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Déliberation - CRCM 7 mars
Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Chalezeule.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 7 mars)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Éducation,
COMMUNE DE
CHALEZEULE
Date de convocation :
27/02/2019
Date de publication :
14/03
Nbre de conseillers :
en exercice : 15
présents : 10
pouvoir(s) : 02
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 7 MARS 2019
L'an deux mil dix-neuf, le sept mars, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Christian
MAGNIN-FEYSOT, Maire,
Étaient présents : Christian Magnin-Feysot, Jocelyne Iwasinta, Hervé Groult, Andrée Antoine, Benoît Charpy, Jacques Wuillemier, Maktoub Allou, Francis Missemer. Joëlle Comte, Madeleine Maire.
Absents excusés : Gisèle Dubois, Nadia Gérard-Melet, Loïc Minet, Virginie Saint- Cyr, Aurélie Touvrey.
Absent(s) :
Pouvoir(s) : Nadia Gérard-Melet à Hervé Groult
Aurélie Touvrey à Jocelyne lwasinta
Secrétaire de séance : Benoit CHARPY
Divers 1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 21/02/2019
1. Emprunt : néant
ann nn
Informations sur les décisions prises en vertu
de la délégation de pouvoir du Maire
2. Le Maire a renoncé au nom de la commune aux DPU suivants :
- AR n°255 : « Au Coignier »
3. Remboursement assurance et divers : néant
4. Marchés : néant
5, Concession cimetière : néant
nanas Personnel Communal : Compte Epargne Temps
Délibération n° 2019-13
Le Maire, rappelle au Conseil que conformément à l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 et du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié, les modalités de mise en oeuvre du compte épargne temps sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique paritaire.
Le compte épargne temps est ouvert aux agents titulaires et non titulaires justifiant d'une année de service. Les stagiaires et les non titulaires de droit privé ne peuvent bénéficier du C.E.T. Il en est de même pour les enseignants artistiques. Le décret n° 2010-5631 du 20 mai 2010 a modifié le décret initial, et il ouvre notamment la possibilité aux agents de prendre leurs congés acquis au titre du C.E.T., de demander une indemnisation de ceux-ci, ou une prise en compte au titre du RA.F.P.
Considérant cette proposition applicable après retour l'avis du comité technique paritaire qui se tiendra en avril 2019 ; Considérant l'article 22 du règlement intérieur de la commune en vigueur ;
LE MAIRE PROPOSE À L'ASSEMBLÉE
de fixer comme suit les modalités d'application locales du compte épargne temps prévu au bénéfice des agents territoriaux à compter du 7 mars 2019.
- Alimentation du CET :
Ces jours correspondent à un report de :
-__ congés annuels + jours de fractionnement, sans que le nombre de jours pris au titre de l’année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et temps non complet).
- Procédure d’ouverture et alimentation : L'ouverture du C.E.T. peut se faire à tout moment, à la demande de l'agent.
L'alimentation du C.E.T. se fera une fois par an sur demande des agents formulée avant le 31 décembre de l’année en cours. Le détail des jours à reporter sera adressé à l'autorité territoriale.
Chaque année, le service gestionnaire communiquera à l'agent la situation de son C.E.T. (jours épargnés et consommés), dans les 15 jours suivant la date limite prévue pour l'alimentation du compte (ce délai doit permettre à l'agent de choisir son option avant le 31 janvier de l'année n+1).
- Utilisation du CET : -
Les jours ainsi épargnés excédant vingt jours donnent lieu à une option exercée au plus tard le 31 janvier de l'année suivante :
L'agent titulaire opte dans les proportions qu'il souhaite :
« a) Pour une prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (article 6 du décret n° 2010-531) ;
« b) Pour une indemnisation (article 7 du décret n° 2010-53) ;
« c} Pour un maintien sur le compte épargne-temps {article 7-1 du décret n° 2010-531). « Les jours mentionnés au a et au b sont retranchés du compte épargne-temps à la date d'exercice de l'option. « En l'absence d'exercice d'une option par l'agent titulaire, les jours excédant vingt jours sont pris en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique.
Les nécessités de service ne pourront être opposées à l'utilisation des jours épargnés lorsque le compte arrive à échéance, à la cessation définitive de fonctions, ou si le congé est sollicité à la suite d'un congé maternité, adoption, paternité ou solidarité familiale.
- Compensation en argent ou en épargne retraite :
Les jours épargnés peuvent être indemnisés forfaitairement, ou versés au titre du R.A.F.P. (pour les fonctionnaires relevant des régimes spéciaux).
Ces options sont ouvertes pour les jours inscrits au compte épargne-temps au-delà de 20 jours. Le choix de ces options doit intervenir au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.
Dispositif pérenne : Le versement intervient nécessairement dans l’année au cours de laquelle l'agent a exprimé son souhait.
DÉCISION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, DECIDE:
-__ d'adopter les modalités ainsi proposées.
- qu'elles prendront effet à compter du 07 mars 2019.
- des modalités d'application du C.E.T. dans la collectivité et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles d'utilisation en congés, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services.
Haha ans
Actualisation du Plan Pluriannuel d’Investissement 2018-2019 :
Echanges et priorités
Il est présenté le bilan 2018 des investissements réalisés et des équipements acquis. || est noté les reports ou abandons en cours d'année de projets prévisionnels.
Le montant des dépenses du budget investissement 2018 s'élève à 350 970,92 € et 152 645,83 € sont déjà inscrits pour 2019 en engagements pris en 2018.
Il est présenté les projets 2019 qui ont été présentés également en réunion du Comité consultatif Travaux, Cadre de Vie et Environnement et à la Commission des finances. Le vote définitif interviendra en séance lors du vote du budget. Les deux grands projets prévus, déjà adoptés par le Conseil municipal, sont reportés sur l'exercice 2019, à savoir l'aménagement du Groupe scolaire et périscolaire pour un montant prévisionnel de 539 000 € avec attente de 75% de subventions ; et l'aménagement de l'accueil et accessibilité de la mairie : 216 000 € (+AMO et Etudes : 32 350 €) avec attente de 68% de subventions. Autant les 539 000 € ont été actualisés après le marché des entreprises, les 216 000 € sont encore à confirmer en attente des données que l’architecte doit transmettre et les résultats de l’appel d'offres aux entreprises,
Pour le groupe scolaire et périscolaire, l'entreprise de maintenance étant inquiète sur la pérennité de la chaudière du 1e" bâtiment, il est proposé de renouveler une étude thermique et financière d’un projet de chaudière alternative plus économique et respectueuse de l’environnement. Une délibération sera présentée ce semestre dans ce sens pour percevoir un aide à 70% du financement de l'étude estimé à 3500 €. Un devis pour un changement à l'identique de la chaudière sera demandé en parallèle au cas où la chaudière ne fonctionne plus avant l'étude et les décisions qui devront être prises.
L'ouverture de la cinquième classe ne devrait pas entraîner d'investissement particulier si ce n 'est quelques tables et chaises. Le maintien de cette cinquième classe étant fluctuant d'une année à l'autre, il n'est pas envisagé une installation du VPI dans l’espace d’animation réaffectée en salle de classe.
Après étude sur la réglementation et le fonctionnement de la restauration scolaire, un lave-vaisselle de collectivité est rendu nécessaire (6000 €).
Pour le projet d'espace Biodiversité des enfants, il est acté que l'ouverture de ta cour à cet espace etla clôture délimitant le terrain (estimation à 47 000 €) ne seront pas comptabilisés dans le budget alloué à son aménagement de 20 000 € sur deux ans pour accompagner le projet des enfants.
Pour le cimetière, le choix d'un mur plutôt qu'une haie est retenu. La réalisation pourrait être de deux hauteurs en fonctions des terrains du voisinage, selon la réglementation concernant la hauteur minimum du mur, à savoir 1m50.
: Pour la voirie, le transfert au Grand Besançon étant. effectif au 1® janvier 2019, la demande d' ‘étude de rénôvation du chemin de la Tuilerie a été.transmise au comité de secteur CAGB.
“Il est demandé d'étudier un passage piéton Chemin du Bois Nord au Chanois : ta demande sera annexée aux demandes étudiées dernièrement en réunion Commune / CAGB } Département.
3 Pour le plan municipal d'éclairage : l'entreprise retenue par le marché va intervenir en mars. Le règlement devrait être,
en cette année de transfert, 50% CAGB / 50% Commune.
Enfin, le plateau du camion des services techniques n'est pas réparable en état et si c'était le cas il faudrait compter
minimum 5000 € ce qui est disproportionné devant l'ancienneté du véhicule (18 ans) et de son kilométrage. Il est prévu de recevoir de devis achat ou location leasing pour un nouveau camion — même type — auprès de différents concessionnaires.
Selon la nature des interventions, certains travaux ne sont pas inscrits au budget investissement mais celui du
fonctionnement. Pour exemple, la rénovation du terrain multisports, la porte sécurité ou les cendriers extérieurs à la Maison Commune,
Le conseil municipal a décidé de privilégier une table de ping-pong au Parc des bambous qu'un baby-foot, de reporter le projet d'installation d’un barbecue dans ce même Parc.
Enfin, les projets 2019 vont être précisés selon les devis des entreprises et la commission des finances fera des propositions de priorités et de reports lors de la prochaine séance du conseil municipal consacré auX comptes 2018 et
budgets 2019.
PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT 2018 REALISE
BUDGET Domai REALISI RAR 201 COMMENTAIRES maine PRE F E, E 9
GROUPE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
Agrandissement de l'école Aston 590 800.00 3 236.55 educative
5 ; Action MO travaux agrandissement école : 40 000.00 34 182.86 2 186.40
educative
ce — Action & ne Placard couloir école Bâtiment 1 é 4 200.00 non prévu dans le PPT initial
educative
“ Action Mobilier F 2 000.00 153178
educative
Remplacement centrale alarme Action 44220
incendie educative
Pose de prises pour VPT Asron 150.24 educative
pue 2898 pour 16 écrans et tours + 7950,53 pour Plan numérique Ecole Ation 10 848.53 7 304.09 8 PC sur chariot +1PC = 10848,53
à 25 000.00
educative
4 Ordinateurs portables 4 056.00 2 en 2017 et 2 en 2018
Acquisition terrains Ecole Action 40 000,00 41 472.40
MROBERT educative
MAIRIE
MO mairie 12 000.00 7 298.40
Extension Accueil mairie + Permis déposé en attente nouveau plan de
Accessibilité financement
Amiante 1 490.00
Sdb 2nd étage à retirer 65402
226 200.00
Chaudière 9 685.44 Travaux fin déc 2017
Travaux «lé niques er. étage 1830.79 Travaux supplémentaires cloison
Mairie
Peinture + sol ler Etage 11 407.16
Piéce à archive 2ème Etage
AUTRES BATIMENTS PUBLICS
Cimetière Cadre Vie Tx | 26 50000 27 063.42 envt
Agencement FAAUBA 2 000.00 0.00 envt
: Animation Placard Vaisselle MCC 1856.75
Village
. Animation Mitigeurs MC 1136.81
9 Village
Chauffe Eau 2 ballons MCC “nation 292975 Village
Placette Eglise ce TX! 7354400 1962.00 43400 e
Aménagement allée cimetière TEE 474.00 envt
Réfection peinture Eglise are % 60 758.88 Subventions : DETR - CD25 - paroisse en
Réfection interieure Four à Chaux cou ... 1 5 722.40
en
Matériel incendie CARTE 0.00 75101 envt
Chauffe eau Logement communaux Coste Vie 1546.48
_ nn . 5 000.00
VMC Logements communaux US 958.88 envt
Autres constructions Cadre Vie Tx | 5 800.00 0.00 envt
Merlons Fours à Chaux et stade cet 1466.09 envt
Trottoir et enrobé Port Arthur | £tdre . æ 9 832.06 Hravaux 2017/2018 en
Grilles portes et Entobé chemin | Cadre Vie Tx 2 48075
Regard bo he inodo Rue d Cad un T: 20:00009 egard et bouc e inodore Rue de |ÉÉS re Vie Tx 436738
Charmarin envt
Condamnation Parking Fort Benoît su 994.13
Stationnement Aire des écureuils Fa MEx 2 636.58 envt
Coffret Forain Fours à Chaux |ÉAAmenon 4 068.00 Village
Plan éclairage TEPCV sue ee TX | 7060000 1833.12 en
Accès électricité Epinettes Tuilerie cadre x 26 595.62 En attente remise en état chaussée en
Autre matériel et outillage 3 250.00 0.00
Autres immobilisations corporelles 0.00 333.04 Congélateur MC
5
OPERATIONS DIVERSES
Emprunts 84 500.00 84 349.26
Excédent de fonctionnement 112 601.00 112 600.82
Attribution de compensation 3 319.00 3 318.30
Logiciels 1 200.00 1170.36
Solde d'exécution reporté 11 634.00 0.00
PREVISIONNEL REALISE RAR
TOTAL 1 355 948.00 350 970.92 152 645.83
ECOLE 697 800.00 53 855.72 55 755.33
MAIRIE 238 200.00 32 365.81 0.00
AUTRE BATIMENTS 206 694.00 63 310.65 96 890.50
OPERATIONS DIVERSES 213254.00 201438.74 0.00
MO travaux agrandissement école
Etude pour agrandissement école
(étude géotechnique)
Plan numérique Ecole
Aire de jeux - jardins cour école -
grillage - cheminement
Lave vaisselle
Plan Pluriannuel d’Investissement 2019
488 709.19 Déjà payé 3236,55
La Fabrike
FDI Ingénieurie Déjà payé :34182,86 +2186,40 -
| reste 13 670,74
Fluidys Ingénieurie
Briselance
B362 720.00
Tes/Manutan 7 304.00 solde payé en 2019
20 000.00| planches/chevrons/lames :950 vis :| 125,40
6 000 à 10 000!
en attente de décision pour le type de matériel
Tables scolaires JPL 2 000.00) estimation
mobilier école 3 150.00) bureau /tables petits - aide CAF 50 % possible
Placard Girod 3 000.00) placard dans le bureau de la directrice
Chaudière école Etude : 3 500 / reste à charge 30 %
AGRANDISSEMENT & ACCESSIBILITE MAIRIE
Extension Accueil mairie + Accessibilité|. Citoyenneté Estimation J Zioua 216 000.00 En attente nouveau plan de financement
MO _ Citoyenneté JZioua 32 352.00 déjà payé 7298,40
Démé t Re D dé le 26/04/2018 - Reste à définir la ÉSNÉRSERMER _ Citoyenneté AC FIOLET Devis du 16/04/2018 1854.00 is arcade le 28/44 +installation 2nd étage FRE date du déménagement
AUTRES BATIMENTS PUBLICS
ux et livrets pédagogiques : 1750 Parcours Biodiveristé Cadre Vie Tx envt 8 000.00 RS Done
accompagnement LPO : 2000
Mobilier bibliothèque Europe |cadre VieTxenvt MANUTAN 500.00)
Plan éclairage Noël cadre Vie Tx envt 10 000.00 devis à faire (M. Moine ou Studio,,)
plan éclairage Cadre Vie Tx envt 30 546.00| moitié SYDED/ moitié commune
40 038,00| . RCTB
Cimetière Cadre Vie Trent) on a6e 42 116,00| mur
39 702,00|
Travaux Terrain Multisports Cadre Vie Tx envt RPS 10 548.00 devis rénovation complète
Travaux Point de vue des enfants |Cadre Vie Txenvt RPs 5 592.00
Cabane Parc Bambous Cadre Vie Tx envt en cours : bois ou béton
Récupérateurs d'eau Cadre Vie Tx envt 2 000.00 len mettre des plus petits en plusieurs endroits
2 panneaux plan du village Communication: Créartis Devis 24/03/16 3 048.00 devis à réactualiser
Grillage école / terrain RCTB 17 202.00 à partager avec le projet des enfants
Porte de sortie maison commune DEM 3 881.00
Passage piéton à Pray BELLOTTI 12 100.00 montant partagé avec le lotisseur
Portique du stade AMSD Beuisaccordéen 582.00 Gilles :réactualiser le devis 03/2017
Poteaux incendie Véolia 3 250.00
coffret Forain du stade 4 000.00
Chauffe eau salle Mettra
Escabeaux Burdin Bossert 2 360.00
TébléTenns desblE Ana RPS 4 620.00! manque devis pour le socle Parc Bambous Village
Ha Echanges sur le plan de mandat 2014-2020.
Le plan de mandat, adopté en 2015 et actualisé en 2018, est présenté avec les actions réalisées, en cours ou non réalisées. M. le Maire et les adjoints au maire parcourent les objectifs dans le détail. En vert : les objectifs atteints (58 — dont 8 nouveaux - contre 43 en 2018). En orange : en cours ou partiellement (17 contre 24). En rouge : non atteints où abandonnés (8 toujours). Soit 70% d'objectifs atteints, 20% en cours et 10 non atteints.
M le Maire donne les dernières informations sur le développement de la zone et du plateau haut en particulier. La CAGB doit attendre jusqu'au 30 juin si le concessionnaire présente un nouveau projet d'espace commercial. Si ce n'est pas le cas, la CAGB devra réétudier quelle fonctionnalité aura cet espace entre commerces, tertiaire et/ou loisirs. M. le Maire informe également le conseil municipal de deux projets privés de salles polyvalentes dans l'espace d'activités Thise- Chalezeule.
PLAN DE MANDAT 2014 — 2020 BILAN — ACTUALISATION
En bleu
Abandonné
Suivi-pilotage : Le Maire + Adjointe aux Finances et à l'Administration + Commission Finances & Administration
E 2 1 PLAN DE COMMUNICATION MUNICIPALE
M2 2 LES BREVES DE CHALEZEULE PLUS REGULIERES
Tous les 2/3 mois
2 3 LEPETIT CHALEZEULOIS
Pages transférées toute l’année dans les Brèves. Suppression. k Fe
E 2 4 COMMISSIONS OUVERTES AUX HABITANTS
Comités consultatifs constitués. Ed
E 2 5 SITE INTERNET INTERACTIF
En fonctionnement. E
E 2 6 RENCONTRES ANNUELLES PARTICIPATIVES
Thématiques (culture, environnement, urbanisme...) Groupe biodiversité ES «
E 2 7 NISITES ET RENCONTRES DE QUARTIERS
Rencontres en 2015 / Renouvelées en 2018. 5 «
E 2 8 FACILITES CONTACTS MAIRIE
Site internet : Documents accessibles. Nouveaux horaires d'accueil. e
Suivi-pilotage : LeMaire + Adjoint à la Communication + Comité Animation, Vie du Village, Maison Commune et Communication ITE ENFANCE ; F3 Maintenir Relais Assistantes Maternelles RAM SEEB Fa Soutenir, développer la structure multi-accueil intercommunale Les P'tits Loups (SEEB) Pour le développement : voir locaux dans une commune. Antennes mini-crèches. Création den nouveaux espaces pour les maternelles, la restauration scolaire Let l'accueil de loisirs périscolaire | Phase 1 programmée en 2018. Locaux périscolaires > salle des pompiers | | Aménagement Cour d'école | | Jeux au sol, basket, bancs .....Agrandissement aire de jeu en 2019. | Maintenir aide scolaire par enfant _ L | 114 euros / an moyenne/enfant (fournitures, transports, matériel). | Poursuivre le projet éducatif et améliorer les nouveaux rythmes | Renouvellement PEDT 54 El | Organiser des actions d'éducation à la citoyenneté, FE au développement durable et au multimédia | PEDT Scolaire et peri-éducatif. Plan numérique à l'école. . Continuer de favoriser le bio et les produits région ‘ LA] | Nouvelle DSP 2015 ET 2018 / 20 à 50% | Opération “ Bien manger dans nos cantine " F4 Nouvelle organisation temps du midi / Actions sensibilisation fruits, p'tits dej, ... Aider aux départs en classe de découverte et en voyage scolaire | ES Maintien 60£€/ élève école et collèges Financer de nouveaux projets culturels à l'école EE Fête du livre, cinéma, arts -> Soutiens Proposer des activités de loisirs / mutualisation intercommunale LE] A reprendre / SEEB. Ecole de Musique intercommunale Confirmer le dév l'Atelier Arts plastiques à l'école et au périscolaire A Dans les ateliers péri-éducatifs TAP Proposer des activités de loisirs / mutualisation intercommunale A reprendre SEBB Soutenir les projets des jeunes Projet Accueil Chantier Jeunes > Embauche Jeunes été Organiser une cérémonie d'entrée à la citoyenneté Prévue en 2018 — 1°’ mai Accueillir de jeunes en service civique 2 voire 3 en 2018/2019 ‘ Petits travaux et équipements Eu Chaque année programme au Groupe scolaire et périscolaire, Suivi-pilotage : Le Maire + Adjoint à l'Action éducative + Comité Action Educative 4- ACTION SOCIALE ET SANTE
Aide aux plus modestes, personnes âgées, handicap, ....
4 1 ACTION SOCIALE
Faire connaître l'action du CCAS
Communication Brèves et Internet
Maintenir des tarifs adaptés selon les revenus des familles
Faible augmentation. QF / Familles
Soutien séjours accueils vacances et présences temps de restauration
Soutenir l'épicerie sociale solidaire intercommunale
Mise à disposition de locaux. Accompagnement Familles.
Soutenir l'association Julienne Javel
Maintien de la subvention. Nouveaux projets de partenariat. Intervention Mission Habitat auprès de familles.
Envisager la permanence d'un écrivain public El
A voir avec accès internet à faciliter en mairie (2020) et à la Bibliothèque (2019) 5
4 2 PERSONNES AGEES
Etudier un espace-habitat pour les personnes âgées El
Etude SEEB : Attente données Département. + Etude CAGB AUDAB Vieillisement 5
Favoriser l'aide et l'accompagnement des personnes âgées et des personnes | seules (entr'aide au quotidien)
Pas formalisée. Vu au CCAS.
Participation aux frais d'installation de la télé-assistance 4
4 3 ACTION SANTE
Aider au maintien des médecins dans la commune
Rénovation cabinet médical. Fi
Suivi-pilotage : Le Maire + Adjoint à l'Action Sociale et aux Solidarités + Centre Communal d'Action Sociale + Commission Logements, Aînés, Handicap et Santé
10 Maison Commune
Rénovation sol, nouveaux aménagements/rangement ...
Salle Polyvalente
Premiers contacts avec Thise
Mairie / Multiservices
| Projet nouvel accueil 2019-2020
Ancienne caserne de pompiers
Aménagement box associatifs. Utilisation salle pour associations et activités TAP + optimiser les bâtiments communaux en identifiant des lieux de stockage du matériel associatif
Local Répétition Groupe de musique
| Aménagement horaires estivales - Voir avec Thise (300 m2)
| Préserver le caractère de notre village et développer l'habitat en direction de toutes les générations
Projet Lotissement le Pray + d’autres petites opérations
Protéger notre forêt et bords du Doubs
Travaux ONF réguliers .
Conserver les espaces agricoles et maraichers
Déplacement Jardins de Cocagne : ancien espace : accueil jardins ? modes doux ?
Maintenir le fleurissement par la commune et ses habitants
Maintien. Espaces « habitants ». Non ré-adhésion Villages fleuris en 2018. Organiser des actions de sensibilisation "Nettoyons la nature"
Printemps (Journée Citoyenneté) Automne :
ateliers TAP + Défis environnement toute l’année
Informer et permettre l'installation de dispositifs d'économie d'énergie et de production d'énergies renouvelables
Brèves et Site internet
Etudier les possibilités de création de jardins familiaux, de récupération des eaux de pluie, de compostage collectif, etc.
Action Biodiversité lancée en 2018. Projets Jardins Enfants et Familles.
Engager des économies d'énergie
Commission des finances > Budgets / A évaluer — Label Effilogis Cabinet médical
Optimiser l'éclairage public
Extinction nocturne, rénovation du parc (bi-puissance, leds, sécurité). 2017-2018
11
EH < Le
H«<
| Inscrire un programme annuel de petits travaux de proximité
| (après visites et rencontres par quartier) -
PPI _. Transfert CAGB 2019
[1 | Aménager des zones 30 Comité de setceur
|
| Aménagement voiries
| Vareilles du Milieu. Entrée du village / Port Arthur.
| Chemin de la Tuilerie : Priorité 1 de la commune pour le secteur | | |
f S'assurer du maintien des services bus avec le tramway (auprès du Grand
| Besançon) et demander des bus plus adaptés
| Rencontres régulières. Revoir lien bus-tram en septembre 2018. Le
A Aménager progressivement des abribus è | |
| 2 abris piétons. À poursuivre signalisations avec CAGB. _
| Développer les modes doux (vélo, piétons...) pour accéder au village et au tram et dans le village | _
| Nouvelle voie mode doux CAGB en 2018. Garage vélos. do EH <
Entretenir, flécher et développer les chemins de randonnées
Attente retour projet CAGB Chemin pédestre pour développer signalétiques sur. autres chemins.
Suivi-pilotage :
Le Maire + Adjoint aux Travaux, à l'Environnement et à la Forêt + Adjoints/thème + Comité Cadre de vie,
Environnement, Urbanisme, Travaux et Sécurité
Initier et soutenir la revalorisation de la zone : améliorer les espaces, les voiries C A GB et les communications
Transfert de la ZAE au 1° janvier 2017. X
Proposer une commission permanente de concertation avec les entreprises et | les commerces
Présence au GEEST (association réactivée)
Relancer le projet d'une pépinière d'artisanat ee
Voir CAGB
Suivi-pilotage : Le Maire + Conseillers communautaires CAGB
12 Continuer à soutenir la Vie’ associative (17 associations actuellement) et | valoriser le bénévolat
Subventions maintenues. Communication renforcée.
Fédérer et coordonner les associations (commission, bureau, moyens partagés, fête du village, ....)
| Rencontres annuelles, lieu de stockage, mutualisation de moyens. Fête du village.
_| Entretenir les aires de jeux et le stade
| Evaluation et réparations annuelles
Dynamiser le Parc des Bambous (autour du terrain multisports)
Nouveaux jeux. Rénovation terrain multisports (2019).
IITES
| PROMOUVOIR DE NO
| Actions culturelles et talents amateurs pour tous les âges : expositions, | sorties, musique, randonnées, etc.
|
| Soutien aux associations organisatrices.
| Envisager un Marché annuel des Terroirs et des producteurs locaux
Expérience en 2017. À renouveler sur un évènement. : fête du village 2019.
7 5 ACCUEILLIR NOUVEAUX H [ANTS
Livret d'informations, rencontre, visite de la commune
Journée Citoyenneté — 1%" mai 2018 renouvelé 1°’ mai 2019 A «
Ateliers, conférences, expositions, rencontres des aînés, participation des enfants, ...
Rubriques sur le site + Brèves. Présentation ancien/nouveau.
Suivi-pilotage : Le Maire + Adjoint Animation et Vie du Village + Comité Animation, Vie du Village, Maison Commune et Communication
ANIMER LA BIBLIOTHE( Développement des ouvertures et des manifestations
Nouveaux horaires lundi au jeudi. Programmation d'évènements.
Présence et permanences
Changement de matériel informatique et de logiciel suivi d'une réorganisation ja matérielle de l'espace
Développement de la communication au travers du nouveau logiciel ro)
Communiquer sur le site, faciliter son utilisation par les usagers «
Evaluation fonctionnement en 2019. Ouverture accès recherche et prêt en ligne 2019.
Suivi-pilotage : Le Maire
+ Groupe Bibliothèque - Comité Animation & Vie du Village,
13 Relancer le dispositif "la participation citoyenne" 2018 Promouvoir l'opération "Protection Voisins vigilants" X Incluse dans Participation Citoyenne. Elaborer un “Schéma local de tranquillité publique" (coordination avec les habitants et la Gendarmerie) Vu Avec la Gendarmerie : rencontre annuelle avec les élus et priorité à Participation | citoyenne. | Prévenir des incivilités (interventions auprès de tous) Moins d'incivilités. Prévention : Chantier jeunes ? Permis internet CM2 — Actions sécurité routière Suivi-pilotage : Le Maire + Conseiller délégué à la Sécurité + Commission Sécurité Informations diverses Animation & Vie du Village La proposition d’un feu d’artifice le 14 juin pour la fête du village n'est pas retenue par une majorité de conseillers (trop onéreux — 3000 € -, ne pas l’organiser tous les ans, conserver cet investissement à un évènement non annuel, frayeur des oiseaux de nuit, les inaugurations de la piscine et de la portion mode doux jusqu’à Chalèze ne pourront pas être faites ce jour-là, etc. / une attente des habitants pour marquer la fête du village, rassemblement populaire, etc.). La fête se terminera donc par la retraite aux flambeaux dans le village et une soirée dansante. Un appel aux bénévoles pour le carnaval est lancé pour assurer la sécurité des défilés ainsi qu'une invitation à participer et aider au repas du soir. Un appel est également lancé pour le changement des pieds de chaises de la Maison Commune, le jeudi 14.mars à 8h30. Sécurité La sirène des pompiers devra être testée après vérification du branchement effectif pour une mise en marche chaque premier mercredi du mois pour des essais. Une plaquette d’information et de prévention des risques majeurs est envisagé en sollicitant la Ville de Besançon pour reprendre l'essentiel des informations générales et consignes publiés dans un livret. Cadre de vie, Travaux & Environnement 14 Des précisions sont données sur le chemin qui mène au château d’eau près du Fort-Benoît à proximité du stand de tir : cet accès est interdit et le panneau vient d'être réinstallé.
Les travaux d’abattage des arbres à l'orée du Bois sur une parcelle privée inquiète les riverains sur l'écoulement des eaux. M. le Maire va se renseigner auprès du propriétaire et de l'ONF.
Un arbre est tombé au lotissement des Clos pendant la tempête de la nuit du 5 au 6 mars.
Solidarités & Aînés
L'activité PEPS EUREKA a remporté un vif succès puisque 14 participants potentiels ont participé à la conférence de présentation.
La séance est levée à 22h50
Date prochain conseil municipal : jeudi 11 avril 2019
Chalezeule, le 14 mars 2019
Le Maire,
Christian MAGNIN-FEYSOT
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