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Arrêté - 2023 01 20 MAIRIE Circulation Suspension de sens interdit 20 02 23
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 01 20 MAIRIE Circulation Suspension de sens interdit 20 02 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENTOEERERAURT Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNE DE VALERGUES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Arrêté de police de circulation
SUSPENSION TEMPORAIRE D’ARRETE
INSTAURANT LE SENS INTERDIT
Rue de la Mairie et Place de l’Horloge
A compter du 20 Février 2023
(Durée approximative 14 mois)
ARRETE N° 2023/01/20
Le Maire de la commune de VALERGUES,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu l'arrêté du 3 Juillet 2008 instaurant des sens interdits dans les rues du cœur de village et plus particulièrement dans la Rue de la Mairie et la Place de l'Horloge,
Vu la nécessité de facilité l'accès au chantier « Réhabilitation et extension de la médiathèque » situé Rue de la Mairie,
Considérant qu'il est nécessaire de permettre d'accéder au chantier « Réhabilitation et extension de la médiathèque » situé rue de la Mairie, par la Place de l’Horloge depuis l'Avenue Frédéric Mistral, à compter du 20 Février 2023,
ARRETE :
Article 1er : Afn de permettre d'accéder au chantier précisé ci-dessus, l'arrêté du 03 juillet 2008 concernant le plan circulation, instaurant des sens interdits, est suspendu à compter du 20 février 2023 pour les rues : - Rue de la Mairie,
- Place de l'Horloge,
Article 2 : Afin de garantir la sécurité de tous, il est recommandé de circuler dans la zone concernée avec une vitesse modérée et une grande vigilance, tout particulièrement par la présence de piétons {proximité directe avec une zone piétonnière fréquentée). Article 3 : Les entreprises veilleront à ce que les chauffeurs adoptent un comportement exemplaire et irréprochable en
matière de sécurité routière afin d'assurer leur sécurité et celle des usagers. ls devront également disposer d’un exemplaire de l'arrêté dans le véhicule en cas de contrôle.
Article 4 : L'accès des riverains et des services de secours est conservé.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur et mettra un terme immédiat au présent arrêté.
Article 7 : Madame la secrétaire de mairie, Monsieur le Commandant de la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, distribué aux riverains et publié sur le site de la Commune
VALERGUES, le 23 Janvier 2023