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Déliberation - del ca 2024 08 approbation du cg 2023
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del ca 2024 08 approbation du cg 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
CANTON DE LA COURNEUVE
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 13 juin 2024
Nombre d’administrateurs : 15
L'an deux mille vingt-quatre, le treize juin à 9 h, le Conseil d'administration, légalement convoqué le 11 juin 2024, s'est assemblé en salle des Mariages à l'Hôtel de Ville sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, président du CCAS.
Le Conseil d'administration a été convoqué une première fois le 6 juin 2023. Cette séance n’a pu se dérouler, le quorum n'ayant pas été atteint.
PRESENTS : M. Quentin GESELL, président, M. Dominique GAULON, Mme Martine BRASSEUR, M. Francis DELPECHI,
ABSENT(E)S :
Mme Paola MELICA, vice-présidente, Mme Marie-Claude COLLET, M. Faouzy GUELLIL, Mme Sarah BOUZID, Mme Elisabeth POILLOT, Mme Clémence DERUEL, M. Hamid ARAB, M. Wilfried LUBIN, Mme Sylvie TASTAYRE, Mme Geneviève DIABATE.
INVITÉES : Mmes Rytha YAYA CHARTIER, Directrice générale des services, Directrice du CCAS, Aurélie LUPI, Directrice Financière.
N°DEL-CA-2024- 08 —- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
Le conseil d'administration du C.C.A.S en séance du 13 juin 2024,
VU le code général des collectivités territoriales et son article L1612-12,
VU le code de l'action sociale et des familles,
VU la loi n°94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales,
VU le décret n°2003-187 du 5 mars 2003 relatif à la production des comptes de gestion des comptables des collectivités locales et établissements publics locaux,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57
CONSIDERANT que le compte de gestion, présenté par le receveur municipal, rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l'exercice 2023,
CONSIDERANT le compte de gestion, préalable obligatoire au vote du compte administratif, est également, soumis au vote de l'assemblée délibérante,
CONSIDERANT que la direction des Finances a vérifié et sollicité auprès du receveur municipal la confirmation de toutes les écritures visées au compte de gestion 2023, dont pièces annexées, CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du Conseil d'Administration du CCAS en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article R123-16 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
ENTENDU le rapport présenté aux membres du conseil d'administration,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION A L'UNANIMITE
Article 1 :
ARRÊTE les résultats des différentes sections afin de statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 comme suit :
Résultats budgétaires de l'exercice
06700 - DUGNY C.C.A.S. - CCAS Exercice 2023
Î SECTION D' INVESTISSEMENT [ SECTION DE FONCTIONNEMENT [ TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 4 468,35) 670 864,65 675 333,00
Titres de recette émis (b) 1 073,79 *602 982,40 604 056,19 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b- c) 1 073,79 602 982,40 ____604 056,19 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 4 468,35 670 864,65] 6175 333,00 Mandats énis (f) 449,48 527 797,50 528 246,98 Annulations de mandats (g) 40 910,73 40 910,73
Depenses nettes (h = £ - g) 449,48 486 886, 77) 487 336,25
RESULTAT DE L'EUCICE _ LL {d - h} Excédent 624,31 116 095,63 116 719,94
{h - d) Déficit
ccas
PART AFFECTEE À TRANSFERT OU INTEGRATION LA CLOTURE DE LOTURE
ee EU : 2022 L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2023| DE RESULTATS PAR OPERATION Frnes 2023
‘ EXERCICE 2023 D'ORDRE NON BUDGETAIRE
3 783,35) 624,31 4 407,66
-35 364,65 * 116 095,63 80 730,98
-31 581,30 116 719,94 85 138,64
TOTAL III,
TOTAL 1 + II + III -31 581,30 116 719,94 85 138,64
Article 2 :
APPROUVE le résultat de l'exercice 2023 d'un montant de 85 138,64 €.
Article 3 :
PRECISE que le compte de gestion dressé pour l’année 2023 par le receveur municipal du Centre
Communal d'Action Sociale, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Article 4:
ADOPTE le compte de gestion 2023 du budget du Centre Communal d'Action Sociale, arrêté par le receveur municipal. Article 5 :
AUTORISE monsieur le Président du CCAS, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce bilan comptable 2023, à l'issue de son approbation.
Article 6 :
AUTORISE monsieur le Président du CCAS, ou son représentant à présenter le compte administratif 2023 du Centre Communal d'Action Sociale suite à l'adoption de ce compte de gestion 2023.
Article 7 :
PRECISE que l'ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine- Saint-Denis et à Madame la Trésorière Principale du Blanc-Mesnil.
Ainsi fait et délibéré
extrait conforme,
ae ho
PS
Quentin GESELL
Délibération rendue exécutoire. Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du Conseil d'administration pendant un délai de deux mois à D compter de sa publication et/ou de sa notification.
“ Publication et/ou notification le : Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité D territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit :
“" À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
" Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de
—"t—jéponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
+52 A
LT 2 DENDR Présent du CCAS,
Wl ai He hr E ENS AT
VRÉRT —— 075-7977 Quentin GESELL nn
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20240613-DEL-CA-2024-08-DE
Date de télétransmission : 18/06/2024
Date de réception préfecture : 18/06/2024
18/06/2024
18/06/2024