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Arrêté - 2023 01 02 LAFAGE Démenagement Police de circulation Rue de la Mairie 12 01 23
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 01 02 LAFAGE Démenagement Police de circulation Rue de la Mairie 12 01 23)
Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de HSE Liberté - Egalité - Fraternité
COMMEONROENSCERCUES EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Permis de stationnement temporaire
Rue de la Mairie
Déménagement / Emménagement le Jeudi 12 Janvier 2023
de 8 h 00 à 18 h 00
Arrêté n°2023/01/02
Le maire de la commune de VALERGUES,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu la demande faite le 30 Décembre 2022, par M. Marc LAFAGE, 73 Rue de la Mairie — 34130 VALERGUES,
Considérant qu'il est nécessaire de donner l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour le stationnement, Rue de la Mairie (dans l'impasse côté Viredonne) - 34130 VALERGUES, d'un fourgon de type 20 m3 immatriculé AA-697-RY, afin d'effectuer un déménagement/emménagement, le Jeudi 12 Janvier 2023 de 8h00à 18h 00.
ARRETE:
Article 1°" : Le stationnement d'un camion déménagement 20 m3 immatriculé AA-697-RY, est autorisé, Rue de la Mairie (dans l'impasse côté Viredonne) 34130 VALERGUES, afin d'effectuer un déménagement/emménagement, le Jeudi 12 Janvier 2023 de 8 h 00 à 18 h O0.
Toutefois, ce véhicule sera systématiquement déplacé en cas de besoin urgent (secours, urgences médicales, etc) pendant toute la durée du déménagement.
Article 2 : Le stationnement de tout véhicule autre que celui ci-dessus mentionné sera interdit Rue de la Mairie (dans l'impasse côté Viredonne), le Jeudi 12 Janvier 2023 de 8 h 00 à 18 h O0.
Article 3 : L'obtention de cet arrêté n'exclut pas la nécessité de réaliser les démarches en Mairie concernant le changement de destination de l'habitation en local à usage professionnel.
Article 4 : L'accès des services de secours et des riverains est conservé. Les droits des tiers sont et demeurent
expressément réservés.
Article 5 : Dès l'achèvement du déménagement/emménagement, le demandeur devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 6 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la règlementation en vigueur.
Article 7 : Madame la secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en _ mairie, diffusé sur le site internet de la Commune et distribué aux
riverains par le demandeur