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Compte-Rendu - cr 19 11 2020
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Sermesse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 19 11 2020)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Éducation,
COMMUNE DE SERMESSE
Réunion du Conseil Municipal
Séance du 19 Novembre 2020
Convocation en date du 13/11/2020
Date de l’affichage : 13/11/2020
Le dix-neuf novembre deux-mil vingt, à 20 heures le Conseil Municipal de la commune, légalement convoqué, s’est réuni à titre exceptionnel compte tenu de la crise sanitaire (COVID 19), dans la salle polyvalente, sous la présidence de Mr Alain LEGROS, Maire.
Présents : Michel ATTANÉ, Emmanuel BARRAUT, Jean-Pierre LACAILLE, Alain LEGROS, Cyril PETIOT, Christophe ROSIER, Roméo ROY, Béatrice VIOLOT ; William WEBER
Absentes excusées : Pascaline COUTACHOT, Pascaline PERNOT
Secrétaire de séance : Béatrice VIOLOT
Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal qui l’acceptent, d’ajouter un point à l’ordre du jour :2 -contrat groupe CDG assurance statutaire
ORDRE DU JOUR
1- Approbation du compte rendu du 08 octobre 2020
2- Contrat Groupe CDG assurance Statutaires
3-Recensement 2021 : Nomination des agents recenseurs
4-approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
5-Baux ruraux
6-Travaux d’aménagement rue du Doubs
7-Acquisition d’équipements (devis)
8-Noël des enfants et des aînés
9-Questions diverses
1- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 08 OCTOBRE 2020
Le Conseil ne faisant aucune observation particulière sur le compte-rendu de la dernière réunion, il est approuvé.
2- CONTRAT GROUPE CDG ASSURANCE STATUTAIRES
Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est affiliée au contrat groupe assurance statutaire du Centre de Gestion pour une durée de 4 ans, ce contrat permet d’être rembourser des frais liés aux arrêts de travail des agents. Le Centre de Gestion va devoir remettre en concurrence les compagnies d’assurances pour le 1er janvier 2022 et demande aux communes adhérentes de l’autoriser à souscrire en leurs noms de nouveaux contrats. Le Maire expose :
qu’il paraît opportun pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance
statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale peut souscrire un tel contrat pour son
compte, en mutualisant les risques.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ;
Décide :
Article 1er : la Commune charge le Centre de gestion de Saône et Loire de lancer la consultation en vue de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident du travail et maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité, paternité
agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail et maladie professionnelle, maladie grave, maternité, maladie ordinaire
Pour chacune de ces catégories d’agents une ou plusieurs formules devront pouvoir être proposées à la Commune ou l’Etablissement public.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2022.
Régime du contrat : capitalisation.
Article 2 : la Commune devra délibérer aux vues des résultats de la consultation, pour autoriser le Maire à signer les conventions en résultant.
3- RECENSEMENT 2021 : Nomination des agents recenseurs
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est tout à fait possible de recruter plusieurs agents recenseurs pour assurer la campagne du recensement de la population qui aura lieu du 21 janvier au 20 février 2021.
Il rappelle que Mme Pascaline PERNOT a été désignée coordonatrice et a participé à plusieurs formations pour assurer les échanges entre les agents recenseurs et le superviseur de l’INSEE.
Mesdames Sarah GILLEY et Elise ROY, habitantes de Sermesse se sont portées candidates pour réaliser le recensement ; le Maire rédigera les arrêtés de nomination en conséquence. 4- APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Le Maire expose que depuis le 7 janvier 2014 ce sont les communautés de communes qui collectent les recettes fiscales issues des entreprises et qui reversent cette fiscalité aux communes ; la CLECT est chargée d’évaluer les charges pour permettre l’attribution de compensation.
Il donne connaissance aux élus du rapport de la CLECT, présenté et approuvé par la Communauté de Communes Saône Doubs Bresse dans sa séance du 24 septembre dernier. Pour la commune de Sermesse la compensation 2020 a été fixée à 1205.47€. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des impôts
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 7 janvier 2014 adoptant le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU)
Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) tel que validé à l’unanimité de ses membres lors de sa réunion du 24 septembre 2020 et figurant en annexe de la présente délibération
Considérant qu’il appartient aux conseils municipaux d’approuver le rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requise à l’article L.5211-5 du CGCT, à savoir par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
-d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 24 septembre 2020, tel que présenté en annexe
-d’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération
5- BAUX RURAUX
Le Maire demande à M Emmanuel BARRAUT de ne pas assister aux échanges, étant concerné directement par le sujet ; l’adjoint quitte la salle.
Le Maire récapitule les éléments évoqués lors de la dernière séance et donne de nouvelles informations sur les procédures de renouvellement ou cessation de bail et il expose que le cadre légal et réglementaire a été rappelé à chaque personne concernée ou intéressée. Les demandes d’autorisations d’exploiter qui seront reçues en Mairie feront l’objet d’un affichage ; le Conseil Municipal ne pourra statuer sur le choix des candidats qu’à l’issue du délai légal d’instruction des dossiers.
6 - TRAVAUX D’AMENAGEMENT RUE DU DOUBS
La convention avec ORANGE a été signée pour la mise en souterrain des équipements de communication ; les travaux sont presque achevés : passage des fils aériens dans les gaines ; il reste les poteaux à ôter.
7 ACQUISITION D’EQUIPEMENTS (DEVIS)
Le Maire expose que quelques achats seront à prévoir en section d’investissement : -un défibrillateur (obligatoire pour les bâtiments recevant du public de catégorie 4, tel que la salle polyvalente, au 01 janvier 2021)
-radars pédagogiques (pour freiner la vitesse notamment route nationale)
-armoire ignifugée (fortement recommandée notamment pour la conservation de l’Etat Civil) Des devis ont été reçus pour l’acquisition de défibrillateur, des renseignements ont été demandés en matière de subvention pour l’équipement de radars pédagogiques, une demande de mutualisation est sollicitée auprès de la communauté de commune pour les armoires ignifugées.
Le Conseil réexaminera le sujet lors d’une prochaine réunion
8- NOEL DES ENFANTS ET DES AINES
Le Maire informe le Conseil Municipal que des avis ont été distribués dans les boites aux lettres des familles pour le Noël des enfants afin de proposer un bon cadeau (enseigne King Jouets à Chalon sur Saône) compte tenu de l’impossibilité d’organiser l’arbre de Noël cette année en raison de la crise sanitaire.
Les coupons réponses ont permis de dresser une liste recensant 31 enfants ; sur proposition du Maire le Conseil valide le montant de la valeur du bon à 30€. La commande sera passée auprès du magasin pour une distribution le samedi 19 décembre 2020
Concernant les aînés âgés de 70 ans et plus, il est proposé jusqu’à présent, au choix un colis de Noël ou une invitation au repas de la St Vincent en janvier. Le repas en salle ne pouvant avoir lieu, le Conseil décide de proposer la livraison à domicile du repas traiteur (en janvier) ou le choix du colis de Noël (distribution à la même date que les bons cadeaux des enfants). Des courriers seront transmis dans les boites aux lettres des habitants pour exposer la situation et informer des décisions du Conseil. Des courriers avec coupon réponse seront adressés aux ayants-droits pour recenser leurs choix afin de prévoir les commandes au traiteur et les paniers gourmands.
9-QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
-Coût école
Le Maire informe le Conseil Municipal que pour l’année 2019-2020 le coût de fonctionnement pour les enfants scolarisés à Verdun sur le Doubs s’élève à 12 702€ (18 primaires et 1 maternelle) et pour les élèves scolarisés à Ciel (3 primaires et 3 maternelles), 9000€
Eolien
Pour une parfaite connaissance des contacts récents sur le sujet, le Maire donne lecture d’un courrier de la société Escofi spécialisée dans le développement et l’exploitation de projets d’énergies renouvelables souhaitant étudier sur la commune la possibilité d’installer un dispositif éolien et un courrier du Collectif 71, Fédération Départementale d’Associations opposée à l’implantation de ce type d’ouvrage
Arrêté pour recouvrement
Le Maire donne lecture d’une proposition d’arrêté demandé par le receveur municipal portant sur l’autorisation préalable et permanente des poursuites données au comptable de la commune pour le recouvrement des produits locaux. Cet arrêté sera assorti de la signature d’une convention entre la collectivité et le comptable assignataire
Participation communale pour travaux d’extension de conduite d’eau potable Rue du Meix Jannin
Le Maire informe le Conseil Municipal du montant final concernant l’extension du réseau d’eau potable pour les terrains à bâtir rue du Meix Jeannin (restes à réaliser 2019 en dépenses d’investissement) : Total des travaux avec maîtrise d’œuvre 11 245.89€ ; participation communale au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Verdun sur le Doubs (SIE) de 50% : 5 623€ Règlement intérieur de la salle des fêtes
Le règlement intérieur pour la location de la salle des fêtes devra être revu pour prendre en compte l’arrêt de la régie ; les demandeurs ne déposeront plus leur paiement en Mairie, un titre exécutoire leur sera adressé pour régler les sommes dues. Un arrêté du Maire sera pris prochainement et transmis au comptable.
Eglise
Le Maire s’est rendu avec le 1er adjoint et en présence Mme PUSSEY à l’église, afin de rencontrer le technicien de la société BODET qui s’occupe de la maintenance de la cloche et de l’horloge. Cette rencontre a permis de visiter le clocher et se rendre compte de l’état catastrophique du beffroi et de la cloche, les structures étant très fragilisées. Un audit sera à prévoir pour envisager le remplacement des pièces et un dossier de demande de subvention devra être constitué pour faire face aux dépenses
Etat de catastrophe naturelle
Le Maire donne lecture de la réponse du Préfet qui a acté le courrier exposant la situation de la commune de Sermesse relative à la garantie catastrophe naturelle : une demande pour 2020 sera formulée au mois de janvier
Visite du lagunage
Une visite du lagunage avec les élus de Bellevevres a été organisée pour partager l’expérience de la commune en vue d’un projet similaire
Acquisition pour l’euro symbolique de parcelles
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la succession de M Georges BRETON par délibération en date du 15/09/2019, le Maire avait été autorisé à signer l’acte notarial mais à ce jour la commune n’a pas eu de nouvelles du cabinet : un contact va être repris avec le notaire pour clore le dossier
Poteau de téléphone rue des Crêts
Le Maire informe le Conseil Municipal du courrier en date du 14/10/2020 indiquant le remplacement d’appuis existants pour le 29/10/2020
Visio conférence pour la fibre optique
Le Maire indique qu’il assistera à une réunion de lancement de travaux de la zone couvrant les communes de Ciel, Toutenant, Sermesse et Saunières le 25 novembre
Séance close à 23h00