Compte-Rendu - 20220117 PV CM du 17 janvier

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Compte-Rendu - 20220117 PV CM du 17 janvier Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Mauran. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220117 PV CM du 17 janvier)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Handicap et inclusivité, PROCES VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE du 17 janvier 2022

Présents : Messieurs N, Rostaing, D. Arrouy, T. Arrouy, B. Corrège, JL Ripouil, J. Hurtado

Mesdames F. Chochon La Touche, E. Gomez, F. Boutonnet, S. Dussenty, P. Poiraud

Excusée : Fabienne Boutonnet

Ordre du jour amendé :

1. Approbation des comptes-rendus du 29 novembre 2021 et du 13 décembre 2021

2. Délibération mise en place des 1 607 heures

3. Délibération radars pédagogiques

4. Questions diverses

Début de séance à 18h30,

Secrétaire de séance : M. Dominique ARROUY

1°/ Approbation des comptes-rendus du 29 novembre et 13 décembre 2021

Deux modifications ont été demandées concernant le compte rendu du 29 novembre :

- Celle demandée par B. Corrège est approuvée à l'unanimité des membres présents.

-_ Celle demandée par S. Dussenty est approuvée avec 2 voix contre et 8 voix pour.

Le compte rendu du 13 décembre est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Ils seront donc mis en ligne sur le site internet de la commune.

2°/ Délibération mise en place des 1 607 heures

Le conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des

personnes handicapées ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment son article 47 ;

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires

territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la

fonction publique de l'Etat;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 et relatifà l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Page 1 sur 9Vu l'avis du comité technique en date du 16 décembre 2021,

Considérant ce qui suit:

Rappel du contexte

Depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du

recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, la durée

hebdomadaire de temps de travail est fixée à 35 heures par semaine, et la durée annuelle est de 1607 heures.

Cependant, les collectivités territoriales bénéficiaient, en application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984, de la possibilité de maintenir les régimes de travail mis en place antérieurement à l'entrée en

vigueur de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001.

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a remis en cause cette possibilité.

En effet, l’article 47 de ladite loi pose le principe de la suppression des régimes de temps de travail plus

favorables, et l'obligation, à compter du 1° janvier 2022, de respecter la règle des 1607h annuels de travail.

Ainsi, tous les jours de repos octroyés en dehors du cadre légal et réglementaire qui diminuent la durée légale

de temps de travail en deçà des 1607h doivent être supprimés.

Rappel du cadre légal et réglementaire

Conformément à l’article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, « les règles relatives à la définition, à la

durée et à l'aménagement du temps de travail applicables aux agents des collectivités territoriales et des

établissements publics en relevant sont déterminées dans les conditions prévues par le décret du 25 août 2000

» relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, par

délibération après avis du comité technique.

Par conséquence, pour un agent à temps complet :

-la durée hebdomadaire de temps de travail effectif est fixée à 35 heures; -la durée annuelle de temps de travail effectif est de 1 607 heures, heures supplémentaires non comprises.

Le décompte des 1607 h s'établit comme suit :

Nombre de jours de l’année 365 jours

Nombre de jours non travaillés :

- Repos hebdomadaire : 104 jours (52x2)

- Congés annuels : 25 jours (5x5)

- Jours fériés : 8 jours (forfait)

- Total 137 jours

Nombre de jours travaillés (365-137) = 228 jours travaillés

Calcul de la durée annuelle

2 méthodes :

soit (228 jours x 7 h) = 1596 h arrondi | > | 1600h

légalement à

ou

soit (228 jours/5 jours x 35h) = 1596 h arrondi | —> | 1600h

légalement à

+ Journée de solidarité 7h

TOTAL de la durée annuelle 1607 h

Par ailleurs, les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d'accomplissement du temps de

travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la

réglementation sont respectées :

- la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35

heures hebdomadaires);

- la durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;

- aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée

doit être au minimum de 20 minutes ;

- l'amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

- les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;

- le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine,

ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;

Page 2 sur 9- les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant

en principe le dimanche.

Ilest possible de prévoir un où plusieurs cycles de travail, afin de tenir compte des contraintes propres à chaque

service et de rendre ainsi un meilleur service à l'usager.

Rappel de la notion de temps non complet

Un emploi à temps non complet se caractérise par une durée hebdomadaire d'emploi inférieure à 35 heures.

Un emploi à temps non complet s'exprime sous forme de fraction de temps complet exprimée en heures : par

exemple : 20/35ème.

Le temps de travail d’un agent à temps non complet est proratisé comme suivant : Nombre d'heures de travail

prévues à l’année x 35/1607 = durée hebdomadaire

Un cycle de travail inférieur à un temps complet doit respecter, au prorata de la durée hebdomadaire définie, le

cadre légal et réglementaire ci-avant rappelé.

Le Conseil Municipal,

Le Sp Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE

Article 1 : Dans le respect de la durée légale de temps de travail, les services communaux sont soumis aux cycles

de travail suivant:

Service administratif : 16 heures hebdomadaires sur quatre demi-journées.

Article 2 : : La fixation des horaires de travail des agents relève de la compétence du Maire, dans le respect du

cycle défini par la présente délibération.

Article 3 : La mise en place de la journée de solidarité prévu par le cadre légal et réglementaire, afin de garantir

le respect de la durée légale du temps de travail qui est fixée à 1607 heures, dans les conditions suivantes le

travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1° mai à savoir le 8 mai.

Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, la durée de travail supplémentaire est proratisée en

fonction de leurs obligations hebdomadaires de service.

Article 4 : La délibération entrera en vigueur le 1° janvier 2022.

Les délibérations antérieures relatives aux cycles de travail sont abrogées à compter de cette entrée en vigueur.

3° / Délibération radars pédagogique

Monsieur Nicolas Rostaing précise un certain nombre de points sur l'achat d’un radar pédagogique

pour la commune:

- Il s’agit d’un achat groupé

- Une maintenance de 3 ans est incluse dans le prix de 1560€ TTC

- Une demande de subvention est possible via le produit des amendes de police

- Un seul radar sera acheté

- Le radar pédagogique permet d'enregistrer les données relatives à la vitesse des véhicules

prise dans le champ du radar. Des statistiques peuvent en être extraites pour analyse, à

postériori.

- Le radar est mobile et autonome en électricité (panneaux solaire), il pourra donc être déplacé

en différents points du village. Dans un premier temps il serait installé en face de la maison

DOURY, pour détecter la vitesse des véhicules entrant dans le village, le long du terrain de foot.

Page 3 sur 9Après délibération et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise Monsieur le

Maire à lancer une demande de subvention au titre des amendes de police pour l’achat du radar

pédagogique et de panneaux de signalisation.

4°/ Questions diverses

Le 11 janvier 2022, Monsieur le maire a fait parvenir à ses conseillers un document préparatoire à la

réunion de ce jour et demande à ses conseillers s'ils ont des remarques à faire par rapport au contenu

du document (document ajouté en annexe du CR)

- Projet vidéoprotection :

Ÿ Mmes. Dussenty a remarqué que, suite à la réunion du 6 Janvier 2022 entre M. le

Maire et le référent gendarmerie, une caméra de plus devait être installée pour

parfaire le dispositif de vidéo protection. Elle nous interpelle sur l’utilité de cette

caméra, la marie étant déjà sous alarme. En réponse, M. le Maire précise que c'est sur

le conseil des gendarmes qu'il faudrait ajouter une caméra au projet initial, caméra

dirigée vers la porte d'entrée principale de la Mairie et le passage qui mène au local

des archives.

M. le maire ajoute qu'il serait dommage de s’en passer, d'autant qu’une caméra ne

coûte qu'environ 350€. Ce rajout sera rediscuté le moment venu si la majorité des

habitants sont favorables à ce projet et si les taux des subventions accordées sont à la

hauteur de nos espérances. Il confirme que le projet de vidéo protection fera l’objet

d’une consultation préalable des habitants via un vote anonyme.

- Etude panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle des fêtes :

Monsieur le Maire confirme qu'il a reçu une entreprise qui propose l'installation de

Page 4 sur 9

panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle des fêtes. L'entreprise prend à sa

charge toute l'installation (sans aucun frais pour la commune) et nous verserait un

loyer basé sur la revente de l'électricité produite par les panneaux pendant 30 ans. A

l'issue de cette période de 30 ans, l'installation nous appartiendrait. Plusieurs

conseillers font remarquer à M. Le Maire que le type de démarchage dont la mairie a

fait l’objet peut présenter un risque d’arnaque et lui conseillent d'élargir le champ

d'étude à d’autres entreprises et/ou à d’autres projets déjà réalisés par des

collectivités dans ce domaine. M. le maire prend note des remarques d'autant que

cette entreprise est jeune et n’a pas encore fait de projet avec les communes voisines.

D'autres remarques évoquent les risques pour la commune pendant le projet. Les

panneaux restant propriété de l’entreprise, il n’y aurait pas de risque pour Mauran. À

vérifier en détails sur le contrat le moment venu (contrat que devra être validé par un

juriste à notre initiative).

Pour l'instant il faut attendre le résultat de l’étude que mène cette entreprise qui inclut

l'évaluation de la solidité de la charpente pour l'installation des panneaux sur le toit.

Mme. S. Dussenty donne des précisions sur un projet similaire porté par Gensac-sur-

Garonne depuis 4 ans. Dans leur cas, la construction du hangar ainsi que les panneaux

solaires sont la propriété de la commune. La maintenance est également à la charge

de la commune et notamment le remplacement de 3 onduleurs qui sont tombés en

panne depuis la mise en service de l'installation.- Projet de fabrication et de déploiement de pièges à frelons dans le village :

Ÿ_ Monsieur le Maire demande aux conseillers qui serait intéressés pour prendre en

charge ce projet au niveau du village: personne ne répond directement à cette

question mais un conseiller propose que nous en parlions aux apiculteurs du village.

En parallèle M. le Maire confirme qu’il va se rapprocher de l’intercommunalité pour

savoir si elle peut contribuer à sa mise en place.

- Appartement Mairie:

Ÿ_ Monsieur B. Corrège nous fait remarquer que proposer l'appartement de la mairie en

période d'hiver n’est pas forcément judicieux car il est à ce jour plutôt vétuste et pas

isolé. M. le Maire ajoute qu’il continue de travailler avec la Comcom pour essayer

d'obtenir des aides et de fixer le cadre juridique de mise à disposition d’un tel

logement.

- Nettoyage de la salle des fêtes suite à la crue survenue dans la nuit de 10 au 11 janvier 2022

Ÿ M. le Maire nous informe qu'il a fait appel aux bénévoles du village pour nettoyer la

salle des fêtes qui a été inondée de 45 cm d’eau lors de la dernière crue. Ce ne sont

pas moins de 5 élus, 9 habitants, l'employé de mairie et 3 personnes de la Croix Rouge

(arrivés sur le site par hasard...) qui se sont activés pendant toute la matinée du jeudi

13 Janvier pour sortir le mobilier et toutes les affaires stockées dans la salle des fêtes,

nettoyer les résidus de la crue qui s'étaient étalés sur toute la surface du bâtiment,

nettoyer les murs intérieurs et extérieurs et bien sûr remettre tout le mobilier et

affaires dans la salle.

Y_ À cette occasion M. Le Maire nous a précisé que le constat de sinistre avait été

transmis à l'assurance (avec des réserves) dès le lendemain de la crue. Par contre, il

nous a informé que l'expert ne passerait que plus tard pour évaluer les dégâts causés

par l’inondation car il estimait (l'expert d'assurance) qu'il fallait que les sols et murs

sèchent avant de faire un état des lieux des dommages.

Ÿ_ Plusieurs conseillers dont T. Arrouy, D Arrouy, B Corrège sont intervenus pour que M.

le Maire exige auprès de notre assurance de mandater un expert le plus tôt possible

après le sinistre pour faire une première évaluation des dégâts. En effet, il se pourrait

que les circuits électriques et les radiateurs aient été endommagés par l'eau et

présentent un risque potentiel d’électrocution pour les personnes de nettoyage

intervenant dans la salle. M. le Maire accepte cette suggestion et fera le nécessaire

dans les jours à venir pour forcer la compagnie d'assurance à dépêcher un expert dans

les meilleurs délais, ce qui se fait habituellement par d’autres compagnies d'assurance,

en témoigne T. Arrouy qui a lui aussi ouvert un dossier de sinistre suite à cette même

crue et qui a déjà obtenu un rendez-vous avec un expert.

Ÿ_ M. Le Maire nous informe également que le Département de la Haute-Garonne et la

région vont débloquer des fonds de solidarité et que nous pourrions peut-être en

bénéficier. || va se renseigner sur ce sujet. Affaire à suivre

- Ajout agenda sur page d’accueil du site internet de Mauran

Ÿ. M. D ARROUY informe les conseillers qu’il a ajouté un agenda des manifestations

Mairie, Comité des fêtes et association sur la page d'accueil du site de Mauran. Cette

page offre l'avantage de mettre en première visibilité TOUTES les manifestations

organisées dans le village, y compris, la date des prochains conseils municipaux qui

n'ont jamais fait l’objet d’une publication sur le site. Les conseillers approuvent cette

Page 5 sur 9initiative. M. Benjamin Corrège suggère qu’en plus de cette publication de l'agenda

sur le site internet de Mauran, il serait bien de faire une publication de ce dernier sur

le panneau d'affichage du village. M. Le Maire prend acte.

- Informations diverses :

Ÿ__ M. Jérôme Hurtado porte à l'attention du Maire le fait que la bouche d'incendie située

en amont du village, route de Picon, fuit de nouveau. M. Le Maire va relancer le service

concerné pour régler le problème.

Ÿ_ Jérôme nous informe également que la jardinière qui se trouvait à côté de la pompe

avant les travaux est maintenant à côté de la bouche à incendie. M. le Maire va faire

le point avec la propriétaire de la jardinière pour savoir si c'est normal ou si c'est un

oubli,

Fin de séance à 19h20

Le secrétaire de séance, Dominique ARROUY.

ANNEXE : Document préparatoire au conseil municipal du 17 janvier 2022,

écrit par M. le Maire et transmis aux membres du conseil le 12 janvier 2022.

Dégradation de la distribution du courrier sur la commune :

Plusieurs habitants m'ont informé de problèmes, que je qualifie de graves, concernant la distribution

sur la commune. Ces dysfonctionnements concernent d’autres communes car entre maires nous avions

échangés sur ce sujet avant Noël.

Ci-dessous, l’ébauche de lettre soumise aux maires des alentours et qui je l'espère co-signeront

massivement.

{Au 12/01 soir, 4 m'ont répondu favorablement)

Elle sera remise au Directeur du Centre de Tri de Saint-Martory dont nous dépendons, et envoyée au

directeur départemental. En espérant que cela ne soit pas qu’un coup d'épée dans l'eau...

Madame, Monsieur,

Le directeur,

Depuis plusieurs mois, nous constatons une dégradation du service rendu sur nos communes :

- Des lettres, colis et même recommandés ne sont pas distribués au bon destinataire.

- Des retards dans la distribution.

Nous subissons ces problèmes dans nos mairies. Nos administrés sont également nombreux à nous

alerter et demandent des réponses concrètes.

Il n’est pas acceptable qu’un recommandé ou un colis soit distribué à une autre personne que le

destinataire. Si ces personnes ne s'entendent pas, qu'adviendra-t-il du courrier qui peut être d’une

importance capitale (amende / impôts / convocation /etc..) ?

Page 6 sur 9Votre mission d'utilité publique est essentielle pour le fonctionnement du pays et le quotidien de nos

concitoyens.

Au printemps 2021, les communes concernées, l’intercommunalité Cœur de Garonne, le Conseil

Départemental de la Haute Garonne et la présidente de la région Occitanie s'étaient mobilisés face au

projet de restructuration des bureaux de poste de Cazères, Le Fousseret et Saint-Martory.

La situation actuelle montre que les inquiétudes de l’époque étaient fondées. Pire, la situation se

dégrade continuellement depuis.

Merci de faire le nécessaire en interne auprès de vos équipes afin qu’elles puissent assurer

convenablement leur mission d'utilité publique.

De notre côté, nous nous engageons à rappeler aux administrés de bien identifier leurs boites aux lettres

et de compléter leurs adresses quand cela est nécessaire.

Merci pour l'attention que vous porterez à ce courrier, nous espérons que des actions concrètes et

efficaces seront mises en place rapidement.

Nous attendons une réponse de votre part.

Cordialement.

Etude panneaux photovoltaïques :

Comme évoqué lors du précédent conseil municipal, j'ai reçu la société SYMBIOSE DEVELOPPEMENT le

6/01 en mairie.

Ils installeraient (via leur partenaire LEGRANDE ENERGIE) à leurs frais des panneaux solaires sur des

toits communaux. Ils assureraient la maintenance pendant l'opération. Ils toucheraient les recettes

induites par la production d'électricité. La commune percevrait en échange un loyer pour l'occupation

des toits.

A la fin de l'opération (30 ans il me semble), les panneaux deviennent propriété de la commune et la

production devient une recette pour la commune.

Les habitants peuvent, s'ils le souhaitent, venir cofinancer le projet (via la plateforme de financement

COLLECTICITY). Ils évoquent une rentabilité de l’ordre de 3-3.5% il me semble. Ce cofinancement n’est

pas obligatoire.

Seul le toit de la salle de fête offre une surface suffisamment grande (500m?) pour qu’un tel projet soit

viable. L'entreprise doit encore mener une étude d’ensoleillement afin de savoir si c’est bien viable

économiquement. Si ça l’est, ils devront ensuite vérifier que la charpente peut supporter ce poids

supplémentaire. Ces études sont gratuites.

J'ai demandé de faire les études avec des panneaux fabriqués en France, ce qui est possible.

Résultat pour l’ensoleillement attendu d'ici fin janvier.

Réunion projet vidéoprotection avec la gendarmerie :

Toujours le 6/01, j'ai reçu notre référent l’Adjudant Mauer et une de ses collègues de la gendarmerie

de Cazères. Le but étant d’avoir leur avis sur le projet de vidéoprotection que SCOPELEC a devisé.

Il approuve le projet tel quel. Pour être parfait il faudrait juste prévoir une caméra de plus pour filmer

devant la porte de la mairie ainsi que la ruelle qui mène aux archives.

Subvention DETR demandée dans les temps pendant les vacances de Noël. Un point spécifique sur ce

projet est prévu lors des vœux. Le sondage se fera juste après.

Affichage sauvage sur l’espace public :

Le samedi 01/01/2022 entre 21h et 22h30, une quinzaine d'affiches A3 colorées ont été scotchées sur

l’espace public: bancs et panneaux au croisement de l’église, sur l'affichage libre, sur la porte de la

mairie, sur et dans l'abri bus ainsi qu’au stop devant chez Thierry et Dominique Arrouy.

Page 7 sur 9On m'a prévenu à 22h40.

Jean-Louis et Thierry ont pris l'initiative de retirer toutes les affiches le dimanche 2/01. Elles sont

conservées à la mairie.

Les écrits n'étaient bien sûr pas signés et comportaient des informations incorrectes.

Dommage que certaines personnes en soient réduites à ce type d’agissement enfantin. Même si cela

m'a fait rire, j'ai affiché une réponse rapide le 3/01 sur la porte de la mairie.

Lors des vœux, je reprendrai mes mots du dernier VàM en rappelant que je me rends disponible pour

parler librement quand on me le demande. Il en va de même pour l'ensemble des membres du conseil.

Appartement mairie :

Suite à l’appel aux dons, 6 familles nous ont déjà contactées. Au 11/01, le tri des affaires déjà

récupérées est en cours. Le surplus ira à la commune de Le Plan pour un logement similaire et/ou à

Recobrada.

Après avoir eu connaissance de l’état du camping, j'ai contacté le maire de Palaminy pour l'informer

de l’état du logement et de sa disponibilité le cas échéant.

Inondation du 10 et 11 janvier

45cm d’eau dans la salle des fêtes au plus fort de la crue.

Nicolas et Thierry ont mis les frigos, congélateur, sonos et quelques objets en hauteur juste à temps

pour éviter le pire. Is ont fait évacuer certains habitants et véhicules par précaution.

Seule la maison de Jean-Louis a eu une très légère infiltration d'eau.

5 à 10cm de plus et 6 maisons auraient été impactées : VERMEULEN / GOMEZ / CHAUBET / 2x ARROUY

/ SOUM. Par la suite : DINNAT et MANSCOURT.

Les dégâts matériels chez les habitants se concentrent sur les clôtures des jardins de trois maisons

(SOUM / ARROUY / FORBES) et le contenu d’annexes.

Pour la salle des fêtes, la déclaration de sinistre a été faite le 11/01 auprès de l'assurance. Elle ne

marchera que si l’état de catastrophe naturelle est paru au JO. S'il l’est, il y a une franchise légale de

10% du montant des dommages avec un minimum de 1 140€.

Demande de classement en catastrophe naturelle effectuée dans la foulée le 11/01.

Un appel aux habitants a été lancé pour aider au nettoyage de la salle le 13/01.

L'entreprise ayant posé le sol a été contacté afin de savoir s’il faut ou pas l’enlever. La conclusion de la

discussion est qu’il faut attendre et voir comment ça réagit (odeur, moisissure, etc...) Ils vont préparer

un devis pour la dépose et repose ainsi qu’un forfait peinture pour les murs le cas échéant.

Des devis et taux de subventions seront demandés pour connaitre le cout d'installation de batardeaux

afin d'éviter de revivre pareille situation dans la salle.

Abonnement téléphone/internet :

Suite au changement d’opérateur nous allons devoir migrer nos emails (c'était prévu dès le départ).

Nous utiliserons le nom de domaine créer par le CD31 pour le site internet "xxx@mairie-mauran31.fr".

Ce qui nous permettra d’être en conformité avec la RGPD.

Le choix du prestataire n’est pas encore arrêté.

Projet PLU

1° réunion de travail avec le bureau d’études ARTELIA et Haute Garonne Ingénierie le 20/01/2022

après midi.

Page 8 sur 9Projet mise aux normes handicapé

Les WC actuels et futurs ont de nouvelles tuiles. Le toit des archives est en cours depuis le 11/01.

Prévention des nids de frelons asiatiques

Un apiculteur breton a mis au point des pièges sélectifs écologiques et peu onéreux.

Voir article de presse: https://www.parismatch.com/Actu/Environnement/Ce-Breton-a-invente-un-

piege-pour-eradiquer-les-frelons-asiatiques-tueurs-1754811 et site internet : Www.jabeprode.fr/fr

Je vais contacter Cœur de Garonne afin de voir si un déploiement et une prise en charge à l'échelon

intercommunal est envisageable.

Un membre du conseil est-il intéressé pour gérer ce projet à l'échelle communale ?

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