Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 13 Compte de gestion Commune
Déliberation - 2023 01 Compte de gestion 2022
Déliberation - 2024 05 Adoption du compte de gestion 2023
Déliberation - 2024 05 Adoption compte de gestion 2023
Compte-Rendu - 2024 38 Compte de gestion 2023 crèche
Déliberation - Adoption compte de gestion
Compte-Rendu - 2023 17 Compte administratif crèche
Compte-Rendu - 2024 39 compte administratif 2023 crèche
Compte-Rendu - 2023 28 BP crèche
Compte-Rendu - 2024 40 budget primitif 2024 crèche
Compte-Rendu - 2023 16 Compte de gestion crèche
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 16 Compte de gestion crèche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
Finances
SOUS DOMAINE :
Décisions budgétaires
OBJET :
Adoption du compte
de gestion 2022 -
Crèche
Le nombre de
conseillers municipaux
en exercice est de 27.
CONVOCATION ET
AFFICHAGE DU CM
EN DATE DU
09/03/2023
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
puni e ETS ID : 011-211101167-20230315-2023_17-BF
-
Liberté + Égolité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE -— EGALITE — FRATERNITE
N°2023/16
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 15 mars 2023.
Le Conseil Municipal de la commune de CUXAC D'AUDE
Légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, Sous la présidence de M. DELFOUR Grégory, Maire.
Présents: M. DELFOUR Grégory, Mme TIXIER Sandrine, M. BERTO David, Mme GONNOT Betty, M. TOMAS Eric, Mme MEILLIERE Peggy, M. COMBES Romain, Mme BONHOMME Mireille, M. BOUTET Jean-Marc, M. PARDO Franck, Mme BOULANGER Patricia, Mme AZEVEDO Murielle, M. BORSNAK Philippe, Mme REY Céline, Mme LESCURE Virginie, Mme ALVAREZ Nathalie, M. MAUGARD Martial, M. POCIELLO Jacques, M. BENAVENT Jean-Manuel, M. MATHIEU Patrice, Mme POCIELLO Sandy, Mme BOUCAUX Gaëlle, M. FOURMOND Yoann.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Mme DONAT Laura, procuration à M. COMBES Romain.
M. GUIJARRO Tristan, procuration à M. MAUGARD Martial.
M. ROQUES Alain.
Mme PEROZENI Denise.
Rapporteur : M. TOMAS
Monsieur TOMAS rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
17/03/2023 Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le ER
LE CONSEIL MUNICIPAL, ID :011-211101167-20230315-2023_17-BF
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Approuve le compte de gestion du Trésorier pour l'exercice 2022.
POUR : 25
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Le Secrétaire Le Maire,
Martial MAUGARD Reçu
en
préfecture
le
17/03/2023
Pubié le
ER
ID
:011-211101167-20230315-2023_17-BF
N° CODIQUE
DU POSTE COMPTABLE : 011049
NOM DU
POSTE COMPTABLE
: SGC NARBONNE
ETABLISSEMENT
:
STRUCTURE
MULTI ACCUEIL CUXAC
-
21/
Résultats
budgétaires
de l'exercice
33000 - STRUCTURE MULTI ACCUEIL CUXAC
-
Exercice 2022
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions budgétaires totales (a)
5 701,00
459
660,00
465
361,00
Titres de recette émis (b)
541,00
497
041,22
497
582,22
Réductions de titres (c)
65 824,01
65
824,01
Recettes nettes (d = b - c)
541,00
431
217,21
431
758,21
DEPENSES Autorisations budgétaires totales
(e)
5 701,00
459
660,00
465
361,00
Mandats
émis (f)
431
217,21
431
217,21
Annulations de mandats (g) Depenses nettes (h = f - g)
431
217,21
431
217,21
RESULTAT DE L'EXERCICE (d -
h)
Excédent
541,00
541,00
(h -
d)
Déficit Reçu
en
préfecture
le
17/03/2023
-BF
N° CODIQUE
DU POSTE COMPTABLE : 011049
NOM DU
POSTE COMPTABLE
: SGC NARBONNE
ETABLISSEMENT
:
STRUCTURE
MULTI ACCUEIL CUXAC
-
22/
Résultats
d'exécution
du budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés
33000 - STRUCTURE MULTI ACCUEIL CUXAC
-
Exercice
2022
RESULTAT
A LA
CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT :
2021
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
DE RESULTATS PAR
OPERATION
D'ORDRE NON
BUDGETAIRE
RESULTAT DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE 2022
I - Budget principal Investissement Fonctionnement
TOTAL I
II -
Budgets des services à
caractère administratif STRUCTURE MULTI ACCUEIL CUXAC
-
Investissement
4 701,90
541,00
5 242,90
Fonctionnement
Sous-Total
4 701,90
541,00
5 242,90
TOTAL II
4 701,90
541,00
5 242,90
III -
Budgets des services
à caractère industriel et commercial
TOTAL
III
TOTAL I + II +
III
4 701,90
541,00
5 242,90