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Acte - 2024 95 ALENCON PLAGE Modificatif St Bus Alto
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - 2024 95 ALENCON PLAGE Modificatif St Bus Alto)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE
V Ï ; | e Département Ressources
F Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
@ : d'Alençon
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ACTES REGLEMENTAIRES
DÉPARTEMENT DE L'ORNE POLICE
VILLE D'ALENÇON REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
61014 ALENÇON CEDEX RUE BALZAC ET RUE ALEXANDRE 1ER
tél. : 02 33 32 40 00 MANIFESTATION « ALENCON PLAGE »
DU JEUDI 25 JUILLET 2024 AU SAMEDI 17 AOÛT 2024 L/A =
ie J'ARVA2024-95 (MODIFICATIF)
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-197 et Communautaire ARCUA2022-20 du 1° décembre 2022 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon VU l’Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2024-49 du 16 mai 2024 réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion de la tenue de l'évènement « Alençon Plage ».
CONSIDERANT :
m Que l'Association « FRAK'ART » représentée par son Président Monsieur Romain WOJCIECHOWSKI - 34 rue du Puits au Verrier - 61000 ALENCON organise l'évènement « Alençon Plage » au Parc des Promenades à Alençon, du jeudi 25 juillet 2024 au samedi 17 aout 2024, m Que des navettes ALTO assureront le transport des festivaliers durant la manifestation
« ALENCON PLAGE »
# Qu'il y a lieu de modifier les dispositions de l'Arrêté Municipal ARVA2024-49 du 16 mai 2024.
ARRETE
Article 1°" - Les dispositions de de l'Arrêté Municipal ARVA2024-49 du 16 mai 2024 sont modifiées
comme suit :
« Samedi 27 juillet 2024, dimanche 28 juillet 2024, samedi 3 Aout 2024, dimanche 4 aout 2024, samedi 10 aout 2024, dimanche 11 aout 2024 et samedi 17 aout 2024 de 14h00 à 23h00, la circulation de tous les véhicules (sauf navettes ALTO) sera interdite : - rue Balzac dans la partie de cette voie comprise entre le n° 18 et le n° 34 - rue Alexandre 1° dans la partie de cette voie comprise entre la rue Balzac et le pont de la
Briante »
Article 2 - Du Samedi 27 juillet 2024 à 8h au dimanche 28 juillet 2024 à 23h, du samedi 3 Aout 2024 à 8h au dimanche 4 aout 2024 à 23h, du samedi 10 aout 2024 à 8h au dimanche 11 aout 2024 à 23h et samedi 17 aout 2024 de 8h à 23h, le stationnement de tous les véhicules sera interdit : - rue Balzac dans la partie de cette voie comprise entre le n° 18 et le n° 34 - rue Alexandre 1° dans la partie de cette voie comprise entre la rue Balzac et le pont de la
Briante
Article 3 - Jeudi 25 juillet 2024, dimanche 11 aout 2024, vendredi 16 aout 2024 et samedi 17 aout 2024, 8h00 à 23h00, le stationnement de tous les véhicules sera interdit (sauf navettes ALTO) Rue Balzac, face au n°30 de cette voie sur 3 emplacements afin de permettre le stationnement de la
navette Alto. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Article 4 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par les organisateurs sous le contrôle de la Collectivité.
Article 5 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Chef de Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le
Publié le
Pour le Maire d'Alençon,
Par délégation,
SETREA La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,
cz
THIEULIN