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Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del ca 2023 04 approbation du compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
CENTRE COMMUNAL CANTON DE LA COURNEUVE
D'ACTION SOCIALE
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 30 mai 2023
Nombre d'administrateurs : 15
L'an deux mille vingt-trois, le trente mai à 14h30, le Conseil d'administration, légalement convoqué le 25 mai, s'est assemblé en salle des mariages à l'Hôtel de Ville sous la présidence de monsieur
Quentin GESELL, président du CCAS.
Le Conseil d'administration a été convoqué une première fois le 23 mai 2023. Cette séance n'a pu se
dérouler, le quorum n'ayant pas été atteint.
PRESENTS: M. Quentin GESELL, président, Mme Paola MELICA, vice-présidente,
M. Dominique GAULON, Mme Marie-Claude COLLET, Mme Martine BRASSEUR, Mme Marie-Nella HIERSO, M. Francis DELPECH, Mme Clémence DERUEL, Mme Sylvie
TASTAYRE, Mme Geneviève DIABATE.
ABSENTE ET REPRESENTEE : Mme Elisabeth POILLOT représentée par M. Quentin GESELL. ABSENTS : M. Faouzy GUELLIL, Mme Sarah BOUZID, M. Hamid ARAB, M. Wilfried LUBIN.
INVITES: M. Thierry MARQUETTY, Directeur général des services, Mme Céline LANFUMEY,
Directrice générale adjointe, Pôle Cohésion Sociale.
N°DEL-CA-2023-04 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
Le conseil d'administration en séance du 30 mai 2023,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la loi n°94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux
collectivités locales,
VU le décret n°2003-187 du 5 mars 2003 relatif à la production des comptes de gestion des
comptables des collectivités locales et établissements publics locaux,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 rénovée, prise en annexe de l'arrêté
NOR/INT/B/0500868/A du 27 décembre 2005,
CONSIDERANT que le compte de gestion, présenté par le receveur municipal, rassemble tous les
comptes mouvementés au cours de l'exercice 2022,
CONSIDERANT le compte de gestion, préalable obligatoire au vote du compte administratif, est
également, soumis au vote de l'assemblée délibérante,
CONSIDERANT que les services administratifs du CCAS et de la ville ont vérifié et sollicité auprès du
receveur municipal la confirmation de toutes les écritures visées au compte de gestion 2022, dont
pièces annexées,
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du Conseil d'Administration du CCAS en même temps que la convocation individuelle, conformément à l'article R123-16 du Code de l'Action Sociale et des Familles, APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’UNANIMITE
Article 1 : ARRETE les résultats des différentes sections afin de statuer sur l'exécution du budget de
l'exercice 2022 comme suit :
Résultat à la clôture Part affectée Résultat de Résultat de BUDGET PRINCIPAL cd 0) à l'exercice clôture
Hs : 2022 2022 l'investissement
INVESTISSEMENT 2 628,37 € 0€ 1 154,98 € 3 783,35 €
FONCTIONNEMENT 15 954,09 € 0€ - 51 318,74€ - 35 364,65 €
TOTAL 18 582,46 € 0€ - 50 163,76 € - 31 581,30 €
Article 2 : APPROUVE le résultat de l'exercice 2022 d'un montant de — 31 581,30 €.
Article 3 : PRECISE que le compte de gestion dressé pour l'année 2022 par le Receveur municipal du Centre Communal d'Action Sociale de la ville, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni
observation, ni réserve de sa part.
Article 4 : ADOPTE le compte de gestion 2022 du budget du Centre Communal d'Action Sociale,
arrêté par le receveur municipal.
Atticle 5 : AUTORISE monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs
au compte de gestion 2022 du CCAS.
Article 6 : AUTORISE monsieur le Président du CCAS, ou son représentant, à présenter le compte administratif 2022 du Centre Communal d'Action Sociale suite à l'adoption de ce compte de gestion 2022.
Atticle 7: PRECISE que l'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet de Seine-Saint-Denis et à la Trésorerie du Blanc Mesnil.
Ainsi fait et délibéré
Pour expédition conforme,
dent LU
Quentin GESELL
| Délibération rendue exécutoire. Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal | administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision
= Dépôt en Préfecture le : du Conseil d'administration pendant un délai de deux mois à compter de sa CP Lt, (Rod a, publication et/ou de sa notification.
= Publication et/ou notification | Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui SA : Ce 9 2 commencera soit :
“ A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale.
#“ Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse
de l'autorité territoriale pendant ce délai.
| Le Président du CCAS,
Document certifié conforme
Quentin GESELL
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