Conseil Municipal - CM 05.2017

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Conseil Municipal - CM 05.2017 Document publié le Jeudi 11 mai 2017 par la commune de Chalezeule. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05.2017)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMMUNE DE

CHALEZEULE | CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 11 MAII 2017

L'an deux mil dix-sept, le onze mai, à vingt heures trente,

le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en Date de conv. ion : à - «+ : sd ee ocation séance publique, sous la Présidence de Monsieur Christian 04/05/2017

Date de publication : MAGNIN-FEYSOT, Maire,

18/05/2017

Nbre de conseillers : Étaient présents : Christian Magnin-Feysot, Jocelyne lwasinta, Hervé Groult, en exercice: 15 Andrée Antoine, Aurélie Touvrey, Loïc Minet, Jacques Wuillemier, Maktoub Allou, présents: 13 Virginie Saint-Cyr, Joëlle Comte, Madeleine Maire, Nadia Gérard-Melet, Gisèle pouvoir(s) : 0 Dubois (13)

Absents excusés : Benoît Charpy

Absent(s) : Francis Missemer

Pouvoir(s) :

Secrétaire de séance : Jocelyne lwasinta

Divers 1. Rectificatif de M. Maktoub Allou concernant le dernier compte-rendu : ” La circulation d'un 2 roues est signalé entre la ruelle des clos et la rue du tartre. Pour rappel un panneau, certes pas très visible, marque l'interdiction de circulation à tous les véhicules dans cet accès réservé aux piétons et aux vélos. La circulation de ce 2 roues est dangereuse d'abord pour son conducteur qui prend le risque de percuter un véhicule

à la sortie du chemin ; ensuite elle est dangereuse pour toutes les personnes, et notamment les enfants, susceptibles de croiser le 2 roues dans le chemin. La municipalité et la gendarmerie sont désormais au courant

de cet agissement"

2. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 13/04/2017

DESSSSSES SES

Informations sur les décisions prises en vertu

de la délégation de pouvoir du Maire

Le Maire a renoncé au nom de la commune aux DPU suivants :

- AR 120 “Au Coignier”

- AR 233 & 235 « A Pray »

- AS 50 & 52 11A Rue de la Cure, Au Village

anna Montant des indemnités de fonction

du Maire, des Adjoints et du Conseiller municipal délégué

délibération n° 2017-31

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 constatant l'élection du maire et de quatre adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 2 avril 2014 portant délégation de fonctions à Messieurs/Mesdames les

adjoints au maire et Monsieur le Conseiller délégué,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 22 septembre 2016 proposant de verser une

indemnité de fonction à un conseiller municipal délégué.

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 1282 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 43%,

Considérant que pour une commune de 1282 habitants, le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint et d'un conseiller municipal titulaire d'une délégation de fonction en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 16,5%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, est invité à décider, avec effet au 1° janvier 2017 :

- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et du

conseiller municipal délégué comme suit :

- maire : 41% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

- adjoints : 15,5% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

- conseiller municipal délégué : 6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

- d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal,

- et de transmettre au représentant de l’Etat dans l'arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

Après avoir lu exposé, le Conseil Municipal adopte à 12 voix pour et 1 abstention (Joëlle Comte en raison du principe de non rétroactivité) le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et du Conseiller municipal délégué

Haas Suppression et création de postes

Avancement de grades

délibération n° 2017-32

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la coilectivité ou de l’établissement.

Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

La délibération doit préciser le(s) grade(s) correspondant(s) à l'emploi créé.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 2 mars 2017.

1- Suppression d'un poste d’adjoint administratif territorial principal de #"° classe : Création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1*"® classe.

Considérant la nécessité de créer un emploi d'Adjoint Administratif principal de 1° classe, en raison des missions liées au poste d'agent pouvant bénéficier d’un avancement de grade.

Le Maire propose à l’assemblée :

- la suppression d’un emploi d'Adjoint Administratif territorial principal de 2?" classe permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du : 01/07/2017

Grade : Adjoint administratif territorial principal de 2°" classe :

- ancien effectif : 1

-__ nouvel effectif : O

- la création d’un emploi d’Adjoint Administratif territorial principal de 1*° classe permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du : 01/07/2017

Grade : Adjoint administratif territorial principal de 1° classe :

- ancien effectif : 1

-__ nouvel effectif : 2

2- Suppression d’un poste d’Adjoint territorial d'Animation : Création d’un poste d’Adjoint territorial d'Animation principal de 2° classe.

Considérant la nécessité de créer un emploi d'Adjoint Territorial d'Animation, en raison des missions liées au poste d'agent pouvant bénéficier d'un avancement de grade. Le Maire propose à l'assemblée :

- la suppression d’un emploi d’Adjoint territorial d'Animation permanent à temps incomplet à raison de 23h31 hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du : 01/07/2017

Grade : Adjoint territorial d'Animation :

-__ ancien effectif : 2

-__ nouvel effectif : 1

- la création d'un emploi d’Adjoint territorial d'Animation principal de 2î"° classe permanent à temps incomplet à raison de 23h31 hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du : 01/07/2017

Grade : Adjoint territorial d'Animation de 2°" cjasse :

- ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° juillet 2017 : Document ci-joint

Après avoir lu l'exposé, le Conseil Municipal est invité à adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre .012, article(s) 6411.

Après avoir lu l'exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- approuve la suppression et la création de postes

-__ l'avancement de grades

ans

Approbation de la convention intercommunale entre les communes de Vaire et Chalezeule relative à l'accueil de loisirs d’été

délibération n° 2017-33

Suite à l'approbation par le conseil municipal le 27 juin 2013 de la création d’un Accueil de loisirs dans le cadre du Projet éducatif territorial et de son actualisation les 4 juillet 2014, 5 février 2015 et 11 mai 2017 (ouverture possible aux vacances), le conseil municipal s'est prononcé le 22 mai 2015 sur les activités possibles à proposer pour les vacances d'été.

Après différentes options et propositions du comité consultatif d'action éducative, il a été décidé de mutualiser l'accueil des enfants à un Accueil de loisirs avec ta Commune de Vaire Arcier pour le mois de juillet. Après un bilan satisfaisant des sessions 2015 et 2016, il est proposé au conseil municipal de renouveler cet accueil pour 2017.

En 2015, sur trois semaines d'ouverture, 13 enfants de Chalezeule étaient accueillis sur un total de 38 (Vaire- Arcier, Vaire-le-Petit et Amagney) ; 4 sur 19 la seconde semaine et 4 la troisième semaine sur 20.

En 2016, sur trois semaines et trois jours d'ouverture, 10 enfants de Chalezeule étaient accueillis sur un total de 53 (Vaire-Arcier, Vaire-le-Petit et Amagney) ; 6 sur les 3 premiers jours sur 31 ; 9 sur la première semaine sur 25 ; 0 sur 25 la seconde semaine et 6 la troisième semaine sur 26. Au total cela représente 3333 heures dont 2753h pour Vaire / Amagney / Novillars et 580h Chalezeule. Le coût de cet accueil de juillet s'élève à 10706,76 € dont 1816,49 € à la charge des communes, soit une participation de 316,10 € de Chalezeule (Envisagé : 1800 € / en 2015 : 1029,63 € pour 525h).

Il est rappelé que les élus ont pu également évaluer que les activités diverses, manuelles et sportives étaient satisfaisantes. Les familles ont apprécié l'accueil et les animations proposées. Un rapport de la DDCSPP — Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations a émis à l’occasion d'une visite un avis très favorable.

Aussi, le Comité d'Action éducative propose à nouveau aux familles chalezeuloises l'accueil des enfants à l'Accueil de Loisirs de Vaire-Arcier dont la gestion est assurée par « Les Francas du Doubs » du 10 au 28 juillet 2017.

Les familles s’inscriront auprès de l'association «Les Francas du Doubs » qui assurera deux temps d'inscriptions à Chalezeule. L'association percevra les participations des familles et les prestations et aides aux temps libre CAF. Une fois déduite ces aides, la Commune contribuera au financement de l'Accueil de loisirs en versant sa participation à la Commune de Vaire, sur la base de la facturation du prestataire, comme en 2015 et 2016.

. La commune étudiera un transport en commun à partir de 20 inscriptions pour une semaine et une animatrice de la Commune sera présente du 10 au 28 juillet 2017.

Enfin, la commune organisera une session type petites vacances (après-midi) ia dernière semaine d'août à Chalezeule (28 août — 2 septembre 2017).

Aussi, après la proposition et avis favorable du Comité consultatif d'Action éducative, le Conseil Municipal est invité :

- à se prononcer sur l’organisation et la participation de la commune pour les enfants à un Accueil

de loisirs mutualisé du 10 au 28 juillet 2017

- et à autoriser M. le Maire à signer la convention intercommunale entre la Commune et celle de

Vaire concernant la participation au financement de l’accueil de loisirs.

Convention Intercommunale entre les communes

de Vaire et de Chalezeule relative à l'Accueil de loisirs

Entre les communes de Vaire et de Chalezeule

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Vaire en date xxxx Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Chalezeule en date du 11 mai 2017.

il est convenu ce qui suit :

Atticle 1er :

La commune de Vaire a mis en place un Accueil de loisirs qu'elle a confié à l'association « Les Francas du Doubs ». Ce service est mis à la disposition des enfants de Chalezeule pour les vacances d'été 2016 du 10 au 28 juillet 2017.

Article 2 :

La commune de Vaire met à disposition de ce service : les locaux, les charges et le matériel, Article 3 :

Les frais liés à ce service seront refacturés à la commune de Chalezeule par la commune de Vaire, au prorata du nombre d'enfants fréquentant cette session de l'Accueil de loisirs, sur la base de la facturation du prestataire « Les Francas du Doubs», en 2018.

Article 4 :

La présente convention est établie pour une durée de 3 semaines. Elle prendra etfet au 10 juillet 2017.

Vaire le Chalezeule, le

Pour la commune de Vaire Pour la commune de Chalezeule

Jean-Noël BESANCON Christian MAGNIN-FEYSOT

Après avoir lu l'exposé, le Conseil municipal, à l’unanimité approuve la convention intercommunale entre les communes de Vaire et Chalezeule relative à l'accueil de loisirs d’été.

hs

Projet de piste cyclable reliant les Près-de-vaux (Besançon) à la commune de Chalezeule : avis après déclaration d’Utilité Publique

délibération n° 2017-34

La Communauté d'agglomération du Grand Besançon porte le projet de réalisation d’une liaison mode doux reliant les Près-de-vaux (Besançon) à la Commune de Chalezeule sur la rive droite du Doubs.

Ce projet de piste cyclable s'inscrit dans le cadre du Schéma directeur des itinéraires cyclables de 2025 et le Plan de déplacements urbains (PDU).

Il constitue un itinéraire d'environ 5 kms dont 1,8 km de linéaire à créer avec raccordement aux voiries communales existantes de Besançon et de Chalezeule.

Par délibération du 19 mars 2015, à l'unanimité, le Conseil communautaire a décidé de lancer une procédure préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et mandater le Président à lancer une procédure d’expropriation utile à l'acquisition des emprises nécessaires à la réalisation de la piste cyclable, suite aux négociations amiables débutées 2012 et inabouties.

L'enquête publique s’est déroulée du 9 janvier au 9 février 2017 ouvert en mairie de Chalezeule, mairie de Besançon et au siège de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon.

Dans sa conclusion, Monsieur le Commissaire-enquêteur y note les enjeux positifs, enjeux écologiques et sociétaux, de cette création de liaison mode doux (alternative à l'usage de l'automobile, demande utilitaire des usagers, demande sportive, de loisirs et touristique, accès de proximité aux espaces naturels, promotion de la santé...) en étant particulièrement respectueux de l’environnement, des exploitations agricoles (passage) et en ayant le souci d'économie {prévision de 125 euros le mètre linéaire). Le projet est évalué à 625 000 euros TTC. Quant à l'enjeu négatif car le projet touche à la propriété privée, le montant des travaux n'apparaît pas au Commissaire- enquêteur comme démesuré eu égard aux retombées positives attendues quant à la politique de toutes les activités de loisirs, sportives et trajet travail. Il considère que le projet mérite d’être engagé.

Quant à la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune — qui se résume à la modification du tracé de l'emplacement réservé dans le PLU — le Commissaire-enquêteur la considère nécessaire. L'emplacement réservé dont la suppression est envisagée est le n°24, créé au bénéfice de la commune pour la création du chemin piétons et cyclables reliant le chemin des Prés de Vaux au chemin rural dit de Champ Nolot, mais son emprise ne correspond pas au tracé finalement retenu, suite aux études réalisées par la CAGB, porteuse du projet.

Pour l'enquête parcellaire — qui a pour objectif de délimiter exactement le périmètre des immeubles et des parcelles à acquérir, de rechercher les propriétaires des biens concernés situés dans l'emprise du projet —, pour le Commissaire- enquêteur la procédure et les droits des propriétaires sont respectés, les emprises sollicitées avec précision et les impacts à la propriété réduits à l'indispensable. Monsieur le Commissaire-enquêteur a donc émis :

- un avis favorable pour la D.U.P. de réalisation de travaux et d'acquisition foncières, dans le cadre de la réalisation d'une piste cyclable reliant ies Près-de-vaux (Besançon) à la Commune de Chalezeule :

- Un avis favorable sur la mise en compatibilité du PLU de la Commune de Chalezeule.

- Un avis favorable à l'enquête parcellaire portant sur l'aménagement d’une liaison cyclable reliant les Près-de-vaux (Besançon) à la Commune de Chalezeule

La poursuite de la procédure prévoit que le Conseil Municipal se prononce sur le dossier de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune, le Rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur ainsi que le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint du 22 novembre 2016.

Après transmission de la délibération, la procédure pourra être poursuivie en vue de la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la Piste cyclable reliant les Près-de-vaux (Besançon) à la Commune de Chalezeule.

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 123-16 et L 300-6 ; Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 28 février 2008;

Vu la procédure de déclaration de projet menée par la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon du projet sur le territoire communal ;

Vu l'ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal Administratif désignant le Commissaire-enquéteur à la demande de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, en date du ; Vu l'arrêté de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon prescrivant l'enquête publique portant sur l'intérêt général et la mise en compatibilité du Plan d'occupation des sols de la Commune de Chalezeule qui en est la conséquence ;

Vu les pièces constatant l'accomplissement des formalités de publicité et d'affichage de l'annonce de l'enquête publique : Vu le Schéma Directeur des itinéraires cyclables communautaire approuvé le 21 juin 2005 par le Conseil communautaire du Grand Besançon et le Plan de déplacement urbain (PDU) approuvé le 12 février 2015 : Vu le registre d'enquête publique ouvert en mairie de Chalezeule et au siège de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon dans le cadre de cette enquête qui s'est déroulée du 9 janvier 2017 au 9 février 2017; Vu les conclusions, en date du 2 mars 2017 de Monsieur le Commissaire Enquêteur et l'avis favorable émis par ce dernier à l'égard de l'intérêt général du projet et de la mise en compatibilité envisagée ;

Le conseil municipal est invité à donner un avis sur le dossier de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme, le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur ainsi que le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint du 22 novembre 2016.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de piste cyclable reliant les Près-de-vaux et

Chalezeule.

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Participation financière sur la demande des enseignants pour les séjours scolaires (2017-01)

Madame lwasinta, Vice-Présidente, a exposé que lors de la dernière réunion du CCAS

en date du 28/11/2016, il a été évoqué l'attribution d’une aide financière pour les enfants

scolarisés à Chalezeule dont les parents ne pourraient pas assumer financièrement le

reste à payer du séjour (classe de neige....), et ce pour permettre à tous les enfants de

participer à celui-ci.

L'exposé de Mme IWASINTA entendu, la commission a décidé de mettre en place, sur

demande des enseignants, l'attribution d’une aide financière pour les enfants scolarisés à Chalezeule.

Celle-ci sera versée sur présentation d'une facture et d’un certificat de présence à la

Coopérative Scolaire.

Cette délibération a été adoptée à l'unanimité. - Prise en charge financière du périscolaire pour les familles dans une situation particulière (2017-

02)

Madame lwasinta, Vice-Présidente, a exposé que des familles peuvent se trouver dans des situations particulières (accident de la vie, maladie, décès...) et que la prise en charge financière des temps d'accueil périscolaire (matin, restaurant scolaire, soir) pourrait les aider.

L'exposé de Mme IWASINTA entendu, la commission a décidé de mettre en place

Fattribution d'une aide financière pour les familles se trouvant dans des situations particulières.

Les demandes se feront par l'intermédiaire de l'Adjoint au Maire délégué à l'Action Educative.

Cette délibération a été adoptée à l'unanimité.

- Aide financière BAFA (2016-05)

Fin de séance : 22h20

Madame lwasinta, Vice-Présidente, a exposé que lors de la réunion de la commission

du 12 octobre 2016 il a été évoqué l'attribution d’une aide financière aux personnes

passant le B.A.F.A (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur) et qu'il convient de

délibérer pour acter cette décision.

L'exposé de Mme lwasinta entendu, la commission a décidé d'accorder une aide

financière unique de 100 euros aux personnes passant le B.A.F.A., versée directement

à l’organisme sur facture et attestation de stage.

Cette aide sera attribuée en échange de 5 heures de travail citoyen au bénéfice de la

commune, à définir entre le jeune et Mme Iwasinta.

Ce travail doit être effectué dans l’année du versement de l'aide.

Cette délibération a été adoptée à l'unanimité.

Prochain conseil le jeudi 22 juin 2017