Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 056 ST terrain synthetique fermeture provisoi
Arrêté - 2025 092 ST terrain sport alizes fermeture proviso
Arrêté - 2025 088 ST terrain Baket fermeture provisoire du
Arrêté - 2025 093 ST terrain sport alizes fermeture proviso
Arrêté - 2025 041 ST fermeture provisoire du bike park. PDF
Arrêté - 2026 017 ST portant fermeture provisoire terrains
Arrêté - 2025 069 ST terrain jeux Alizes fermeture provisoi
Arrêté - 2026 064 ST terrain grands jeux fermeture provisoi
Arrêté - 2025 034 ST terrain jeux Alizes fermeture provisoi
Arrêté - 2026 074 ST portant fermeture provisoire de laire
Arrêté - 2024 016 ST terrain synthetique fermeture provisoire
Document publié le Samedi 13 janvier 2024 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 016 ST terrain synthetique fermeture provisoire)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Sécurité publique,
$ ”
F ARRÊTÉ N° 2024-016-ST
Fu a
BAILLY Portant réglementation sur la fermeture provisoire
Du terrain synthétique
À compter du 13 janvier 2024 et jusqu’au 14 janvier 2024 inclus
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
De pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT Les conditions climatiques,
CONSIDERANT L'intérêt communal d’une fermeture des installations en vue d'assurer la sécurité des
utilisateurs,
ARRÊTE
Article 1 : IL est interdit de pratiquer toutes activités sportives sur le terrain synthétique, sis
Boulevard des sports à compter du samedi 13 janvier 2024 et jusqu’au dimanche 14
janvier 2024 inclus.
Article 2 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police de Chessy
seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Madame la Commissaire de Police de Chessy,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
Madame la Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
Services des sports,
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 12 janvier 2024
En application des dispositions du décret n°65-29 du 11 janvier 1965
modifié le 28 novembre 1983, cette décision peut faire l'objet d'un recours
en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans le délai de
deux mois à compter de la notification à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Notifié/publié/affiché le :