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Conseil Municipal - CM 03.2017
Document publié le Jeudi 2 mars 2017 par la commune de Chalezeule.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03.2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Travail et emploi,
COMMUNE DE
CHALEZEULE . CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 2 MARS 2017
L'an deux mil dix-sept, le deux mars, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en Date de convocation : 2 : Le = : » da peall séance publique, sous la Présidence de Monsieur Christian 24/02/2017 ô Date de publication : MAGNIN-FEYSOT, Maire,
09/03/2017
Nbre de conseillers : Étaient présents : Christian Magnin-Feysot, Jocelyne lwasinta, Hervé Groult,
en exercice : 15 Andrée Antoine, Benoît Charpy, Aurélie Touvrey Loïc Minet, , Jacques
vais) : 5 Wuiïllemier, Maktoub Allou, Virginie Saint-Cyr, Joëlle Comte, Francis Missemer. Madeleine Maire.
Absents excusés :, Nadia Gérard-Melet Gisèle Dubois.
Absent(s) :
Pouvoir(s) : Nadia Gérard-Melet à Hervé Groult
Secrétaire de séance : Maktoub Allou
Divers 1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26/01/2017.
Dans le compte rendu affiché sur les panneaux communaux, il a été indiqué par erreur 11 présents au lieu de
10, Madame Madeleine Maire, étant absente excusée.
haha
Informations sur les décisions prises en vertu
de la délégation de pouvoir du Maire
Le Maire a renoncé au nom de la commune aux DPU suivant :
- AR 208 & 222 « A Pray »
- AR 217 & 225 « À Pray »
- AR 213 ‘A Pray”
- AR 218 & 226 “A Pray”
- AV 38 : 11, chemin des Vareilles du Milieu
Haas Suppression d’un poste de rédacteur et
création d’un poste d’adjoint administratif
délibération n° 2017-07
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal les difficultés de recrutement du poste ouvert depuis juillet dernier d'un-e Secrétaire Général-e.
Aussi, comme il en avait informé les membres du conseil municipal lors de la dernière séance, il propose de procéder au recrutement d’un Adjoint administratif pour les fonctions de comptabilité, de gestion et suivi administratif des ressources humaines qui étaient afférentes à l'agent qui les assurait avant sa mutation dans une autre collectivité.
I n’y aura donc pas d'agent chargé d'assurer la coordination et l'organisation de l'action des services municipaux (administration, technique, animation) dont l'encadrement des agents et responsabilité hiérarchique incombent au Maire.
Il sera également procédé dans les semaines qui viennent à un nouvel état des lieux des fiches de poste des 3 agents assurant le secrétariat de mairie (des missions ayant évoluées ces derniers mois : urbanisme, état civil, etc.) et une répartition des autres missions rattachées au poste envisagé de Secrétaire général (suivi de l'ordre du jour du conseil municipal, participation à l'élaboration des rapports et délibérations, mise en œuvre des projets communaux, participation ou élaboration des pièces des marchés, gestion des demandes de subventions, convocations et compte-rendu des réunions de services, de projet et de partenariat et recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure).
Il sera également mis en place des binômes de partage des missions pour qu'en cas de remplacement la seconde personne puisse assurer une continuité de service.
Aussi, après avoir exposé la situation du secrétariat de mairie, le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire.
La délibération doit préciser :
- le(s) grade{s) correspondant(s) à l'emploi créé.
- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi créé, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-8,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 17 juin 2016.
Considérant la nécessité de supprimer un poste de Rédacteur principal de 1° classe en raison de la mutation de l'agent sur ce poste dans une autre collectivité : et de créer un poste d'Adjoint Administratif de 2° classe pour assurer les missions de comptabilité, de gestion et de suivi administratif des ressources humaines du précédent poste. Le Maire propose à l'assemblée :
- la suppression d’un poste de Rédacteur principal de 1°" classe,
- la création d’un poste d’Adjoint Administratif permanent à temps complet à raison de 35 heures
hebdomadaires.
L'agent aura pour principales missions :
Gestion budgétaire et comptable : élaboration et exécution des budgets (communal, eau, assainissement, bois et CCAS). Suivi de la fiscalité, des tarifications, des facturations et des redevances. Gestion comptable : mandatement des factures, suivi engagements, prise en charge des P503 et des titres de recettes. Gestion FCTVA ! Dette. Interlocuteur pour toutes les questions financières. Interlocuteur du Trésorier public.
Gestion suivi administratif du personnel : Référent Ressources Humaines, Gestion de la paye : salaires, indemnités et cotisations, déclaration des données sociales annuelles, suivi subrogations. Gestion des absences : suivi des arrêts de travail et des remplacements / suivi des déclarations y afférentes. :
Il'assurera également des missions partagées avec les autres agents en cas d'absence.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 15 mars 2017 :
(ci-joint)
I! prend en compte la mise à disposition d’un agent (emploi non pouvu d'Adjoint d'animation de 2ème classe) et un Contrat Accompagnement vers l'emploi en emploi permanent, actes intervenants après la dernière délibération d’approbation du tableau des effectifs du personnel communal du 17 juin 2016. Les candidats devront justifier d’une expérience professionnelle en matière de gestion et de comptabilité.
Après avoir lu l'exposé, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre .012, article(s) 6411.
aa
CAGB : détermination des attributions de
Compensation prévisionnelles des
Communes entrantes
délibération n° 2017-08
À l'occasion de la création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon et du transfert de compétences des communes membres vers l'EPCI, une Commission locale d'évaluation des charges transférées (« CLECT ») a été mise en place.
La délibération communautaire du 28 mai 2014 de création de la CLECT, complétée par la délibération du 19 janvier 2017 de renouvellement de la CLECT suite à l'extension de périmètre de la communauté d'agglomération, a décidé que cette commission serait composée des membres de l'assemblée délibérante de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, ainsi que du Trésorier à titre d'expert. Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, elle comprend donc des membres de l'ensemble des conseils municipaux des communes membres de la communauté d'agglomération. Cette commission s'est réunie le 19 janvier 2017, après le Conseil communautaire, en vue d'évaluer les attributions de compensation des communes entrantes suite à l'extension de périmètre du Grand Besançon {son rapport final est joint en annexe). Le Conseil municipal est donc invité à approuver l'évaluation des charges des compétences transférées par les communes entrantes ainsi que le montant de l'attribution de compensation versée par la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon aux 15 communes entrantes.
Après avoir lu l'exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
VU l'arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon à compter du 1° janvier 2001,
VU le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,
VU le rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées du 19 janvier 2017 joint en annexe,
Approuve l'évaluation des charges, décrite dans le rapport de la CLECT du 19 janvier 2017, des compétences transférées par les communes entrantes à la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon.
Approuve le montant de l'attribution de compensation prévisionnelle annuelle, présenté dans le même rapport, versée par la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon aux nouvelles communes membres.
ans
Nouveau Lotissement « Les Epinettes » :
autorisation de création et d'aménagement
de voirie
délibération n° 2017-09
Le dispositif d'aide aux communes doit être modifié pour prendre en compte des évolutions postérieures au vote du dispositif en conseil communautaire le 30 Juin 2016 :
- La mise en place de l'Agence Départementale d'@ppui aux Territoires (AD@T), -__ La possibilité d'intégrer les syndicats de communes,
- La mutualisation des services techniques effectuée entre la CAGB et la Ville de Besançon au 1° Janvier 2017,
-__ L'ouverture du dispositif aux communes de 4 000 à 10 000 habitants.
Ces modifications prendront la forme d’un avenant pour les communes ayant déjà délibéré pour adhérer et d'une nouvelle convention pour les futures adhésions.
Le conseil municipal, en séance du 17 novembre 2016, a approuvé l'adhésion de la commune au dispositif de la CAGB.
1. Complémentarité avec l’AD@T
Le conseil départemental accompagne les communes dans leur gestion quotidienne : Assistance informatique (fourniture et maintenance MAGNUS), Conseil juridique, CAUE, Agence foncière, Développement 25...
Ces services ne relèvent pas de la compétence du Département et suite à la mise en œuvre de la loi NOTRe, celui-ci ne peut plus les assurer gratuitement.
C'est pourquoi le Conseil Départemental du Doubs a mis en place d'un outil mutualisé d'ingénierie au service des communes : l'Agence Départementale d'@ppui aux Territoires (AD@T). Afin de ne pas créer de concurrence entre les deux dispositifs, une complémentarité a été étudiée. Il est donc proposé de modifier le dispositif d'Aide aux communes voté le 30 Juin 2016 pour y intégrer un niveau 2a et ainsi permettre aux communes de bénéficier des services de base proposés par l'AD@T à savoir E-Magnus et du conseil juridique limité, moyennant une prise en charge financière partielle du Grand Besançon.
Modifications proposées du niveau 2 :
Il est proposé de décomposer le niveau 2 en 2a et 2b, auxquels les communes peuvent adhérer librement (2a etou 2b).
- Niveau 2a facturé à 0,30€/habitant/an comprenant: E-Magnus et le conseil juridique limité à 5 sollicitations/an. L'interlocuteur pour les services informatiques est l'AD@T, pour le conseil juridique, il s’agit du Grand Besançon.
Et/ou
- Niveau 2b facturé à 2,50€/habitant/an comprenant l'ensemble des services précédemment proposés dans le niveau 2 {accompagnement pour les projets d'investissement communaux, CEP,
commande publique, conseil juridique (non limité en nombre), prêt de matériel et num@irie).
IL Accompagnement des syndicats de communes
Suite à la demande faite par de nombreux syndicats de communes (SIVOS, SIVOM....) de pouvoir bénéficier du dispositif d'Aide aux communes, des analyses juridiques complémentaires ont été menées et concluent qu'il est désormais possible pour des syndicats de communes auxquels adhèrent les communes membres de l'EPCI
de bénéficier de services communs.
Conditions proposées pour la participation des syndicats :
Les syndicats de communes peuvent adhérer au dispositif d'Aide aux communes du Grand Besançon à conditions que :
- Le siège du syndicat soit localisé dans le Grand Besançon
- Au moins la moitié des communes du syndicat soit dans le Grand Besançon - La totalité des communes du Grand Besançon qui composent le syndicat adhèrent au dispositif d'Aide aux communes.
Dans ces conditions, ils peuvent prétendre :
- Au niveau 2b, sans facturation spécifique (dans la mesure où le niveau 2b est payé par la totalité des
communes du Grand Besançon membres du syndicat),
- Au niveau 3 avec une facturation directe au syndicat des demi-journées effectuées.
Il. Prise en compte de la mutualisation des services techniques
La mise en œuvre au 1° Janvier 2017 de la mutualisation des services techniques entre la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon et la ville de Besançon, nous amène à modifier la liste des services pouvant intervenir sur les projets d'investissement des communes et permet de renforcer notre capacité d'intervention.
Après avoir lu l'exposé, le Conseil municipal, à l'unanimité :
-__ Approuve les modifications proposées pour le dispositif d’aide aux communes, -__ Décide l'adhésion de la commune au dispositif d'aide aux communes de la CAGB au niveau 2b,
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant,
-__ s’engage à inscrire les crédits nécessaires.
ah ns C.A.G.B. : nouveau dispositif ORDICLASSE
2017-2019 et convention
délibération n° 2017-10
Ordiclasse est une plateforme de services mise à disposition des communes de la CAGB.
Cet environnement technique permet d'installer et de maintenir les outils numériques utiles pour les apprentissages en classes maternelles et élémentaires.
La convention actuelle arrivait à échéance au 31 décembre 2016. II convient donc d'en préparer une nouvelle
pour la période à venir (2017-2019).
1.1 Ordiclasse aujourd’hui
Le personnel : 3 agents à temps plein
- configurent les serveurs des 128 écoles ainsi que les switch et routeurs
- configurent les 3 022 postes de travail,
- installent ce matériel dans les classes,
- corrigent les problèmes et incidents techniques,
-installent tes applicatifs demandés par les animateurs TICE de l'Education Nationale,
- assurent la sécurité des informations et des systèmes avec les outils d'antivirus, et les outils de
filtrage des accès à internet,
- maintiennent l'ENT (système de gestion sécurisé et hiérarchisé des fichiers (élèves, classes,
école),
- veillent au bon fonctionnement de la messagerie : 15 000 comptes élèves et 650 comptes
enseignants.
L'Espace Numérique de Travail (ENT)
- crée un espace de travail collectif pour la classe pour partager des contenus pédagogiques et
des productions des élèves,
- permet aux directeurs d'école de créer les classes, de répartir les élèves dans ces classes et
d’affecter les classes aux enseignants,
- met à disposition des enseignants et des élèves un compte de messagerie,
- donne un accès sécurisé à internet,
- sauvegarde le travail de chaque élève,
- propose divers outils comme l'emploi du temps, le panneau d'affichage.
L'Environnement technique
- des serveurs de sauvegarde au Datacenter,
- des outils de communication réseau (switch),
- un pare-feu, un antivirus,
- Un accès aux bases nationales de sites interdits pour les écoles.
1.2 Les évolutions à réaliser
-le remplacement du portail éducatif (ENT : Espace Numérique de Travail) qui a 12 ans, sachant
que l'ENT actuel est fonctionnellement incomplet : besoin de fonctionnalités ciblées sur les
contenus pédagogiques et la vie scolaire, et besoin d'une ouverture à toute la communauté
éducative (élèves, enseignants, parents). Par ailleurs, sur le plan technique, nécessité d’un changement de plateforme, à défaut de pouvoir faire évoluer la plateforme actuelle ;
6 - le remplacement des pseudo-serveurs des écoles par des serveurs professionnels en capacité de gérer à la fois les mises à jour de plus en plus fréquentes des logiciels et les volumes très importants de stockage liés à l'usage des outils multimédia : son, vidéo, image ;
-la synchronisation, hors temps scolaire, des mises à jour depuis le serveur central vers les serveurs de chacune des écoies ;
- la prise en compte de la généralisation des vidéoprojecteurs interactifs (VPI) achetés par les
communes (pour la Ville de Besançon, programme «école numérique») et maintenus dans le cadre d'Ordiclasse ;
- l'ajustement des effectifs au réel du temps passé, soit 3 ETP alors que seuls 2,5 ETP étaient jusqu'alors pris en compte.
Ilest proposé que la CAGB finance ces évolutions.
2.1 Le dispositif Ordiclasse est organisé comme suit :
- Investissement (postes de travail, VPI, serveurs, imprimantes) : à la charge des communes.
- Fonctionnement :
o la maintenance du parc matériel installé dans les écoles est à la charge des communes (refacturation par la CAGB, sauf pour la Ville de Besançon qui assurait directement la
maintenance par son propre personnel),
o la maintenance des logiciels : antivirus et sauvegarde, ENT, logiciels applicatifs est à la charge de la CAGE.
Au global, les équilibres financiers sont les suivants :
Communes
Ordiclasse (moyenne sur 3 ans) Besançon| hors CAGB
Besançon
SOLDE
(compte tenu de la totalité des moyens humains) 78612€ s1000€| 66 388 €
2.2 A compter de 2017, il est proposé la répartition suivante :
- l'investissement demeure à la charge des communes (postes de travail, VPI, imprimantes) à
l'exception des serveurs dont le remplacement par des serveurs professionnels serait pris en
charge par la CAGB (au-delà du matériel actif de réseau qu'elle paie déjà) ; la CAGB prendrait par ailleurs en charge le renouvellement de l'ENT,
- en fonctionnement :
la maintenance du parc matériel installé dans les écotes demeure à la charge des communes
la maintenance des logiciels (antivirus et sauvegarde, ENT, logiciels applicatifs) demeure à la charge de la CAGB
o s’agissant d'un service mutualisé, le service étant apporté à la Ville de Besançon de la même
façon que pour toutes les autres communes, le personnel est payé par la CAGB et refacturé aux communes (y compris Besançon). o Vous trouverez ci-dessous la répartition des charges annuelles, montants maximum à l'issue de la montée en charge calculée à périmètre constant (nombre d'écoles connectées, nombre de postes installés et hors communes nouvelles entrantes). Une convention entre la Ville et la CAGB précisera les conditions financières et techniques.
Communes
Ordiclasse Besançon | hors CAGB Total
Besançon
SOLDE 131 400 € 68 000€ | 118000€! 317 400€
(compte tenu de la totalité des moyens humains)
Montée en charge prévue sur 3 ans :
2017 2018 2019
BUDGET CAGB
Serveurs + ENT
Investissement.| 120 000 |140 000 |167 000
RH Fonctionnement.| 150 000 |150 000 |150 000
BUDGET Ville Besançon 98 000 113 000 |127 000
BUDGET Autres Communes | 56 000 63 000 69 000
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Se prononce sur le nouveau dispositif Ordiclasse,
- autorise M. le Maire à signer la convention et tout document pouvant s’y rapporter à intervenir avec la
CAGB.
aan
Projet coin nature : demande de
Subention au Ministère de l'Environnement,
de l’Energie et de la Mer
délibération n° 2017-11
L'éducation à l'environnement et au développement durable est un levier majeur pour faire évoluer les comportements et relever les défis de la lutte contre le changement climatique et de la transition énergétique.
L'opération « 10 600 coins nature dans les écoles et les collèges » a été initié par le Ministère de l'Environnement, des Energies et de la Mer.
La conception, la mise en piace et la gestion d'un « coin nature » offrent de multiples supports pédagogiques pour apprendre le respect de la biodiversité et du vivant sous ses différentes formes.
De nombreux territoires à énergie positive (TEPOS) se sont déjà saisis de cette question et ont installé des jardins, des potagers, des mares ou des ruchers pédagogiques dans leurs écoles. Afin d'amplifier cette dynamique, la Ministre de de l'Environnement, des Energies et de la Mer a décidé de lancer un appel à manifestation d'intérêt pour 10 000 coins nature dans les écoles et collèges de France. Concrètement, 10 000 établissements scolaires pourront bénéficier d’une subvention de 500€ pour chaque coin nature installé.
8 Potagers, poulaillers, compost, espaces verts, nichoirs à oiseaux... autant de projets qui pourront être mis en place pour permettre aux élèves de renouer un lien direct avec la nature.
La commune de Chalezeule est, via le Grand Besançon, membre d'un Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte et a répondu positivement à l'appel à projet pour la mise en place un « coin nature » dans son
groupe scolaire et périscolaire,
Les équipes d'enseignantes et d'animation, notamment dans le cadre du Projet Educatif de Territoire (PEDT) et des activités du Temps péri-éducatifs, prennent régulièrement des initiatives de ce type, avec par exemple des partenaires comme les Jardins de Cocagne ou prochainement le Jardin Botanique de Besançon.
Aussi, elles ont conçu un projet de « coin nature » composé de plantation : de fleurs dans la cour de l'école, à partir de petites parcelles autour des arbres et de pots et bacs suréievés : et de légumes à proximité de l'école. Des animations sont prévues également toutes l’année par des ateliers aux TAP ou une semaine spécifique à la rentrée sur le thème de « Nature et jardins ».
La Commune sollicite ainsi auprès du Ministère de l'Environnement, des Energies et de la Mer une subvention de 500 euros.
Après avoir lu l'exposé, le Conseil municipal, décide à l'unanimité :
- de solliciter une subvention de 500 euros auprès du Ministère de l'Environnement, des Energies et de la Mer,
- et d’autoriser le maire à signer la convention particulière d’appui financier pour le déploiement d’un Coin nature à Chalezeule.
aan
INFORMATIONS DIVERSES
Administration & Personnel
- Tableaux permanences élections présidentielles (23/04 & 07/05) : répartition des élus ;
-_ Projet programme d'investissement 2017 : Présentation des investissements réalisés en 2016
(diaporama) par les Adjoints selon leur domaine de délégation.
Présentation du programme d'investissements 2017 (diaporama commenté).
Remarque de Joëlle Comte concernant le projet d'installation d'un barbecue aux Ecureuils, elle
s'oppose totalement à ce projet.
Intercommunalité
-_ Projet de principes de gouvernance du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PEUI): Joëlle Comte émet des réserves relatives à la place future des communes. Maktoub Allou pose la question de l'avenir du Droit de Préemption Urbain.
Cadre de vie et environnement
-_ piétons devant le Centre commercial Carrefour : accès à améliorer et panneau à préciser ;
Action éducative
Remerciements et félicitations
- Remerciements présentation condoléances : Famille Billard -__ interventions de Madame Joëlle Comte
1) A propos de la Charte de gouvernance PLUi- Discussion sur le développement de la zone des Marnières
qui dévie sur la circulation que cela induit. - Comptage des véhicules circulant sur la RD 401 Il a été
effectué cet hiver et le résultat est certainement intéressant. Pouvez-vous en demander communication
au Département ? Si vous l’avez reçu, pouvez-vous me donner, ou nous en donner, communication ?
2} Affaires diverses- Présentation du programme d'investissement par M. CHARPY- Rubriques panneaux
de signalisation. Véhicules à moteur sur les chemins forestiers.
Elle est en principe interdite dans les massifs forestiers et espaces naturels, en dehors des voies ouvertes
à la circulation publique. Or à plusieurs reprises, jai vu des motos où des quads les utiliser, La
signalisation d'interdiction est-elle en place partout, je pense notamment à la forêt derrière Carrefour, et
est-elle suffisante ?
Question annexe : Qui peut faire respecter les règles de circulation sur les chemins forestiers, la future
véloroute qui reliera Chalezeule aux Prés de Vaux ? Vous Monsieur le Maire, bien sûr, qui détenez des
pouvoirs de police, mais vous n'êtes pas assujetti à une présence permanente, les gendarmes, déjà bien
occupés par toutes les missions qui leurs incombent, le garde forestier qui supervise un grand secteur ? Je
crains que les contrevenants ne soient pas souvent rappelés à l’ordre.
3) Affaires diverses- Présentation du programme d'investissement par M. CHARPY- Rubriques Mise en
place de barbecues sur les aires communales.
Pour préserver le sommeil et la qualité de vie des personnes qui habitent en face de l'aire des Ecureuils, je
vous demande officiellement de ne pas installer ce type d'installation. 1] s’agit d’une aire de jeux pour les
enfants, pas d’un espace de camping estival pour groupes. D'autant que la plupart du temps ces
rassemblements bénéficient d’une sonorisation via autoradio ou autres. Je pense même qu'il serait
souhaitable d'enlever la table de pique-nique et de laisser uniquement des bancs. D'ailleurs, on est là
aussi en lisière de forêt, et même je pense, à l’intérieur de l’espace forestier.
4) Affaires diverses ; Demande de diffusion aux conseillers municipaux des informations concernant les
formations proposées par l'Association des Maires du Doubs.
Fin de séance : 23h45
Date prochain conseil municipal : jeudi 13 avril 2017.
Chalezeule, le 9 mars 2017
Le Maire,
Christian Magnin-Feysot
10