Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1771345163 D2025 049 Autorisation dinstaller un
Déliberation - 1771345635 D2025 57 Autorisation de signature du
Déliberation - 1771345768 D2025 060 Tarifs communaux 2026
Déliberation - 1771346064 D2025 062 Autorisation dengager liqui
Déliberation - 1666248725 2022056 Achat de mobilier urbain
Déliberation - 1756301512 D2025 28 DM1
unknown - 1749741231 D2025 23 Autorisation resiliation bai
Déliberation - 1771345194 D2025 050 Service Civique
Déliberation - 1771344994 D2025 046 Evolis 23
Déliberation - 1756301553 D2025 30 Modification des commissions
Déliberation - 1771344927 D2025 044 Autorisation de rachat du mobilier du multiservice
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1771344927 D2025 044 Autorisation de rachat du mobilier du multiservice)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL N
DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASBA
D2025/044 5 3-200085314-20250904-D2025044-DE
SEANCE DU 4 septembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre septembre,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 20 h 00 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Madame Christine SALADIN
Nombre de Présents :
Conseillers en Mmes CHABRIER Isabel, DEMARGNE Céline, PRADEAU Carine, SALADIN exercice : 17 Christine, SIMONET Laura,
Présents : 12 MM COUCAUD Thierry, LAROCHE Michel, PETIT-COULAUD Bastien, Représentés : 1 AUMEUNIER Sébastien, MARGOT Emmanuel, DURUDAUD Patrick, Votants : 12 SCAFONE Dominique
Abst. : 0 Excusé : ROYERE Joël Exprimés : 13 | | | Oui : 13 Absents : LEGRAND Coline, MAINGOUTAUD Elodie, ROYERE Julie, KAPLAN Non : 0 Iskender
Pouvoirs : M. ROYERE Joël donne pouvoir à Mme SALADIN Christine
Secrétaire de séance : Mme SIMONET Laura
OBJET : Autorisation de rachat du mobilier du muitiservice
Madame Saladin, explique qu’une rencontre a eu lieu avec Monsieur MICOU par rapport au devenir des
locaux du multiservice.
Elle rappelle que le commerce est toujours redevable à la commune pour un 13 651.06 € (loyer impayé
d'août et septembre 2025 inclus).
Monsieur MICOU doit, par l'intermédiaire du notaire, résilier le bail commercial très prochainement et n'est
pas contre le fait que la commune rachète une partie du mobilier (le bar, et les rayonnages).
Madame Saladin précise que l'objectif de la municipalité n'est pas de rester propriétaire mais de
pérenniser ce commerce et d'éviter le démentellement de l'outil de travail. Ce rachat permettrait à la
commune de conserver ces équipements pour une éventuelle reprise de l’activité par un nouveau
commerçant.
Une estimation de la valeur du matériel a été réalisée, et la proposition de rachat s'élève à 25 000 € TTC, sur la base d'un inventaire joint en annexe.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide d'obtenir la résiliation du bail, puis :
-_ D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au rachat du matériei du multiservice, pour un montant maximum de 25 000 € TTC,
- De prévoir la dépense correspondante au budget communal,
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour le Maire empêché,
jainte La secrétairé de séance,
Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr