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Déliberation - DECV 6943 convention de don
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 6943 convention de don)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Mantes
(Joie
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DÉCISION N°DECV-6943
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE DON D'ORDINATEURS FIXES RECONDITIONNÉS AUX ÉCOLES ÉLÉMENT AIRES PUBLIQUES DE
MANTES-LA-JOLIE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-22 et
L.2144-3,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1 et L. 2125-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant
délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention de don ci-annexé,
Considérant le projet pédagogique élaboré conjointement par l'équipe pédagogique porteuse, les circonscriptions de l'Éducation Nationale, la Direction Générale Adjointe Enfance et Famille en lien avec la Direction des Systèmes d’information de la Ville, il a été convenu d’une cession d'ordinateurs reconditionnés de la Ville,
Considérant que le projet a pour finalité de combler les lacunes identifiées lors du passage de l'attestation de sensibilisation au numérique en fin de cycle 3, notamment en termes d'utilisation de ces composants numériques,
Considérant que la convention fixe les conditions de la cession du matériel informatique énuméré dans son article 2,
Considérant que la Direction des Systèmes d'Information (DSI) de la Ville a ponctuellement la capacité de réformer et fournir des ordinateurs fixes précédemment utilisés par les agents de la Ville réinitialisés à des fins d’usages basiques (manipulation du clavier, de la souris, d'outils bureautiques de base (Libre office),
DÉCIDE :
ARTICLE 1«: D’adopter les termes de la convention de don d'ordinateurs fixes reconditionnés aux écoles élémentaires publiques de Mantes-la-Jolie.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250318-DECV-6943-AU
Date de télétransmission : 18/03/2025
Date de réception préfecture : 18/03/2025 ARTICLE 2 : De signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec les deux circonscriptions de l'Éducation Nationale de MANTES 1 et 2 des écoles élémentaires publiques du territoire, représentées par leurs Inspectrices de l'Éducation nationale, Madame Véronique BRUERE et Madame Blandine DELAMARRE.
ARTICLE 3: De préciser que la convention est conclue pour la durée d'usage des ordinateurs cédés avant mise au rebut prévue par la convention, dans la mesure où aucune maintenance ou entretien ne seront assurés par la collectivité.
ARTICLE 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 18 MARS 2025
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250318-DECV-6943-AU
Date de télétransmission : 18/03/2025
Date de réception préfecture : 18/03/2025