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Déliberation - 1771345635 D2025 57 Autorisation de signature dun nouveau bail commercial pour lepicerie et revision du montant du loyer
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Déliberation - 1771345635 D2025 57 Autorisation de signature dun nouveau bail commercial pour lepicerie et revision du montant du loyer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASB
D2025/057 5 3-200085314-20251015-D2025057-DE
SEANCE DU 15 octobre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze octobre,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 20 h O0 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Monsieur Joël ROYÈRE
Nombre de Présents :
Conseillers en Mmes CHABRIER Isabel, DEMARGNE Céline, PRADEAU Carine, SALADIN exercice : 17 Christine, SIMONET Laura,
Présents : 10 MM COUCAUD Thierry, PETIT-COULAUD Bastien, MARGOT Emmanuel, Représentés : 1 ROYERE Joël, SCAFONE Dominique
porante: 10 Excusé : DURUDAUD Patrick, KAPLAN Iskender, LAROCHE Michel
Exprimés :41 Absents : LEGRAND Coline, MAINGOUTAUD Elodie, ROYERE Julie, Qui : 11 AUMEUNIER Sébastien
Non : O Pouvoirs : M. LAROCHE Michel donne pouvoir à M. PETIT-COULAUD Bastien
Secrétaire de séance : Mme SALADIN Christine
OBJET : Autorisation de signature d’un nouveau bail commercial pour l’épicerie et révision du montant du loyer
Vu les délibérations 2015/07 et 2015/08 en date du 27 janvier 2015 créant la régie et en fixant les statuts,
Vu les articles du CGCT
Considérant la nécessité d'un commerce de proximité à Saint Dizier Masbaraud,
Considérant la cessation d'activité de la régie municipale le 25 juillet 2023,
Considérant la cessation d'activité de l'EIRL LAFONT MICOU,
Considérant qu'en raison des délégations consenties au Maire par la délibération 2021/22 en date du 9 mars
2021, il est nécessaire de lui donner pouvoir de chercher un repreneur,
Après avoir entendu M. le Maire et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal :
- Donnent tout pouvoir à M. le Maire à l'effet de rechercher un locataire, de signer un bail commercial,
- Ledit bail commercial sera consenti aux conditions suivantes, soit location mensuelle de 450 € HT et location
d'une partie du mobilier (bar et rayonnages) pour 100 € HT (si la commune arrive à racheter le mobilier au
propriétaire actuel)
La secrétaire de séance,
Christine S l,
Le Maire,
Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Félérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr