Acte - 2024 49 ALENCON PLAGE Rue Alexandre 1er et Rue Balzac du 25.07 au 17.08.2024

Documents similaires

Acte - 2024 49 ALENCON PLAGE Rue Alexandre 1er et Rue B

Acte - Fete du Velo Rues Balzac et Alexandre 1er le 1

Acte - Fete du Velo Rues Balzac et Alexandre 1er le 1

Acte - SOGETRA RUES ALEXANDRE 1ER BALZAC ALBERT 1ER

Acte - SOGETRA RUES ALEXANDRE 1ER BALZAC ALBERT 1ER

Acte - 2024 95 ALENCON PLAGE Modificatif St Bus Alto

Acte - 2024 95 ALENCON PLAGE Modificatif St Bus Alto

Acte - DIRECTION BETIMENT DE LA VILLE RUE ALEXANDRE 1ER

Acte - DIRECTION BETIMENT DE LA VILLE RUE ALEXANDRE 1ER

Acte - DIRECTION BATIMENT 2 RUE ALEXANDRE 1ER 29 07 2

Acte - 2024 49 ALENCON PLAGE Rue Alexandre 1er et Rue Balzac du 25.07 au 17.08.2024 Document publié le Samedi 17 août 2024 par la commune d'Alençon. Lien du pdf (Acte - 2024 49 ALENCON PLAGE Rue Alexandre 1er et Rue Balzac du 25.07 au 17.08.2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ARRETE

V Ï | | e Département Ressources

r Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires

@ = d'Alençon

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ACTES REGLEMENTAIRES DÉPARTEMENT DE L'ORNE POLICE

VILLE D'ALENÇON REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Ps ab RUE BALZAC ET RUE ALEXANDRE 1ER

… MANIFESTATION « ALENCON PLAGE »

AREGL/ARVA2024-49 DU JEUDI 25 JUILLET 2024 AU SAMEDI 17 AOUT 2024 SA

LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,

VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,

VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,

VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,

VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-197 et Communautaire ARCUA2022-20 du 1° décembre 2022 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.

CONSIDERANT :

m Que l'Association « FRAK'ART » représentée par son Président Monsieur Romain WOJCIECHOWSKI - 34 rue du Puits au Verrier - 61000 ALENCON organise l'évènement « ALENCON PLAGE » au Parc des Promenades à Alençon, du jeudi 25 juillet 2024 au samedi 17 aout 2024 # Qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement rue Balzac et rue Alexandre 1®, afin d'assurer la sécurité du public usager tous les samedis et dimanches durant cette manifestation.

ARRETE

Article 1° —- Samedi 27 juillet 2024, dimanche 28 juillet 2024, samedi 3 Aout 2024, dimanche 4 aout 2024, samedi 10 aout 2024, dimanche 11 aout 2024 et samedi 17 aout 2024 de 14h00 à 23h00, la circulation de tous les véhicules sera interdite : - rue Balzac dans la partie de cette voie comprise entre le n° 18 et le n° 34 - rue Alexandre 1% dans la partie de cette voie comprise entre la rue Balzac et le pont de la Briante

Article 2 - Du Samedi 27 juillet 2024 à 8h au dimanche 28 juillet 2024 à 23h, du samedi 3 Aout 2024 à 8h au dimanche 4 aout 2024 à 23h, du samedi 10 aout 2024 à 8h au dimanche 11 aout 2024 à 23h et samedi 17 aout 2024 de 8h à 23h, le stationnement de tous les véhicules sera interdit :

- rue Balzac dans la partie de cette voie comprise entre le n° 18 et le n° 34 - rue Alexandre 1% dans la partie de cette voie comprise entre la rue Balzac et le pont de la Briante

Article 3 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par les organisateurs sous le contrôle de la Collectivité.

Article 4 - Tout arrêt où stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Chef de Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

16 MAI 2024

1 6 MAI 2024

Fait à Alençon, le

Publié le

Pour le Maire d'Alençon,

Par délégation,

La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,

Tiphaine THIEULIN