Compte-Rendu - cr 08 10 2020

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Compte-Rendu - cr 08 10 2020 Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Sermesse. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 08 10 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance, COMMUNE DE SERMESSE

Réunion du Conseil Municipal

Séance du 08 Octobre 2020

Convocation en date du 02/10/2020

Date de l’affichage : 02/10 /2020

Le huit octobre deux-mil vingt, à 20 heures le Conseil Municipal de la commune, légalement convoqué, s’est réuni à titre exceptionnel compte tenu de la crise sanitaire (COVID 19), dans la salle polyvalente, sous la présidence de Mr Alain LEGROS, Maire.

Présents : Emmanuel BARRAUT, Pascaline COUTACHOT, Jean-Pierre LACAILLE, Alain LEGROS, Cyril PETIOT, Pascaline PERNOT, Christophe ROSIER, Roméo ROY, Béatrice VIOLOT ; William WEBER

Absent excusé : Michel ATTANÉ (procuration à Emmanuel BARRAUT)

Secrétaire de séance : Béatrice VIOLOT

Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal qui l’acceptent, d’ajouter deux points à l’ordre du jour : 5/Approbation de l’adhésion de la CCSDB à l’Etablissement Public Territorial de Bassin Saône Doubs (EPTB)

6 /Convention ORANGE

ORDRE DU JOUR

1-Approbation du compte rendu du 24 septembre 2020

2-Vente de bois (ONF) au lieu-dit "la vie gravée"

3-Bail de chasse (renouvellement)

4-Baux ruraux (renouvellement)

5- Approbation d’adhésion de la CCSDB à l’EPTB Saône Doubs

6- Convention Orange

7-Questions et informations diverses

1- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 24 SEPTEMBRE 2020 Le Conseil ne faisant aucune observation particulière sur le compte-rendu de la dernière réunion, il est approuvé.

2- VENTE DE BOIS (ONF) AU LIEU DIT « LA VIE GRAVEE »

Le Maire expose au Conseil Municipal que sous le couvert de l’Office National des Forêts, gérant les bois communaux, une vente de lots de bois de chauffage a été prévue sur trois parcelles situées au lieu-dit « la vie Gravée » . les habitants ont été prévenus par un avis déposé dans les boites aux lettres afin de recenser les personnes intéressées.Pour pouvoir organiser la vente dans les conditions réglementaires, il est nécessaire de sollicité l’inscription des parcelles n°2/3/4 proposées par l’agent patrimonial, à l’état d’assiette de l’exercice 2021, de déterminer le prix de vente du stère et de fixer les délais d’exploitation (abattage/débardage).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal :

Premièrement :

-sollicite l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2021, les parcelles 2 et 3 pour une surface respective de 1.98ha et 1.84ha en coupe sanitaire et la parcelle 4 pour une surface de 1.78 en coupe irrégulière

Deuxièmement :

-décide la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’assiette de l’exercice 2021 :

-vente des arbres de futaies affouagères par les soins de l’ONF et cession du taillis, houppiers, petites futaies de qualité de chauffage par les soins de la commune sous contrôle de l’ONF ; parcelles 2, 3, 4

Troisièmement –pour les cessions :

L’exploitation forestière est une activité dangereuse, elle exige un savoir-faire et des équipements adaptés. Une information sera communiquée aux concessionnaires par l’ONF à la remise du contrat de vente aux conditions ci-après :

-Inscription en Mairie

-Prix de vente : 6€ TTC le stère

-Délais d’exploitation : abattage et façonnage : 15 avril 2021, débardage : 30 octobre 2021 -autres clauses : définies au contrat de vente fourni au concessionnaire

Nota :

Les vente se feront dans le respect du cahier des clauses générales des ventes de bois aux particuliers et en application des articles L 135-1 à 5 et R135-1 à 6 du code forestier. Cette délibération vaut dispense de signature du propriétaire de chaque contrat de vente au particulier (CVD) pour les coupes mentionnées dans la délibération

Quatrièmement :

-Accepte sur son territoire communal relevant du régime forestier, le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d’Exploitation Forestière

-Interdit la circulation des véhicules hors chemins, cloisonnement d’exploitation et place de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements

-Autorise le Maire à signer tout document afférent

La commission « bois » se rendra au lieu-dit « la Gravée », le 20 octobre pour le marquage avec l’agent patrimonial.3- BAIL DE CHASSE

Le Maire informe le Conseil Municipal que le bail de chasse sera à renouveler pour le 30/06/2021

4- BAUX RURAUX (RENOUVELLEMENT)

Le Maire rappelle les éléments exposés lors de la réunion précédente :

-Contrat de vente d’herbe terminé ; un contrat de fermage sera proposé aux agriculteurs intéressés ayant autorisation d’exploiter.

-Résiliation d’un bail avec demande d’indemnité suite à des travaux de drainage : des renseignements ont été pris auprès de la chambre de l’agriculture ; un dédommagement peut être envisagé sous réserve de présentation de,justificatifs de dépenses et calculé au prorata par rapport à la durée d’amortissement des travaux. Un contrat de fermage sera proposé aux agriculteurs intéressés ayant autorisation d’exploiter.

-Contrats de fermage arrivant à échéance cette année et en 2021 pour un même locataire : la personne sera invitée en mairie pour étudier la possibilité de renouvellement ou pour envisager la cessation des baux.

5- APPROBATION D’ADHESION DE LA CCSDB A L’EPTB SAONE DOUBS

Le Maire expose que par délibération en date du 26 novembre 2019, le Comité Syndical de l’EPTB a approuvé l’adhésion des EPCI situés sur les axes Saône Doubs, moyennant une contribution annuelle forfaitaire avec convention établie pour une durée de six ans. Lors de son conseil communautaire du 22 juillet dernier, la Communauté de Communes Saône Doubs Bresse dans le cadre de l’exercice de sa compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) a approuvé une demande d’adhésion à l’EPTB Saône Doubs suite à une convention passée avec la collectivité pour bénéficier de ses services et de son savoir-faire en matière de prévention contre les inondations pour les années 2018/2019/2020.

Cette adhésion doit être validée, par l’accord des conseils municipaux, en vertu de l’article L5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré et par 10 voix POUR et 1 ABSTENTION le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la Communauté de Communes Saône Doubs Bresse à l’Etablissement Public Territorial de Bassin Saône Doubs

6- CONVENTION ORANGE

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une proposition de convention avec ORANGE pour la mise en souterrain des équipements de communication (fils téléphone et fibre optique) rue du Doubs ; participation communale de 1500€. Ceci permettrait l’enlèvement de trois poteaux pour poursuivre l’aménagement paysager.

En complément de l’intervention d’ORANGE, il présente un devis de travaux pour 960€ TTC de l’entreprise Lassonnière qui pourrait intervenir sur les deux poteaux restants aux extrémités de la partie souterraine et ainsi coupler les réseaux d’ Orange et du Conseil Départemental.

Le Conseil Départemental interviendra ensuite pour enfouir les fils de la fibre optique dans les gaines.Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec ORANGE et en accepte les termes.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal accepte le devis de Michel Lassonnière pour un montant de 960€ et autorise le Maire à signer le devis pour passer commande auprès de l’entreprise.

7- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

-Cloche église : la vérification annuelle du système aura lieu le 28 octobre 2020 (société BODET)

-Toiture église : suite à la dégradation constatée l’hiver dernier (tempête de février) et à la déclaration à l’assurance, le devis attendu a été reçu: 28 373€ , dont 15 000€ d’échafaudage (le recours à une nacelle n’étant pas possible compte tenu du déport) ; le devis a été transmis à l’assurance qui dépêchera un expert avant de donner son accord pour prendre en charge la facture.

-Devis informatique : l’écran vétuste sera changé ( 186€ )et un contrat de maintenance du système sera passé avec Espace Informatique (Groupe XEFI) .

-Non reconnaissance catastrophe naturelle en 2019: le Maire informe le Conseil Municipal que le député Remy REBEYROTTE a adressé un courrier à Messieurs Castex et Darmanin ainsi qu’à Monsieur le Préfet pour solliciter un ré-examen de la demande de la commune en reconnaissance catastrophe naturelle suite à la sécheresse de 2019 (recours au Tribunal Administratif également déposé par le Maire).

-Site internet de Sermesse : des informations sont mises en ligne pour assurer un suivi régulier. L’ affichage en mairie et le bulletin municipal restent bien entendu les autres canaux d’informations.

-Visite installations de l’assainissement collectif: dans la perspective d’un investissement similaire pour leur commune, les élus de Bellevesvres ont sollicité le Maire pour avoir des informations sur les étapes de sa réalisation. Une visite est prévue le 17 octobre. -Problème d’entretien d’une propriété et non raccordement au réseau d’assainissement : Le Maire donne lecture d’un courrier d’un propriétaire concernant l’entretien de ses abords et sollicitant pour l’assainissement un nouveau délai de raccordement. Une réponse sera formulée au demandeur pour lui accorder ce délai en lui précisant que les travaux peuvent être exécutés par une entreprise s’il ne peut s’en charger lui-même

-Marquages au sol : les services du département sont intervenus pour refaire les marquages au sol à l’intersection des voies communales avec la RD 673.

-Défibrillateur : obligatoire pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) de catégorie 4 au 1er janvier 2021, des devis seront demandés pour l’achat d’un défibrillateur. -Noël des enfants : compte tenu des incertitudes dans le contexte sanitaire lié au COVID 19, il est proposé d’offrir des bons d’achats de jouets dans les familles qui se feront connaître après un avis distribué dans les boites aux lettres pour recenser les enfants ayant droit. -Syndicat des eaux : un point est fait sur la dernière réunion par M Cyril PETIOT -SIRTOM : un point est également fait sur la réunion où s’est rendue Mme Béatrice VIOLOT

Séance close à 22h45

Le Maire

Alain LEGROS