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Arrêté - 2025 092 ST terrain sport alizes fermeture provisoire du pour remise en etat du terrain
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 092 ST terrain sport alizes fermeture provisoire du pour remise en etat du terrain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Sport,
# gs #
CR ARRÊTÉ N° 2025-092-ST
nt —< Portant réglementation sur la fermeture provisoire
2, #ù F Du Stade des Alizés rue des Mûrons
BAI LLY Pour des travaux de remise en état du terrain
Du 02 juillet 2025 au 03 juillet 2025 inclus
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT Les travaux de remise en état du terrain du Stade des Alizés rue des Mürons,
CONSIDERANT L'intérêt communal d'une fermeture des installations en vue d'assurer la
sécurité des utilisateurs,
ARRÊTE
Article 1 : Le Stade des Alizés, sis, rue des Mûrons, sera fermé et son accès sera interdit
au public, du 02 juillet 2025 au 03 juillet 2025 inclus pour des travaux de remise en état
du terrain.
Article 2 : Afin de sécuriser et d'interdire l'accès sur le site ; une signalétique sera mise
en place par l’entreprise IDVERDE, sise, 7 allée de la Briarde à 77184 EMERAINVILLE, réalisant
les travaux.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché conformément à la règlementation en vigueur
par les services techniques de la commune.
Atticle 4 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police de
Chessy seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
= Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
Madame la Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
Services des sports,
s Le Centre Technique Municipal,
L'entreprise IDVERDE.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 26 juin 2025
En application des dispositions du décret n°65-29 du 11 janvier 1965
modifié le 28 novembre 1983, cette décision peut faire l'objet d'un
recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans
le délai de deux mois à compter de la notification à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Notifié/publié/affiché le :