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Arrêté - 2026 156 ST terrain de football synthetique du lilandry fermeture provisoire prolongation arrete du 17 au 19 aout inclus 2026 pour travaux de reparation terrain
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 156 ST terrain de football synthetique du lilandry fermeture provisoire prolongation arrete du 17 au 19 aout inclus 2026 pour travaux de reparation terrain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Sport,
nn ARRÊTÉ N° 2026-156-ST sd "on Portant réglementation sur la fermeture provisoire F Du terrain de football synthétique de Lilandry Du 17 août au 19 août 2026 12h00 5 “
BAILLY
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le règlement de voirie du Val d'Europe Agglomération,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2026-006 du 07 avril 2026, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT Les travaux de réparation du revêtement synthétique du terrain de
football de Lilandry,
CONSIDERANT L'intérêt communal d’une fermeture des installations en vue d’assurer
la sécurité des utilisateurs,
ARRÊTE
Article 1 : Le terrain de football de Lilandry, sis, Boulevard des Sports, sera fermé
et son accès sera interdit au public, du 17 août au 19 août 2026
12h00, pour des travaux de réparation.
Article 2 : Afin de sécuriser et d'interdire l'accès sur le site ; une signalétique
sera mise en place par les services techniques de la commune.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché conformément à la règlementation en
vigueur par les services techniques de la commune.
Article 4 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police
de Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
-__ Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Le Centre Technique Municipal de Bailly-Romainvilliers,
- Le service des Sports,
- L'entreprise IDVERDE.
Fait à Bailly-Romainvilliers, Le 12 août 2026
Pour le Maire empêché et par délégation,
L’adjoint au Maire suppléant,
En application des dispositions du décret n°65-
29 du 11 janvier 1965 modifié le 28 novembre
1983, cette décision peut faire l'objet d'un
recours en annulation devant le Tribunal
Administratif de Melun dans le délai de deux
mois à compter de La notification à
l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Notifié/publié/affiché le :