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Procès Verbal - Pv cm 30sept15 Document publié le Mercredi 30 septembre 2015 par la commune de Guipavas. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv cm 30sept15)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2015

L'an deux mille quinze, le 30 septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Gurvan MOAL, Maire.

Date de convocation : 23 septembre 2015 Date d’affichage : 23 septembre 2015

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Gurvan Moal, Nadine Grimal, Jacques Moal, Sylvie Nedelec, Bernard Kerleguer, Christian Guyonvarc’h, Irène Treguer, Daniel Léal, Aurélie Le Moal, Adeline Lespagnol, Agnès Roudaut, Jean-Paul Messager, Marie Heron, Paul Lucas, Dominique Kerdraon, Marie-Pierre Laforge, Michel Bars, Bernard Chaline, Mona Auffray, Philippe Papin, Odile Martin, Aurélie Lannuzel, Ronan Tromeur, Christine Guillou, Patrick Frin, Fabrice Jacob, Gildas Roué, Isabelle Guérin, Albert Kermarec, Joselyne Moalic, Jacques Gosselin, Ingrid Morvan, Catherine Guyader, Conseillers Municipaux.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absent ayant donné procuration :

M Michel Bars à Mme Marie-Pierre Laforge.

Madame Aurélie Lannuzel a été nommée secrétaire de séance.

SOMMAIRE

2015-09-56 Adoption de la charte d’éthique et de déontologie des élus municipaux 2015-09-57 Convention pour occupation domaniale avec GRDF : installation et hébergement d’équipement de télé-relevé en hauteur

2015-09-58 Réalisation de vestiaires et d’un club house au complexe sportif de Kerlaurent : avenant n°1 au contrat de maitrise d’œuvre

2015-09-59 Réalisation de vestiaires et d’un club house au complexe sportif de Kerlaurent : approbation du programme–plan de financement et demandes de subventions

2015-09-60 Dénomination de voirie : rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz, dans le lotissement les hauts du Rody

2015-09-61 Demande de prorogation du délai de dépôt de l’agenda d’accessibilité programme pour les ERP

2015-09-62 Participation aux charges de fonctionnement d’établissements scolaires spécialisés 2015-09-63 Signature de conventions de partenariat dans le cadre du projet Educatif de territoire : Année scolaire 2015/2016

2015-09-64 Renouvellement du contrat enfance-jeunesse 2015-2018 avec la Caf du Finistère 2015-09-65 Renouvellement de la convention avec la Caf du Finistère pour le fonctionnement du relais parents assistantes maternelles

2015-09-66 Tréteaux chantants 2015 : instauration d’un tarif

2015-09-67 Le tremplin magique 2016 : fixation des prix et modalités de remboursement de frais 2015-09-68 Salon d’automne 2015 : fixation des prix

2015-09-69 Formation des bénévoles associatifs : signature d’une convention 2015-09-70 Admission en non-valeur

2015-09-71 Signature d’un contrat d’apprentissage

2015-09-72 Attribution de l’indemnité de conseil au trésorier municipal

2015-09-73 Décision modificative n°1

2015-09-74 Frais de mission des membres du Conseil Municipal dans le cadre d’un mandat spécial 2015-09-75 Mandats spéciaux – autorisation de déplacement ! "

La séance est ouverte à 18h30

! "

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2015

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

" Suspension de la séance !

PRESENTATION DU BILAN 2014/2015 DES ACTIONS DE LA GENDARMERIE DE GUIPAVAS

M. le Maire donne la parole au Lieutenant Souillard, commandant de la brigade de Guipavas et Le Relecq- Kerhuon. La brigade compte 29 personnels pour 35 000 habitants, (le ratio est normalement de 1 gendarme pour 1 000 habitants). La communauté de brigade est compétente sur 6 communes : Guipavas, le Relecq- Kerhuon, Gouesnou, La Foret Landerneau, Saint-Divy et Saint-Thonan.

Le lieutenant Souillard présente les chiffres des 3 dernières années concernant la délinquance générale sur le périmètre de compétence (ensemble des crimes et délits qui peuvent être commis): - 411 faits en 2012, 402 faits en 2013 et 438 faits en 2014.

-Une forte augmentation des cambriolages est constatée entre 2012 et 2014. Les cambriolages se divisent en sous catégories : Les résidences principales, qui sont les plus touchées (32 en 2012, 28 en 2013, 59 en 2014) ; les résidences secondaires ; les locaux industriels et commerciaux ; autres. Le Lieutenant présente ensuite un bilan de janvier à août 2015 :

- Nette baisse pour les atteintes aux biens (cambriolages, vols, dégradations, destructions). Cette baisse est principalement due à une baisse des cambriolages. Une action menée fin 2014 / début 2015 a permis l’identification et l’interpellation de ressortissants des pays de l’Est.

- Les atteintes volontaires à l’intégrité physique restent stables.

Il termine par un bilan sur la sécurité routière. Guipavas est une commune qui n’est pas accidentogène. Elle a le réseau routier le plus important des 6 communes. Ce réseau est principalement en zone périurbaine, les limitations de vitesses sont relativement basses et les adaptations en matière d’infrastructures sont nombreuses.

" Reprise de la séance !

ADOPTION DE LA CHARTE D’ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE DES ELUS MUNICIPAUX

Conformément à la Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et pour faire suite à l’annonce faite en Conseil Municipal du 08 avril 2015, un projet de charte d’éthique et de déontologie a été élaboré en concertation avec l’ensemble des groupes politiques.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adopter le texte du document joint en annexe.

M. Gildas Roué précise qu’il a fallu 4 réunions pour préparer cette charte, chaque mot et tournure de phrase ayant été travaillés. Il remercie Mme Marie Heron qui a su jouer « le chef d’orchestre ».

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

CONVENTION POUR OCCUPATION DOMANIALE AVEC GRDF : INSTALLATION ET HEBERGEMENT D’EQUIPEMENT DE TELE-RELEVE EN HAUTEUR

Dans le cadre des activités de comptage GRDF a engagé un projet de modernisation de son système de comptage du gaz naturel.

Ce nouveau système de comptage automatisé permet le relevé à distance des consommations de gaz naturel des consommateurs particuliers et professionnels. Il s’agit du projet « compteurs communicants gaz » qui est un projet d’efficacité énergétique orienté vers les consommateurs, poursuivant deux objectifs majeurs :

- Pour l’abonné, un suivi de sa consommation et une amélioration de la qualité de la facturation grâce à une facturation sur des index réels.

- Pour GRDF une maîtrise de la demande d’énergie grâce à la mise à disposition plus fréquente de données de consommation.

Ces compteurs sont équipés de modules radio. Ils seront en liaison avec des concentrateurs qui seront disposés en hauteur sur des bâtiments publics.

La mise en place de ce dispositif nécessite une convention entre la ville de GUIPAVAS et GRDF pour définir les conditions générales de mise à disposition au profit de GRDF d’emplacements, situés sur les propriétés de la ville. La commune a proposé 13 sites potentiels qui seront étudiés en 2016 par GRDF.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télé-relevé en hauteur ainsi que les conventions particulières à venir pour chaque site retenu.

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

REALISATION DE VESTIAIRES ET D’UN CLUB HOUSE AU COMPLEXE SPORTIF DE KERLAURENT : AVENANT N°1 AU CONTRAT DE MAITRISE D’OEUVRE

Par délibération du 4 février 2015, le Conseil Municipal a validé le contrat de Maîtrise d’œuvre du concepteur de l’opération de réalisation des vestiaires au complexe sportif de Kerlaurent, et fixé sa mission comme suit :

Estimation prévisionnelle des travaux 551 666,67 € HT

Taux de rémunération de base 7,00 %

Montant des honoraires hors taxes 38 616,69 € HT

Mission OPC 3 500,00 € HT

A la demande du Maître d’Ouvrage, les deux points suivants ont été abordés entraînant une évolution de l’estimation financière des travaux :

# modification de l’implantation du bâtiment pour obtenir une structure linéaire avec une augmentation de surface de la façade,

# réalisation de fondations spéciales suite à l’exécution de l’étude du sol.

L’étude thermique n’étant pas incluse dans la mission de base, il y a lieu de compléter celle-ci et de confier au Bureau d’Etudes AXONE (sous-traitant), rue des Entrepreneurs « Le Mespaol » à Saint-Renan, la réalisation de cette étude, pour un montant de 950 € HT.

Le montant des honoraires est donc modifié de la façon suivante :

Nouvelle estimation des travaux 569 000 € HT

Taux de rémunération de base 7,00 %

Montant des honoraires hors taxes 39 830 € HT

Mission OPC 3 500 € HT

Etude thermique 950 € HT

Lors de sa réunion du 7 septembre 2015, la Commission d’Appel d’Offres a donné un avis favorable à cette proposition d’avenant.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de valider cette proposition d’avenant et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

REALISATION DE VESTIAIRES ET D’UN CLUB HOUSE AU COMPLEXE SPORTIF DE KERLAURENT : APPROBATION DU PROGRAMME–PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

La ville de GUIPAVAS souhaite réaliser sur le site du complexe sportif de KERLAURENT, un bâtiment comprenant des vestiaires et un club-house afin de répondre aux besoins exprimés par l’Amicale laïque de Coataudon - section football.

Aujourd’hui, le club de football occupe des vestiaires vétustes qui nécessiteraient d’onéreux travaux de remise en état.

La ville loue également des vestiaires modulaires pour les mettre à disposition du club.

Ce nouvel équipement permettra ainsi au club d’accueillir dans des meilleures conditions les licenciés.

Les travaux se déclinent principalement comme suit :

Un bâtiment de 598.93 m², une partie vestiaires de 462.23 m² et une partie club-house de 136.70 m². La partie vestiaires comprend : douze vestiaires, dix douches, deux blocs WC et un local infirmerie.

La partie club-house comprend : une salle de réunion, une cuisine, une buvette, un local d’entretien, des toilettes et un local technique.

Les dépenses prévisionnelles s’élèvent à 621 450 € HT et se décomposent comme suit :

- Construction du bâtiment : 569 000 € HT

- Maîtrise d’œuvre et OPC : 43 330.00 € HT

- Missions diverses (SPS + contrôle technique) : 5 570 € HT

- Etude géotechnique de conception : 1 970.00 HT

- Etude thermique : 950.00 € HT

- Etude - traitement des eaux pluviales : 630 € HT

Le plan de financement prévisionnel tiendra compte des Co-financeurs potentiels suivants (les montants sont calculés sur le hors taxe) :

- Conseil Départemental : 60 000 €

- Réserve parlementaire : 20 000 €

- Fédération Française de Football : 60 000 €

- Apport de la Commune y compris l’emprunt : 481 450 €

Afin de mener à bien ce projet, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver le programme et le plan de financement prévisionnel,

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des instances précitées ainsi qu’auprès de toute autre collectivité ou organisme susceptible d’apporter son concours financier, - D’autoriser Monsieur le Maire à lancer le marché d’appel d’offres pour la réalisation de ces travaux selon la procédure adaptée prévue par le code des marchés publics.

M. Christian Guyonvarc’h rappelle que le projet est éligible à des demandes de subventions mais que cela reste à confirmer.

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité. DENOMINATION DE VOIRIE : RUE GENEVIEVE DE GAULLE-ANTHONIOZ, DANS LE LOTISSEMENT LES HAUTS DU RODY

Le lotissement « les hauts du Rody », comprenant 10 lots, à Kermeur Coataudon, est actuellement en cours de viabilisation. Il sera desservi par une voie unique qu’il est souhaitable de dénommer dès à présent.

La voirie sera dénommée « rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz ». Résistante pendant la seconde guerre mondiale, Geneviève de Gaulle-Anthonioz, a été déportée en 1944 au camp de Ravensbrück. Elle fut ensuite militante des droits de l’homme, et s’est distinguée par son combat contre les misères et les pauvretés, présidente d’ATD quart monde de 1964 à 1998.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider cette dénomination.

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

DEMANDE DE PROROGATION DU DELAI DE DEPÔT DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMME POUR LES ERP

La loi du 11 février 2005 prévoit de rendre accessibles les Etablissements Recevant du Public (ERP) jusqu’au 1er janvier 2015.

Cependant, le décret du 6 novembre 2014, relatif à l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), prévoit la possibilité de prolonger le délai de mise en accessibilité des ERP en contrepartie de l’instauration d’un dispositif de suivi de l’avancement des travaux jusqu’au 26 septembre 2015.

Par ailleurs, l’article 1er de l’arrêté du 27 avril 2015 précise les conditions de prorogation des délais de dépôt et d’exécution pour les Agendas d’Accessibilité Programmée.

La constitution de ces dossiers d’Agendas d’Accessibilité Programmée nécessite une concertation avec les différents acteurs et instances concernés, pour identifier des priorités d’aménagement et la nécessité d’échelonner les différents travaux de mise en accessibilité sur les bâtiments communaux.

La commune est très sensible à l’intégration des personnes en situation d’handicap sur son territoire. De nombreux travaux ont été réalisés et les bâtiments communaux respectent les règles d’accessibilité. Cependant il convient de faire analyser par un organisme agréé la situation du patrimoine, au regard des obligations d’accessibilité. Considérant que la demande de prorogation des délais de dépôt de l’Agenda d’Accessibilité Programmée est à faire par le propriétaire, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à présenter une demande de prorogation d’un délai de neuf mois pour le dépôt de l’Agenda d’Accessibilité Programmé au Préfet.

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT D’ETABLISSEMENTS SCOLAIRES SPECIALISES

La Ville de Guipavas est régulièrement sollicitée pour sa participation aux charges de fonctionnement d’établissements dispensant un enseignement spécialisé (CLIS ou IME).

La commune ne disposant pas de classe de ce type, il est proposé au Conseil Municipal de verser la somme de 739,65 € par enfant scolarisé (équivalant à la participation forfaitaire versée aux établissements scolaires privés de la commune pour 2015) pour les établissements IME et SESSAD Jean Perrin à Brest et IME Kerlaouen à Guipavas, pour l’école Ste Anne de Plabennec une participation de 649,12 € par enfant scolarisé conformément à leur demande, soit :

- IME et SESSAD Jean Perrin à Brest 4 437,90 €

6 enfants scolarisés

- IME Kerlaouen à Guipavas 739,65 €

1 enfant scolarisé

- Ville de Plabennec, école Ste Anne 1 298,24 €

2 enfants scolarisés

En réponse à une question de Mme Isabelle Guérin, M. Bernard Kerleguer précise que l’IME de Kerlaouen est celui qui occupe les locaux de l’ancien foyer de Kérivoas.

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

SIGNATURE DE CONVENTIONS DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE : ANNEE SCOLAIRE 2015/2016

La municipalité a élaboré le Projet Educatif de Territoire (PEDT) lié à la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée 2015. L’objectif est de mobiliser toutes les ressources de son territoire afin de garantir la continuité éducative et d’offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école.

Celui-ci favorise la création de synergies entre les acteurs du territoire tout en respectant le domaine de compétence de chacun d’entre eux. C’est dans ce contexte que la Ville de Guipavas souhaite enrichir l’offre éducative proposée aux enfants pendant le temps d’activités périscolaires en soutenant les initiatives des associations volontaires désireuses de participer à ce projet ambitieux.

Les associations désignées ci-après ont manifesté leur intention de participer à l’animation de ce temps d’activités périscolaires pour l’année scolaire 2015/2016. En conséquence, il sera proposé au Conseil Municipal de leur attribuer les subventions suivantes :

- Lire et faire lire 580 €

- Twirling évolution 2320 €

- Les Gars du Reun Basket 2320 €

- Les amis du CCFD solidaire 180 €

- Vers la joie 1160 €

- Théâtre de l’Artscène 2320 €

Le montant de ces subventions est calculé sur la base d’un forfait de 40 € maximum par intervention incluant le temps de préparation, d’animation ainsi que la fourniture de matériel consommable, pour les associations dont les intervenants sont salariés, et un forfait de 5 € maximum par intervention incluant le temps de préparation, d’animation et la fourniture de matériel consommable pour les associations dont les intervenants sont bénévoles.

Ces subventions seront versées trimestriellement à terme échu en fonction des prestations réalisées.

Il est également proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir.

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE-JEUNESSE 2015-2018 AVEC LA CAF DU FINISTERE

Le Contrat Enfance Jeunesse conclu entre la ville de Guipavas et la Caisse d’Allocations Familiales du Finistère est échu depuis le 31 décembre 2014.

Afin de maintenir les prestations offertes par la commune en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse, il sera proposé de le renouveler pour la période 2015-2018 en :

- maintenant les services existants pendant la durée du contrat et déjà financés dans le précédent contrat : le taux de financement de 55 % s’appliquera, selon les modalités prévues par les dispositifs contractuels,

- développant de nouvelles actions, en lien avec les orientations dégagées par le diagnostic réalisé sur le territoire communal. Ces actions, retenues au vu des critères d’éligibilité fixés dans le cadre du contrat Enfance-jeunesse, se devront de contribuer au développement et à la qualité de l’accueil destiné aux enfants de 0 à 17 ans révolus. Le cofinancement de ces dernières est fixé à 55 % du reste à charge plafonné (dépenses totales dans la limite du plafond fixé par la Caisse Nationale des allocations familiales (CNAF), déduction faite des recettes familles, prestations de service CAF/MSA et autres subventions).

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le renouvellement du Contrat Enfance-Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Finistère pour la période de 2015-2018,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA CAF DU FINISTERE POUR LE FONCTIONNEMENT DU RELAIS PARENTS ASSISTANTES MATERNELLES

La convention d’objectif et de fonctionnement conclue entre la ville de Guipavas et la Caisse d’Allocations Familiales du Finistère arrive à échéance au 31 décembre 2015.

Afin de maintenir les prestations offertes par la commune dans le cadre des actions du Relais Parents Assistantes Maternelles (RPAM), il sera proposé de renouveler le projet de fonctionnement du service.

Le Relais Parents Assistantes Maternelles est un lieu d’information, de rencontres, et d’échanges au service des parents, des assistantes maternelles et des professionnels de la petite enfance.

La lettre circulaire du 2 février 2011 de la Caisse Nationale des allocations familiales (CNAF) décline les missions des Relais d’Assistantes Maternelles autour de deux axes principaux :- Les RAM ont une mission d’information tant en direction des parents que des professionnels de la

petite enfance,

- Les RAM offrent un cadre de rencontres et d’échanges des pratiques professionnelles.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le renouvellement du projet de fonctionnement du Relais Parents Assistantes

Maternelles avec la Caisse d’Allocations Familiales du Finistère pour une durée de 4 ans,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention à intervenir ainsi que tous les

documents s’y rapportant.

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

TRETEAUX CHANTANTS 2015 : INSTAURATION D’UN TARIF

La Ville de Brest a sollicité les communes de Brest métropole et du pays des Abers pour une augmentation de leur participation à l'organisation de la finale des Tréteaux Chantants prévue à la salle Arena à Brest.

Après concertations entre les communes concernées, le coût d’une place s’élève désormais à douze euros au lieu de cinq. La participation financière de la ville passe donc, pour 282 places, de 1 410 à 3 384 euros pour 2015.

Du fait des contraintes budgétaires actuelles, il est proposé au Conseil Municipal de refacturer aux spectateurs désirant participer à la finale la différence soit un montant de 7 euros.

M. le Maire donne la parole à Mme Isabelle Guérin qui déclare : « Concernant la participation financière des Guipavasiens au spectacle final des Tréteaux Chantants à l’Arena de Brest, je suis intervenue en commission finances pour exposer un avis, certes personnel, mais que certains Guipavasiens partageront, je n’en doute pas et peut-être même certaines personnes présentes ici ce soir. En effet, j’ai dit et je redis aujourd'hui mon étonnement quant à cette participation de 7€ qui sera demandée aux 282 Guipavasiens assistant au spectacle. Pourquoi ?

Je tiens d' abord à préciser que les avis sur la question peuvent être divers. Gildas Roué, élu Guipavas Avenir comme moi, vous expliquera son point de vue et je comprends sa position. Il vous dira comme moi qu’au sein de notre groupe la discussion est toujours de mise et les avis différents acceptés et respectés, principe de base en démocratie. Je ne joue donc pas l' « Emmanuel Macron » au sein du groupe Guipavas Avenir auquel j’appartiens !

Je considère, pour ma part, que lorsqu'une majorité municipale fait le choix de la gratuité d' accès à la médiathèque pour les Guipavasiens et les non-Guipavasiens, faire payer 1 974€ (282 places x 7€) par les Guipavasiens qui iront au spectacle n'est peut-être pas le meilleur des choix. Je rappelle aussi que le Temps Bourg, lui, est gratuit pour tous les spectateurs ; c'est un spectacle de rue, je l'entends bien, mais je voudrais dire ici, comme je l'ai déjà fait en commission, combien, en tant qu' élue municipale, j' ai été froissée quand des Guipavasiens m'ont dit trouver honteux que l' argent public serve à financer un spectacle qui, par moment, a présenté des scènes que certains ont trouvé choquantes, inappropriées pour les plus jeunes, déplacées. « Ce sont nos impôts » m'a-t-on dit. En commission, il m’a été précisé que le Temps Bourg a été une réussite, a satisfait beaucoup de monde et que seuls les contestataires s'expriment, râlent. Sans doute, mais qu’importe ; tout le monde a droit de parole. En tant qu’élue, j'ai un devoir d’écoute vis à vis des citoyens.

Vous m’avez opposé aussi que le groupe Guipavas Avenir auquel j’appartiens a toujours été opposé au Temps Bourg et que les paroles de Guipavasiens que je rapportais ne pouvaient que nous conforter dans notre position. Oui ! 44 000€ pour un spectacle, ça a de quoi faire tousser ! Et notre avis n’a pas changé sur cette dépense ! Alors moins de 2 000€ (1 974€ très précisément comme je l'ai dit précédemment) à dépenser pour nos aînés, c'est peu aurais-je tendance à dire.

Mais il est vrai que notre commune comme toutes les communes de France subit les baisses de dotation de l’Etat et que la chasse aux économies est donc de rigueur ; cela dit, la médiathèque payante serait par exemple une idée de recettes financières.....

Je reviens justement sur la baisse drastique des dotations de l’Etat aux collectivités. Le samedi 19 septembre a été l' occasion d' une manifestation nationale inédite et d' ampleur des maires de France sur l' ensemble duterritoire pour marquer leur mécontentement et expliquer aux citoyens les conséquences concrètes de cette baisse drastique des dotations décidée par le gouvernement de Monsieur Valls. Le groupe Guipavas Avenir regrette d' ailleurs que la majorité municipale de Guipavas ne se soit pas associée à cette mobilisation du 19 septembre menée à l’initiative de l’AMF (Association des Maires de France), organisme paritaire droite-gauche. Il eût été logique avant de solliciter les Guipavasiens au portefeuille de les sensibiliser aux efforts qui allaient leur être demandés du fait de cette baisse des dotations.

Pour en revenir aux 1 974€ du spectacle des Tréteaux Chantants, les Guipavasiens concernés jugeront et compareront avec les habitants des autres communes qui, pour certains, payeront 5 ou 7€ et pour d’autres rien, donnant ainsi raison au Télégramme, comme vous l’expliquera par la suite Gildas Roué dans son intervention. Alors, gratuité et non- gratuité : à Guipavas, on s’y perd ! Quelle est la logique ? Je pensais en venant ce soir au conseil municipal devoir émettre un vote sur cette délibération des Tréteaux Chantants car habituellement, les points à l’ordre du jour des commissions sont validés par un vote en séance de conseil municipal.

Mais quelle ne fut pas ma surprise en ouvrant lundi, avant-hier donc, le numéro 2 de « Guipavas le mensuel » ! En effet, j’y découvre page 3 qu’avant même que le conseil municipal ne vote cette délibération, elle est déjà annoncée aux Guipavasiens. Que dire ? Que la charrue a été mise avant les bœufs ? Ou bien ...qu’il y a vice de forme ? Tout est possible. Je suis étonnée et je ne comprends pas bien. Je pensais pour ma part que les décisions intervenues et votées lors d’un conseil municipal étaient inscrites au PV de séance et que le compte-rendu de séance était consultable par la suite. Par conséquent et ce n’est pas très difficile à comprendre, je refuse de participer ce soir au vote d’une délibération déjà actée. Je vous remercie de votre attention ».

M. le Maire donne ensuite la parole à M. Gildas Roué qui déclare : « Mon commentaire de ce soir, je l’ai écrit dimanche dernier (vous verrez que ça a de l’importance pour la suite) et je l’ai fait en essayant de clarifier mon positionnement sur le sujet, suite à mon intervention en commission-culture. J’avais donc décidé de voter « pour », mais mon vote favorable serait vraisemblablement comptabilisé avec celui de la majorité municipale (car j'imagine que la plupart des conseillers majoritaires voteront « pour » également). Or les raisons sont quelque peu différentes, je m'en explique : comme l’a bien précisé Sylvie Nedelec en commission, la nécessité de faire payer une partie du ticket d'entrée aux spectateurs guipavasiens est uniquement la résultante d'une opération comptable. A savoir : spectacle à l’Aréna pour la première fois (auparavant à Penfeld) donc peut-être plus onéreux en frais de maintenance cette année, mais surtout le cachet de l’artiste vedette, Alice Dona, beaucoup plus important que celui de l’an dernier (autour de 60 000€ avec les frais annexes afférents).

Donc, pour moi, c'est clair, quand il y a une facture, il faut payer. Et dans le cas présent, je considère même que ce spectacle aurait dû être payant depuis toujours.

Quand un jeune veut assister à un concert, il paye. Donc, quand c'est un ancien, il faudrait qu’il en soit de même. Toutes les études sociologiques actuelles montrent que globalement, en cette période de crise, un retraité a moins de difficultés à vivre qu’un jeune actif (et je ne parle pas des chômeurs). Dans la vie, il n’y a rien de gratuit malheureusement. Au final, quelqu' un paie toujours.

Je n'attaque pas spécifiquement les Tréteaux Chantants brestois. C'est un succès incontournable dans le paysage brestois. J’en connais bien l’historique. C'est un phénomène de société, à mettre au crédit de la municipalité brestoise (P. Maille en l’occurrence qui en 1992 avait décidé d’offrir à ses aînés un challenge récréatif, social et culturel. « Offrir » c'était son mot, mais c’était avant, c 'était une autre époque). Ceci étant dit, pour revenir sur Guipavas, j’ai ferraillé l'an dernier contre la gratuité pour tous à notre médiathèque, l’Awena. C'est un peu le même combat ici. C'est du passé, certes, nous avons perdu, mais je ne désespère pas d'une modification de fonctionnement un jour durant ce mandat. Je n'ai donc pas l’intention de plaider pour une gratuité quelconque.

Je sais aussi qu'en commission finances où siègent mes collègues Fabrice et Isabelle, il a été tenté de mettre en contradiction Isabelle et moi suite à nos prises de position respectives. Dans notre groupe, la discussion est toujours de mise et les avis différents sont acceptés, écoutés et respectés. Dernier point, enfin, vous avez peut-être lu dans la presse locale, le Télégramme du 16 septembre, l’agenda de tous les spectacles de l’Aréna pour les 6 mois à venir. Tous sont payants, tous à l'exception d’un seul : la finale des Tréteaux Chantants le 26 novembre. Les communes périphériques de la Métropole ont adopté des positions très variables ; exemple : Gouesnou 5€, Plougastel 7€, le Relecq gratuit ; ça fait un peu désordre tout ça. Je souhaite donc bonne chance à ceux qui à l’Alizé auront à expliquer aux anciens retirant leur billet que c'est marqué « gratuit », mais qu'en fait, c'est payant ! Pour conclure, je vous ai dit au début que j’ai écrit tout cela dimanche, mais, lundi, un grain de sable est venu enrayer la machine quand j’ai lu dans le Guipavasmensuel, comme ma collègue, que les tarifs étaient de 7€. Alors : erreur de timing ?.... on peut difficilement voter pour quelque chose déjà acté !

Je ferai remarquer qu'en exergue du compte-rendu des commissions municipales, il est précisé que ce sont des documents internes dont les informations ne peuvent être reproduites, publiées ou diffusées sans l' autorisation du maire. Est-ce donc à dire que Mr le Maire a autorisé la publication dans le mensuel Guipavas d'une délibération pas encore votée ? En conséquence, le groupe Guipavas Avenir dans sa totalité ne prendra pas part au vote».

Mme Catherine Guyader se demande si les tréteaux chantants ne basculent pas dans un système commercial. A son avis, la réponse est oui. Les communes doivent-elles alors financer un évènement commercial ? Il faudrait selon elle que les communes uniformisent leur décision sur ce point. Mme Guyader ajoute que la finale aurait pu se faire dans une salle moins onéreuse.

M. Gildas Roué informe le Conseil de la gratuité au Relecq Kerhuon.

Mme Nadine Grimal revient sur le Mensuel guipavasien. Elle comprend tout à fait la décision de Guipavas Avenir. « Lors de la commissions vie associative et culture, M. Roué nous avait fortement conseillé de communiquer sur la tarification des tréteaux chantants, vu que le journal Le Télégramme annonçait la gratuité pour cet événement. Ce point a été ajouté à la dernière minute dans le Mensuel, qui ne devait être distribué qu’à partir de début octobre. Nous le regrettons. On fait notre mea-culpa ».

Mme Sylvie Nedelec revient à son tour sur les tréteaux chantants et le manque de cohérence du raisonnement de Guipavas Solidaire, souligné par Mme Guérin. « A vouloir mettre en cohérence des choses qui n’en n’ont pas, il n’y a plus de comparaison possible. Si nous, parce que nous avons mis en place la gratuité de la médiathèque et fait payer les tréteaux chantants, nous ne sommes pas cohérents ; en prônant le paiement de l’abonnement à la médiathèque et la gratuité des tréteaux chantants, vous ne l’êtes pas davantage. La notion de service public qui se rattache à la médiathèque peut avoir plus de sens : 1/3 de la population guipavasienne fréquente la médiathèque, dans des conditions qui permettent à la population l’accession à l’éducation. En aucun cas pour moi, 200 places de concert en finale des tréteaux chantants, ne concernent vraiment ces valeurs-là. J’ai assisté à des finales des tréteaux chantants, événement très prisé, ce sont des gens passionnés qui y vont. Je respecte le choix de ces personnes mais il faut quand même rester dans des proportions raisonnables ».

En ce qui concerne le Temps Bourg, Sylvie Nedelec entend bien que le spectacle de cette année ait pu soulever l’objection de certaines personnes. Qualifier ce spectacle de honteux l’interroge tout de même un peu. Les arts de la rue sont des disciplines multiples, généralement porteuses de messages. Ce sont des compagnies de renommée internationale qui interviennent, avec des spectacles montrés à des milliers de personnes, n’ayant jamais soulevés des émeutes. Le spectacle de cette année était des hommes et des femmes de glaises, avec un message en rapport avec l’origine de l’homme. L’homme a commencé nu avec de la terre et des peaux de bêtes. Ça n’est ni de la provocation, ni de la pornographie. Ceux qui ont pu assister au spectacle ont pu voir qu’il y avait énormément de monde sur la place. La prestation a même été prolongée de trente minutes, en particulier parce qu’il y avait beaucoup de jeunes. Au Temps Bourg 2014, la prestation de la seconde compagnie qui avait un message politique assez affirmé, avait fait partir beaucoup plus de gens avec de jeunes enfants. Mme Sylvie Nedelec respecte le fait que certaines personnes aient pu être choquées, mais ce n’était absolument pas le but de la manœuvre.

Au sujet du coût, il s’agit là pour Mme Nedelec d’un sujet qui revient à chaque fois. « Seins nus ou pas seins nus, le Temps Bourg vous étiez déjà contre. Je ne vois pas en quoi cela change par rapport à votre positionnement habituel. Vous avez fait toute votre campagne électorale avec un coût du temps Bourg à 90 000€, en disant partout que c’était exorbitant. Cette année, le coût du Temps Bourg est à 43 000€, soit moins de la moitié. Et ça fait encore tousser ! A partir de quand vous ne toussez plus ? A titre de comparaison quand même, le Temps Bourg c’est l’héritage de la fête de l’été. La dernière édition de la fête de l’été a eu lieu en 2008, et elle se montait à 30 000€. Nous sommes aujourd’hui en 2015, 7 ans plus tard, à 43 000€, soit un delta de 13 000€ et on ne compte pas l’inflation. Cela veut dire qu’en 2008, la fête de l’été était à 70% du prix du Temps Bourg. Tout en tenant compte des remontées négatives, nous l’avons déjà dit en assemblées de quartiers, le Temps Bourg 2015 a été le Temps Bourg de tous les records : record du public estimé à 6 500 spectateurs ; 18 associations à participer à la fête ; plus de 100 bénévoles sur le site ; une recette supérieure à 11 000€ ; et des bénéfices autour de 6 800€. Je pense, quoi que vous puissiez dire, que le Temps Bourg a gagné une forme de légitimité cette année. Comment, en tant que conseiller municipal,peut-on rester camper sur des aprioris et archaïsmes ? Vous refusez de voir la réalité du Temps Bourg à Guipavas ».

Mme Isabelle Guérin souhaite revenir sur le mail reçu le 24 août dernier du service communication. Celui-ci demandait de transmettre le texte d’expression politique afin de préparer le mensuel d’octobre, distribué du 28 septembre au 02 octobre. Elle souligne donc qu’il a toujours été prévu que le mensuel soit distribué à partir du 28 septembre.

M le Maire précise qu’on ne peut pas comparer les services de la médiathèque et une finale de concert. Ce qui a guidé la décision de la majorité est la notion de service public et le bon usage des finances de la Ville. La municipalité n’accepte pas ce surcoût, lié notamment à la programmation. Il est demandé aux guipavasiens de payer la différence, le billet restant tout de même subventionné. Il revient ensuite sur l’absence à l’appel de l’AMF : « Si manifester consiste uniquement à fouler la voirie et montrer son mécontentement, cela me semble trop réducteur. L’AMF souhaite une expression d’un maximum de Maires de France pour contester cette baisse de dotations de l’Etat. Nous avons exprimé à plusieurs reprises notre position sur le sujet (interview, réunion publique, rappel lors de l’inauguration suite à la restructuration de la Maison des Jeunes). Se joindre à une manifestation ne doit pas être la seule possibilité pour exprimer un désaccord sur une baisse de dotations trop forte à notre goût et qui apporte des risques non négligeables notamment sur l’investissement public, porté à environ 80% par les collectivités.

Décision du Conseil Municipal : Adopté à la majorité.

Ne prend pas part au vote : Mesdames et Messieurs Fabrice Jacob, Gildas Roué, Isabelle Guérin, Albert Kermarec, Jocelyne Moalic, Jacques Gosselin, Ingrid Morvan.

Vote contre : Monsieur Patrick Frin

LE TREMPLIN MAGIQUE 2016 : FIXATION DES PRIX ET MODALITES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS

Dans le cadre du traditionnel Festival de Magie créé en 2012, des artistes amateurs, semi-professionnels ou professionnels souhaitant se confronter au public pourront présenter, le vendredi 29 janvier 2016, un numéro lors de la soirée intitulée « Tremplin Magique ».

A cette occasion, il est proposé au Conseil Municipal :

• d’attribuer les prix ci-après :

- 1er prix: 800 €

- 2e prix: 500 €

- 3e prix: 300 €

• d’adopter les modalités ci-après pour le remboursement des frais de déplacement des artistes : - Pour les personnes se déplaçant par leurs propres moyens, le remboursement se fera sur la base des frais réels avec un plafond à hauteur de 250 € sur présentation de justificatifs (péage, carburant...).

- Pour les personnes utilisant des transports en commun, le remboursement se fera sur présentation d’un justificatif avec un plafond à hauteur de 250 €.

Ces remboursements se feront par mandat administratif.

M le Maire donne la parole à M Albert Kermarec qui déclare : « Après les aides aux sportifs du dernier conseil municipal, voici les aides aux magiciens. J’ai lu que la mairie de Plougastel et son maire Dominique Cap, agissaient comme celle de Guipavas en soutenant également financièrement ses sportifs. Comme quoi une politique de droite n’est finalement pas si éloignée d’une de gauche quand il s’agit d’argent public !Pour revenir à nos magiciens, j’estime que le fait de se produire devant un public nombreux est déjà une belle récompense pour ses amateurs, peut-être avertis, pour certains. Le vainqueur a la chance de montrer son numéro à plusieurs reprises durant le week-end.

Est-ce le rôle d’une municipalité de financer avec de l’argent public des artistes peut-être en devenir, quand on connaît la situation financière de la ville de Guipavas ? Certes les sommes en jeu ne sont pas énormes, mais en ces périodes de restrictions budgétaires toute économie est, à mon sens, bonne à prendre. C’est pour cela que, comme en commission, je voterai contre cette délibération ».

En réponse, Mme Sylvie Nedelec explique que lorsque l’on monte quelque chose sur une commune, si l’on veut qu’elle ait des chances de perdurer et de marcher, il faut forcément y mettre un minimum de conditions. Le vainqueur de l’année dernière a ensuite remporté le championnat du monde en Italie. C’est aussi une manière pour la collectivité de soutenir la magie, même si effectivement ce n’est pas la priorité du mandat de la municipalité.

Décision du Conseil Municipal : Adopté à la majorité.

Votes contre : Mesdames et Messieurs Fabrice Jacob, Gildas Roué, Isabelle Guérin, Albert Kermarec, Jocelyne Moalic, Ingrid Morvan.

SALON D’AUTOMNE 2015 : FIXATION DES PRIX

Dans le cadre de l’exposition du Salon d’automne 2015, il est proposé au Conseil Municipal de reconduire la même formule que l’an passé, à savoir la fixation des prix ci-après pour lesquels seront attribués des bons d’achats dans les commerces de matériel de peinture :

• 1er prix de peinture : 100 €

• 2e prix de peinture : 60 €

• Prix de sculpture : 60 €

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

FORMATION DES BENEVOLES ASSOCIATIFS : SIGNATURE D’UNE CONVENTION

Depuis 2008, la Ville de Guipavas signe chaque année une convention (jointe en annexe) avec la Ville de Brest dans le cadre des formations proposées aux bénévoles associatifs.

Ces formations organisées par la Ville de Brest sont ouvertes aux associations guipavasiennes, la Ville de Guipavas participant à hauteur de 15 € par adhérent et par stage.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à renouveler cette convention avec la Ville de Brest du 1er septembre 2015 au 30 juin 2016.

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

ADMISSION EN NON-VALEUR

Malgré la mise en œuvre de toutes les procédures, la Trésorerie de Guipavas n’a pu recouvrer certaines créances pour un montant de 336.24 €.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur ce montant, conformément aux justificatifs fournis.

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

SIGNATURE D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE

L’apprentissage, régi notamment par la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 et les décrets d’application correspondants, permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Notre commune peut donc décider d’y recourir. Cette démarche nécessite de nommer un maître d’apprentissage au sein du personnel communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître d’apprentissage disposera pour exercer cette mission du temps nécessaire à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec le Centre de Formation des Apprentis.

Enfin, la rémunération versée à l’apprenti doit prendre en compte son âge et sa progression dans le cycle de formation. La collectivité est exonérée de charges patronales de sécurité sociale et d’allocations familiales. Les cotisations patronales restant à la charge de la collectivité sont calculées sur une base de la rémunération mensuelle déduite d’une fraction exonérée égale à 11 % du Smic.

Ce dispositif s’accompagne d’aides financières du conseil régional et du fonds d’insertion des personnes handicapées de la fonction publique (F.I.P.H.F.P.) permettant de compenser une partie du coût salarial et de la formation de l’apprenti dans le C.F.A. qui l’accueillera.

Sous réserve de l’avis du Comité Technique (CT) sur les conditions d’accueil et de formation de l’apprenti accueilli par notre commune, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver, pour la rentrée scolaire 2015/2016, les modalités du contrat d’apprentissage suivant :

Service Diplôme préparé Durée de la formation Maître d’apprentissage

Espaces verts

B.P.A. Travaux

Aménagement Paysager

1 an

Responsable du service des Espaces

Verts et du service technique SSVA

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif, et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER MUNICIPAL

L’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précise les conditions d’attribution d’une indemnité de conseil allouée aux comptables des services extérieurs du trésor chargés des fonctions de trésorier municipal.

Aux termes de cet arrêté, les trésoriers municipaux sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et établissements publics concernés des « prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable ».

Conformément à l’article 3 de l’arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise lors du changement de comptable du trésor.Il est proposé au Conseil Municipal d’allouer au nouveau trésorier municipal cette indemnité de conseil au taux maximum pour toute la durée du mandat.

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE N°1

Il est proposé au Conseil Municipal de valider la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENT :

- Dépenses : 35 600 €

- Recettes : 35 600 €

FONCTIONNEMENT :

- Dépenses : 132 000 €

- Recettes : 132 000 €

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

FRAIS DE MISSION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE D’UN MANDAT SPECIAL

Au terme des articles L 2123-18 et R 2123-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du conseil municipal ont la possibilité d’obtenir un remboursement des frais de transport, d’hébergement et de restauration engagés lors d’un déplacement effectué pour l’exécution d’un mandat spécial. Celui-ci se définit comme une mission accomplit dans l’intérêt des affaires communales entraînant des déplacements inhabituels tels que par exemple : colloque, congrès, jumelage, voyage d’information hors du territoire communal.

Le remboursement des frais d’hébergement et de restauration est effectué en application du décret n° 2006- 781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat en France et à l’étranger. Toutefois, l’article 7 du décret précité dispose que, pour tenir compte des situations particulières, une délibération peut fixer, pour une durée limitée, des règles dérogatoires qui ne pourront cependant en aucun cas conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée.

Les dépenses de transport effectuées dans l’accomplissement de ces missions sont remboursées sur présentation d’un état de frais.

Les membres du conseil municipal peuvent être appelés à représenter la commune de Guipavas lors de diverses manifestations en France comme à l’étranger. Ces déplacements occasionnent des frais divers de transport, d’hébergement et de restauration.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’accorder à Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints et conseillers municipaux un mandat spécial pour représenter la commune lors de manifestations sur le territoire national ou à l’étranger,

- d’autoriser que les frais raisonnables engagés par les membres du conseil municipal nécessités par l’exécution de mandats spéciaux soient remboursés forfaitairement selon les barèmes suivants sur présentation des pièces justificatives : • repas : 35 €

• hébergement : 150 € la nuitée

• transport par train en seconde classe

• transport par avion en classe économique

Ces mesures dérogatoires ne pourront pas conduire à rembourser des montants supérieurs à la dépense engagée.

Pour tous les déplacements confiés par Monsieur le Maire, les mesures évitant l’avance de fonds par les intéressés doivent être recherchées lorsqu’elles s’inscrivent dans le cadre réglementaire. En cas d’empêchement de personnes missionnées, celles-ci pourront se faire remplacer. Les sommes nécessaires au paiement de ces dépenses seront prélevées sur les lignes budgétaires prévues à cet effet au budget.

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

MANDATS SPECIAUX – AUTORISATION DE DEPLACEMENT

Dans le cadre de la délibération n° 73 du 30 septembre 2015 relative aux conditions de remboursement des

frais engagés par les élus lors de missions relevant de mandats spéciaux, il est proposé au Conseil Municipal

de d’autoriser les déplacements suivants :

- A l’invitation du maire de Barsbüttel, représentation de la commune dans le cadre du jumelage

Mesdames Nadine Grimal et Sylvie Nedelec se déplaceront à Barsbüttel du 26 au 29 novembre 2015

- 98ème congrès des maires à Paris du 17 au 19 novembre 2015, participeront aux conférences et aux

ateliers thématiques : Mesdames Sylvie Nedelec, Agnès Roudaut et Messieurs Paul Lucas, Jean-Paul

Messager, Michel BARS, Jacques MOAL.

En cas d’empêchement de personnes missionnées, celles-ci pourront se faire remplacer.

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

M. le Maire souhaite la bienvenue à M. Jean-François PERROT, qui remplace Mme Christine GUILLOU en tant que membre extra-municipal au sein de la commission Administration générale, communication, finances, personnel, démocratie, citoyenneté.

M le Maire apporte également des précisions sur le courrier envoyé aux membres du Conseil Municipal concernant la fiscalité de la commune. La dernière enquête de Ouest France sur le sujet laissait entendre que la municipalité avait augmenté les impôts. Il n’en est rien, les taux n’ont pas bougés. Il y a cependant eu une augmentation de 2% des taux de la Métropole, délibération où l’ensemble des élus communautaires guipavasiens ont voté contre.

M le Maire prononce ensuite la déclaration suivante : « Un drame humanitaire, d’une ampleur inédite, se joue sous nos yeux. Des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants fuient la guerre et les persécutions et regardent l’Europe comme leur dernier espoir. Je voudrais saluer l’initiative du Président de la République, François Hollande et de la Chancelière allemande, Angela Merkel, pour organiser l’accueil des réfugiés entre tous les pays européens. Notre ville est et sera à la hauteur de ses responsabilités dans les limites de ses moyens. En effet, la prise en charge de l’accueil des demandeurs d’asile et de leur hébergement sont assurés par l’État. Ce principe a été rappelé par la loi relative à la réforme du droit d’asile promulguée le 29 juillet 2015.

L’État prend en charge :

- l’hébergement qui est géré par des opérateurs spécialisés, souvent associatifs (ADOMA, COALLIA, Forum Réfugiés, Dom’Asile, etc.).

- le versement d’une allocation pour subvenir à leurs besoins, notamment alimentaires - l’accompagnement administratif (aide à l’ouverture de droits sociaux, domiciliation, etc.)- les besoins de soins par la CMU

Tous les maires du Finistère ont reçu à la mi-septembre une lettre-circulaire pour pouvoir répondre aux sollicitations des associations et des particuliers. Ils ont pour rôle de recenser toutes les offres d’hébergement et de logement et de vérifier que cette offre soit en adéquation avec les conditions d’accueil des personnes réfugiées en collaboration naturelle avec les villes de la Métropole.

Pour information, le secrétaire général de la Préfecture du Finistère, a expliqué lors d’une réunion le 15 septembre que le Finistère accueillerait une quinzaine de familles de réfugiés toutes d’origine syrienne (ce qui représente 70 personnes). La préfecture prévoit d’en accueillir 35 dans le nord du département et autant dans le sud.

Pour l’instant sept familles doivent être accueillies sur la métropole brestoise et deux familles sont déjà arrivées le 31 août. Elles ont été prises en charge par l’association Coallia. Elles sont logées sur le quartier de Bellevue dans des appartements gérés par Brest métropole habitat. Les cinq autres familles sont attendues fin septembre, début octobre. D’autres familles pourront également arriver si le ministère de l’intérieur le juge nécessaire.

Sur notre commune, la tâche s’avère difficile pour participer à l’offre d’hébergement quand nous n’avons, ni logement vacant dans le parc social, ni foncier disponible. Les 3 logements d’urgence de la commune sont occupés continuellement par des familles ou des personnes en difficultés. Nous n’avons également recensé aucune association locale compétente en matière d’asile à la différence de la Métropole. Par contre, afin de contribuer à l’effort national :

- une subvention sera proposée par le CCAS à destination de l’association sur la métropole qui sera la mieux placée,

- une réunion sera organisée courant octobre avec les associations de la commune et les habitants qui souhaitent participer à cet effort.

Cela permettra aux guipavasiens qui le souhaiteront d’être des acteurs directs de cette mobilisation au travers de dons en nature, d’accueil à domicile si les conditions administratives sont réunies. Enfin, il sera mis en ligne sur le site de la mairie des liens et repères relatifs à l'accueil des réfugiés. Ne pas agir serait nier toutes nos valeurs. Devant l’horreur et l’indicible, nous avons un impératif d’humanité, un devoir de solidarité ».

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mercredi 16 décembre à 18h30.