Déliberation - CRCM 30.11

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Déliberation - CRCM 30.11 Document publié le Jeudi 30 novembre 2017 par la commune de Chalezeule. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 30.11)Thèmes du document : Éducation, Transports, Eau et assainissement,

COMMUNE DE

CHALEZEULE

Date de convocation :

24/11/2017

Date de publication :

07/12/2017

Nbre de conseillers :

en exercice : 15

présents : 12

pouvoir(s) : 03

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2017

L'an deux mil dix-sept, le trente novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en Séance publique, sous la Présidence de Monsieur Christian

MAGNIN-FEYSOT, Maire,

Étaient présents : Christian Magnin-Feysot, Jocelyne Iwasinta, Hervé Groult, Andrée Antoine, Benoît Charpy, Aurélie Touvrey, Loïc Minet Nadia Gérard-

Melet., Jacques Wuillemier, Gisèle Dubois, Virginie Saint-Cyr, Francis Missemer.

Absents excusés : Maktoub Allou, Joëlle Comte, Madeleine Maire.

Absent(s) :

Pouvoir(s) :

Secrétaire de séance : Benoit Charpy

Divers 4. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26/10/2017 has

Informations sur les décisions prises en vertu

de la délégation de pouvoir du Maire

1. Le Maire a renoncé au nom de la commune aux DPU suivants :

- AV n°88 : « Aux Vareilles de Chalezeule »

ananas

SYTTEAU : retrait des communes de Laissey et de Roulans

Délibération n° 2017-81

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la décision des communes de LAISSEY & de ROULANS de quitter le Syndicat de Transport et de Traitement des EAux Usées de la vallée du Doubs (SYTTEAU) en date du 15 décembre 2017.

Une délibération du Comité Syndicat SYTTEAU en date du 06 novembre 2017 a validé cette décision. Cette décision doit être notifiée à chacune des communes membres du SYTTEAU. Les Conseils municipaux devant obligatoirement être consultés.

Au terme de cette consultation, il sera demandé à M. Le Préfet du DOUBS de prendre un arrêté de modification des statuts du SYTTEAU approuvant le retrait des communes de LAÏSSEY et ROULANS.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le retrait des communes de LAISSEY et ROULANS du syndicat SYTTEAU. Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

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C.A.G.B. : bonus ZAE : notification du rapport CLEC

Délibération n° 2017-82

À l'occasion de la création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon et du transfert de compétences des communes membres vers l'EPCI, une Commission locale d'évaluation des charges transférées (« CLECT ») a été mise en place.

La délibération communautaire du 28 mai 2014 de création de la CLECT, complétée par la délibération du 19 janvier 2017 de renouvellement de la CLECT suite à l'extension de périmètre de la communauté d'agglomération, a décidé que cette commission serait composée des membres de l'assemblée délibérante de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, ainsi que du Trésorier à titre d'expert. Conformément au IV de l'article 1609 nonies C du Code général des impôts, elle comprend donc des membres de l'ensemble des conseils municipaux des communes membres de la communauté d'agglomération.

Cette commission s'est réunie le 21 septembre 2017, avant le Conseil communautaire, en vue de proposer l'application de bonus sur les charges liées au renouvellement de la voirie afin de tenir compte des spécificités des différentes zones d'activités économiques (son rapport final est joint en annexe). Sept communes sont éligibles à ce bonus : Besançon, Châtillon-le-Duc, Chemaudin-et-Vaux, Fontain, Marchaux, Roche-lez-Beaupré et Saône.

L'application d'un bonus relève d'une procédure dérogatoire. Pour sa mise en œuvre, les modalités de calcul et les montants des bonus présentés en CLECT doivent donc être approuvés par les 26 communes intéressées

par le transfert des ZAE.

Le Conseil municipal est invité à approuver l'application du bonus sur les charges transférées au titre des ZAE

pour les sept communes éligibles.

Le Conseil municipal,

VU l'arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon à compter du 1° janvier 2001,

VU le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,

VU le rapport n°2 de la Commission locale d'évaiuation des Charges transférées du 21 septembre 2017 consultable en mairie.

DELIBERE,

Le Conseil municipal approuve les modalités d'application du bonus sur les charges transférées au titre des ZAE, décrites dans le rapport de la CLECT du 21 septembre 2017. Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

aa haha

2 C.A.G.B. : transfert des ZAE : évaluation prévisionnelle

Transferts de charges 2017 et notification CLEC

Délibération n° 2017-83

À l'occasion de la création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon et du transfert de compétences des communes membres vers l'EPCI, une Commission locale d'évaluation des charges

transférées ( CLECT } a été mise en place.

La délibération communautaire du 28 mai 2014 de création de la CLECT, complétée par la délibération du 19 janvier 2017 de renouvellement de la CLECT suite à l'extension de périmètre de la communauté d'agglomération, a décidé que cette commission serait composée des membres de l'assemblée délibérante de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, ainsi que du Trésorier à titre d'expert. Conformément au IV de l'article 1609 nonies C du Code général des impôts, elle comprend donc des membres de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la communauté d'agglomération.

Cette commission s'est réunie le 21 septembre 2017, avant le Conseil communautaire, en vue d'évaluer les charges liées à la mutualisation de la Direction Urbanisme Projets Planification (DUPP) en raison de la prise de compétence PLUi et au transfert au Grand Besançon de la base de loisirs d'Osselle {son rapport final est joint en annexe). Le Conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats du calcul des charges transférées au titre de la mutualisation de la DUPP et du transfert de la base de loisirs d'Osselle.

Le Conseil municipal,

VU l'arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté d'Agglomération du

Grand Besançon à compter du 1°’ janvier 2001,

VU le {V de l'article 1609 nonies C du CGI,

VU le rapport n°1 de la Commission locale d'évaluation des charges transférées du 21 septembre 2017

consultable en mairie.

DÉLIBERE,

Le Conseil municipal approuve l'évaluation prévisionnelle des charges liées à la mutualisation de la Direction Urbanisme Projets Planification (DUPP) et au transfert de la base de loisirs d'Osselle, décrite dans le rapport de la CLECT du 21 septembre 2017. Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

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Budget communal : DM n°2

Délibération n° 2017-84

Suite à l'adoption du budget primitif 2017 et à la demande du trésorier, il convient d'effectuer la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT Dpiton AtgmontEon

RF 6419 15000 €

DF 6218 15000 €

DF 6554 7000 €

DF 657364 7000 €

Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur cette décision modificative. Cette décision est adoptée à l'unanimité.

PGA Ban ES

3 Budget Assainissement : DM n°1

Délibération n° 2017-85

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient d'effectuer un réajustement des crédits de Fonctionnement pour permettre le paiement de diverses charges, notamment l'entretien et l'exploitation des trois postes de refoulement pour le 1% semestre 2017 (6867.63€), les contrôles de conformités effectués par la ville de Besançon (677.60 €), Pour ce faire, il convient de prendre la décision modificative suivante :

Diminution | Augmentation

FONCTIONNEMENT de crédits de crédits

RF 74 7000 €

DF 6156 7000 €

Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur cette décision modificative et autorise le maire à signer les

documents budgétaires afférents. Cette décision est adoptée à l'unanimité.

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Subvention Exceptionnelle à la Coopérative Scolaire

Pour l’organisation d’une classe de découverte

Délibération n° 2017-86

Dans le cadre du Projet Educatif Territorial de la commune et suite à la demande formulée par la coopérative scolaire le 5 novembre 2017, il est soumis au vote du Conseil Municipal le versement d'une subvention

exceptionnelle pour la coopérative scolaire pour les prochaines classes de découverte.

L'enseignante de la classe de CM1-CM2 souhaite en effet organiser le séjour à dominante sportive à Mouthe

pour leurs élèves du lundi 29 janvier au vendredi 2 février 2018.

Le coût du séjour s'élève en moyenne à 327 € par élève. La commune fixe chaque une aide à hauteur de 60 € par élève pour le séjour qui vient réduire la participation des familles.

Au total, les 23 élèves participeront à la classe de découverte, soit la sollicitation d'une subvention de 1380 euros.

Pour rappel : le montant de la subvention s'élevait à 1560 euros en 2017, 3 720 euros en 2016 pour 3 classes, 3 700 € en 2015 pour 3 classes.

La Commune prendrait également en charge directement les coûts de transport s'élevant à environ 595 €.

Après avis favorable du Comité consultatif d'Action Educative, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le versement de cette subvention exceptionnelle et la prise en charge des frais de transports.

aa ans

Approbation du règlement de l’ancien

Local des Sapeurs-Pompiers

Délibération n° 2017-87

Mme l’adjointe déléguée à l'Animation et à la Vie du village présente le projet de règlement intérieur pour l’ancien local des sapeurs-pompiers. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le règlement intérieur pour l'ancien local des pompiers (annexé à la présente délibération).

Règlement intérieur de l’ancien local des Sapeurs-Pompiers

Délibération du Conseil Municipal n°2017-87 du 30.11.2017

L'ancien local des sapeurs-pompiers de CHALEZEULE, situé rue de la Cure, comprend :

Un espace au rez-de-chaussée à droite divisée en 4 boxes

Une pièce au rez-de-chaussée à droite au fond

Un espace au rez-de-chaussée à gauche

Une salle au premier étage

Une mezzanine

Toilettes à l'extérieur phebwbe

Article 1 : Gestion .

La gestion est assurée par la Municipalité de CHALEZEULE sous la responsabilité de son Maire qui peut désigner un Adjoint au maire délégué pour la gestion.

Article 2 : Destination

+ Les espaces au rez-de-chaussée (droit et gauche) et la mezzanine sont exclusivement réservés au stockage de

matériel. Ils sont répartis de la manière suivante :

Espace de gauche : pour une association

à droite : pour une association

2è"e box à droite : pour la commune

3ème box : pour une association

4ère Box : pour une association

Salle du fond à droite : pour la commune

Mezzanine : pour une association

La liste des associations est fixée par le Conseil municipal sur proposition du Maire.

Elle se trouve en annexe du présent règlement.

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+ La pièce au rez-de-chaussée à droite au fond est accessible exclusivement aux services de la commune.

e La salle au premier étage peut être mise à disposition pour des réunions ou des activités exceptionnelles, ou plus

régulièrement en cas d'activités permanentes aux associations chalezeuloises. Elle peut être également utilisée par la commune pour des réunions ou activités mlunicipales.

Article 3 : Mise à disposition des associations

La mise à disposition des lieux est gratuite pour le stockage et l’utilisation de la salle de réunion sauf délibération contraire, suivant l’adoption du présent règlement, fixant des tarifs. ‘

Chaque utilisateur s’engage par sa signature à se conformer au présent règlement intérieur.

Article 4: Espaces de stockage

La liste des associations bénéficiant d’un espace de stockage est annexée au présent règlement.

La commune fournit une clé des portes d’accès aux associations utilisatrices. Elles en sont responsables, ainsi que du désordre éventuel occasionné par une ouverture des locaux non prévue au planning. La perte éventuelle de clé doit être signalée au plus tôt à la commune : la clé refaite est facturée à l’utilisateur, Charge aux associations d’équiper le box qui leur est attribué, d’un cadenas et de faire parvenir à la mairie un double de la clé. Article 5 : Salle de réunion

La capacité maximale d'accueil de la salle au titre de la sécurité contre les risques d’incendie et de panique est fixée à 19 personnes.

Elle est équipée de 4 tables et de 19 chaises, d’une partie office avec un évier.

Elle doit être réservée au minimum quinze jours à l’avance par courriel adressé impersonnellement à Monsieur le Maire (mairiedechalezeule(@orange.fr).

Après accord pour le prêt de la petite salle, il est convenu d’un rendez-vous avec l’adjoint délégué pour la remise des clés : clé de la salle, du portail d’accès et des toilettes.

Article 6 : Responsabilités et assurances

La sous location ou la mise à disposition d'un tiers est interdite.

La Commune n’est pas responsable des vols intérieurs et sa responsabilité n’est pas engagée en cas de vol ou de dégradation sur le parking. Elle assure l’ensemble des équipements au titre de sa responsabilité civile en qualité de propriétaire de l’immeuble.

Les associations utilisatrices doivent garantir leur propre responsabilité civile et les risques éventuels que peuvent encourir leurs adhérents ou invités pour les accidents dont ils pourraient être victimes, ainsi que pour les vols, pertes ou dégradations pouvant affecter leurs biens. Elles doivent assurer leur matériel contre le vol et la dégradation.

En cas de dégradation, les utilisateurs bénéficiant de la mise à disposition sont de facto tenus responsables sans qu’il soit besoin d’en apporter la preuve. À charge pour eux de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la bonne utilisation des locaux par ses adhérents ou invités.

Si une dégradation est commise par un utilisateur, la commune se réserve le droit de demander des réparations financières correspondant aux dégâts constatés.

Article 7 : Obligations de l’utilisateur

L'utilisation des espaces de stockage et de la petite salle s'effectue dans le respect de l'ordre public, de la loi, de l'hygiène et des bonnes mœurs.

Chaque utilisateur s’engage à :

+ assurer la police et d’une manière générale la sécurité des personnes et des biens

contrôler les entrées et les sorties:

respecter et faire respecter les règles de sécurité en particulier, ne pas obstruer ou gêner les issues ;

éviter les nuisances sonores pour Les riverains;

contrôler le verrouillage des portes à l’issue de l’utilisation;

enlever les déchets:

veiller à éteindre les lumières en quittant le local ;

prévenir la personne de la commune identifiée lors de la remise des clefs de tout dysfonctionnement d’une installation ou équipement.

+ respecter la réglementation en matière de stationnement et ne pas gêner la libre circulation dans le village.

° Pour les espaces de stockage :

Ÿ’_ assurer la propreté et le rangement sous peine de s’en voir retirer l’utilisation. e Pour la salle :

Le demandeur s'engage à être présent sur place pendant l’utilisation de la salle de réunion et

respecter la capacité maximale d’accueil, à savoir 19 personnes;

respecter les horaires attribués ;

fermer après 22h des portes, fenêtres afin de limiter la propagation du bruit :

restituer la salle en bon état de propreté après utilisation : du matériel est mis à disposition pour le nettoyage. Un état des lieux contradictoire est établi au moment de la remise des clefs et après l’utilisation.

KKYKK

|

| |Article 8 : Interdictions formelles

Tout utilisateur respecte et fait respecter les interdictions suivantes :

- fumer dans l'enceinte du bâtiment ;

- stocker des produits dangereux {bouteille de gaz, liquides inflammables...) ;

- effectuer percement ou modification de structure ou poser des équipements devenant immeuble par destination ;

- installer des équipements électriques tels que frigidaire ou tout autre matériel électroménager ;

- apporter une quelconque modification (même provisoire) à la configuration des locaux;

- apporter une quelconque modification à la destination des installations, notamment électriques;

- _ infervenir sur une installation ou équipement.

Article 9 : Engagement de la commune

La commune s’engage à :

“_ livrer les espaces de l’ancien local des sapeurs-pompiers en bon état d'usage ;

Y_ prendre en charge les frais correspondants au fonctionnement (eau, électricité et chauffage) et à l’entretien du

bâtiment et des installations techniques.

Article 10 : Respect du personnel et des usagers de la Maison Commune Les relations entre le personnel communal et les usagers du local sapeurs-pompiers doivent impérativement s’inscrire dans un climat de respect mutuel,

Article 11 : Ordre public

En tout état de cause, le Maire dispose du droit d’interdire toute action qui serait de nature à nuire à l’ordre public. Toute infraction sera sanctionnée par la perte du droit d’utilisation ou de prêt.

Article 12 : Diffusion du règlement

L'utilisation des espaces de l’ancien local des sapeurs-pompiers implique l’acceptation du présent règlement qui est:

- remis à tout utilisateur pour signature

-__ porté à la connaissance du public par affichage au local et diffusion sur le site internet de la commune

Adopté par le conseil municipal du 30 novembre 2017.

Annexe 1

Liste des associations utilisatrices des espaces de stockage au 30 novembre 2017

Espace de gauche : Société d'Education Populaire

1° box à droite : Thise-Chalezeule Football Club

3ème box : Calisiola

4% Box : Trait d'Union Chalezeule

Mezzanine : Amicale des sapeurs-pompiers de Chalezeule

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Informations Diverses

Action éducative

Organisation des temps scolaires

Le décret du 27 juin 2017 ouvre la possibilité aux conseils d'école et aux communes de réinterroger les rythmes

scolaires mis en place en 2013.

Pour ce faire, ils doivent solliciter conjointement une dérogation à l'organisation de la semaine scolaire auprès du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN).

Hervé Groult expose les 4 propositions du conseil d'école pour Un maintien ou un changement de l'Organisation des Temps Scolaires et Périscolaires à la rentrée 2018.

Le comité consultatif d'action éducative les a examinées et a émis des avis en fonction également des conséquences sur les temps péri-éducatifs et services périscolaires possibles et proposés aux familles en conséquence tel ou tel (Diaporama des propositions).

Propositions

À — Pas de modification Ecole 4 jours 1/2 {mercredi}

Activités péri éducatives (TAP) gratuites / Financement assuré

B - Idem avec école le samedi matin au lieu du mercredi

+ Accueil de loisirs envisagé ie mercredi

C - Ecole 4 jours

Pas d'activités (TAP) : Pas de financement - Pas d'accueil le mercredi

D — Ecole 4 jours

{2 après-midis TAP : Pas de financement / Gratuité TAP ? Pas d'accueil le mercredi

Une consultation des parents, après une réunion et une présentation des différentes propositions, est organisée.

Ensuite, le Conseil d'école puis la Commune se prononceront chacun sur ces propositions. Si une même proposition est adoptée, elle sera envoyée pour accord au Directeur Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN). Si ce n'est pas le cas, aucune dérogation ne sera possible et l'organisation ne sera pas modifiée.

Comme ce l'était engagé le Maire, et après accord du conseil municipal sur ce principe en juillet dernier, c'est le Conseil municipal qui étudiera la demande de dérogation du conseil d'école si elle a lieu lors de sa prochaine séance.

Un échange a lieu sur chacune des propositions, chacune et chacun étant invité à y réfléchir sur la position à prendre.

Assistantes maternelles

Elles sont recensées parle Département au nombre de 11. |! est rappelé l'existence du RAM -— Relais d'Assistantes Maternelles intercommunal, localisé à la Structure Petite Enfance du SEEB.

Solidarités

Mme Jocelyne lwasinta informe le Conseil municipal d'une nouvelle aide décidée par le CCAS pour les enfants inscrits en centres de vacances (séjours avec hébergements) et ceci quel que soit le revenu des familles : 20

euros par jour et par enfant. Elle invite, au nom du conseil d'administration du CCAS, les élus à partager le verre de l'amitié au début du Repas des Aînés de la commune qui se tiendra le samedi 16 décembre à 12h.

L'association le Cabas pour son Epicerie sociale intercommunale organise une journée Portes Ouvertes et collecte de fournitures alimentaires, de jouets et de vêtements ie 7 décembre.

Réseau Ginko : une question sera posée : existe-t-il une convention possible avec la commune pour des tarifs adaptés aux personnes relevant du Revenu de Solidarité Active (RSA) ? Les démarches administratives se réalisent et se réaliseront de plus en plus via internet: aussi des permanences seront mises en places en mairie pour un accès internet aux personnes âgées, isolées ou sans

internet à leur domicile.

Animations et Vie du village

Ecole de musique intercommunale / MJC de Palente : 9 chalezeulois inscrits contre 4 l'an passé. Concert de

fin d'année à Chalèze et Amagney.

L'association SEP accueillera des champions du monde de Karaté le samedi 23 décembre à la Maison Commune.

Concert de Noël des villages le 8 décembre à Thise.

Mardis des Rives : Andrée Antoine a assisté à une réunion à la CAGB avec les communes concernées er intéressés de recevoir cette manifestation musicale estivale. Quatre dates sont prévues en 2018 côté Est Bisontin : les communes se réuniront le 7 décembre pour les propositions avec l’idée de mutualiser et d’alterner les communes chaque année.

Pour Chalezeule, l’idée serait de suivre les organisations de cette année 2018 et de se proposer d’un accueil 2019, pourquoi pas pour la réouverture de la Piscine. Chaque conseiller recevra le cahier des charges.

Les PEP 25 ont remercié la Commune pour la subvention allouée.

Cadre de vie, Travaux et Environnement

Proposition d’une étude sur la biodiversité de la commune et communication aux habitants avec la CAGB et la Ligue Protectrice des Oiseaux : la commune sera candidate pour en bénéficier et un groupe d'élus se

réunira à cet effet.

Francis Missemer signale la dangerosité du dénivelé entre le trottoir et le terreplein de la Grande Rue le long du Lotissement du Clos Maréchal ainsi qu'une ornière le long de la pâture des chevaux.

Les travaux de rénovation des Fours à Chaux sont validés et seront assurés par l'Association Patrimoine Insertion 25.

L'éclairage est à nouveau constaté défectueux entre le Doubs et le tunnel : il sera revu auprès de la CAGB : le compteur étant celui du nouveau carrefour et la commune inscrira sur ses projets d'investissement un

changement en led des ampoules.

Finances

Un point d'information est réalisé sur les articles du projet de loi de finances 2018 en cours d'examen au Parlement.

La Dotation Globale de Fonctionnement en baisse depuis quatre ans, sera maintenue à son niveau en 2018. La suppression pour des contribuables de la Taxe d’Habitation en 2018 concernera les premières tranches (au niveau national : 1/3 des 80% les plus basses). Les autres tranches continueront de contribuer avant de

nouvelles tranches en 2019 et 2020. La commune sera entièrement compensée de cette non-imposition par l’Etat par le procédé de dégrèvement. Enfin, si la commune décidait d'augmenter le taux, la différence entre le taux actuel et futur serait prélevée sur tous les contribuables, y compris ceux qui auront vu leur suppression de leur contribution en dessous du taux existant.

Sécurité et Réglementation

La nouvelle enseigne automobile sur la Voie des Agasses n’a toujours pas réalisé de stationnement PMR - Place pour Mobilité Réduite.

La pancarte de la même enseigne gène la visibilité à la sortie de la boulangerie : ce sera signalé.

Une autre enseigne sur l'Espace d'Activités Chalezeule — Thise est en infraction concernant un véhicule

suspendu comme support publicitaire.

Après les récentes pluies importantes, l’ancienne route d'accès derrière l'hypermarché, dénivèle de nombreux cailloux : ce sera signalé à la CAGB pour aménager ce chemin et faire propre les lieux en lien avec le Département.

Il est à nouveau regretté par Aurélie Touvrey que des véhicules, stationnant sur le trottoir et le passage piéton face à la Maison Commune, mettent en danger les familles et les groupes d'enfants utilisant ce trottoir. La pose de flyer d'information ne suffisant pas, la Gendarmerie sera invitée à se rendre pour contrevenir les automobilistes en infraction.

Remerciements

La Famille Tarin/Bellomo remercie la commune pour les condoléances de la Commune.

San

Monsieur le Maire lève la séance à 22h20.

Chaiezeule, le 7 décembre 2017

Le Maire,

Christian Magnin-Feysot

LT

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