au
conseil
communautaire
du
7 décembre
2022.
l'est
proposé
au
Conseil
communautaire
d'ajouter
cet
appareil
et son
tarif de
remplacement
-_
Cafetière
avec
un
tarif de
remplacement
de
50€ L 02 à
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- ACCEPTE
d'ajouter
la cafetière
à la
liste
déjà
existante,
- ACCEPTE
d'appliquer
la tarification
de
50€.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
27
janvier
1
Le Président,
ses
dé COMPEN
VALLÉES
GE la BRAYÉ
et de l'ANILLÉ
Michel
LEROY.
10, Rue Saint-Pierré
L
72120
SANT-CALAIS