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Arrêté - 2025 056 ST terrain synthetique fermeture provisoire du 21 au 27 avril 2025 pour refection
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 056 ST terrain synthetique fermeture provisoire du 21 au 27 avril 2025 pour refection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Sport,
Lee ARRÊTÉ N° 2025-056-ST
4 Portant réglementation sur la fermeture provisoire
À Du terrain de football de Lilandry
B Al LLY Pour des travaux de réfection du revêtement synthétique
À compter du lundi 21 avril et jusqu’au dimanche 27 avril 2025
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations de
pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT Les travaux de réfection du revêtement synthétique du terrain de football de Lilandry,
CONSIDERANT L'intérêt communal d’une fermeture des installations en vue d'assurer la sécurité des
utilisateurs,
ARRÊTE
Article 1 : Le terrain de football de Lilandry, sis, Boulevard des sports, sera fermé et son accès sera
interdit au public, du lundi 21 avril 2025 au dimanche 27 avril 2025 inclus pour des travaux de
rénovation du revêtement synthétique.
Article 2 : Afin de sécuriser et d'interdire l'accès sur Le site ; une signalétique sera mise en place par
les services techniques de la commune.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché conformément à la règlementation en vigueur par les services
techniques de la commune.
Article 4 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police de Chessy seront
chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
: Madame la Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
= Madame la Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
2 Services des sports,
ë Le Centre Technique Municipal.
- Monsieur ADOUANE IDVERDE
Fait à Bailly-Romainvilliers, Le 16 avril 2025
En application des dispositions du
décret n°65-29 du 11 janvier 1965
modifié le 28 novembre 1983, cette
décision peut faire l'objet d’un
recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Melun dans
le délai de deux mois à compter de
la notification à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Notifié/publié/affiché le :